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CREDIMI 301
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LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE / Philippe KAHN
Titre : LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1983 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0489-5 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Jean-Claude FRITZ
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Capitalisme et alimentation – Kostas VERGOPOULOS
Ressources naturelles d’origine agricole et développement scientifique et technique – Louis LUCAS
LA CONQUÊTE DE LA GESTION PAR L’AGRO-CAPITALISME
• ORGANISATION PAR LES STRUCTURES DE PRODUCTION
Les agents dominants de l’agro-capitalisme dans la chaîne de production
Les instruments juridiques de l’intégration du secteur de la production dans la chaîne agro-industrielle – Isabelle DEMONGEOT et Philippe KAHN – Gonzalo ARROYO
• ORGANISATION PAR LE MARCHÉ
La fonction des prix dans la conquête par l’agro-capitalisme de la gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Marchés à terme et gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Yves SIMON
Le rôle des négociants internationaux sur le marché des produits agricoles – Philippe CHALMAIN
La dynamique capitaliste de la banane et du tabac : quelques réflexions sur les structures de l’économie du marché mondial – Frédérick F. CLAIRMONTE
• ORGANISATION PAR LA TECHNOLOGIE
Histoires juridiques extravagantes : la reproduction végétale – Marie-Angèle HERMITTE
Propriété industrielle, concurrence et innovation dans le domaine de la bio-technologie – Jean-Bernard BLAISE
Le jeu des normes de qualité dans la conquête du marché des produits agro-alimentaires – Gérald SIMON
La consommation alimentaire : évolution globales, différenciations des caractéristiques de produits et des modes de consommation : le cas du poulet – Bernard LASSAUT et Bertil SYLVANDER
Normalisation agricole et arbitrage de qualité – Eric LOQUIN
• ENJEU INTERNATIONAL
L’enjeu international – Alain REVEL
LES RÉPONSES DE LA SOCIÉTÉS DES ÉTATS
• LA DIVERSITÉ DES POLITIQUES NATIONALES
Récupération des ressources et développement – Gérard FRITZ et Jean-Claude FRITZ
La difficile autonomie alimentaire : le système alimentaire mexicain – Claude BATAILLON et Roberto SANTANA
L’agriculture, source d’énergies alternatives : le cas brésilien – Jean-Louis RASTOIN
La politique française de gestion des ressources agricoles – Geneviève BURDEAU et Jean-Pierre DUBOIS
L’intégration des marchés agricoles européens : un exemple, l’organisation commune des produits laitiers – François LAMOUREUX
• DISCOURS ET PRATIQUE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La FAO (Food and Agriculture Organisation, Nations Unies) – Susan GEORGE
La participation de la communauté internationale à la gestion des ressources phyto-génétiques – Mahmoud SALEM
Discours et pratique de la coopération internationale : l’exemple de la France – Bruno RABOUILLE
Coopération : investissement, aide charitable ou collaboration ? – Bénigne JOLIET
• UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ : LA RECHERCHE
La recherche, moyen pour l’auto-développement des sociétés paysannales ? – Jean-Marie COLLOMBON
Le complexe agronomique de Dijon et la gestion des « ressources naturelles d’origine agricole » – Michel PETIT
RÉFLEXIONS CRITIQUES EN FORME DE CONCLUSION
Réflexions de synthèse – George CORMLA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur . - Librairies techniques, 1983.
ISBN : 978-2-7111-0489-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Jean-Claude FRITZ
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Capitalisme et alimentation – Kostas VERGOPOULOS
Ressources naturelles d’origine agricole et développement scientifique et technique – Louis LUCAS
LA CONQUÊTE DE LA GESTION PAR L’AGRO-CAPITALISME
• ORGANISATION PAR LES STRUCTURES DE PRODUCTION
Les agents dominants de l’agro-capitalisme dans la chaîne de production
Les instruments juridiques de l’intégration du secteur de la production dans la chaîne agro-industrielle – Isabelle DEMONGEOT et Philippe KAHN – Gonzalo ARROYO
• ORGANISATION PAR LE MARCHÉ
La fonction des prix dans la conquête par l’agro-capitalisme de la gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Marchés à terme et gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Yves SIMON
Le rôle des négociants internationaux sur le marché des produits agricoles – Philippe CHALMAIN
La dynamique capitaliste de la banane et du tabac : quelques réflexions sur les structures de l’économie du marché mondial – Frédérick F. CLAIRMONTE
• ORGANISATION PAR LA TECHNOLOGIE
Histoires juridiques extravagantes : la reproduction végétale – Marie-Angèle HERMITTE
Propriété industrielle, concurrence et innovation dans le domaine de la bio-technologie – Jean-Bernard BLAISE
Le jeu des normes de qualité dans la conquête du marché des produits agro-alimentaires – Gérald SIMON
La consommation alimentaire : évolution globales, différenciations des caractéristiques de produits et des modes de consommation : le cas du poulet – Bernard LASSAUT et Bertil SYLVANDER
Normalisation agricole et arbitrage de qualité – Eric LOQUIN
• ENJEU INTERNATIONAL
L’enjeu international – Alain REVEL
LES RÉPONSES DE LA SOCIÉTÉS DES ÉTATS
• LA DIVERSITÉ DES POLITIQUES NATIONALES
Récupération des ressources et développement – Gérard FRITZ et Jean-Claude FRITZ
La difficile autonomie alimentaire : le système alimentaire mexicain – Claude BATAILLON et Roberto SANTANA
L’agriculture, source d’énergies alternatives : le cas brésilien – Jean-Louis RASTOIN
La politique française de gestion des ressources agricoles – Geneviève BURDEAU et Jean-Pierre DUBOIS
L’intégration des marchés agricoles européens : un exemple, l’organisation commune des produits laitiers – François LAMOUREUX
• DISCOURS ET PRATIQUE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La FAO (Food and Agriculture Organisation, Nations Unies) – Susan GEORGE
La participation de la communauté internationale à la gestion des ressources phyto-génétiques – Mahmoud SALEM
Discours et pratique de la coopération internationale : l’exemple de la France – Bruno RABOUILLE
Coopération : investissement, aide charitable ou collaboration ? – Bénigne JOLIET
• UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ : LA RECHERCHE
La recherche, moyen pour l’auto-développement des sociétés paysannales ? – Jean-Marie COLLOMBON
Le complexe agronomique de Dijon et la gestion des « ressources naturelles d’origine agricole » – Michel PETIT
RÉFLEXIONS CRITIQUES EN FORME DE CONCLUSION
Réflexions de synthèse – George CORMExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3133 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique / JEHL, Joseph
Titre : LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : JEHL, Joseph, Auteur Editeur : Librairies techniques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0546-5 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN
TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels
Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles
Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle
Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet
Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet
Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet
Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire
Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire
Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire
TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet
Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie
Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie
Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international
Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage
Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage
Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage
Section 4 – Le règlement des différends
Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage
Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence
Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets
TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le regroupement des opérateurs
Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché
Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest
Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie
Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches
Section 2 – Les résultats de la recherche commune
DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT
TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS
Chapitre I – L’objectif de la production autonome
Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement
Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production
Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle
Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie
Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle
TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE
Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales
Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales
Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle
Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert
Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle
Section 1 – La réalisation d’opérations globales
Section 2 – L’exécution de prestations séparées
Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle
ConclusionLE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique [texte imprimé] / JEHL, Joseph, Auteur . - Librairies techniques, [s.d.].
ISBN : 978-2-7111-0546-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN
TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels
Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles
Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle
Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet
Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet
Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet
Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire
Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire
Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire
TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet
Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie
Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie
Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international
Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage
Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage
Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage
Section 4 – Le règlement des différends
Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage
Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence
Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets
TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le regroupement des opérateurs
Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché
Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest
Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie
Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches
Section 2 – Les résultats de la recherche commune
DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT
TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS
Chapitre I – L’objectif de la production autonome
Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement
Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production
Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle
Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie
Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle
TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE
Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales
Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales
Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle
Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert
Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle
Section 1 – La réalisation d’opérations globales
Section 2 – L’exécution de prestations séparées
Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle
ConclusionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3134 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0614-1 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON
Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
Distance variétale et politique commerciale – André FAGET
Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISELA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Librairies techniques, 1985.
ISBN : 978-2-7111-0614-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON
Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
Distance variétale et politique commerciale – André FAGET
Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISEExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3135 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle / RODIERE, Pierre
Titre : LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : RODIERE, Pierre, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1987 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0751-3 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesLA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle [texte imprimé] / RODIERE, Pierre, Auteur . - Litec, 1987.
ISBN : 978-2-7111-0751-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3137 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational / Philippe KAHN
Titre : DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0828-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONDROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Litec, 1988.
ISBN : 978-2-7111-0828-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3138 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL / Philippe KAHN
Titre : L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2715-3 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREL’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996.
ISBN : 978-2-7111-2715-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3139 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique / MORENO, Annie
Titre : LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : MORENO, Annie, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3009-2 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE
TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT
Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 – Du principe de libre collecte de données
Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 – Les obligations
Section 2 – La responsabilité
TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS
Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image
Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale
Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme
Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux
Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR
TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I – L’objet technique
Section 1 – Les données d’observation de la terre
Section 2 – La base de données d’observation de la terre
Chapitre II – L’objet juridique
Section 1 – La création de forme
Section 2 – La création originale
TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Chapitre I – L’existence d’un auteur
Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations
Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme
Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur
Section 1 – La qualification d’œuvre collective
Section 2 – Le bénéficiaire de la qualificationLA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique [texte imprimé] / MORENO, Annie, Auteur . - Litec, 1999.
ISBN : 978-2-7111-3009-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE
TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT
Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 – Du principe de libre collecte de données
Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 – Les obligations
Section 2 – La responsabilité
TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS
Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image
Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale
Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme
Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux
Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR
TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I – L’objet technique
Section 1 – Les données d’observation de la terre
Section 2 – La base de données d’observation de la terre
Chapitre II – L’objet juridique
Section 1 – La création de forme
Section 2 – La création originale
TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Chapitre I – L’existence d’un auteur
Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations
Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme
Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur
Section 1 – La qualification d’œuvre collective
Section 2 – Le bénéficiaire de la qualificationExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3141 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE SOLIDARISME CONTRACTUEL / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
Titre : LE SOLIDARISME CONTRACTUEL Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0763-9 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.LE SOLIDARISME CONTRACTUEL [texte imprimé] / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2006.
ISBN : 978-2-7110-0763-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3149 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé / Natalie JOUBERT
Titre : La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Natalie JOUBERT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2008 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0950-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit international privé, dont l’objet est la délimitation de la compétence des différents États, ne devrait conduire à la compétence d’un ordre juridique donné que lorsque cette compétence est fondée sur des liens suffisants. En effet, seule cette exigence permet de vérifier que l’exercice par un État de sa compétence, juridictionnelle ou législative, n’est pas excessif.
Tel est l’objectif de la notion d’Inlandsbeziehung, étudiée dans cet ouvrage, qui se retrouve très fréquemment en droit comparé pour limiter l’exercice de la compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l’exception d’ordre public international. En effet, elle conduit, pour la compétence juridictionnelle, à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété par la recherche de liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l’exception d’ordre public, elle permet de limiter sa mise en œuvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint, en raison des liens qu’il entretient avec le litige, par l’application de la loi étrangère normalement applicable.
Ainsi, l’Inlandsbeziehung apparaît comme un élément extérieur au rattachement proprement dit qui fonctionne comme un mécanisme correcteur de ce rattachement et permet d’évaluer le caractère raisonnable des critères de compétence retenus par le droit positif. Elle permet ainsi de pondérer les compétences fondées sur un rattachement exceptionnel comme c’est le cas pour l’exception d’ordre public ou pour les fors exorbitants (c’est-à -dire fondés sur des rattachements insuffisamment significatifs). L’Inlandsbeziehung conduit par conséquent à rendre l’exercice de la compétence raisonnable dans chaque cas d’espèce. Au regard de l’intérêt des solutions ainsi obtenues, le présent ouvrage s’interroge dès lors sur l’opportunité d’une généralisation de cette correction pour tous les chefs de compétence juridictionnelle sur le modèle de la clause de due process américaine ou de la théorie autrichienne de « l’indication ».
Face au risque d’insécurité juridique qu’une telle solution pourrait engendrer, puisque la détermination des liens suffisants s’effectue in concreto, en fonction des circonstances de l’espèce, le présent ouvrage s’emploie également à montrer que des directives générales d’interprétation peuvent être découvertes dans l’analyse de la pratique jurisprudentielle des différents États.La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé [texte imprimé] / Natalie JOUBERT, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2008.
ISBN : 978-2-7110-0950-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit international privé, dont l’objet est la délimitation de la compétence des différents États, ne devrait conduire à la compétence d’un ordre juridique donné que lorsque cette compétence est fondée sur des liens suffisants. En effet, seule cette exigence permet de vérifier que l’exercice par un État de sa compétence, juridictionnelle ou législative, n’est pas excessif.
Tel est l’objectif de la notion d’Inlandsbeziehung, étudiée dans cet ouvrage, qui se retrouve très fréquemment en droit comparé pour limiter l’exercice de la compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l’exception d’ordre public international. En effet, elle conduit, pour la compétence juridictionnelle, à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété par la recherche de liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l’exception d’ordre public, elle permet de limiter sa mise en œuvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint, en raison des liens qu’il entretient avec le litige, par l’application de la loi étrangère normalement applicable.
Ainsi, l’Inlandsbeziehung apparaît comme un élément extérieur au rattachement proprement dit qui fonctionne comme un mécanisme correcteur de ce rattachement et permet d’évaluer le caractère raisonnable des critères de compétence retenus par le droit positif. Elle permet ainsi de pondérer les compétences fondées sur un rattachement exceptionnel comme c’est le cas pour l’exception d’ordre public ou pour les fors exorbitants (c’est-à -dire fondés sur des rattachements insuffisamment significatifs). L’Inlandsbeziehung conduit par conséquent à rendre l’exercice de la compétence raisonnable dans chaque cas d’espèce. Au regard de l’intérêt des solutions ainsi obtenues, le présent ouvrage s’interroge dès lors sur l’opportunité d’une généralisation de cette correction pour tous les chefs de compétence juridictionnelle sur le modèle de la clause de due process américaine ou de la théorie autrichienne de « l’indication ».
Face au risque d’insécurité juridique qu’une telle solution pourrait engendrer, puisque la détermination des liens suffisants s’effectue in concreto, en fonction des circonstances de l’espèce, le présent ouvrage s’emploie également à montrer que des directives générales d’interprétation peuvent être découvertes dans l’analyse de la pratique jurisprudentielle des différents États.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3151 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES / Sabine CORNELOUP
Titre : LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2008 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0999-2 Langues : Français (fre) Résumé : Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu’il était projeté avant l’échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les États-Unis. Plus que cela, Galileo était l’assurance de l’indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l’espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l’Union. Enfin, et ce n’est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d’un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu’il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d’exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l’analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d’une indépendance européenne, l’on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l’Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s’enrichir de la naissance d’un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales n’a pas complètement disparu, force est d’admettre qu’elle demeure une annonce depuis l’échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l’engouement de l’innovation normative, mais bien la crainte de n’avoir à faire qu’un bilan en demi-teinte. LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2008.
ISBN : 978-2-7110-0999-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu’il était projeté avant l’échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les États-Unis. Plus que cela, Galileo était l’assurance de l’indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l’espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l’Union. Enfin, et ce n’est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d’un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu’il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d’exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l’analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d’une indépendance européenne, l’on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l’Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s’enrichir de la naissance d’un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales n’a pas complètement disparu, force est d’admettre qu’elle demeure une annonce depuis l’échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l’engouement de l’innovation normative, mais bien la crainte de n’avoir à faire qu’un bilan en demi-teinte. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3153 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES / BOSSE-PLATIERE, Hubert
Titre : L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES Type de document : texte imprimé Auteurs : BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1587-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros.
La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.
Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne.L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES [texte imprimé] / BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur . - LexisNexis, 2011. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1587-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros.
La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.
Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3155 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE / Pierre MAYER
Titre : ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1384-5 Langues : Français (fre) Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur . - LexisNexis, 2012. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1384-5
Langues : Français (fre)
Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3156 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW / Sabine CORNELOUP
Titre : DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1793-5 Langues : Français (fre) Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur . - LexisNexis, 2013. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1793-5
Langues : Français (fre)
Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3157 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt La protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives / PY, Emmanuel
Titre : La protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : PY, Emmanuel, Auteur ; GARINOT, Jean-Marie, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2223-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l’entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n’est qu’imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n’incrimine pas l’espionnage économique interne.
En novembre 2013, la Commission européenne s’est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d’affaires.
Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d’universitaires visant, d’une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d’affaires en droit français et, d’autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.La protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives [texte imprimé] / PY, Emmanuel, Auteur ; GARINOT, Jean-Marie, Auteur . - LexisNexis, 2015. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2223-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l’entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n’est qu’imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n’incrimine pas l’espionnage économique interne.
En novembre 2013, la Commission européenne s’est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d’affaires.
Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d’universitaires visant, d’une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d’affaires en droit français et, d’autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3158 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le nouveau code mondial antidopage. Évolutions et perspectives / Cécile CHAUSSARD
Titre : Le nouveau code mondial antidopage. Évolutions et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2616-6 Langues : Français (fre) Résumé : La nouvelle version du code mondial antidopage (CMAD) Lest entrée en vigueur le 1 er janvier 2015. Outil central de la lutte contre le dopage pour les fédérations sportives internationales et nationales ainsi que pour les États, le CMAD a été révisé avec la ferme volonté d’intensifier la lutte et d’en renforcer l’efficacité.
À cette fin, de nouveaux dispositifs ont été mis en place : nouveaux comportements interdits, méthodes de détection et de caractérisation des faits de dopage élargies, preuve des violations des règles antidopage facilitée, sanctions plus flexibles…
Comment ces nouvelles dispositions du CMAD, qui demeure un instrument juridique international sans effet direct, vont-elles être transposées et appliquées par le mouvement sportif et par les gouvernements ? Ces nouveaux dispositifs ne se heurtent-ils pas à des limites scientifiques et juridiques, notamment en droit français et européen, fragilisant les procédures disciplinaires et pénales engagées contre les sportifs ? La prévention des conduites dopantes, très peu abordée par le CMAD, ne constitue-t-elle pas une perspective d’évolution à développer face au bilan décevant des procédures existantes de contrôle et de répression du dopage ?
Quelques-unes des questions auxquelles s’efforceront de répondre les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI). Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances étatiques (Ministère et Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Le nouveau code mondial antidopage. Évolutions et perspectives [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2616-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La nouvelle version du code mondial antidopage (CMAD) Lest entrée en vigueur le 1 er janvier 2015. Outil central de la lutte contre le dopage pour les fédérations sportives internationales et nationales ainsi que pour les États, le CMAD a été révisé avec la ferme volonté d’intensifier la lutte et d’en renforcer l’efficacité.
À cette fin, de nouveaux dispositifs ont été mis en place : nouveaux comportements interdits, méthodes de détection et de caractérisation des faits de dopage élargies, preuve des violations des règles antidopage facilitée, sanctions plus flexibles…
Comment ces nouvelles dispositions du CMAD, qui demeure un instrument juridique international sans effet direct, vont-elles être transposées et appliquées par le mouvement sportif et par les gouvernements ? Ces nouveaux dispositifs ne se heurtent-ils pas à des limites scientifiques et juridiques, notamment en droit français et européen, fragilisant les procédures disciplinaires et pénales engagées contre les sportifs ? La prévention des conduites dopantes, très peu abordée par le CMAD, ne constitue-t-elle pas une perspective d’évolution à développer face au bilan décevant des procédures existantes de contrôle et de répression du dopage ?
Quelques-unes des questions auxquelles s’efforceront de répondre les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI). Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances étatiques (Ministère et Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3159 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
Titre : Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.
Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international.
Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2655-5
Langues : Français (fre)
Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.
Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international.
Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3160 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3161 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt La médiation de la consommation / THOMAS Vincent
Titre : La médiation de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : THOMAS Vincent, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2902-0 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d’affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l’association de ses étudiants Jurivision.
L’objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l’ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation. L’originalité de la médiation de la consommation se manifeste de plusieurs façons.
Tout d’abord, elle est un droit pour les consommateurs et une obligation pour les professionnels.
Ensuite, ces derniers en assument exclusivement le coût, mais ils ont la faculté de créer leur propre service de médiation, soit en interne, soit en recourant à des structures associatives auxquels ils adhèrent.
Enfin, la médiation de la consommation fait l’objet d’un régime procédural qui confère au médiateur un statut et des obligations proches de ceux du juge. Les contributeurs, universitaires, médiateurs, avocats, représentants des associations de consommateurs, livrent leur analyse critique de la médiation de la consommation en abordant deux principales questions : celle du recours à la médiation de la consommation, dont le domaine n’est pas toujours évident à délimiter, et celle de sa qualité qui, si elle fait défaut, risque de détourner les consommateurs de ce nouveau mode de règlement des litiges de la consommation.La médiation de la consommation [texte imprimé] / THOMAS Vincent, Auteur . - LexisNexis, 2017. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2902-0
Langues : Français (fre)
Résumé : L’ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d’affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l’association de ses étudiants Jurivision.
L’objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l’ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation. L’originalité de la médiation de la consommation se manifeste de plusieurs façons.
Tout d’abord, elle est un droit pour les consommateurs et une obligation pour les professionnels.
Ensuite, ces derniers en assument exclusivement le coût, mais ils ont la faculté de créer leur propre service de médiation, soit en interne, soit en recourant à des structures associatives auxquels ils adhèrent.
Enfin, la médiation de la consommation fait l’objet d’un régime procédural qui confère au médiateur un statut et des obligations proches de ceux du juge. Les contributeurs, universitaires, médiateurs, avocats, représentants des associations de consommateurs, livrent leur analyse critique de la médiation de la consommation en abordant deux principales questions : celle du recours à la médiation de la consommation, dont le domaine n’est pas toujours évident à délimiter, et celle de sa qualité qui, si elle fait défaut, risque de détourner les consommateurs de ce nouveau mode de règlement des litiges de la consommation.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3163 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Entreprise et environnement / CHERIEF, Hamza
Titre : Entreprise et environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : CHERIEF, Hamza, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2676-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
Parmi ces enjeux, la recherche d’une conciliation entre le développement économique et la préservation de l’environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l’empreinte écologique de l’activité des entreprises. Cela se traduit par l’émergence et la mise en place de divers instruments dont l’efficacité doit-être appréciée.
Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l’objet d’une réelle transposition en droit positif ?
La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
La préservation de l’environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
Les auteurs de cet ouvrage se proposent d’ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d’une problématique qui demeure d’une actualité brûlante.Entreprise et environnement [texte imprimé] / CHERIEF, Hamza, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2018. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2676-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
Parmi ces enjeux, la recherche d’une conciliation entre le développement économique et la préservation de l’environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l’empreinte écologique de l’activité des entreprises. Cela se traduit par l’émergence et la mise en place de divers instruments dont l’efficacité doit-être appréciée.
Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l’objet d’une réelle transposition en droit positif ?
La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
La préservation de l’environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
Les auteurs de cet ouvrage se proposent d’ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d’une problématique qui demeure d’une actualité brûlante.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3164 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt