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CREDIMI 301
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Titre : La Contrefacon De Medicaments Autre titre : Les premiers pas d une reaction normative internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 2013 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 189 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] La Contrefacon De Medicaments ; Les premiers pas d une reaction normative internationale [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - Librairies techniques, 2013 . - 189 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,1 cm. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-1897-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3123 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2490 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2878 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle / RODIERE, Pierre
Titre : LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : RODIERE, Pierre, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1987 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0751-3 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesLA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle [texte imprimé] / RODIERE, Pierre, Auteur . - Litec, 1987.
ISBN : 978-2-7111-0751-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3137 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends / Pascal ANCEL
Titre : Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2001 Collection : Etudes juridiques Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 3415220944 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur . - Economica, 2001 . - 174 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISSN : 3415220944
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0956 XVII 2001 ANC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Convergence and Divergence in Private International Law / Katharina BOELE-WOELKI
Titre : Convergence and Divergence in Private International Law Titre original : Liber Amicorum Kurt Siehr Type de document : texte imprimé Auteurs : Katharina BOELE-WOELKI, Auteur ; Talia EINHORM, Auteur ; Daniel GIRSBERGER, Auteur ; Symeon C. SYMEONIDES, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2010 Autre Editeur : Schulthess Importance : 900 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77596-93-7 Langues : Anglais (eng) Allemand (ger) Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mélanges droit international privé private international law droit comparé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
This Liber Amicorum is dedicated to Prof. Dr. h.c. Kurt Siehr on the occasion of his 75th birthday. The collection honours and celebrates Professor Siehr's academic accomplishments, his writings and teachings, a source of continuous inspiration to all those who engage in private international law (conflict of laws) and cultural property law. The contributors, prominent colleagues and friends from all over Globe, address subject-matters of law-making aspects of private international law, international family law and succession, international lititamion and arbitration and international cultural property law.
Convergence and Divergence in Private International Law = Liber Amicorum Kurt Siehr [texte imprimé] / Katharina BOELE-WOELKI, Auteur ; Talia EINHORM, Auteur ; Daniel GIRSBERGER, Auteur ; Symeon C. SYMEONIDES, Auteur . - Eleven International Publishing : Schulthess, 2010 . - 900 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-77596-93-7
Langues : Anglais (eng) Allemand (ger) Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mélanges droit international privé private international law droit comparé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
This Liber Amicorum is dedicated to Prof. Dr. h.c. Kurt Siehr on the occasion of his 75th birthday. The collection honours and celebrates Professor Siehr's academic accomplishments, his writings and teachings, a source of continuous inspiration to all those who engage in private international law (conflict of laws) and cultural property law. The contributors, prominent colleagues and friends from all over Globe, address subject-matters of law-making aspects of private international law, international family law and succession, international lititamion and arbitration and international cultural property law.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0452 M 2010 BOE Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Le dispositif de lutte contre le dopage / Cécile CHAUSSARD
Titre : Le dispositif de lutte contre le dopage : Evolutions et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3179-5 Langues : Français (fre) Résumé : La volonté du mouvement sportif et des États d’améliorer encore l’efficacité du dispositif International de lutte antidopage a conduit l’Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d’indépendance et d’impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l’Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été Institués des modèles procéduraux spécifiques par l’Union cycliste internationale et la Fédération internationale d’athlétisme, garants d’une plus grande Impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu’il est désormais à la fois juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives Internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire.
Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l’Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l’objet d’un audit réalisé durant l’année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d’une compétence disciplinaire exclusive de l’Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l’institution d’une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l’audience disciplinaire et de conclure un accord avec l’Agence.
Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s’efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles Internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste Internationale et Fédération internationale d’athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Le dispositif de lutte contre le dopage : Evolutions et perspectives [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur . - LexisNexis, 2019. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3179-5
Langues : Français (fre)
Résumé : La volonté du mouvement sportif et des États d’améliorer encore l’efficacité du dispositif International de lutte antidopage a conduit l’Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d’indépendance et d’impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l’Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été Institués des modèles procéduraux spécifiques par l’Union cycliste internationale et la Fédération internationale d’athlétisme, garants d’une plus grande Impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu’il est désormais à la fois juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives Internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire.
Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l’Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l’objet d’un audit réalisé durant l’année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d’une compétence disciplinaire exclusive de l’Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l’institution d’une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l’audience disciplinaire et de conclure un accord avec l’Agence.
Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s’efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles Internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste Internationale et Fédération internationale d’athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3116 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle / Laurence RAVILLON
Titre : Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 25 Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0579-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2005 . - 349 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 25) .
ISBN : 978-2-7110-0579-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3147 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2355 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2862 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2873 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 500 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2020 . - 500 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,2 cm.
ISBN : 978-2-7110-3266-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3122 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2487 XXV 2020 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW / Sabine CORNELOUP
Titre : DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1793-5 Langues : Français (fre) Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur . - LexisNexis, 2013. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1793-5
Langues : Français (fre)
Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3157 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le droit financier américain / Frank-Emmanuel DANGEARD
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1783 IV 1989 DAN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL
Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affairesLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 241 pages. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 €
Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3167 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0295 XIII 2021 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains / Magali FRANCESCHI
Titre : Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali FRANCESCHI, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2004 Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06200-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit marchandisation connaissance gènes humains génie génétique service public recherche Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé :
Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d'un puissant mouvement de marchandisation des connaissances qui a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie. L'objectif de l'ouvrage est d'analyser des instruments juridiques qui supportent cette transformation.
Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains [texte imprimé] / Magali FRANCESCHI, Auteur . - CNRS Editions, 2004 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06200-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit marchandisation connaissance gènes humains génie génétique service public recherche Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé :
Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d'un puissant mouvement de marchandisation des connaissances qui a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie. L'objectif de l'ouvrage est d'analyser des instruments juridiques qui supportent cette transformation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2849 XXV 2004 FRA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational / Philippe KAHN
Titre : DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0828-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONDROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Litec, 1988.
ISBN : 978-2-7111-0828-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3138 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Droit Sans Frontières / Stéphane PRIEUR
Titre : Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Collection : CREDIMI num. 51 Importance : 927 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges mélanges et hommages arbitrage droit de l'arbitrage droit des affaires droit du commerce international droit des obligations droit des personnes droit de la famille droit du sport CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin [texte imprimé] / Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur . - LexisNexis, 2018 . - 927 pages ; Broché. - (CREDIMI; 51) .
ISBN : 978-2-7110-3050-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges mélanges et hommages arbitrage droit de l'arbitrage droit des affaires droit du commerce international droit des obligations droit des personnes droit de la famille droit du sport CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3038 M 2018 PRI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 3165 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques / JACQUEMONT, André
Titre : L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUEMONT, André, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire
Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file
Section 1 – Le choix du banquier chef de file
Section 2 – L’objet des négociations
Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord
Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire
Section 1 – Le lancement des télex d’invitation
Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord
Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III – Le placement de l’euro-émission
Section 1 – La réalisation du placement
Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire
Chapitre IV – La phase publique du placement
Section 1 – L’offre au public
Section 2 – La clôture de la période d’offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION
Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission
Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme
Section 3 – Les engagements pris par les banques
Chapitre II – La répartition des risques de non-placement
Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 – Les contrats européens
Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters
Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat
Chapitre III – La distribution des titres
Section 1 – Les parties au contrat
Section 2 – Les obligations des sellers
Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission
Section 1 – La soumission à un droit national
Section 2 – Le choix de la loi applicable
Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels
Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES
Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 – Le principe de la retenue à la source
Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères
Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat »
Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source
Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 – Le contenu du prospectus
Section 3 – Les autres éléments d’information
TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES
Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger
Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêtL’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques [texte imprimé] / JACQUEMONT, André, Auteur . - Librairies techniques, 1976.
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire
Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file
Section 1 – Le choix du banquier chef de file
Section 2 – L’objet des négociations
Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord
Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire
Section 1 – Le lancement des télex d’invitation
Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord
Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III – Le placement de l’euro-émission
Section 1 – La réalisation du placement
Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire
Chapitre IV – La phase publique du placement
Section 1 – L’offre au public
Section 2 – La clôture de la période d’offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION
Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission
Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme
Section 3 – Les engagements pris par les banques
Chapitre II – La répartition des risques de non-placement
Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 – Les contrats européens
Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters
Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat
Chapitre III – La distribution des titres
Section 1 – Les parties au contrat
Section 2 – Les obligations des sellers
Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission
Section 1 – La soumission à un droit national
Section 2 – Le choix de la loi applicable
Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels
Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES
Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 – Le principe de la retenue à la source
Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères
Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat »
Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source
Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 – Le contenu du prospectus
Section 3 – Les autres éléments d’information
TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES
Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger
Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêtExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3127 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? / Philippe KAHN
Titre : DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0208-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, VERS LA MAÎTRISE DE L’ALÉATOIRE
L’organisation commerciale – Les données économiques, les données juridiques
L’origine du choix nucléaire – Michel DAMIAN
Le marché mondial des centrales nucléaires – Jean-Pierre ANGELIER
Le cycle de combustible (de quelques aspects juridiques) – Philippe KAHN, Marie-Madeleine POTTIER, Mahmoud SALEM
La relation du droit au futur : l’expérience de la vente de centrales nucléaires – Dominique-Paul FASQUEL, Joseph JEHL, Marie-Angèle SANSON-HERMITTE, Georges THOMSON
L’organisation publique du nucléaire – L’organisation française, l’organisation internationale
Les cadres juridiques et politiques – Jean-Philippe COLSON
Décision publique et surgénérateurs français – Dominique FINON
Problèmes internationaux de l’énergie nucléaire : les difficultés d’une stratégie – Geneviève BURDEAU, Jean CHAPPEZ
LES ÉNERGIE NOUVELLES, A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE
Les stratégies en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales. Stratégie des pays industrialisés, stratégie des pays en voie de développement
La stratégie des pays industrialisés en matière de développement de l’énergie solaire : étude comparée Etats-Unis/France – Denise CAVARD, Patrick CRIQUI
Énergies nouvelles et stratégies des pays en développement – Jean-Charles HOURCADE, Ignacy SACHS
L’organisation en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales
Recours aux énergies renouvelables et développement de la production de biens d’équipement dans les pays en voie de développement – Pierre JUDET, Pierre VERNET
L’organisation juridique du nouvel espace énergétique international – Eric LOQUIN
Conclusion générale en forme de table rondeDE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISBN : 978-2-7111-0208-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, VERS LA MAÎTRISE DE L’ALÉATOIRE
L’organisation commerciale – Les données économiques, les données juridiques
L’origine du choix nucléaire – Michel DAMIAN
Le marché mondial des centrales nucléaires – Jean-Pierre ANGELIER
Le cycle de combustible (de quelques aspects juridiques) – Philippe KAHN, Marie-Madeleine POTTIER, Mahmoud SALEM
La relation du droit au futur : l’expérience de la vente de centrales nucléaires – Dominique-Paul FASQUEL, Joseph JEHL, Marie-Angèle SANSON-HERMITTE, Georges THOMSON
L’organisation publique du nucléaire – L’organisation française, l’organisation internationale
Les cadres juridiques et politiques – Jean-Philippe COLSON
Décision publique et surgénérateurs français – Dominique FINON
Problèmes internationaux de l’énergie nucléaire : les difficultés d’une stratégie – Geneviève BURDEAU, Jean CHAPPEZ
LES ÉNERGIE NOUVELLES, A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE
Les stratégies en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales. Stratégie des pays industrialisés, stratégie des pays en voie de développement
La stratégie des pays industrialisés en matière de développement de l’énergie solaire : étude comparée Etats-Unis/France – Denise CAVARD, Patrick CRIQUI
Énergies nouvelles et stratégies des pays en développement – Jean-Charles HOURCADE, Ignacy SACHS
L’organisation en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales
Recours aux énergies renouvelables et développement de la production de biens d’équipement dans les pays en voie de développement – Pierre JUDET, Pierre VERNET
L’organisation juridique du nouvel espace énergétique international – Eric LOQUIN
Conclusion générale en forme de table rondeExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3130 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt