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CREDIMI 301
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Titre : Le médicament et la personne : aspects de droit international Titre original : actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (500 p.), 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0846-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Le médicament et la personne : aspects de droit international = actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon [texte imprimé] / Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - Litec, 2007 . - 1 vol. (500 p.), 24 cm. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0846-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2458 XXV 2007 MOI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot / Jérôme KULLMANN
Titre : Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme KULLMANN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03441-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
MélangesMots-clés : mélanges droit commercial droit fiscal droit des assurances Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Il n'est pas un aspect du droit des assurances qui ait pu échapper au Professeur Jean Bigot, alors que le domaine est immense : du contrat à l'entreprise, de l'intermédiation à la réassurance, sans omettre les branches d'assurance les plus techniques, il a su rendre compréhensibles les nombreuses lois et la foisonnante jurisprudence, dont la limpidité n'est pas toujours évidente. Il a ainsi eu recours à tous les modes d'expression de la doctrine : tout d'abord les annotations du Code des assurances (éditions L'Argus de l'assurance) ; ensuite, les articles et commentaires publiés depuis une quarantaine d'années dans la Revue Générale des Assurances Terrestres, heureusement transformée en Revue Générale de Droit des Assurances, qu'il dirige toujours en animant l'équipe de rédaction. Ila enfin réalisé la synthèse de ces travaux en lançant son Traité de droit des assurances avec l'aide d'un petit groupe d'universitaires et de praticiens. Quatre volumes sont disponibles : Entreprises et organismes d'assurance, L'intermédiation d'assurance, Le contrat d'assurance et Les assurances de personnes... en attendant que d'autres viennent bientôt compléter ce qui constitue actuellement une 'uvre doctrinale de premier plan. Il est utile de préciser que les sources de ces écrits ne sont pas que livresques : en sa qualité de membre du Conseil National des Assurances, il a disposé d'une précieuse connaissance des processus d'élaboration des lois et règlements qui gouvernent l'assurance.
Le professeur Jean Bigot a encore fait preuve de ses qualités pédagogiques en fondant l'Institut des Assurances de Paris, dans le cadre de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Les quelques mille étudiants qui ont reçu le diplôme de cette prestigieuse formation n'oublieront jamais la clarté de ses enseignements et la facilité de leur insertion dans le monde professionnel grâce aux relations étroites qu'il a su nouer et entretenir avec tous les acteurs du secteur de l'assurance.
L'activité du Professeur Jean Bigot ne s'est pas limitée à l'hexagone. Président du groupe français de l'Association Internationale de Droit des Assurances durant de longues années, il est membre du Conseil de Présidence mondial de cette organisation. Son active participation aux congrès internationaux a permis au droit français de l'assurance d'être connu, même pour être critiqué, des juristes du monde entier.
Ces Mélanges reflètent l'hommage qui doit être rendu à ces qualités scientifiques et humaines : français ou étrangers, les auteurs sont aussi bien des universitaires que des praticiens, dont le trait commun est leur attachement au Professeur Jean Bigot.Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Bigot [texte imprimé] / Jérôme KULLMANN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03441-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
MélangesMots-clés : mélanges droit commercial droit fiscal droit des assurances Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Il n'est pas un aspect du droit des assurances qui ait pu échapper au Professeur Jean Bigot, alors que le domaine est immense : du contrat à l'entreprise, de l'intermédiation à la réassurance, sans omettre les branches d'assurance les plus techniques, il a su rendre compréhensibles les nombreuses lois et la foisonnante jurisprudence, dont la limpidité n'est pas toujours évidente. Il a ainsi eu recours à tous les modes d'expression de la doctrine : tout d'abord les annotations du Code des assurances (éditions L'Argus de l'assurance) ; ensuite, les articles et commentaires publiés depuis une quarantaine d'années dans la Revue Générale des Assurances Terrestres, heureusement transformée en Revue Générale de Droit des Assurances, qu'il dirige toujours en animant l'équipe de rédaction. Ila enfin réalisé la synthèse de ces travaux en lançant son Traité de droit des assurances avec l'aide d'un petit groupe d'universitaires et de praticiens. Quatre volumes sont disponibles : Entreprises et organismes d'assurance, L'intermédiation d'assurance, Le contrat d'assurance et Les assurances de personnes... en attendant que d'autres viennent bientôt compléter ce qui constitue actuellement une 'uvre doctrinale de premier plan. Il est utile de préciser que les sources de ces écrits ne sont pas que livresques : en sa qualité de membre du Conseil National des Assurances, il a disposé d'une précieuse connaissance des processus d'élaboration des lois et règlements qui gouvernent l'assurance.
Le professeur Jean Bigot a encore fait preuve de ses qualités pédagogiques en fondant l'Institut des Assurances de Paris, dans le cadre de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Les quelques mille étudiants qui ont reçu le diplôme de cette prestigieuse formation n'oublieront jamais la clarté de ses enseignements et la facilité de leur insertion dans le monde professionnel grâce aux relations étroites qu'il a su nouer et entretenir avec tous les acteurs du secteur de l'assurance.
L'activité du Professeur Jean Bigot ne s'est pas limitée à l'hexagone. Président du groupe français de l'Association Internationale de Droit des Assurances durant de longues années, il est membre du Conseil de Présidence mondial de cette organisation. Son active participation aux congrès internationaux a permis au droit français de l'assurance d'être connu, même pour être critiqué, des juristes du monde entier.
Ces Mélanges reflètent l'hommage qui doit être rendu à ces qualités scientifiques et humaines : français ou étrangers, les auteurs sont aussi bien des universitaires que des praticiens, dont le trait commun est leur attachement au Professeur Jean Bigot.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0442 M 2010 KUL Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Mélanges offerts à Raymond Vander ELST / Thierry AFSCHRIFT
Titre : Mélanges offerts à Raymond Vander ELST Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry AFSCHRIFT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : NEMESIS Année de publication : 1986 Importance : 455 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Espagnol (spa) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges politique européenne droit de la famille contrats droit international privé arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mélanges offerts à Raymond Vander ELST [texte imprimé] / Thierry AFSCHRIFT, Auteur ; Collectif, Auteur . - NEMESIS, 1986 . - 455 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Espagnol (spa)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges politique européenne droit de la famille contrats droit international privé arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0653 M 1986 AFS 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0649 M 1986 AFS 1 Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible La méthode / Edgar MORIN
Titre : La méthode Titre original : La Nature de la nature Type de document : texte imprimé Auteurs : Edgar MORIN, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1977 Importance : 398 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-004634-3 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie sociale sociologie biologie droit nature méthode Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nous sommes à la recherche d'une connaissance qui traduise la complexité de ce qu'on appelle le réel, respecte l'existence des êtres et le mystère des choses, et comporte le principe de sa propre connaissance. Il nous faut une connaissance dont l'explication ne soit pas mutilation et dont l'action ne soit pas manipulation. Aujourd'hui où ce qui est le plus obscur dans l'évolution humaine agit sous le couvert de la science, où ce qui est le plus obscur dans l'évolution humaine agit sous le couvert de la science, où ce qui est le plus irrationnel se tapit sous le couvert de la raison, il importe de poser fondamentalement le problème d'une nouvelle méthode. Le propos de ce premier volume est d'articuler la science de l'homme à la science de la nature. Dans ce sens, il est nécessaire d'abandonner le principe d'explication qui ne retient que l'ordre des phénomènes (lois, déterminismes, régularités, moyennes) et laisse dans l'ombre le désordre (l'irrégulier, le déviant, l'incertain, l'indéterminé, l'aléatoire), ainsi que l'organisation, qui est pourtant la réalité la plus remarquable de notre univers, puisqu'elle caractérise à la fois l'atome, l'étoile, l'être vivant, la société. Il est proposé ici une conception complexe de la relation ordre/désordre/organisation et - à partir d'une intégration critique de la théorie des systèmes et de la cybernétique - une théorie de l'organisation. Dès lors, nous pouvons voir que notre déviance à l'égard de la nature est animée par la Nature de la Nature. Mais le problème de la connaissance de la nature ne saurait être dissocié du problème de la nature de la connaissance. La connaissance de l'objet le plus physique ne saurait être dissociée d'un sujet connaissant enraciné dans une culture, une société, une histoire. Il est aussi nécessaire de considérer toute connaissance physique dans son enracinement anthropo-social que de considérer toute réalité sociale dans son enracinement physique. Dès lors peut s'ébaucher la méthode de la complexité.
aux éditions Du Seuil à Paris, 1977, in 8 (24 x 15 cm), 398 pages. Couverture souple illustrée. +++++++ Tome 1 de l'oeuvre majeure du sociologue et philosophe Edgar Morin, constituée de six volumes, présentant un caractère encyclopédique : la méthode y est déroulée de façon cyclique, pour ne pas dire répétitive, s'appliquant à de nombreuses notions dont philosophiques. Il convient de noter que les quatre premiers volumes n'ont pas été écrits à la suite les uns des autres. Il n'est pas utile de s'attacher à les lire dans l'ordre, chaque volume constituant un sujet bien distinct. Le premier volume, intitulé La nature de la nature, présente la méthode en adoptant un point de vue physique où sont traités les concepts d'ordre et de désordre, de système, d'information, etc - ENVOI de Edgar Morin à Louis Pauwels - infimes points de rousseurs sur les plats de couverture Bon exemplaire.
Nous avons besoin de ce qui nous aide à penser par nous-même : une méthode. Nous avons besoin d'une méthode de connaissance qui traduise la complexité du réel, reconnaisse l'existence des êtres, approche le mystère des choses. La méthode de la complexité qui s'élabore dans ce premier volume demande : - de concevoir la relation entre ordre/désordre/organisation et d'approfondir la nature de l'organisation. - de ne pas réduire le phénomène à ces éléments constitutifs ni l'isoler (ou l'abstraire) de son environnement. - de ne pas dissocier le problème de la connaissance de la nature de celui de la nature de la connaissance. Tout objet doit être conçu dans sa relation avec un sujet connaissant, lui-même enraciné dans une culture, une société, une histoire.La méthode = La Nature de la nature [texte imprimé] / Edgar MORIN, Auteur . - Seuil, 1977 . - 398 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-004634-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie sociale sociologie biologie droit nature méthode Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nous sommes à la recherche d'une connaissance qui traduise la complexité de ce qu'on appelle le réel, respecte l'existence des êtres et le mystère des choses, et comporte le principe de sa propre connaissance. Il nous faut une connaissance dont l'explication ne soit pas mutilation et dont l'action ne soit pas manipulation. Aujourd'hui où ce qui est le plus obscur dans l'évolution humaine agit sous le couvert de la science, où ce qui est le plus obscur dans l'évolution humaine agit sous le couvert de la science, où ce qui est le plus irrationnel se tapit sous le couvert de la raison, il importe de poser fondamentalement le problème d'une nouvelle méthode. Le propos de ce premier volume est d'articuler la science de l'homme à la science de la nature. Dans ce sens, il est nécessaire d'abandonner le principe d'explication qui ne retient que l'ordre des phénomènes (lois, déterminismes, régularités, moyennes) et laisse dans l'ombre le désordre (l'irrégulier, le déviant, l'incertain, l'indéterminé, l'aléatoire), ainsi que l'organisation, qui est pourtant la réalité la plus remarquable de notre univers, puisqu'elle caractérise à la fois l'atome, l'étoile, l'être vivant, la société. Il est proposé ici une conception complexe de la relation ordre/désordre/organisation et - à partir d'une intégration critique de la théorie des systèmes et de la cybernétique - une théorie de l'organisation. Dès lors, nous pouvons voir que notre déviance à l'égard de la nature est animée par la Nature de la Nature. Mais le problème de la connaissance de la nature ne saurait être dissocié du problème de la nature de la connaissance. La connaissance de l'objet le plus physique ne saurait être dissociée d'un sujet connaissant enraciné dans une culture, une société, une histoire. Il est aussi nécessaire de considérer toute connaissance physique dans son enracinement anthropo-social que de considérer toute réalité sociale dans son enracinement physique. Dès lors peut s'ébaucher la méthode de la complexité.
aux éditions Du Seuil à Paris, 1977, in 8 (24 x 15 cm), 398 pages. Couverture souple illustrée. +++++++ Tome 1 de l'oeuvre majeure du sociologue et philosophe Edgar Morin, constituée de six volumes, présentant un caractère encyclopédique : la méthode y est déroulée de façon cyclique, pour ne pas dire répétitive, s'appliquant à de nombreuses notions dont philosophiques. Il convient de noter que les quatre premiers volumes n'ont pas été écrits à la suite les uns des autres. Il n'est pas utile de s'attacher à les lire dans l'ordre, chaque volume constituant un sujet bien distinct. Le premier volume, intitulé La nature de la nature, présente la méthode en adoptant un point de vue physique où sont traités les concepts d'ordre et de désordre, de système, d'information, etc - ENVOI de Edgar Morin à Louis Pauwels - infimes points de rousseurs sur les plats de couverture Bon exemplaire.
Nous avons besoin de ce qui nous aide à penser par nous-même : une méthode. Nous avons besoin d'une méthode de connaissance qui traduise la complexité du réel, reconnaisse l'existence des êtres, approche le mystère des choses. La méthode de la complexité qui s'élabore dans ce premier volume demande : - de concevoir la relation entre ordre/désordre/organisation et d'approfondir la nature de l'organisation. - de ne pas réduire le phénomène à ces éléments constitutifs ni l'isoler (ou l'abstraire) de son environnement. - de ne pas dissocier le problème de la connaissance de la nature de celui de la nature de la connaissance. Tout objet doit être conçu dans sa relation avec un sujet connaissant, lui-même enraciné dans une culture, une société, une histoire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1378 I 1977 MOR Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible La mondialisation du droit / Eric LOQUIN
Titre : La mondialisation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2000 Importance : 612 pages Présentation : 16,0 x 23,9 x 3,2 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3194-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation droit La mondialisation du droit [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - LexisNexis, 2000 . - 612 pages : 16,0 x 23,9 x 3,2 cm ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3194-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : mondialisation droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3142 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2517 VI 2000 LOQ Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Nouveaux regards sur le droit européen des investissements de Raphaël Maurel (ss dir.) Nouveaux regards sur le droit européen des investissements / Raphaël MAUREL
Titre : Nouveaux regards sur le droit européen des investissements de Raphaël Maurel (ss dir.) Nouveaux regards sur le droit européen des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2023 Collection : CREDIMI Importance : 300 pages Format : 16,0 x 24,0 x 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3912-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit europeen droit des Investissements Résumé : L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 5 et 6 décembre 2022 à l'Université de Bourgogne sur le thème "Nouveaux regards sur le droit européens des investissements". En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711039129/nouveaux-regards-sur-le-droit-e [...] Nouveaux regards sur le droit européen des investissements de Raphaël Maurel (ss dir.) Nouveaux regards sur le droit européen des investissements [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2023 . - 300 pages ; 16,0 x 24,0 x 2,7 cm. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3912-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit europeen droit des Investissements Résumé : L'ouvrage rassemble les actes du colloque organisé les 5 et 6 décembre 2022 à l'Université de Bourgogne sur le thème "Nouveaux regards sur le droit européens des investissements". En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711039129/nouveaux-regards-sur-le-droit-e [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3054 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2529 XIII 2023 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Les nouvelles conventions de la Haye leur application par les juges nationaux / Mathilde SUMAMPOUW
Titre : Les nouvelles conventions de la Haye leur application par les juges nationaux : Leur Application Par Les Juges Nationaux : Tome IV : Jurisprudence-Situation Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde SUMAMPOUW, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-2945-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les nouvelles conventions de la Haye leur application par les juges nationaux : Leur Application Par Les Juges Nationaux : Tome IV : Jurisprudence-Situation [texte imprimé] / Mathilde SUMAMPOUW, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1994.
ISBN : 978-0-7923-2945-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0185 III 1994 SUM Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : L'olympisme Autre titre : Genese, principes et gouvernance Type de document : texte imprimé Auteurs : MONNIN Eric, Auteur ; LAPEROU SCHENEIDER Béatrice, Auteur ; KONDRAKUK Laurent, Auteur Editeur : Désiris Année de publication : 2023 Importance : 184 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36403-219-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : olympisme histoire sport droit Résumé : Afin de renforcer la dynamique initiée au sein de l¹Université de Franche-Comté autour de la question de l¹olympisme, le Centre d¹études et de recherches olympiques universitaires (CÉROU) et le Centre de recherches juridiques de l¹Université de Franche-Comté (CRJFC - UR 3225) ont initié un cycle de colloques consacré à la thématique « Droit et olympisme ». L¹ambition de ce travail est d¹aborder l¹ensemble des thématiques juridiques liées à l¹olympisme et à l¹organisation des événements olympiques, dans une optique pluridisciplinaire et en collaboration avec plusieurs centres de recherche en droit du sport. L¹Université de Franche-Comté porte à nouveau les couleurs de l¹olympisme avec cette publication L'olympisme - genèse, principes et gouvernance, coordonnée par Éric Monnin, directeur du CÉROU, Béatrice Lapérou-Scheneider, directrice du CRJFC, et Laurent Kondratuk, ingénieur de recherche au CRJFC. L¹objet de cet ouvrage est d'exposer la genèse du mouvement olympique, son cadre institutionnel, ses principes fondateurs, ses frontières (nouvelles pratiques sportives) et son mode actuel de gouvernance
En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] L'olympisme ; Genese, principes et gouvernance [texte imprimé] / MONNIN Eric, Auteur ; LAPEROU SCHENEIDER Béatrice, Auteur ; KONDRAKUK Laurent, Auteur . - Désiris, 2023 . - 184 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36403-219-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : olympisme histoire sport droit Résumé : Afin de renforcer la dynamique initiée au sein de l¹Université de Franche-Comté autour de la question de l¹olympisme, le Centre d¹études et de recherches olympiques universitaires (CÉROU) et le Centre de recherches juridiques de l¹Université de Franche-Comté (CRJFC - UR 3225) ont initié un cycle de colloques consacré à la thématique « Droit et olympisme ». L¹ambition de ce travail est d¹aborder l¹ensemble des thématiques juridiques liées à l¹olympisme et à l¹organisation des événements olympiques, dans une optique pluridisciplinaire et en collaboration avec plusieurs centres de recherche en droit du sport. L¹Université de Franche-Comté porte à nouveau les couleurs de l¹olympisme avec cette publication L'olympisme - genèse, principes et gouvernance, coordonnée par Éric Monnin, directeur du CÉROU, Béatrice Lapérou-Scheneider, directrice du CRJFC, et Laurent Kondratuk, ingénieur de recherche au CRJFC. L¹objet de cet ouvrage est d'exposer la genèse du mouvement olympique, son cadre institutionnel, ses principes fondateurs, ses frontières (nouvelles pratiques sportives) et son mode actuel de gouvernance
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3061 XXIII 2023 MON 3 Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible 3062 XXIII 2023 MON 4 Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible 2535 XXIII 2023 MON Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2534 XXIII 2023 MON Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le Pouvoir / Bernard CHANTEBOUT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0726 M 1977 CHA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises / Jean-Marc LONCLE
Titre : Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises Titre original : Fusions, acquisitions, join-ventures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. Editeur : Édition Formation Entreprise Année de publication : 1997 Collection : Référence Première Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908413-39-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : accords de rapprochements d'entreprises rapprochements d'entreprises fusion acquisitions fusion-acquisition joint-venture coentreprise négociations pourparlers accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures. Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises = Fusions, acquisitions, join-ventures [texte imprimé] / Jean-Marc LONCLE, Auteur ; Jean-Yves TROCHON, Auteur ; Eric LOQUIN, Préfacier, etc. . - Édition Formation Entreprise, 1997 . - 322 pages ; Broché. - (Référence Première) .
ISBN : 978-2-908413-39-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : accords de rapprochements d'entreprises rapprochements d'entreprises fusion acquisitions fusion-acquisition joint-venture coentreprise négociations pourparlers accords définitifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'intégration rapide des économies nationales dans un environnement mondial impose aux entreprises de s'adapter par des opérations d'alliances et de croissance externe au risque de devoir être absorbée dans des ensembles plus vastes. La négociation des contrats de fusions-acquisitions revêt dès lors une importance primordiale qui conditionne bien souvent la réussite de telles opérations. Cet ouvrage permet aux décideurs du monde de l'entreprise de mieux appréhender les principales contraintes juridiques qui jalonnent les pourparlers, depuis leur initiation jusqu'à la conclusion du contrat. Pédagogique Pour ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés à la négociation d'opérations de fusions, d'acquisitions, ou d'alliances capitalistiques. Complet Par une présentation détaillée de chaque phase de la négociation avec : - les principales questions juridiques concernant la formation du contrat ; - les questions liées à l'organisation de la négociation ; - les dernières tendances jurisprudentielles du droit national et les principaux éléments de droit comparé. Pratique Tous les éléments d'analyse et d'aide à la décision : - exemples et illustrations tirés de la vie des affaires ; - réflexion juridique sur les choix stratégiques lors d'opérations de croissance externe, de désengagement, ou au contraire d'alliances joint ventures. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0910 XV 1997 LON Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Sorti jusqu'au 15/04/2024 Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
Titre : Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (217 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1465-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique concurrence Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Actes du colloque international organisé conjointement par le CREDIMI - La faculté de droit et la faculté de pharmacie le 12 Mars 2010
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711014657/les-pratiques-de-l-industrie-ph [...] Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence : actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 1 vol. (217 p.). - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-1465-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique concurrence Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Actes du colloque international organisé conjointement par le CREDIMI - La faculté de droit et la faculté de pharmacie le 12 Mars 2010
Confrontés à une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de médicaments princeps ou de génériques, se livrent aujourd'hui à une véritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriété intellectuelle, droit des contrats, protection des données, etc.) sont exploités par les entreprises dans le but d'acquérir ou de conserver des parts de marché, et donc d'évincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le médicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'accès aux médicaments, et donc à la santé, commande une certaine maîtrise des dépenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les médicaments génériques, moins chers et tout aussi sûrs que les médicaments princeps, puissent se substituer à ces derniers le plus rapidement possible sur le marché mondial. À cette fin, la Commission européenne a rendu un rapport d'enquête en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'avérer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment à l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journée d'étude, organisée conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) et la Faculté de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnès Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumière en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'avérer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulté à tracer les frontières en ce domaine entre le licite et l'illicite.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711014657/les-pratiques-de-l-industrie-ph [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3113 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2457 XXV 2010 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence USUNIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2008 Collection : Recherches juridiques Importance : 567 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5571-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : régulation compétence juridictionnelle droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe.
Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux.
La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...] La régulation de la compétence juridictionnelle en droit international privé [texte imprimé] / Laurence USUNIER, Auteur . - Economica, 2008 . - 567 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 3,0 cm. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5571-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : régulation compétence juridictionnelle droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : A la différence de la matière des conflits de lois, la compétence judiciaire internationale n'est l'objet d'aucune théorie générale digne de ce nom. Le choix de for a pourtant des conséquences décisives sur l'issue des litiges internationaux. Les divergences des droits en matière de compétence directe sont en outre singulièrement radicales. Le but de cette étude est donc d'identifier, au terme d'une comparaison entre les méthodes de régulation de la compétence juridictionnelle employées dans les droits de tradition civiliste et dans les droits de common law, les composantes d'une théorie unitaire de la compétence directe.
Dans cette perspective, la première question à résoudre est celle de l'intensité des liens que le juge du for doit entretenir avec le litige pour pouvoir se déclarer compétent. La compétence internationale du juge du for n'est cependant pas seulement tributaire des liens de celui-ci avec le litige : elle peut aussi être influencée par la compétence que d'autres Etats attribuent à leurs propres tribunaux.
La régulation de la compétence juridictionnelle passe alors, dans un second temps, par une prise en considération de la compétence du juge étranger.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2717855718/la-regulation-de-la-competence- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2499 III 2008 USU Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Revue de Droit des Affaires Internationales Titre original : International Business Law Journal Type de document : texte imprimé Editeur : Sweet & Maxwell ISBN/ISSN/EAN : 0295-5830 Note générale : Nr Commande EBSCO : C6187942
n° de titre : 776-190-308
6 numéros par an
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique
PériodiquesNote de contenu : Journal and CD-ROM version
Now a Sweet & Maxwell Journal
Provides expert articles and commentary on every aspect of international business law
Brings legal, tax and financial approaches together
Covers key subjects such as international contracts, investments and arbitration
Explains the application of international conventions and the development of new rules for international economic organisations
Articles highlight developments in topics such as competition law other regulatory law
On a regular basis special issue each year is dedicated to a detailed study of comparative law matters
Provides practitioners with commentary and legal analysis drawn from direct experience
Articles are translated and presented in French and English
Gives you an international perspective from an eminet editorial board
Available with the CD-ROM of the year's issues and access to the website archive of previous issues back to 1997
Keeps you up-to-date with developments with 6 issues a year
Recent articles include:
Offer and Acceptance in International Contract Negotiation. A Comparative Study, Patrick Blanchard
Emanations of States and ICSID Arbitration, Jean-Marc Loncle and Jean-Baptiste Morel
The New Legal Framework for prospecting, Research and Exploitation of Hydrocarbons in Algeria, Mostefa Trari-Tani
Private International Law Answers to the Insolvency of Cross Borders Groups: Comparative Analysis of French and English Case Law, Marina Matousekova
The Legal and Regulatory Framework for BOT Projects in Iran, Abdolhossein Shiravi
China's New Anti-Monopoly Law: Towards a New Competition Regime, Guillaume Rougier-Brierre and Arnaud Lunel
Online access: Customers can access the online version of the International Business Law Journal (IBLJ) by going on the IBLJ microsite at www.iblj.com and entering their log in details.En ligne : https://www.sweetandmaxwell.co.uk/Product/Company-Law/International-Business-Law [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Revue de Droit des Affaires Internationales = International Business Law Journal [texte imprimé] . - Sweet & Maxwell.
ISSN : 0295-5830
Nr Commande EBSCO : C6187942
n° de titre : 776-190-308
6 numéros par an
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international économique
PériodiquesNote de contenu : Journal and CD-ROM version
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Provides expert articles and commentary on every aspect of international business law
Brings legal, tax and financial approaches together
Covers key subjects such as international contracts, investments and arbitration
Explains the application of international conventions and the development of new rules for international economic organisations
Articles highlight developments in topics such as competition law other regulatory law
On a regular basis special issue each year is dedicated to a detailed study of comparative law matters
Provides practitioners with commentary and legal analysis drawn from direct experience
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Recent articles include:
Offer and Acceptance in International Contract Negotiation. A Comparative Study, Patrick Blanchard
Emanations of States and ICSID Arbitration, Jean-Marc Loncle and Jean-Baptiste Morel
The New Legal Framework for prospecting, Research and Exploitation of Hydrocarbons in Algeria, Mostefa Trari-Tani
Private International Law Answers to the Insolvency of Cross Borders Groups: Comparative Analysis of French and English Case Law, Marina Matousekova
The Legal and Regulatory Framework for BOT Projects in Iran, Abdolhossein Shiravi
China's New Anti-Monopoly Law: Towards a New Competition Regime, Guillaume Rougier-Brierre and Arnaud Lunel
Online access: Customers can access the online version of the International Business Law Journal (IBLJ) by going on the IBLJ microsite at www.iblj.com and entering their log in details.En ligne : https://www.sweetandmaxwell.co.uk/Product/Company-Law/International-Business-Law [...]
Titre : Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (XVII-699 p.), 24 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0740-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé commerce international études Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé :
État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des "valeurs absolues" au sens kantien du terme, qui par opposition aux "valeurs relatives" n'ont pas d'équivalent, pas de "prix". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands.
Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable "marché international de la santé". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à -dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu'alors en dehors des échanges économiques les intègrent.
Cette intégration suscite une réflexion sur les conséquences de l'encadrement de ce marché par le droit du commerce international. Les effets d'une telle soumission diffèrent selon le domaine étudié. Si les États ont désormais l'obligation d'accorder une protection par brevet à l'ensemble des produits de santé, cette règle est potentiellement dangereuse sur le plan de la protection de la santé des populations, notamment au sein des pays en développement. Les accords de libre circulation ont des effets plus nuancés : ils favorisent la circulation des produits et services de santé dans le monde, ainsi que la mondialisation du droit pharmaceutique. C'est pourquoi, dans une certaine mesure, on constate une convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international. Face à un bilan mitigé, il est nécessaire de s'interroger sur une prise en compte, par le droit du commerce international, de la santé en tant que finalité. Même si cette prise en compte reste insuffisante et difficile à mettre en oeuvre, la santé est reconnue comme une valeur supérieure aux intérêts marchands. Elle autorise les États à fermer leurs frontières lorsque les produits et services s'avèrent dangereux en termes de santé publique ; elle les autorise également à porter atteinte aux droits de brevet afin de favoriser l'accès aux médicaments. Aussi peut-on conclure que le droit du commerce international est susceptible de s'ouvrir à la promotion des valeurs non marchandes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711007405/sante-et-commerce-international [...] Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur . - Litec, 2006 . - 1 vol. (XVII-699 p.), 24 cm ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0740-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé commerce international études Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé :
État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des "valeurs absolues" au sens kantien du terme, qui par opposition aux "valeurs relatives" n'ont pas d'équivalent, pas de "prix". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands.
Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable "marché international de la santé". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à -dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu'alors en dehors des échanges économiques les intègrent.
Cette intégration suscite une réflexion sur les conséquences de l'encadrement de ce marché par le droit du commerce international. Les effets d'une telle soumission diffèrent selon le domaine étudié. Si les États ont désormais l'obligation d'accorder une protection par brevet à l'ensemble des produits de santé, cette règle est potentiellement dangereuse sur le plan de la protection de la santé des populations, notamment au sein des pays en développement. Les accords de libre circulation ont des effets plus nuancés : ils favorisent la circulation des produits et services de santé dans le monde, ainsi que la mondialisation du droit pharmaceutique. C'est pourquoi, dans une certaine mesure, on constate une convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international. Face à un bilan mitigé, il est nécessaire de s'interroger sur une prise en compte, par le droit du commerce international, de la santé en tant que finalité. Même si cette prise en compte reste insuffisante et difficile à mettre en oeuvre, la santé est reconnue comme une valeur supérieure aux intérêts marchands. Elle autorise les États à fermer leurs frontières lorsque les produits et services s'avèrent dangereux en termes de santé publique ; elle les autorise également à porter atteinte aux droits de brevet afin de favoriser l'accès aux médicaments. Aussi peut-on conclure que le droit du commerce international est susceptible de s'ouvrir à la promotion des valeurs non marchandes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711007405/sante-et-commerce-international [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3148 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2459 XXV 2006 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2879 XXV 2006 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les séparations internationales d'entreprises / Eric LOQUIN
Titre : Les séparations internationales d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Directeur de la recherche Editeur : LexisNexis Année de publication : 2004 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 24 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0466-9 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
Les séparations internationales d'entreprises [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Directeur de la recherche . - LexisNexis, 2004 . - 396 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 24) .
ISBN : 978-2-7110-0466-9
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3145 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2856 X 2004 LOQ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible