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Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends / Pascal ANCEL
Titre : Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2001 Collection : Etudes juridiques Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 3415220944 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur . - Economica, 2001 . - 174 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISSN : 3415220944
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0956 XVII 2001 ANC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Convergence and Divergence in Private International Law / Katharina BOELE-WOELKI
Titre : Convergence and Divergence in Private International Law Titre original : Liber Amicorum Kurt Siehr Type de document : texte imprimé Auteurs : Katharina BOELE-WOELKI, Auteur ; Talia EINHORM, Auteur ; Daniel GIRSBERGER, Auteur ; Symeon C. SYMEONIDES, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2010 Autre Editeur : Schulthess Importance : 900 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77596-93-7 Langues : Anglais (eng) Allemand (ger) Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mélanges droit international privé private international law droit comparé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
This Liber Amicorum is dedicated to Prof. Dr. h.c. Kurt Siehr on the occasion of his 75th birthday. The collection honours and celebrates Professor Siehr's academic accomplishments, his writings and teachings, a source of continuous inspiration to all those who engage in private international law (conflict of laws) and cultural property law. The contributors, prominent colleagues and friends from all over Globe, address subject-matters of law-making aspects of private international law, international family law and succession, international lititamion and arbitration and international cultural property law.
Convergence and Divergence in Private International Law = Liber Amicorum Kurt Siehr [texte imprimé] / Katharina BOELE-WOELKI, Auteur ; Talia EINHORM, Auteur ; Daniel GIRSBERGER, Auteur ; Symeon C. SYMEONIDES, Auteur . - Eleven International Publishing : Schulthess, 2010 . - 900 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-77596-93-7
Langues : Anglais (eng) Allemand (ger) Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mélanges droit international privé private international law droit comparé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
This Liber Amicorum is dedicated to Prof. Dr. h.c. Kurt Siehr on the occasion of his 75th birthday. The collection honours and celebrates Professor Siehr's academic accomplishments, his writings and teachings, a source of continuous inspiration to all those who engage in private international law (conflict of laws) and cultural property law. The contributors, prominent colleagues and friends from all over Globe, address subject-matters of law-making aspects of private international law, international family law and succession, international lititamion and arbitration and international cultural property law.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0452 M 2010 BOE Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle / Laurence RAVILLON
Titre : Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 25 Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0579-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2005 . - 349 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 25) .
ISBN : 978-2-7110-0579-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3147 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2355 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2862 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2873 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 500 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2020 . - 500 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,2 cm.
ISBN : 978-2-7110-3266-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3122 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2487 XXV 2020 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit financier américain / Frank-Emmanuel DANGEARD
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1783 IV 1989 DAN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL
Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affairesLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 241 pages. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 €
Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3167 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0295 XIII 2021 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains / Magali FRANCESCHI
Titre : Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali FRANCESCHI, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2004 Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06200-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit marchandisation connaissance gènes humains génie génétique service public recherche Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé :
Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d'un puissant mouvement de marchandisation des connaissances qui a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie. L'objectif de l'ouvrage est d'analyser des instruments juridiques qui supportent cette transformation.
Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains [texte imprimé] / Magali FRANCESCHI, Auteur . - CNRS Editions, 2004 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06200-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit marchandisation connaissance gènes humains génie génétique service public recherche Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé :
Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d'un puissant mouvement de marchandisation des connaissances qui a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie. L'objectif de l'ouvrage est d'analyser des instruments juridiques qui supportent cette transformation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2849 XXV 2004 FRA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Droit Sans Frontières / Stéphane PRIEUR
Titre : Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Collection : CREDIMI num. 51 Importance : 927 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges mélanges et hommages arbitrage droit de l'arbitrage droit des affaires droit du commerce international droit des obligations droit des personnes droit de la famille droit du sport CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin [texte imprimé] / Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur . - LexisNexis, 2018 . - 927 pages ; Broché. - (CREDIMI; 51) .
ISBN : 978-2-7110-3050-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges mélanges et hommages arbitrage droit de l'arbitrage droit des affaires droit du commerce international droit des obligations droit des personnes droit de la famille droit du sport CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3038 M 2018 PRI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 3165 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L'État moderne, horizon 2000 : aspects internes et externes / Maurice A. GLÉLÉ
Titre : L'État moderne, horizon 2000 : aspects internes et externes Titre original : Mélanges offerts à P.-F. Gonidec Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice A. GLÉLÉ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1985 Importance : 543 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00952-0 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges Afrique état africain démocratie démocratie locale civisme démocratique état de droit droits africains développement économique droit du travail Index. décimale : 320.109 6 : Droit administratif et constitutionnel des États africains L'État moderne, horizon 2000 : aspects internes et externes = Mélanges offerts à P.-F. Gonidec [texte imprimé] / Maurice A. GLÉLÉ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1985 . - 543 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00952-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges Afrique état africain démocratie démocratie locale civisme démocratique état de droit droits africains développement économique droit du travail Index. décimale : 320.109 6 : Droit administratif et constitutionnel des États africains Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0725 M 1985 GLE Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Galileo / Annie MARTIN
Titre : Galileo Titre original : Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie MARTIN, Auteur ; Mireille COUSTON, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2009 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 32 Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1368-5 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : Galileo politique spatiale Europe satellite télécommunications système coopération épreuve programme européen Index. décimale : 387.809 4 : Transports spatiaux - Europe Galileo = Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée [texte imprimé] / Annie MARTIN, Auteur ; Mireille COUSTON, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2009 . - 346 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 32) .
ISBN : 978-2-7110-1368-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : Galileo politique spatiale Europe satellite télécommunications système coopération épreuve programme européen Index. décimale : 387.809 4 : Transports spatiaux - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3154 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2870 XXI 2009 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible L'homme dans la société internationale / Jean-François AKANDJI-KOMBE
Titre : L'homme dans la société internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François AKANDJI-KOMBE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 1624 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3805-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : société internationale humanisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l'oeuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l'Université qu'auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s'inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d'abord, en donnant pour titre aux Mélanges "L'homme dans la société internationale".
Ensuite, en choisissant des sujets d'études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L'ensemble donne un ouvrage d'une densité et d'une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L'universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.L'homme dans la société internationale [texte imprimé] / Jean-François AKANDJI-KOMBE, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 1624 pages.
ISBN : 978-2-8027-3805-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : société internationale humanisme Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'humanisme et le dévouement sont sans doute les caractères essentiels de l'oeuvre juridique du Professeur Paul Tavernier, tant à l'Université qu'auprès des institutions diverses, spécialement européennes, auxquelles il a contribué. Plus de 80 auteurs se sont associés pour rendre hommage au Professeur Tavernier et ont décidé de s'inscrire dans le sillage de cet humanisme. Tout d'abord, en donnant pour titre aux Mélanges "L'homme dans la société internationale".
Ensuite, en choisissant des sujets d'études qui portent respectivement sur le droit international et les organisations internationales, la paix et la sécurité internationale, les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, le droit international humanitaire et le droit international pénal et, pour finir, le dialogue entre les civilisations. L'ensemble donne un ouvrage d'une densité et d'une richesse exceptionnelles, issu de la plume des meilleurs spécialistes, en provenance du monde entier, des questions abordées : universitaires, juges nationaux et internationaux et avocats.
L'universitaire, le praticien du droit, mais aussi la personne simplement intéressée par les questions abordées, tous trouveront dans cet ouvrage une référence utile pour la réflexion et la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0380 M 2013 AKA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats / Sébastien MANCIAUX
Titre : Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats Autre titre : Trente années d'activité du CIRDI - Année 2004 Volume 24 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien MANCIAUX, Auteur Année de publication : 2004 Importance : 742 pages Présentation : 15,8 x 23,9 x 4,2 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0570-3 Langues : Français (fre) Mots-clés : investissements arbitrage Résumé :
La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître -à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années- au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.
Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.
Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats ; Trente années d'activité du CIRDI - Année 2004 Volume 24 [texte imprimé] / Sébastien MANCIAUX, Auteur . - 2004 . - 742 pages : 15,8 x 23,9 x 4,2 cm ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0570-3
Langues : Français (fre)
Mots-clés : investissements arbitrage Résumé :
La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents projets de conventions multilatérales visant à organiser le régime juridique de l'investissement étranger. Saisi pour la première fois en 1972, le Cirdi a vu depuis cette date son activité croître -à un rythme d'abord lent puis beaucoup plus rapide ces dernières années- au point qu'il fait partie aujourd'hui des institutions internationales de règlement des différends les plus importantes et les plus connues.
Menée à partir des décisions rendues à ce jour sur les affaires enregistrées jusqu'au 1er janvier 2003 par le Cirdi, l'étude publiée dans le présent ouvrage a eu pour objet de rechercher si se dégageait de l'activité des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi ce régime juridique des investissements étrangers si difficile à élaborer par voie conventionnelle, comme l'a encore prouvé l'échec à la fin du siècle dernier du projet d'Accord multilatéral sur les investissements (Ami). Avant l'oeuvre, il convenait toutefois d'étudier l'outil. La première partie du présent ouvrage rend alors compte du caractère dual de l'arbitrage Cirdi qui s'inscrit dans la sphère plus vaste de l'arbitrage commercial international, tout en présentant des singularités liées à la compétence particulière du Cirdi. Sont donc successivement exposés les enseignements tirés de la façon dont les arbitres ont résolu les difficultés posées par la compétence particulière du Cirdi, puis les contributions apportées par l'arbitrage Cirdi à deux des problématiques majeures de l'arbitrage international que sont le consentement à l'arbitrage et la détermination du droit applicable au fond du litige.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3146 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0506 XIII 2004 MAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
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Titre : Journal du Droit International : Clunet Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 0021-8170 Note générale : Nr Commande EBSCO : M2579464
n° de titre : 476-023-999
TrimestrielLangues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
PériodiquesMots-clés : journal droit international Résumé : A chaque parution du Journal de droit international "CLUNET", vous disposez :
• d’études approfondies sur les thèmes d’actualité réalisées par des auteurs de renom,
• de commentaires de jurisprudence intéressant tant le droit international privé que public, rendue par différentes juridictions françaises, étrangères et internationales,
• de chroniques annuelles uniques sur la jurisprudence des principales organisations et juridictions internationales et européennes telles l’OMC, la CEDH, la CJUE ou la Cour internationale de justice ; mais également sur les sentences arbitrales rendues par le TAS, la CCI ou le CIRDI.
Mais aussi la nouvelle chronique sur la coopération judiciaire internationale.
Direction scientifique : Pr Jean-Baptiste Racine
Inclus dans votre abonnement : l'accès sur tablette, smartphone et en version webNote de contenu : sommaires des différents journaux : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/ En ligne : https://boutique.lexisnexis.fr/59-journal-du-droit-international-clunet/4531-jou [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal du Droit International : Clunet [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - LexisNexis.
ISSN : 0021-8170
Nr Commande EBSCO : M2579464
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Trimestriel
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
PériodiquesMots-clés : journal droit international Résumé : A chaque parution du Journal de droit international "CLUNET", vous disposez :
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• de commentaires de jurisprudence intéressant tant le droit international privé que public, rendue par différentes juridictions françaises, étrangères et internationales,
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Mais aussi la nouvelle chronique sur la coopération judiciaire internationale.
Direction scientifique : Pr Jean-Baptiste Racine
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Titre : Journal des énergies renouvelables Titre original : Dossier : La méthanisation profite aux territoires Type de document : texte imprimé Editeur : Observ'ER ISBN/ISSN/EAN : 2115-8207 Note générale : Nr Commande EBSCO : M1376292
n° de titre : 477-179-699
Plus d'abonnement à partir de 2024Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergies renouvelables éolien écologie solaire énergie environnement recyclage Résumé : Depuis 1985, ce bimestriel francophone présente toute l’actualité des énergies renouvelables en France et à l’étranger avec des reportages, des dossiers ainsi que des indicateurs de production et d'utilisation. Cette revue s’adresse aussi bien aux spécialistes, experts et professionnels des énergies renouvelables qu’au grand public à la recherche d'informations pratiques.
Chaque numéro présente une filière en détail (éolien, biogaz, solaire thermique ou photovoltaïque, bois-énergie, etc.) et devient ainsi un ouvrage de référence sur une technologie au moment de sa publication. En parallèle, la revue relate l’actualité des autres filières avec une mise en perspective des chiffres-clés, l’état du marché, le détail des programmes et des aides publiques, les indicateurs sur l’emploi et l’environnement, etc.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/13-journal-des-energies-renouvelabl [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal des énergies renouvelables = Dossier : La méthanisation profite aux territoires [texte imprimé] . - Observ'ER.
ISSN : 2115-8207
Nr Commande EBSCO : M1376292
n° de titre : 477-179-699
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Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergies renouvelables éolien écologie solaire énergie environnement recyclage Résumé : Depuis 1985, ce bimestriel francophone présente toute l’actualité des énergies renouvelables en France et à l’étranger avec des reportages, des dossiers ainsi que des indicateurs de production et d'utilisation. Cette revue s’adresse aussi bien aux spécialistes, experts et professionnels des énergies renouvelables qu’au grand public à la recherche d'informations pratiques.
Chaque numéro présente une filière en détail (éolien, biogaz, solaire thermique ou photovoltaïque, bois-énergie, etc.) et devient ainsi un ouvrage de référence sur une technologie au moment de sa publication. En parallèle, la revue relate l’actualité des autres filières avec une mise en perspective des chiffres-clés, l’état du marché, le détail des programmes et des aides publiques, les indicateurs sur l’emploi et l’environnement, etc.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/13-journal-des-energies-renouvelabl [...]
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Titre : Journal le l'éolien : Onshore & Offshore Type de document : texte imprimé Editeur : Observ'ER ISBN/ISSN/EAN : 2115-8207 Note générale : Trimestriel
Plus d'abonnement à partir de 2024Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergie renouvelable environnement écologie développement durable Note de contenu : Le Journal de l'Éolien est édité depuis 2007 par l'Observatoire des Énergies Renouvelables (Observ'ER). Comme son nom l'indique, ce journal est spécifiquement dédié à l'énergie éolienne onshore et offshore. Depuis 2016, le Journal de l'Éolien a augmenté son nombre de parution, passant de 2 à 5 numéros par an.
Il dresse chaque année un inventaire cartographique des parcs éoliens en France, et revient sur les dernières avancées technologiques et évolutions réglementaires de cette filière. Il présente aussi le baromètre européen de la filière éolienne, édité par EurObserv'ER.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/15-journal-de-l-eolien [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal le l'éolien : Onshore & Offshore [texte imprimé] . - Observ'ER.
ISSN : 2115-8207
Trimestriel
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Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergie renouvelable environnement écologie développement durable Note de contenu : Le Journal de l'Éolien est édité depuis 2007 par l'Observatoire des Énergies Renouvelables (Observ'ER). Comme son nom l'indique, ce journal est spécifiquement dédié à l'énergie éolienne onshore et offshore. Depuis 2016, le Journal de l'Éolien a augmenté son nombre de parution, passant de 2 à 5 numéros par an.
Il dresse chaque année un inventaire cartographique des parcs éoliens en France, et revient sur les dernières avancées technologiques et évolutions réglementaires de cette filière. Il présente aussi le baromètre européen de la filière éolienne, édité par EurObserv'ER.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/15-journal-de-l-eolien