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CREDIMI 301
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Galileo / Annie MARTIN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3154 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2870 XXI 2009 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible L'homme dans la société internationale / Jean-François AKANDJI-KOMBE
Titre : L'homme dans la société internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François AKANDJI-KOMBE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 1624 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3805-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : société internationale humanisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l'oeuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l'Université qu'auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s'inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d'abord, en donnant pour titre aux Mélanges "L'homme dans la société internationale".
Ensuite, en choisissant des sujets d'études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L'ensemble donne un ouvrage d'une densité et d'une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L'universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.L'homme dans la société internationale [texte imprimé] / Jean-François AKANDJI-KOMBE, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 1624 pages.
ISBN : 978-2-8027-3805-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : société internationale humanisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l'oeuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l'Université qu'auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s'inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d'abord, en donnant pour titre aux Mélanges "L'homme dans la société internationale".
Ensuite, en choisissant des sujets d'études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L'ensemble donne un ouvrage d'une densité et d'une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L'universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0380 M 2013 AKA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats / Sébastien MANCIAUX
Titre : Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats Autre titre : Trente années d'activité du CIRDI - Année 2004 Volume 24 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien MANCIAUX, Auteur Année de publication : 2004 Importance : 742 pages Présentation : 15,8 x 23,9 x 4,2 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0570-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : investissements arbitrage Résumé :
La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître -à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années- au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.
Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.
Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats ; Trente années d'activité du CIRDI - Année 2004 Volume 24 [texte imprimé] / Sébastien MANCIAUX, Auteur . - 2004 . - 742 pages : 15,8 x 23,9 x 4,2 cm ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0570-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : investissements arbitrage Résumé :
La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître -à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années- au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.
Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3146 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0506 XIII 2004 MAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Journal du Droit International : Clunet Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 0021-8170 Note générale : Nr Commande EBSCO : M2579464
n° de titre : 476-023-999
TrimestrielLangues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
PériodiquesMots-clés : journal droit international Résumé : A chaque parution du Journal de droit international "CLUNET", vous disposez :
• d’études approfondies sur les thèmes d’actualité réalisées par des auteurs de renom,
• de commentaires de jurisprudence intéressant tant le droit international privé que public, rendue par différentes juridictions françaises, étrangères et internationales,
• de chroniques annuelles uniques sur la jurisprudence des principales organisations et juridictions internationales et européennes telles l’OMC, la CEDH, la CJUE ou la Cour internationale de justice ; mais également sur les sentences arbitrales rendues par le TAS, la CCI ou le CIRDI.
Mais aussi la nouvelle chronique sur la coopération judiciaire internationale.
Direction scientifique : Pr Jean-Baptiste Racine
Inclus dans votre abonnement : l'accès sur tablette, smartphone et en version webNote de contenu : sommaires des différents journaux : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/ En ligne : https://boutique.lexisnexis.fr/59-journal-du-droit-international-clunet/4531-jou [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal du Droit International : Clunet [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - LexisNexis.
ISSN : 0021-8170
Nr Commande EBSCO : M2579464
n° de titre : 476-023-999
Trimestriel
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
PériodiquesMots-clés : journal droit international Résumé : A chaque parution du Journal de droit international "CLUNET", vous disposez :
• d’études approfondies sur les thèmes d’actualité réalisées par des auteurs de renom,
• de commentaires de jurisprudence intéressant tant le droit international privé que public, rendue par différentes juridictions françaises, étrangères et internationales,
• de chroniques annuelles uniques sur la jurisprudence des principales organisations et juridictions internationales et européennes telles l’OMC, la CEDH, la CJUE ou la Cour internationale de justice ; mais également sur les sentences arbitrales rendues par le TAS, la CCI ou le CIRDI.
Mais aussi la nouvelle chronique sur la coopération judiciaire internationale.
Direction scientifique : Pr Jean-Baptiste Racine
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Titre : Journal des énergies renouvelables Titre original : Dossier : La méthanisation profite aux territoires Type de document : texte imprimé Editeur : Observ'ER ISBN/ISSN/EAN : 2115-8207 Note générale : Nr Commande EBSCO : M1376292
n° de titre : 477-179-699
Plus d'abonnement à partir de 2024Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergies renouvelables éolien écologie solaire énergie environnement recyclage Résumé : Depuis 1985, ce bimestriel francophone présente toute l’actualité des énergies renouvelables en France et à l’étranger avec des reportages, des dossiers ainsi que des indicateurs de production et d'utilisation. Cette revue s’adresse aussi bien aux spécialistes, experts et professionnels des énergies renouvelables qu’au grand public à la recherche d'informations pratiques.
Chaque numéro présente une filière en détail (éolien, biogaz, solaire thermique ou photovoltaïque, bois-énergie, etc.) et devient ainsi un ouvrage de référence sur une technologie au moment de sa publication. En parallèle, la revue relate l’actualité des autres filières avec une mise en perspective des chiffres-clés, l’état du marché, le détail des programmes et des aides publiques, les indicateurs sur l’emploi et l’environnement, etc.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/13-journal-des-energies-renouvelabl [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal des énergies renouvelables = Dossier : La méthanisation profite aux territoires [texte imprimé] . - Observ'ER.
ISSN : 2115-8207
Nr Commande EBSCO : M1376292
n° de titre : 477-179-699
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Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergies renouvelables éolien écologie solaire énergie environnement recyclage Résumé : Depuis 1985, ce bimestriel francophone présente toute l’actualité des énergies renouvelables en France et à l’étranger avec des reportages, des dossiers ainsi que des indicateurs de production et d'utilisation. Cette revue s’adresse aussi bien aux spécialistes, experts et professionnels des énergies renouvelables qu’au grand public à la recherche d'informations pratiques.
Chaque numéro présente une filière en détail (éolien, biogaz, solaire thermique ou photovoltaïque, bois-énergie, etc.) et devient ainsi un ouvrage de référence sur une technologie au moment de sa publication. En parallèle, la revue relate l’actualité des autres filières avec une mise en perspective des chiffres-clés, l’état du marché, le détail des programmes et des aides publiques, les indicateurs sur l’emploi et l’environnement, etc.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/13-journal-des-energies-renouvelabl [...]
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Titre : Journal le l'éolien : Onshore & Offshore Type de document : texte imprimé Editeur : Observ'ER ISBN/ISSN/EAN : 2115-8207 Note générale : Trimestriel
Plus d'abonnement à partir de 2024Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergie renouvelable environnement écologie développement durable Note de contenu : Le Journal de l'Éolien est édité depuis 2007 par l'Observatoire des Énergies Renouvelables (Observ'ER). Comme son nom l'indique, ce journal est spécifiquement dédié à l'énergie éolienne onshore et offshore. Depuis 2016, le Journal de l'Éolien a augmenté son nombre de parution, passant de 2 à 5 numéros par an.
Il dresse chaque année un inventaire cartographique des parcs éoliens en France, et revient sur les dernières avancées technologiques et évolutions réglementaires de cette filière. Il présente aussi le baromètre européen de la filière éolienne, édité par EurObserv'ER.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/15-journal-de-l-eolien [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal le l'éolien : Onshore & Offshore [texte imprimé] . - Observ'ER.
ISSN : 2115-8207
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Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergie renouvelable environnement écologie développement durable Note de contenu : Le Journal de l'Éolien est édité depuis 2007 par l'Observatoire des Énergies Renouvelables (Observ'ER). Comme son nom l'indique, ce journal est spécifiquement dédié à l'énergie éolienne onshore et offshore. Depuis 2016, le Journal de l'Éolien a augmenté son nombre de parution, passant de 2 à 5 numéros par an.
Il dresse chaque année un inventaire cartographique des parcs éoliens en France, et revient sur les dernières avancées technologiques et évolutions réglementaires de cette filière. Il présente aussi le baromètre européen de la filière éolienne, édité par EurObserv'ER.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/15-journal-de-l-eolien
Titre : Le médicament et la personne : aspects de droit international Titre original : actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (500 p.), 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0846-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Le médicament et la personne : aspects de droit international = actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon [texte imprimé] / Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - Litec, 2007 . - 1 vol. (500 p.), 24 cm. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0846-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2458 XXV 2007 MOI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot / Jérôme KULLMANN
Titre : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme KULLMANN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03441-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
MélangesMots-clés : mélanges droit commercial droit fiscal droit des assurances Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Il n'est pas un aspect du droit des assurances qui ait pu échapper au Professeur Jean Bigot, alors que le domaine est immense : du contrat à l'entreprise, de l'intermédiation à la réassurance, sans omettre les branches d'assurance les plus techniques, il a su rendre compréhensibles les nombreuses lois et la foisonnante jurisprudence, dont la limpidité n'est pas toujours évidente. Il a ainsi eu recours à tous les modes d'expression de la doctrine : tout d'abord les annotations du Code des assurances (éditions L'Argus de l'assurance) ; ensuite, les articles et commentaires publiés depuis une quarantaine d'années dans la Revue Générale des Assurances Terrestres, heureusement transformée en Revue Générale de Droit des Assurances, qu'il dirige toujours en animant l'équipe de rédaction. Ila enfin réalisé la synthèse de ces travaux en lançant son Traité de droit des assurances avec l'aide d'un petit groupe d'universitaires et de praticiens. Quatre volumes sont disponibles : Entreprises et organismes d'assurance, L'intermédiation d'assurance, Le contrat d'assurance et Les assurances de personnes... en attendant que d'autres viennent bientôt compléter ce qui constitue actuellement une 'uvre doctrinale de premier plan. Il est utile de préciser que les sources de ces écrits ne sont pas que livresques : en sa qualité de membre du Conseil National des Assurances, il a disposé d'une précieuse connaissance des processus d'élaboration des lois et règlements qui gouvernent l'assurance.
Le professeur Jean Bigot a encore fait preuve de ses qualités pédagogiques en fondant l'Institut des Assurances de Paris, dans le cadre de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Les quelques mille étudiants qui ont reçu le diplôme de cette prestigieuse formation n'oublieront jamais la clarté de ses enseignements et la facilité de leur insertion dans le monde professionnel grâce aux relations étroites qu'il a su nouer et entretenir avec tous les acteurs du secteur de l'assurance.
L'activité du Professeur Jean Bigot ne s'est pas limitée à l'hexagone. Président du groupe français de l'Association Internationale de Droit des Assurances durant de longues années, il est membre du Conseil de Présidence mondial de cette organisation. Son active participation aux congrès internationaux a permis au droit français de l'assurance d'être connu, même pour être critiqué, des juristes du monde entier.
Ces Mélanges reflètent l'hommage qui doit être rendu à ces qualités scientifiques et humaines : français ou étrangers, les auteurs sont aussi bien des universitaires que des praticiens, dont le trait commun est leur attachement au Professeur Jean Bigot.Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot [texte imprimé] / Jérôme KULLMANN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03441-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
MélangesMots-clés : mélanges droit commercial droit fiscal droit des assurances Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Il n'est pas un aspect du droit des assurances qui ait pu échapper au Professeur Jean Bigot, alors que le domaine est immense : du contrat à l'entreprise, de l'intermédiation à la réassurance, sans omettre les branches d'assurance les plus techniques, il a su rendre compréhensibles les nombreuses lois et la foisonnante jurisprudence, dont la limpidité n'est pas toujours évidente. Il a ainsi eu recours à tous les modes d'expression de la doctrine : tout d'abord les annotations du Code des assurances (éditions L'Argus de l'assurance) ; ensuite, les articles et commentaires publiés depuis une quarantaine d'années dans la Revue Générale des Assurances Terrestres, heureusement transformée en Revue Générale de Droit des Assurances, qu'il dirige toujours en animant l'équipe de rédaction. Ila enfin réalisé la synthèse de ces travaux en lançant son Traité de droit des assurances avec l'aide d'un petit groupe d'universitaires et de praticiens. Quatre volumes sont disponibles : Entreprises et organismes d'assurance, L'intermédiation d'assurance, Le contrat d'assurance et Les assurances de personnes... en attendant que d'autres viennent bientôt compléter ce qui constitue actuellement une 'uvre doctrinale de premier plan. Il est utile de préciser que les sources de ces écrits ne sont pas que livresques : en sa qualité de membre du Conseil National des Assurances, il a disposé d'une précieuse connaissance des processus d'élaboration des lois et règlements qui gouvernent l'assurance.
Le professeur Jean Bigot a encore fait preuve de ses qualités pédagogiques en fondant l'Institut des Assurances de Paris, dans le cadre de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Les quelques mille étudiants qui ont reçu le diplôme de cette prestigieuse formation n'oublieront jamais la clarté de ses enseignements et la facilité de leur insertion dans le monde professionnel grâce aux relations étroites qu'il a su nouer et entretenir avec tous les acteurs du secteur de l'assurance.
L'activité du Professeur Jean Bigot ne s'est pas limitée à l'hexagone. Président du groupe français de l'Association Internationale de Droit des Assurances durant de longues années, il est membre du Conseil de Présidence mondial de cette organisation. Son active participation aux congrès internationaux a permis au droit français de l'assurance d'être connu, même pour être critiqué, des juristes du monde entier.
Ces Mélanges reflètent l'hommage qui doit être rendu à ces qualités scientifiques et humaines : français ou étrangers, les auteurs sont aussi bien des universitaires que des praticiens, dont le trait commun est leur attachement au Professeur Jean Bigot.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0442 M 2010 KUL Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Mélanges offerts à Raymond Vander ELST / Thierry AFSCHRIFT
Titre : Mélanges offerts à Raymond Vander ELST Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry AFSCHRIFT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : NEMESIS Année de publication : 1986 Importance : 455 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Espagnol (spa) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges politique européenne droit de la famille contrats droit international privé arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mélanges offerts à Raymond Vander ELST [texte imprimé] / Thierry AFSCHRIFT, Auteur ; Collectif, Auteur . - NEMESIS, 1986 . - 455 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Espagnol (spa)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges politique européenne droit de la famille contrats droit international privé arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0653 M 1986 AFS 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0649 M 1986 AFS 1 Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible La méthode / Edgar MORIN
Titre : La méthode Titre original : La Nature de la nature Type de document : texte imprimé Auteurs : Edgar MORIN, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1977 Importance : 398 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-004634-3 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie sociale sociologie biologie droit nature méthode Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nous sommes à la recherche d'une connaissance qui traduise la complexité de ce qu'on appelle le réel, respecte l'existence des êtres et le mystère des choses, et comporte le principe de sa propre connaissance. Il nous faut une connaissance dont l'explication ne soit pas mutilation et dont l'action ne soit pas manipulation. Aujourd'hui où ce qui est le plus obscur dans l'évolution humaine agit sous le couvert de la science, où ce qui est le plus obscur dans l'évolution humaine agit sous le couvert de la science, où ce qui est le plus irrationnel se tapit sous le couvert de la raison, il importe de poser fondamentalement le problème d'une nouvelle méthode. Le propos de ce premier volume est d'articuler la science de l'homme à la science de la nature. Dans ce sens, il est nécessaire d'abandonner le principe d'explication qui ne retient que l'ordre des phénomènes (lois, déterminismes, régularités, moyennes) et laisse dans l'ombre le désordre (l'irrégulier, le déviant, l'incertain, l'indéterminé, l'aléatoire), ainsi que l'organisation, qui est pourtant la réalité la plus remarquable de notre univers, puisqu'elle caractérise à la fois l'atome, l'étoile, l'être vivant, la société. Il est proposé ici une conception complexe de la relation ordre/désordre/organisation et - à partir d'une intégration critique de la théorie des systèmes et de la cybernétique - une théorie de l'organisation. Dès lors, nous pouvons voir que notre déviance à l'égard de la nature est animée par la Nature de la Nature. Mais le problème de la connaissance de la nature ne saurait être dissocié du problème de la nature de la connaissance. La connaissance de l'objet le plus physique ne saurait être dissociée d'un sujet connaissant enraciné dans une culture, une société, une histoire. Il est aussi nécessaire de considérer toute connaissance physique dans son enracinement anthropo-social que de considérer toute réalité sociale dans son enracinement physique. Dès lors peut s'ébaucher la méthode de la complexité.
aux éditions Du Seuil à Paris, 1977, in 8 (24 x 15 cm), 398 pages. Couverture souple illustrée. +++++++ Tome 1 de l'oeuvre majeure du sociologue et philosophe Edgar Morin, constituée de six volumes, présentant un caractère encyclopédique : la méthode y est déroulée de façon cyclique, pour ne pas dire répétitive, s'appliquant à de nombreuses notions dont philosophiques. Il convient de noter que les quatre premiers volumes n'ont pas été écrits à la suite les uns des autres. Il n'est pas utile de s'attacher à les lire dans l'ordre, chaque volume constituant un sujet bien distinct. Le premier volume, intitulé La nature de la nature, présente la méthode en adoptant un point de vue physique où sont traités les concepts d'ordre et de désordre, de système, d'information, etc - ENVOI de Edgar Morin à Louis Pauwels - infimes points de rousseurs sur les plats de couverture Bon exemplaire.
Nous avons besoin de ce qui nous aide à penser par nous-même : une méthode. Nous avons besoin d'une méthode de connaissance qui traduise la complexité du réel, reconnaisse l'existence des êtres, approche le mystère des choses. La méthode de la complexité qui s'élabore dans ce premier volume demande : - de concevoir la relation entre ordre/désordre/organisation et d'approfondir la nature de l'organisation. - de ne pas réduire le phénomène à ces éléments constitutifs ni l'isoler (ou l'abstraire) de son environnement. - de ne pas dissocier le problème de la connaissance de la nature de celui de la nature de la connaissance. Tout objet doit être conçu dans sa relation avec un sujet connaissant, lui-même enraciné dans une culture, une société, une histoire.La méthode = La Nature de la nature [texte imprimé] / Edgar MORIN, Auteur . - Seuil, 1977 . - 398 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-004634-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie sociale sociologie biologie droit nature méthode Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nous sommes à la recherche d'une connaissance qui traduise la complexité de ce qu'on appelle le réel, respecte l'existence des êtres et le mystère des choses, et comporte le principe de sa propre connaissance. Il nous faut une connaissance dont l'explication ne soit pas mutilation et dont l'action ne soit pas manipulation. Aujourd'hui où ce qui est le plus obscur dans l'évolution humaine agit sous le couvert de la science, où ce qui est le plus obscur dans l'évolution humaine agit sous le couvert de la science, où ce qui est le plus irrationnel se tapit sous le couvert de la raison, il importe de poser fondamentalement le problème d'une nouvelle méthode. Le propos de ce premier volume est d'articuler la science de l'homme à la science de la nature. Dans ce sens, il est nécessaire d'abandonner le principe d'explication qui ne retient que l'ordre des phénomènes (lois, déterminismes, régularités, moyennes) et laisse dans l'ombre le désordre (l'irrégulier, le déviant, l'incertain, l'indéterminé, l'aléatoire), ainsi que l'organisation, qui est pourtant la réalité la plus remarquable de notre univers, puisqu'elle caractérise à la fois l'atome, l'étoile, l'être vivant, la société. Il est proposé ici une conception complexe de la relation ordre/désordre/organisation et - à partir d'une intégration critique de la théorie des systèmes et de la cybernétique - une théorie de l'organisation. Dès lors, nous pouvons voir que notre déviance à l'égard de la nature est animée par la Nature de la Nature. Mais le problème de la connaissance de la nature ne saurait être dissocié du problème de la nature de la connaissance. La connaissance de l'objet le plus physique ne saurait être dissociée d'un sujet connaissant enraciné dans une culture, une société, une histoire. Il est aussi nécessaire de considérer toute connaissance physique dans son enracinement anthropo-social que de considérer toute réalité sociale dans son enracinement physique. Dès lors peut s'ébaucher la méthode de la complexité.
aux éditions Du Seuil à Paris, 1977, in 8 (24 x 15 cm), 398 pages. Couverture souple illustrée. +++++++ Tome 1 de l'oeuvre majeure du sociologue et philosophe Edgar Morin, constituée de six volumes, présentant un caractère encyclopédique : la méthode y est déroulée de façon cyclique, pour ne pas dire répétitive, s'appliquant à de nombreuses notions dont philosophiques. Il convient de noter que les quatre premiers volumes n'ont pas été écrits à la suite les uns des autres. Il n'est pas utile de s'attacher à les lire dans l'ordre, chaque volume constituant un sujet bien distinct. Le premier volume, intitulé La nature de la nature, présente la méthode en adoptant un point de vue physique où sont traités les concepts d'ordre et de désordre, de système, d'information, etc - ENVOI de Edgar Morin à Louis Pauwels - infimes points de rousseurs sur les plats de couverture Bon exemplaire.
Nous avons besoin de ce qui nous aide à penser par nous-même : une méthode. Nous avons besoin d'une méthode de connaissance qui traduise la complexité du réel, reconnaisse l'existence des êtres, approche le mystère des choses. La méthode de la complexité qui s'élabore dans ce premier volume demande : - de concevoir la relation entre ordre/désordre/organisation et d'approfondir la nature de l'organisation. - de ne pas réduire le phénomène à ces éléments constitutifs ni l'isoler (ou l'abstraire) de son environnement. - de ne pas dissocier le problème de la connaissance de la nature de celui de la nature de la connaissance. Tout objet doit être conçu dans sa relation avec un sujet connaissant, lui-même enraciné dans une culture, une société, une histoire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1378 I 1977 MOR Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible La mondialisation du droit / Eric LOQUIN
Titre : La mondialisation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2000 Importance : 612 pages Présentation : 16,0 x 23,9 x 3,2 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3194-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation droit La mondialisation du droit [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - LexisNexis, 2000 . - 612 pages : 16,0 x 23,9 x 3,2 cm ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3194-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3142 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2517 VI 2000 LOQ Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Nouveaux regards sur le droit européen des investissements de Raphaël Maurel (ss dir.) Nouveaux regards sur le droit européen des investissements / Raphaël MAUREL
Titre : Nouveaux regards sur le droit européen des investissements de Raphaël Maurel (ss dir.) Nouveaux regards sur le droit européen des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2023 Collection : CREDIMI Importance : 300 pages Format : 16,0 x 24,0 x 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3912-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit europeen droit des Investissements Résumé : L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 5 et 6 décembre 2022 à l'Université de Bourgogne sur le thème "Nouveaux regards sur le droit européens des investissements". En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711039129/nouveaux-regards-sur-le-droit-e [...] Nouveaux regards sur le droit européen des investissements de Raphaël Maurel (ss dir.) Nouveaux regards sur le droit européen des investissements [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2023 . - 300 pages ; 16,0 x 24,0 x 2,7 cm. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3912-8
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Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit europeen droit des Investissements Résumé : L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 5 et 6 décembre 2022 à l'Université de Bourgogne sur le thème "Nouveaux regards sur le droit européens des investissements". En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711039129/nouveaux-regards-sur-le-droit-e [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3054 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2529 XIII 2023 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Les nouvelles conventions de la Haye leur application par les juges nationaux / Mathilde SUMAMPOUW
Titre : Les nouvelles conventions de la Haye leur application par les juges nationaux : Leur Application Par Les Juges Nationaux : Tome IV : Jurisprudence-Situation Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde SUMAMPOUW, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-2945-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les nouvelles conventions de la Haye leur application par les juges nationaux : Leur Application Par Les Juges Nationaux : Tome IV : Jurisprudence-Situation [texte imprimé] / Mathilde SUMAMPOUW, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1994.
ISBN : 978-0-7923-2945-9
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Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0185 III 1994 SUM Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : L'olympisme Autre titre : Genese, principes et gouvernance Type de document : texte imprimé Auteurs : MONNIN Eric, Auteur ; LAPEROU SCHENEIDER Béatrice, Auteur ; KONDRAKUK Laurent, Auteur Editeur : Désiris Année de publication : 2023 Importance : 184 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36403-219-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : olympisme histoire sport droit Résumé : Afin de renforcer la dynamique initiée au sein de l¹Université de Franche-Comté autour de la question de l¹olympisme, le Centre d¹études et de recherches olympiques universitaires (CÉROU) et le Centre de recherches juridiques de l¹Université de Franche-Comté (CRJFC - UR 3225) ont initié un cycle de colloques consacré à la thématique « Droit et olympisme ». L¹ambition de ce travail est d¹aborder l¹ensemble des thématiques juridiques liées à l¹olympisme et à l¹organisation des événements olympiques, dans une optique pluridisciplinaire et en collaboration avec plusieurs centres de recherche en droit du sport. L¹Université de Franche-Comté porte à nouveau les couleurs de l¹olympisme avec cette publication L'olympisme - genèse, principes et gouvernance, coordonnée par Éric Monnin, directeur du CÉROU, Béatrice Lapérou-Scheneider, directrice du CRJFC, et Laurent Kondratuk, ingénieur de recherche au CRJFC. L¹objet de cet ouvrage est d'exposer la genèse du mouvement olympique, son cadre institutionnel, ses principes fondateurs, ses frontières (nouvelles pratiques sportives) et son mode actuel de gouvernance
En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] L'olympisme ; Genese, principes et gouvernance [texte imprimé] / MONNIN Eric, Auteur ; LAPEROU SCHENEIDER Béatrice, Auteur ; KONDRAKUK Laurent, Auteur . - Désiris, 2023 . - 184 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36403-219-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : olympisme histoire sport droit Résumé : Afin de renforcer la dynamique initiée au sein de l¹Université de Franche-Comté autour de la question de l¹olympisme, le Centre d¹études et de recherches olympiques universitaires (CÉROU) et le Centre de recherches juridiques de l¹Université de Franche-Comté (CRJFC - UR 3225) ont initié un cycle de colloques consacré à la thématique « Droit et olympisme ». L¹ambition de ce travail est d¹aborder l¹ensemble des thématiques juridiques liées à l¹olympisme et à l¹organisation des événements olympiques, dans une optique pluridisciplinaire et en collaboration avec plusieurs centres de recherche en droit du sport. L¹Université de Franche-Comté porte à nouveau les couleurs de l¹olympisme avec cette publication L'olympisme - genèse, principes et gouvernance, coordonnée par Éric Monnin, directeur du CÉROU, Béatrice Lapérou-Scheneider, directrice du CRJFC, et Laurent Kondratuk, ingénieur de recherche au CRJFC. L¹objet de cet ouvrage est d'exposer la genèse du mouvement olympique, son cadre institutionnel, ses principes fondateurs, ses frontières (nouvelles pratiques sportives) et son mode actuel de gouvernance
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3061 XXIII 2023 MON 3 Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible 3062 XXIII 2023 MON 4 Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible 2535 XXIII 2023 MON Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2534 XXIII 2023 MON Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le Pouvoir / Bernard CHANTEBOUT
Titre : Le Pouvoir Titre original : Mélanges offerts à Georges Burdeau Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard CHANTEBOUT, Préfacier, etc. ; Francis HAMON, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1977 Importance : 1190 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01267-4 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit public théorie politique théorie constitutionnelle histoire des idées politiques problèmes politiques droit constitutionnel français régimes politiques étrangers droit administratif libertés publiques droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Pouvoir = Mélanges offerts à Georges Burdeau [texte imprimé] / Bernard CHANTEBOUT, Préfacier, etc. ; Francis HAMON, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1977 . - 1190 pages.
ISBN : 978-2-275-01267-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit public théorie politique théorie constitutionnelle histoire des idées politiques problèmes politiques droit constitutionnel français régimes politiques étrangers droit administratif libertés publiques droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0726 M 1977 CHA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises / Jean-Marc LONCLE
Titre : Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises Titre original : Fusions, acquisitions, join-ventures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. Editeur : Édition Formation Entreprise Année de publication : 1997 Collection : Référence Première Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-39-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : accords de rapprochements d'entreprises rapprochements d'entreprises fusion acquisitions fusion-acquisition joint-venture coentreprise négociations pourparlers accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures. Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises = Fusions, acquisitions, join-ventures [texte imprimé] / Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. . - Édition Formation Entreprise, 1997 . - 322 pages ; Broché. - (Référence Première) .
ISBN : 978-2-908413-39-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : accords de rapprochements d'entreprises rapprochements d'entreprises fusion acquisitions fusion-acquisition joint-venture coentreprise négociations pourparlers accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0910 XV 1997 LON Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Sorti jusqu'au 15/04/2024 Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
Titre : Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (217 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1465-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique concurrence Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Actes du colloque international organisé conjointement par le CREDIMI - La faculté de droit et la faculté de pharmacie le 12 Mars 2010
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711014657/les-pratiques-de-l-industrie-ph [...] Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 1 vol. (217 p.). - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-1465-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique concurrence Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Actes du colloque international organisé conjointement par le CREDIMI - La faculté de droit et la faculté de pharmacie le 12 Mars 2010
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711014657/les-pratiques-de-l-industrie-ph [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3113 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2457 XXV 2010 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence USUNIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2008 Collection : Recherches juridiques Importance : 567 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5571-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : régulation compétence juridictionnelle droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe.
Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux.
La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...] La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé [texte imprimé] / Laurence USUNIER, Auteur . - Economica, 2008 . - 567 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 3,0 cm. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5571-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : régulation compétence juridictionnelle droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe.
Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux.
La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...] Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2499 III 2008 USU Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible