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Citoyens dans la crise sanitaire / ANDOLFATTO, Dominique
Titre : Citoyens dans la crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : ANDOLFATTO, Dominique, Auteur Editeur : Classiques Garnier Année de publication : 2023 Collection : Rencontres num. 604 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-406-15396-2 Prix : 29.00 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Covid-19, restrictions, démocratie, citoyenneté, travail, santé, solidarité, numérique Résumé : Résumé :
Faire face à l'épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une régression démocratique et de nouvelles contestations, mais aussi au travail, à l’hôpital, dans la vie quotidienne. La crise a fragilisé, en effet, les démocraties sociale et politique, effacé la démocratie sanitaire, obligé à repenser la démocratie numérique. Ce sont sur tous ces aspects de la citoyenneté et l'affirmation de ce qui serait un biopouvoir que ce livre, associant politistes et juristes, interroge d'abord en France mais aussi en Allemagne, en Italie, au Japon.
Table des matières + résumés d'articles
pages 9 à 24 Introduction : La démocratie défaillante, Andolfatto (Dominique)
Si la gestion politique de la crise sanitaire a fait l’objet de nombreuses analyses, ses conséquences en termes de citoyenneté ont été peu abordées. Or celle-ci a bien constitué une rupture, compte tenu de restrictions inédites des libertés, d’une concentration du pouvoir, de l’absence de transparence dans les choix de politiques publiques, avec des résultats posant de nombreuses questions.
pages 25 à 35 Introduction : Vous avez dit "citoyen" ?, Labbé (Dominique)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
PREMIÈRE PARTIE : CITOYENS, GOUVERNEMENTS, EXPERTS DANS LA TEMPÊTE
Pages 39 à 60 : Le pouvoir et ses conseils en état d'urgence, Malgorn (Bernadette)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
Pages 61 à 69 : Gérer les épidémies avant la Révolution, Évrard (Sébastien)
Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement 404(que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux.
Pages 71 à 86 : Politique et communication de crise en Italie, Brizzi (Riccardo)
Face à la crise sanitaire, le gouvernement italien a réussi, dans un premier temps, à obtenir un large soutien de l’opinion publique. Le président du conseil va même bénéficier d’une forte popularité et le pays se montre uni face aux difficultés, dépassant les clivages politiques qui le divisent habituellement. Mais la fin de l’urgence sanitaire remet au premier plan un puissant désenchantement démocratique.
Pages 87 à 95 : Controverses d’experts et action contestataire en France et Italie, Chesta (Riccardo Emilio), De Facci (Damiano)
La crise sanitaire a déclenché des formes de polarisation sur les questions de santé qui ont eu des impacts différents selon les contextes nationaux. Des différences sont apparues dans la relation entre savoirs experts, contestation et gouvernance de la crise, particulièrement visibles dans les cas italien et français.
Pages 97 à 106 : Crise sanitaire et crise de la démocratie parlementaire au Japon, Inenaga (Yusuke)
La crise sanitaire a projeté une lumière crue sur le degré de confiance des citoyens japonais envers leur gouvernement et la politique. D’autant plus que celui-ci a semblé privilégier dans un premier temps les questions géopolitiques et économiques par rapport aux conséquences sociales de la crise.
Pages 107 à 114 : La gestion du covid-19 par le Japon, Chourak (Mohamed)
Le Japon, bien que précocement touché, a pu, dans un premier temps, limiter l’extension de l’épidémie de covid-19, à tel point que l’on a commencé à parler de « modèle japonais » de lutte contre le coronavirus. Si, à l’été 2022, cette situation s’est dégradée, le Japon a toutefois obtenu de bons résultats dans cette lutte et ceux-ci s’expliquent probablement moins par les mesures politiques qui ont été prises que par l’attitude de la société civile.
Pages 115 à 134 : Les débats parlementaires sur le passe sanitaire, Matuszewicz (Régis)
L’instauration d’un passe sanitaire a donné lieu en France à de vifs débats au parlement qui ont transcendé les clivages politiques habituels. Les positions ont même connu une radicalisation progressive, expliquant le rejet de « garde-fous » pour les choix individuels, en écho aux options du président Macron.
Pages 135 à 150 : Les partis et le mouvement « antivax », Olivier (Laurent)
Le mouvement « antivax », tel qu’il s’est développé lors de la crise sanitaire, n’est pas sans présenter de traits communs avec le phénomène des gilets jaunes, qui avait déjà traduit un malaise des organisations classiques et des difficultés à intégrer leurs revendications. Ce mouvement traduit une critique de la politique institutionnelle et des pressions contradictoires sur les partis. Il a contribué aussi à accentuer le brouillage des frontières partisanes.
Pages 151 à 164 : La participation à la gestion de la crise sanitaire L’exemple du Collectif citoyen sur la vaccination, Lemaire (Élina)
Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, l’exécutif a cherché à promouvoir des dispositifs de démocratie participative. Pendant la crise sanitaire, cela a conduit à la mise en place d’un collectif citoyen sur la vaccination, qui devait aussi légitimer pleinement ce choix d’action publique mais il a impliqué bien peu de citoyens en réalité.
Pages 165 à 175 : Le courant Querdenker en Allemagne Un nouveau mouvement social, Moreau (Patrick)
La crise sanitaire a engendré des mouvements sociaux nouveaux, hétérogènes, relativement violents et antisystème, à l’exemple du courant Querdenker (anticonformistes) en Allemagne. Celui-ci s’est exprimé sous la forme d’une colère, voire d’une haine à l’encontre de la classe politique et des partis traditionnels, de l’État et des institutions, mais aussi de la science « officielle ».
Pages 177 à 191 : Protections et libertés pour les citoyens au crible de la jurisprudence administrative, Mekhantar (Joël)
Dans un État de droit démocratique, le juge doit veiller au respect des libertés fondamentales. Or, on a pu avoir le sentiment que celles-ci étaient fortement menacées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie. Dans ce contexte exceptionnel, le juge a-t-il bien assuré son rôle protecteur des libertés ? L’analyse de la jurisprudence administrative permet une première réponse.
Pages 193 à 203 : La normalisation, Pigé (Benoît)
Faire société implique le recours à la norme, formelle ou informelle, ce qui relève de choix politiques. En occultant voire interdisant certains débats publics ou controverses scientifiques, la norme devient dogmatique. D’où un effet paradoxal : une société fondée sur la rationalité et sur la primauté de la science se voit normalisée par des croyances reposant sur une vision étroite, sinon partisane, de la science.
Pages 205 à 215 : Biopolitique et biopouvoir, Apostolidis (Charalambos)
Depuis le xviiie siècle, la conservation de la santé de la population, érigée en bien commun, a conduit à rationaliser l’action publique. La gestion de la pandémie s’est inscrite dans cette perspective. Les limitations des libertés, la normalisation du comportement sanitaire, le traçage des individus, illustrent ce modèle biopolitique propre à la modernité des sociétés tout en interrogeant une conception nouvelle de la citoyenneté.
DEUXIÈME PARTIE : LA CITOYENNETÉ SOCIALE SOUS PRESSION
Pages 219 à 234 : Enjeux et perspectives d’un renforcement de la surveillance numérique, Lanna (Maximilien)
Les mesures de dématérialisation mises en œuvre lors la pandémie ont soulevé de nombreuses questions relatives à la protection de la vie privée. De nombreux services dématérialisés ont en effet été utilisés, qu’il s’agisse d’applications de télémédecine pour assurer les consultations à distance ou de solutions de télétravail pour poursuivre l’activité économique. Cela a traduit l’avènement d’un nouveau « capitalisme numérique », contribuant à repenser le rapport à la citoyenneté.
Pages 235 à 244 : Les atteintes à l’autodétermination informationnelle, Bordais (Pierre)
La crise sanitaire a obligé à repenser la façon dont les règles juridiques doivent articuler l’autodétermination informationnelle, soit le contrôle de l’individu sur ses données personnelles, et la santé publique. Elle a également accentué la numérisation de la société sans résoudre la fracture numérique.
Pages 245 à 256 : Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie, Maurel (Raphaël)
Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques.
Pages 257 à 268 : L’adaptation dans l’urgence du droit du travail, Caseau-Roche (Cécile), Jacotot (David)
Lors de la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux parfois antinomiques de protection de la santé et de poursuite de l’activité, le droit du travail a subi ou engendré une multiplication de normes, unilatérales, négociées ou imposées par l’État. Une telle inflation soulève des questions d’articulation et de conflits de normes non seulement dans le temps mais surtout dans leur substance.
Pages 269 à 281 : Le dialogue social reformaté, Laurichesse (Céline), Thurillet-Bersolle (Angélique)
Comment le dialogue social au sein des entreprises s’est-il transformé pendant la crise sanitaire ? Les pratiques de négociation comme les thèmes discutés ont en effet sensiblement évolué comme le montre une enquête collective menée auprès de services de ressources humaines, de représentants du personnel, d’organisations patronales ou syndicales
Pages 283 à 299 : La participation des étudiants à l’action contre la précarité, Genelot (Quentin)
Si l’existence de projets d’aide aux étudiants par d’autres étudiants n’est pas nouvelle, la crise sanitaire en a été un catalyseur important, révélant au grand public l’ampleur de leurs difficultés. Les résultats d’une étude de terrain montrent les difficultés de mise en place de ces projets et comment les étudiants ont participé à l’action publique pendant cette période.
Pages 301 à 311 : Migrants et réfugiés en difficultés - Les cas du Japon et du Canada, Araki (Takahito)
La pandémie a eu de graves répercussions sur les populations vulnérables, telles que les immigrants et les réfugiés, affectant leur accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation. Mais celles-ci ont varié selon les politiques publiques en vigueur dans les différents pays. Deux exemples, le Japon et le Canada, le montrent bien.
Pages 313 à 323 : L’augmentation des suicides des femmes au Japon, Egashira (Daizo)
Le nombre de suicides au Japon était en baisse depuis 2010 mais il s’est inversé et a augmenté en 2020, lorsque l’épidémie de covid-19 s’est propagée, avec une augmentation des suicides chez les femmes. Manifestement, les mesures de restriction et leur impact économique et social n’ont pas eu les mêmes effets sur les deux sexes au Japon.
Pages 325 à 336 : Les limites de la solidarité européenne dans la crise sanitaire, Matala-Tala (Léonard)
Lors de la pandémie, la solidarité, une des valeurs sur laquelle repose l’Union européenne, a été mise à rude épreuve à la suite des actions unilatérales et non coordonnées des États. Certains États n’ont pas hésité à se refermer sur eux-mêmes et les ressortissants d’États tiers n’étaient plus les bienvenus. Cela interroge sur cette solidarité, même si la Commission européenne a développé par ailleurs une hyperactivité en matière sanitaire.
Pages 337 à 345 : Les minorités oubliées, Ova Obame (Thérèse)
Malgré les principes existant pour la protection des minorités ethniques ou des réfugiés et luttant contre toute discrimination, celles-ci ont été particulièrement exposées à la crise sanitaire et parfois la cible de mesures disproportionnées, voire l’objet de « crime de haine ». Mais en France, l’interdiction de statistiques ethniques réduit la mesure de ces problématiques et leur traitement.
Pages 347 à 362 : La démocratie sanitaire en mode dégradé, Derdaele (Élodie)
La démocratie sanitaire sort malmenée par la gestion de la pandémie du fait de l’emprise de l’exécutif qui a ostensiblement négligé les acteurs de cette démocratie encore récente et fragile. Mais celle-ci n’a pas dit son dernier mot, comptant de nombreux défenseurs, forts des leçons qu’ils tirent de cette crise et de leur volonté de répondre aux maux structurels qu’elle révèle.
Pages 363 à 372 : Les associations de patients et d’usagers dans la crise sanitaire, Feutze-Nanguem (Hugues), Moine-Dupuis (Isabelle)
La place des patients au sein de l’industrie des produits de santé est un enjeu de démocratie sanitaire tout aussi important que dans celui concernant le système hospitalier. Les laboratoires, à l’image souvent ternie, ont également intérêt à jouer la carte de plus de transparence. Peut-on aller au-delà de la simple écoute et vers une véritable influence des publics concernés sur les stratégies du médicament ?
Pages 373 à 381 : L’éthique en temps de pandémie, Monnier (Sophie)
Le thème de la citoyenneté traverse de manière récurrente les avis relatifs au covid-19 rendus par les comités d’éthique que ce soit à l’échelle internationale, nationale ou locale. En questionnant les notions de responsabilité, de solidarité, de souci de bien-être collectif, mais aussi la démarche mise en œuvre pour élaborer une politique publique sanitaire d’urgence, ces comités ont tenté de susciter le débat public sans être beaucoup entendu.
Pages 383 à 392 : En guise de conclusion De quoi le covid est l’acronyme ?, Patriat (Claude)
Avec l’impromptu du covid-19, toutes les démocraties ont été largement prises au dépourvu. Comment concilier un souci de ne pas paralyser l’économie, une volonté de répondre au besoin social de protection des citoyens, une nécessité de garder une crédibilité politique dans le respect des principes démocratiques ? Les auteurs du livre Citoyens dans la crise sanitaire cherchent à répondre à cette question, en mettant l’accent sur l’impact de la crise sur les démocraties politique, sociale, numérique et sanitaire.
Pages 393 à 393 : Remerciements
Pages 395 à 401 : Index
Pages 403 à 410 : Résumés
Pages 411 à 414 : Table des matièresCitoyens dans la crise sanitaire [texte imprimé] / ANDOLFATTO, Dominique, Auteur . - Classiques Garnier, 2023 . - 414 pages ; Broché. - (Rencontres; 604) .
ISBN : 978-2-406-15396-2 : 29.00
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Covid-19, restrictions, démocratie, citoyenneté, travail, santé, solidarité, numérique Résumé : Résumé :
Faire face à l'épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une régression démocratique et de nouvelles contestations, mais aussi au travail, à l’hôpital, dans la vie quotidienne. La crise a fragilisé, en effet, les démocraties sociale et politique, effacé la démocratie sanitaire, obligé à repenser la démocratie numérique. Ce sont sur tous ces aspects de la citoyenneté et l'affirmation de ce qui serait un biopouvoir que ce livre, associant politistes et juristes, interroge d'abord en France mais aussi en Allemagne, en Italie, au Japon.
Table des matières + résumés d'articles
pages 9 à 24 Introduction : La démocratie défaillante, Andolfatto (Dominique)
Si la gestion politique de la crise sanitaire a fait l’objet de nombreuses analyses, ses conséquences en termes de citoyenneté ont été peu abordées. Or celle-ci a bien constitué une rupture, compte tenu de restrictions inédites des libertés, d’une concentration du pouvoir, de l’absence de transparence dans les choix de politiques publiques, avec des résultats posant de nombreuses questions.
pages 25 à 35 Introduction : Vous avez dit "citoyen" ?, Labbé (Dominique)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
PREMIÈRE PARTIE : CITOYENS, GOUVERNEMENTS, EXPERTS DANS LA TEMPÊTE
Pages 39 à 60 : Le pouvoir et ses conseils en état d'urgence, Malgorn (Bernadette)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
Pages 61 à 69 : Gérer les épidémies avant la Révolution, Évrard (Sébastien)
Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement 404(que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux.
Pages 71 à 86 : Politique et communication de crise en Italie, Brizzi (Riccardo)
Face à la crise sanitaire, le gouvernement italien a réussi, dans un premier temps, à obtenir un large soutien de l’opinion publique. Le président du conseil va même bénéficier d’une forte popularité et le pays se montre uni face aux difficultés, dépassant les clivages politiques qui le divisent habituellement. Mais la fin de l’urgence sanitaire remet au premier plan un puissant désenchantement démocratique.
Pages 87 à 95 : Controverses d’experts et action contestataire en France et Italie, Chesta (Riccardo Emilio), De Facci (Damiano)
La crise sanitaire a déclenché des formes de polarisation sur les questions de santé qui ont eu des impacts différents selon les contextes nationaux. Des différences sont apparues dans la relation entre savoirs experts, contestation et gouvernance de la crise, particulièrement visibles dans les cas italien et français.
Pages 97 à 106 : Crise sanitaire et crise de la démocratie parlementaire au Japon, Inenaga (Yusuke)
La crise sanitaire a projeté une lumière crue sur le degré de confiance des citoyens japonais envers leur gouvernement et la politique. D’autant plus que celui-ci a semblé privilégier dans un premier temps les questions géopolitiques et économiques par rapport aux conséquences sociales de la crise.
Pages 107 à 114 : La gestion du covid-19 par le Japon, Chourak (Mohamed)
Le Japon, bien que précocement touché, a pu, dans un premier temps, limiter l’extension de l’épidémie de covid-19, à tel point que l’on a commencé à parler de « modèle japonais » de lutte contre le coronavirus. Si, à l’été 2022, cette situation s’est dégradée, le Japon a toutefois obtenu de bons résultats dans cette lutte et ceux-ci s’expliquent probablement moins par les mesures politiques qui ont été prises que par l’attitude de la société civile.
Pages 115 à 134 : Les débats parlementaires sur le passe sanitaire, Matuszewicz (Régis)
L’instauration d’un passe sanitaire a donné lieu en France à de vifs débats au parlement qui ont transcendé les clivages politiques habituels. Les positions ont même connu une radicalisation progressive, expliquant le rejet de « garde-fous » pour les choix individuels, en écho aux options du président Macron.
Pages 135 à 150 : Les partis et le mouvement « antivax », Olivier (Laurent)
Le mouvement « antivax », tel qu’il s’est développé lors de la crise sanitaire, n’est pas sans présenter de traits communs avec le phénomène des gilets jaunes, qui avait déjà traduit un malaise des organisations classiques et des difficultés à intégrer leurs revendications. Ce mouvement traduit une critique de la politique institutionnelle et des pressions contradictoires sur les partis. Il a contribué aussi à accentuer le brouillage des frontières partisanes.
Pages 151 à 164 : La participation à la gestion de la crise sanitaire L’exemple du Collectif citoyen sur la vaccination, Lemaire (Élina)
Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, l’exécutif a cherché à promouvoir des dispositifs de démocratie participative. Pendant la crise sanitaire, cela a conduit à la mise en place d’un collectif citoyen sur la vaccination, qui devait aussi légitimer pleinement ce choix d’action publique mais il a impliqué bien peu de citoyens en réalité.
Pages 165 à 175 : Le courant Querdenker en Allemagne Un nouveau mouvement social, Moreau (Patrick)
La crise sanitaire a engendré des mouvements sociaux nouveaux, hétérogènes, relativement violents et antisystème, à l’exemple du courant Querdenker (anticonformistes) en Allemagne. Celui-ci s’est exprimé sous la forme d’une colère, voire d’une haine à l’encontre de la classe politique et des partis traditionnels, de l’État et des institutions, mais aussi de la science « officielle ».
Pages 177 à 191 : Protections et libertés pour les citoyens au crible de la jurisprudence administrative, Mekhantar (Joël)
Dans un État de droit démocratique, le juge doit veiller au respect des libertés fondamentales. Or, on a pu avoir le sentiment que celles-ci étaient fortement menacées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie. Dans ce contexte exceptionnel, le juge a-t-il bien assuré son rôle protecteur des libertés ? L’analyse de la jurisprudence administrative permet une première réponse.
Pages 193 à 203 : La normalisation, Pigé (Benoît)
Faire société implique le recours à la norme, formelle ou informelle, ce qui relève de choix politiques. En occultant voire interdisant certains débats publics ou controverses scientifiques, la norme devient dogmatique. D’où un effet paradoxal : une société fondée sur la rationalité et sur la primauté de la science se voit normalisée par des croyances reposant sur une vision étroite, sinon partisane, de la science.
Pages 205 à 215 : Biopolitique et biopouvoir, Apostolidis (Charalambos)
Depuis le xviiie siècle, la conservation de la santé de la population, érigée en bien commun, a conduit à rationaliser l’action publique. La gestion de la pandémie s’est inscrite dans cette perspective. Les limitations des libertés, la normalisation du comportement sanitaire, le traçage des individus, illustrent ce modèle biopolitique propre à la modernité des sociétés tout en interrogeant une conception nouvelle de la citoyenneté.
DEUXIÈME PARTIE : LA CITOYENNETÉ SOCIALE SOUS PRESSION
Pages 219 à 234 : Enjeux et perspectives d’un renforcement de la surveillance numérique, Lanna (Maximilien)
Les mesures de dématérialisation mises en œuvre lors la pandémie ont soulevé de nombreuses questions relatives à la protection de la vie privée. De nombreux services dématérialisés ont en effet été utilisés, qu’il s’agisse d’applications de télémédecine pour assurer les consultations à distance ou de solutions de télétravail pour poursuivre l’activité économique. Cela a traduit l’avènement d’un nouveau « capitalisme numérique », contribuant à repenser le rapport à la citoyenneté.
Pages 235 à 244 : Les atteintes à l’autodétermination informationnelle, Bordais (Pierre)
La crise sanitaire a obligé à repenser la façon dont les règles juridiques doivent articuler l’autodétermination informationnelle, soit le contrôle de l’individu sur ses données personnelles, et la santé publique. Elle a également accentué la numérisation de la société sans résoudre la fracture numérique.
Pages 245 à 256 : Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie, Maurel (Raphaël)
Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques.
Pages 257 à 268 : L’adaptation dans l’urgence du droit du travail, Caseau-Roche (Cécile), Jacotot (David)
Lors de la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux parfois antinomiques de protection de la santé et de poursuite de l’activité, le droit du travail a subi ou engendré une multiplication de normes, unilatérales, négociées ou imposées par l’État. Une telle inflation soulève des questions d’articulation et de conflits de normes non seulement dans le temps mais surtout dans leur substance.
Pages 269 à 281 : Le dialogue social reformaté, Laurichesse (Céline), Thurillet-Bersolle (Angélique)
Comment le dialogue social au sein des entreprises s’est-il transformé pendant la crise sanitaire ? Les pratiques de négociation comme les thèmes discutés ont en effet sensiblement évolué comme le montre une enquête collective menée auprès de services de ressources humaines, de représentants du personnel, d’organisations patronales ou syndicales
Pages 283 à 299 : La participation des étudiants à l’action contre la précarité, Genelot (Quentin)
Si l’existence de projets d’aide aux étudiants par d’autres étudiants n’est pas nouvelle, la crise sanitaire en a été un catalyseur important, révélant au grand public l’ampleur de leurs difficultés. Les résultats d’une étude de terrain montrent les difficultés de mise en place de ces projets et comment les étudiants ont participé à l’action publique pendant cette période.
Pages 301 à 311 : Migrants et réfugiés en difficultés - Les cas du Japon et du Canada, Araki (Takahito)
La pandémie a eu de graves répercussions sur les populations vulnérables, telles que les immigrants et les réfugiés, affectant leur accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation. Mais celles-ci ont varié selon les politiques publiques en vigueur dans les différents pays. Deux exemples, le Japon et le Canada, le montrent bien.
Pages 313 à 323 : L’augmentation des suicides des femmes au Japon, Egashira (Daizo)
Le nombre de suicides au Japon était en baisse depuis 2010 mais il s’est inversé et a augmenté en 2020, lorsque l’épidémie de covid-19 s’est propagée, avec une augmentation des suicides chez les femmes. Manifestement, les mesures de restriction et leur impact économique et social n’ont pas eu les mêmes effets sur les deux sexes au Japon.
Pages 325 à 336 : Les limites de la solidarité européenne dans la crise sanitaire, Matala-Tala (Léonard)
Lors de la pandémie, la solidarité, une des valeurs sur laquelle repose l’Union européenne, a été mise à rude épreuve à la suite des actions unilatérales et non coordonnées des États. Certains États n’ont pas hésité à se refermer sur eux-mêmes et les ressortissants d’États tiers n’étaient plus les bienvenus. Cela interroge sur cette solidarité, même si la Commission européenne a développé par ailleurs une hyperactivité en matière sanitaire.
Pages 337 à 345 : Les minorités oubliées, Ova Obame (Thérèse)
Malgré les principes existant pour la protection des minorités ethniques ou des réfugiés et luttant contre toute discrimination, celles-ci ont été particulièrement exposées à la crise sanitaire et parfois la cible de mesures disproportionnées, voire l’objet de « crime de haine ». Mais en France, l’interdiction de statistiques ethniques réduit la mesure de ces problématiques et leur traitement.
Pages 347 à 362 : La démocratie sanitaire en mode dégradé, Derdaele (Élodie)
La démocratie sanitaire sort malmenée par la gestion de la pandémie du fait de l’emprise de l’exécutif qui a ostensiblement négligé les acteurs de cette démocratie encore récente et fragile. Mais celle-ci n’a pas dit son dernier mot, comptant de nombreux défenseurs, forts des leçons qu’ils tirent de cette crise et de leur volonté de répondre aux maux structurels qu’elle révèle.
Pages 363 à 372 : Les associations de patients et d’usagers dans la crise sanitaire, Feutze-Nanguem (Hugues), Moine-Dupuis (Isabelle)
La place des patients au sein de l’industrie des produits de santé est un enjeu de démocratie sanitaire tout aussi important que dans celui concernant le système hospitalier. Les laboratoires, à l’image souvent ternie, ont également intérêt à jouer la carte de plus de transparence. Peut-on aller au-delà de la simple écoute et vers une véritable influence des publics concernés sur les stratégies du médicament ?
Pages 373 à 381 : L’éthique en temps de pandémie, Monnier (Sophie)
Le thème de la citoyenneté traverse de manière récurrente les avis relatifs au covid-19 rendus par les comités d’éthique que ce soit à l’échelle internationale, nationale ou locale. En questionnant les notions de responsabilité, de solidarité, de souci de bien-être collectif, mais aussi la démarche mise en œuvre pour élaborer une politique publique sanitaire d’urgence, ces comités ont tenté de susciter le débat public sans être beaucoup entendu.
Pages 383 à 392 : En guise de conclusion De quoi le covid est l’acronyme ?, Patriat (Claude)
Avec l’impromptu du covid-19, toutes les démocraties ont été largement prises au dépourvu. Comment concilier un souci de ne pas paralyser l’économie, une volonté de répondre au besoin social de protection des citoyens, une nécessité de garder une crédibilité politique dans le respect des principes démocratiques ? Les auteurs du livre Citoyens dans la crise sanitaire cherchent à répondre à cette question, en mettant l’accent sur l’impact de la crise sur les démocraties politique, sociale, numérique et sanitaire.
Pages 393 à 393 : Remerciements
Pages 395 à 401 : Index
Pages 403 à 410 : Résumés
Pages 411 à 414 : Table des matièresRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3074 XXV 2023 AND Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Guide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law / SHORTHOSE, Sally
Titre : Guide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law Type de document : texte imprimé Auteurs : SHORTHOSE, Sally, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2023 Importance : 920 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-3025-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit européenRésumé : Guide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law is a unique volume that provides up-to-date information on the processes, legislation, cases, and customs that apply to the introduction, marketing, and sale of a medicinal product (or a medical device) in Europe. Competition law has always been crucial to the pharmaceutical sector since the industry is highly competitive and involves many intellectual property rights. In the European Union (EU), its Member States and the United Kingdom (UK) post-Brexit, as elsewhere, the marketing of pharmaceuticals is subject to an ever more complex web of legislation and regulation, resulting from the intense scrutiny necessary to ensure such essential products are not only efficacious but also safe.
What’s in this book:
Following a brief overview of how the exit from the EU by the UK currently affects the regulatory regime, as well as an introductory overview focusing on the regulatory framework for pharmaceuticals in Europe, each of the following twenty-one incisive chapters, examines a particular process or subject from an EU and UK-wide perspective. Among the many topics and issues covered are the following:
clinical trials;
stages and standards for creating a product dossier;
obtaining a marketing authorisation;
how and when an abridged marketing authorisation procedure can be used;
criteria for conditional marketing authorisations;
generic products and ‘essential similarity’;
paediatric use and the requisite additional trials;
orphan medicinal products;
biologicals and ‘biosimilars’;
homeopathic, herbal and similar medicines;
medical devices;
pandemics, epidemics and vaccines;
pharmacovigilance;
parallel trade;
advertising; and
relevant competition law, intellectual property rights and data protection regulation.
In addition, at the end of each chapter, a list of guidelines/publications has been included that will direct the readers to sources of additional information.
How this will help you:
Dealing primarily with the European level of legislation, the book offers immeasurable value for all who need to understand the process of bringing a medicinal product or medical device to market and the continuing rights and obligations. This distinctive book will be of high relevance to pharmaceutical lawyers and regulatory advisers, both in-house and in private practice.
Preface
CHAPTER 1
Brexit - Sally Shorthose
CHAPTER 2
Overview of European Pharmaceutical Regulatory Requirements - Sally Shorthose
CHAPTER 3
Overview of Intellectual Property Rights - Sally Shorthose, Marta Sznajder & Jonathan Edwards
CHAPTER 4
Clinical Trials - Sally Shorthose, Pieter Erasmus, Hester Borgers, Edzard Boonen & Anna Koster
CHAPTER 5
Obtaining a Marketing Authorisation - Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Phillipus Putter
CHAPTER 6
Conditional Marketing Authorisations - Sally Shorthose & Jonathan Edwards
CHAPTER 7
Supplementary Protection Certificates - Marta Sznajder & Jonathan Edwards
CHAPTER 8
Paediatrics - Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus
CHAPTER 9
Advertising Medicinal Products for Human Use - Hester Borgers & Edzard Boonen (main chapter, the Netherlands); Marc Martens & Benedicte Mourisse (Belgium); Alexandre Vuchot, Johanna Harelimana & Nour Saab (France); Christian Lindenthal & Wolfgang Ernst (Germany); Mauro Turrini (Italy); Coral Yáñez & Ana María Sánchez-Valdepeñas López (Spain); Gabriel Lidman & Gunnar Hjalt (Sweden); and Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus (United Kingdom)
CHAPTER 10
Pharmacovigilance - Sally Shorthose, Alexandre Vuchot, Pieter Erasmus, Johanna Harelimana & Nour Saab
CHAPTER 11
Variations to Marketing Authorisations - Alexandre Vuchot, Johanna Harelimana, Nour Saab & Phillipus Putter
CHAPTER 12
Combination Products - Sarah Faircliffe
CHAPTER 13
Abridged Procedure - Pieter Erasmus
CHAPTER 14
Orphan Medicinal Products - Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus
CHAPTER 15
Biopharmaceuticals - Marc Martens, Benedicte Mourisse & Sophie Vo
CHAPTER 16
Homeopathic, Herbal, and Traditional Herbal Medicinal Products and Cannabis-Based Medicinal Products - Pieter Erasmus
CHAPTER 17
Advanced Therapy Medicinal Products - Marc Martens, Benedicte Mourisse & Sophie Vo
CHAPTER 18
Vaccines - Marc Martens & Phillipus Putter
CHAPTER 19
Medical Devices - Kevin Munungu & Sophie Vo
CHAPTER 20
Parallel Trade - Christian Lindenthal, Pieter Erasmus & Jonathan Edwards
CHAPTER 21
Competition Law in the Pharmaceutical Sector - Morten Nissen, Peter Willis & Alexander Brøchner
CHAPTER 22
Pandemics and Epidemics - Hester Borgers, Fenna Douwenga, Edzard Boonen & Phillipus Putter
CHAPTER 23
Data Protection in the Pharmaceutical Sector - Clara Clark Nevola & Emma DrakeGuide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law [texte imprimé] / SHORTHOSE, Sally, Auteur . - Wolters Kluwer, 2023 . - 920 pages.
ISBN : 978-94-035-3025-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit européenRésumé : Guide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law is a unique volume that provides up-to-date information on the processes, legislation, cases, and customs that apply to the introduction, marketing, and sale of a medicinal product (or a medical device) in Europe. Competition law has always been crucial to the pharmaceutical sector since the industry is highly competitive and involves many intellectual property rights. In the European Union (EU), its Member States and the United Kingdom (UK) post-Brexit, as elsewhere, the marketing of pharmaceuticals is subject to an ever more complex web of legislation and regulation, resulting from the intense scrutiny necessary to ensure such essential products are not only efficacious but also safe.
What’s in this book:
Following a brief overview of how the exit from the EU by the UK currently affects the regulatory regime, as well as an introductory overview focusing on the regulatory framework for pharmaceuticals in Europe, each of the following twenty-one incisive chapters, examines a particular process or subject from an EU and UK-wide perspective. Among the many topics and issues covered are the following:
clinical trials;
stages and standards for creating a product dossier;
obtaining a marketing authorisation;
how and when an abridged marketing authorisation procedure can be used;
criteria for conditional marketing authorisations;
generic products and ‘essential similarity’;
paediatric use and the requisite additional trials;
orphan medicinal products;
biologicals and ‘biosimilars’;
homeopathic, herbal and similar medicines;
medical devices;
pandemics, epidemics and vaccines;
pharmacovigilance;
parallel trade;
advertising; and
relevant competition law, intellectual property rights and data protection regulation.
In addition, at the end of each chapter, a list of guidelines/publications has been included that will direct the readers to sources of additional information.
How this will help you:
Dealing primarily with the European level of legislation, the book offers immeasurable value for all who need to understand the process of bringing a medicinal product or medical device to market and the continuing rights and obligations. This distinctive book will be of high relevance to pharmaceutical lawyers and regulatory advisers, both in-house and in private practice.
Preface
CHAPTER 1
Brexit - Sally Shorthose
CHAPTER 2
Overview of European Pharmaceutical Regulatory Requirements - Sally Shorthose
CHAPTER 3
Overview of Intellectual Property Rights - Sally Shorthose, Marta Sznajder & Jonathan Edwards
CHAPTER 4
Clinical Trials - Sally Shorthose, Pieter Erasmus, Hester Borgers, Edzard Boonen & Anna Koster
CHAPTER 5
Obtaining a Marketing Authorisation - Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Phillipus Putter
CHAPTER 6
Conditional Marketing Authorisations - Sally Shorthose & Jonathan Edwards
CHAPTER 7
Supplementary Protection Certificates - Marta Sznajder & Jonathan Edwards
CHAPTER 8
Paediatrics - Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus
CHAPTER 9
Advertising Medicinal Products for Human Use - Hester Borgers & Edzard Boonen (main chapter, the Netherlands); Marc Martens & Benedicte Mourisse (Belgium); Alexandre Vuchot, Johanna Harelimana & Nour Saab (France); Christian Lindenthal & Wolfgang Ernst (Germany); Mauro Turrini (Italy); Coral Yáñez & Ana María Sánchez-Valdepeñas López (Spain); Gabriel Lidman & Gunnar Hjalt (Sweden); and Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus (United Kingdom)
CHAPTER 10
Pharmacovigilance - Sally Shorthose, Alexandre Vuchot, Pieter Erasmus, Johanna Harelimana & Nour Saab
CHAPTER 11
Variations to Marketing Authorisations - Alexandre Vuchot, Johanna Harelimana, Nour Saab & Phillipus Putter
CHAPTER 12
Combination Products - Sarah Faircliffe
CHAPTER 13
Abridged Procedure - Pieter Erasmus
CHAPTER 14
Orphan Medicinal Products - Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus
CHAPTER 15
Biopharmaceuticals - Marc Martens, Benedicte Mourisse & Sophie Vo
CHAPTER 16
Homeopathic, Herbal, and Traditional Herbal Medicinal Products and Cannabis-Based Medicinal Products - Pieter Erasmus
CHAPTER 17
Advanced Therapy Medicinal Products - Marc Martens, Benedicte Mourisse & Sophie Vo
CHAPTER 18
Vaccines - Marc Martens & Phillipus Putter
CHAPTER 19
Medical Devices - Kevin Munungu & Sophie Vo
CHAPTER 20
Parallel Trade - Christian Lindenthal, Pieter Erasmus & Jonathan Edwards
CHAPTER 21
Competition Law in the Pharmaceutical Sector - Morten Nissen, Peter Willis & Alexander Brøchner
CHAPTER 22
Pandemics and Epidemics - Hester Borgers, Fenna Douwenga, Edzard Boonen & Phillipus Putter
CHAPTER 23
Data Protection in the Pharmaceutical Sector - Clara Clark Nevola & Emma DrakeRéservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3083 XXV 2023 SHO Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Réseaux sociaux et droit transnational / Raphaël MAUREL
Titre : Réseaux sociaux et droit transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur ; PETIT-PREVOST-WEYGAND, Eloïse, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4013-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit des NTIC et des médias Internet Commerce électronique Résumé : Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique.
Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.
Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels.
Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
1. Peut-on penser les réseaux sociaux par le droit transnational ? par Valère NDIOR
2. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook par Raphaël MAUREL
DEUXIÈME PARTIE : Quel « droit interne » des réseaux sociaux ?
3. Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? par Maxime LASSALLE
4. Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux par Julie CHARPENET
5. La qualification des discours de haine par les réseaux sociaux par Fiona GUILLAUDIN
6. Le conseil de surveillance de Meta produit-il de la jurisprudence ? Par Cécile GRANIER
7. Les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne dans le Digital Services Act par Florence G’SELL
TROISIÈME PARTIE : Réseaux sociaux, puissances étatiques et acteurs non-étatiques : quels rapports de systèmes ?
8. La volonté d’autonomisation des réseaux sociaux à l’égard des États par Esther NOËL
9. Existe-t-il un droit des plateformes aux États-Unis ? Par Rym FASSI-FIHRI
10. Les recours juridictionnels contre les décisions des réseaux sociaux par Cécile GOUBAULT-LARRECQ
11. Les partenariats public-privé conclus entre la puissance étatique et les réseaux par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
12. Le blocage des réseaux sociaux par les États par Sarah JAMAL
13. La communication médiatique des États et des organisations internationales : une soumission consentie au « droit des réseaux sociaux » ? par Martin UGUEN
14. Vers un devoir de vigilance européen adapté aux réseaux sociaux. Les « gatekeepers » : de la toute puissance à l’encadrement ? Par Yves POULLET
15. Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l’homme par Ludovic BENEZECHRéseaux sociaux et droit transnational [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur ; PETIT-PREVOST-WEYGAND, Eloïse, Auteur . - LexisNexis, 2024 . - 248 pages ; Broché. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-4013-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit des NTIC et des médias Internet Commerce électronique Résumé : Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique.
Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.
Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels.
Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
1. Peut-on penser les réseaux sociaux par le droit transnational ? par Valère NDIOR
2. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook par Raphaël MAUREL
DEUXIÈME PARTIE : Quel « droit interne » des réseaux sociaux ?
3. Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? par Maxime LASSALLE
4. Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux par Julie CHARPENET
5. La qualification des discours de haine par les réseaux sociaux par Fiona GUILLAUDIN
6. Le conseil de surveillance de Meta produit-il de la jurisprudence ? Par Cécile GRANIER
7. Les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne dans le Digital Services Act par Florence G’SELL
TROISIÈME PARTIE : Réseaux sociaux, puissances étatiques et acteurs non-étatiques : quels rapports de systèmes ?
8. La volonté d’autonomisation des réseaux sociaux à l’égard des États par Esther NOËL
9. Existe-t-il un droit des plateformes aux États-Unis ? Par Rym FASSI-FIHRI
10. Les recours juridictionnels contre les décisions des réseaux sociaux par Cécile GOUBAULT-LARRECQ
11. Les partenariats public-privé conclus entre la puissance étatique et les réseaux par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
12. Le blocage des réseaux sociaux par les États par Sarah JAMAL
13. La communication médiatique des États et des organisations internationales : une soumission consentie au « droit des réseaux sociaux » ? par Martin UGUEN
14. Vers un devoir de vigilance européen adapté aux réseaux sociaux. Les « gatekeepers » : de la toute puissance à l’encadrement ? Par Yves POULLET
15. Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l’homme par Ludovic BENEZECHExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3086 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Mondialisation et droit de la concurrence / ABDELGAWAD, Walid
Titre : Mondialisation et droit de la concurrence : Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration Type de document : texte imprimé Auteurs : ABDELGAWAD, Walid, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2008 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1097-4 Langues : Français (fre) Résumé : De vastes mouvements de concentration de dimension transfrontalière ont touché ces dernières décennies l’ensemble des secteurs de l’économie des pays développés et des pays émergents. De surcroît, les grands groupes des sociétés multinationales ont profité de l’environnement créé par la libéralisation des échanges pour multiplier les pratiques anticoncurrentielles dont les effets se sont fait sentir dans plusieurs régions du monde. Il est dès lors paradoxal de continuer à défendre la libéralisation des échanges internationaux et le démantèlement des barrières étatiques sans mettre des limites aux pratiques anticoncurrentielles des acteurs privés économiques.
La mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration ne justifie-t-elle pas le besoin d’une internationalisation du droit de la concurrence et d’une réaction normative des États ? Quel est, dans ce contexte, le cadre juridique le plus approprié pour réguler la concurrence sur les marchés mondiaux ? N’assiste-t-on pas à la réhabilitation du rôle de l’État dans les relations économiques internationales pour réguler les pouvoirs privés économiques et créer un ordre concurrentiel mondial ? Cette construction juridique d’origine étatique s’annonce-elle comme porteuse de la défense des intérêts communs et de certaines valeurs non marchandes ?
Cet ouvrage collectif, qui rassemble les actes d’un colloque tenu à l’Université de Bourgogne en juin 2007, vise à apporter des éléments de réponse à ces questions et à opérer parallèlement une lecture critique des règles internationales en vigueur et des travaux en cours au sein des instances et organisations internationales. Il tente également de mettre en perspective les procédés et les manifestations des réactions normatives des États.Mondialisation et droit de la concurrence : Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration [texte imprimé] / ABDELGAWAD, Walid, Auteur . - LexisNexis, 2008. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1097-4
Langues : Français (fre)
Résumé : De vastes mouvements de concentration de dimension transfrontalière ont touché ces dernières décennies l’ensemble des secteurs de l’économie des pays développés et des pays émergents. De surcroît, les grands groupes des sociétés multinationales ont profité de l’environnement créé par la libéralisation des échanges pour multiplier les pratiques anticoncurrentielles dont les effets se sont fait sentir dans plusieurs régions du monde. Il est dès lors paradoxal de continuer à défendre la libéralisation des échanges internationaux et le démantèlement des barrières étatiques sans mettre des limites aux pratiques anticoncurrentielles des acteurs privés économiques.
La mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration ne justifie-t-elle pas le besoin d’une internationalisation du droit de la concurrence et d’une réaction normative des États ? Quel est, dans ce contexte, le cadre juridique le plus approprié pour réguler la concurrence sur les marchés mondiaux ? N’assiste-t-on pas à la réhabilitation du rôle de l’État dans les relations économiques internationales pour réguler les pouvoirs privés économiques et créer un ordre concurrentiel mondial ? Cette construction juridique d’origine étatique s’annonce-elle comme porteuse de la défense des intérêts communs et de certaines valeurs non marchandes ?
Cet ouvrage collectif, qui rassemble les actes d’un colloque tenu à l’Université de Bourgogne en juin 2007, vise à apporter des éléments de réponse à ces questions et à opérer parallèlement une lecture critique des règles internationales en vigueur et des travaux en cours au sein des instances et organisations internationales. Il tente également de mettre en perspective les procédés et les manifestations des réactions normatives des États.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3152 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3110 OUVRAGE CREDIMI Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt La lutte contre le dopage / Cécile CHAUSSARD
Titre : La lutte contre le dopage : L'essentiel du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2675-3 Langues : Français (fre) Résumé : La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage.
Cet ouvrage, conçu comme un guide juridique de la lutte contre le dopage présentant l’essentiel du droit applicable et à jour des dernières actualités, a dès lors pour ambition de proposer une approche globale d’un système juridique original : fondé sur un texte de droit privé élaboré au niveau international - le Code mondial antidopage – le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la « transposition » dudit Code assurée tant par les États que par les organisations sportives internationales et nationales signataires de ce Code.
Cet ouvrage vise ensuite à présenter une application nationale des principes fixés par le Code mondial antidopage en prenant pour illustration le système français de lutte contre le dopage humain et animal : précurseurs en matière de lutte contre le dopage, les pouvoirs publics français ont en effet créé un cadre juridique complexe au sein duquel les compétences et responsabilités sont réparties entre les fédérations sportives Françaises et Internationales, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et le ministère des sports. En outre, la France a choisi de combattre le dopage sur deux fronts : ceux de la répression disciplinaire et pénale. Ces deux systèmes de répression, s’ils sont complémentaires, sont également parfois concurrents. C’est pourquoi cet ouvrage s’attache à décrire leurs caractéristiques respectives mais aussi à analyser leurs points de contact.
Enfin, cet ouvrage souhaite éclairer les lecteurs à propos de certaines difficultés et interrogations soulevées par le cadre juridique actuel de la lutte contre le dopage notamment au regard des aspects scientifiques du dopage et des atteintes portées aux libertés individuelles des sportifs.
La lutte contre le dopage : L'essentiel du droit [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2675-3
Langues : Français (fre)
Résumé : La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage.
Cet ouvrage, conçu comme un guide juridique de la lutte contre le dopage présentant l’essentiel du droit applicable et à jour des dernières actualités, a dès lors pour ambition de proposer une approche globale d’un système juridique original : fondé sur un texte de droit privé élaboré au niveau international - le Code mondial antidopage – le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la « transposition » dudit Code assurée tant par les États que par les organisations sportives internationales et nationales signataires de ce Code.
Cet ouvrage vise ensuite à présenter une application nationale des principes fixés par le Code mondial antidopage en prenant pour illustration le système français de lutte contre le dopage humain et animal : précurseurs en matière de lutte contre le dopage, les pouvoirs publics français ont en effet créé un cadre juridique complexe au sein duquel les compétences et responsabilités sont réparties entre les fédérations sportives Françaises et Internationales, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et le ministère des sports. En outre, la France a choisi de combattre le dopage sur deux fronts : ceux de la répression disciplinaire et pénale. Ces deux systèmes de répression, s’ils sont complémentaires, sont également parfois concurrents. C’est pourquoi cet ouvrage s’attache à décrire leurs caractéristiques respectives mais aussi à analyser leurs points de contact.
Enfin, cet ouvrage souhaite éclairer les lecteurs à propos de certaines difficultés et interrogations soulevées par le cadre juridique actuel de la lutte contre le dopage notamment au regard des aspects scientifiques du dopage et des atteintes portées aux libertés individuelles des sportifs.
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3162 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3111 OUVRAGE CREDIMI Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt Le soutien public au sport / Gérald SIMON
Titre : Le soutien public au sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1696-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le développement du sport, même s’il s’agit d’une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques.
Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine.
On le voit, si l’exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l’accomplir relèvent largement des concours publics. C’est bien ce que veut entendre l’article L. 100-2 du Code du sport lorsqu’il énonce que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements (…) contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ».
Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d’une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d’autre part, par les principes qui gouvernent l’action publique et notamment l’intérêt général et l’égalité de traitement.
À cet encadrement juridique s’ajoute aujourd’hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d’intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l’activité sportive.
Cette septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le Laboratoire de Droit du Sport est de dresser un inventaire des différentes formes d’interventions publiques en faveur du sport et de prendre la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en œuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.Le soutien public au sport [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LexisNexis, 2012. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1696-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le développement du sport, même s’il s’agit d’une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques.
Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine.
On le voit, si l’exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l’accomplir relèvent largement des concours publics. C’est bien ce que veut entendre l’article L. 100-2 du Code du sport lorsqu’il énonce que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements (…) contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ».
Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d’une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d’autre part, par les principes qui gouvernent l’action publique et notamment l’intérêt général et l’égalité de traitement.
À cet encadrement juridique s’ajoute aujourd’hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d’intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l’activité sportive.
Cette septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le Laboratoire de Droit du Sport est de dresser un inventaire des différentes formes d’interventions publiques en faveur du sport et de prendre la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en œuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3114 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Sport et nationalité / Gérald SIMON
Titre : Sport et nationalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2183-3 Langues : Français (fre) Résumé : La nationalité est un des éléments fondamentaux qui gouvernent le sport : elle est étroitement attachée à la délivrance des titres sportifs (champion de France, champion du monde, etc.) tout comme elle conditionne le plus souvent l’accès aux épreuves dont la plupart sont réservées aux sportifs « nationaux ».
Mais de quelle nationalité s’agit-il ici ? Les fédérations dites nationales ne représentent pas toujours un État : les îles Féroé, rattachées au Danemark, sont pourtant membres de la FIFA et leurs équipes sont admises comme telles à participer aux compétitions internationales et européennes de football ; Tahiti, pour la même raison, a pu participer à la dernière Coupe des confédérations de football ; les sportifs natifs de l’île de Guam ou des Samoa américaines, toutes deux territoires des États-Unis, représentent ces deux « nations sportives » aux Jeux olympiques ou à la Coupe du monde de rugby et la fédération de quilles de Catalogne est un membre affilié de la fédération internationale, distinctement de la fédération espagnole ! En sens inverse, l’équipe de France de rugby a pu compter dans ses rangs un joueur de nationalité sud-africaine ! Quant à Monaco, le club de football participe au championnat de France tandis que l’équipe de bobsleigh représente la Principauté aux Jeux olympiques ! À quoi s’ajoute le traitement particulier en matière de naturalisation ou de double nationalité dont sont l’objet les sportifs dans nombre de disciplines. Ces quelques exemples démontrent que le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité. Cette liberté que s’accordent les institutions sportives fonde l’idée d’une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. À quoi la « nationalité sportive » correspond-elle ? Et surtout dans quelle mesure son autonomie est-elle compatible avec les règles étatiques de la nationalité ? Quelques-unes des questions auxquelles s’efforcent de répondre les différentes contributions de cet ouvrage.Sport et nationalité [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LexisNexis, 2014. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2183-3
Langues : Français (fre)
Résumé : La nationalité est un des éléments fondamentaux qui gouvernent le sport : elle est étroitement attachée à la délivrance des titres sportifs (champion de France, champion du monde, etc.) tout comme elle conditionne le plus souvent l’accès aux épreuves dont la plupart sont réservées aux sportifs « nationaux ».
Mais de quelle nationalité s’agit-il ici ? Les fédérations dites nationales ne représentent pas toujours un État : les îles Féroé, rattachées au Danemark, sont pourtant membres de la FIFA et leurs équipes sont admises comme telles à participer aux compétitions internationales et européennes de football ; Tahiti, pour la même raison, a pu participer à la dernière Coupe des confédérations de football ; les sportifs natifs de l’île de Guam ou des Samoa américaines, toutes deux territoires des États-Unis, représentent ces deux « nations sportives » aux Jeux olympiques ou à la Coupe du monde de rugby et la fédération de quilles de Catalogne est un membre affilié de la fédération internationale, distinctement de la fédération espagnole ! En sens inverse, l’équipe de France de rugby a pu compter dans ses rangs un joueur de nationalité sud-africaine ! Quant à Monaco, le club de football participe au championnat de France tandis que l’équipe de bobsleigh représente la Principauté aux Jeux olympiques ! À quoi s’ajoute le traitement particulier en matière de naturalisation ou de double nationalité dont sont l’objet les sportifs dans nombre de disciplines. Ces quelques exemples démontrent que le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité. Cette liberté que s’accordent les institutions sportives fonde l’idée d’une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. À quoi la « nationalité sportive » correspond-elle ? Et surtout dans quelle mesure son autonomie est-elle compatible avec les règles étatiques de la nationalité ? Quelques-unes des questions auxquelles s’efforcent de répondre les différentes contributions de cet ouvrage.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3115 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le dispositif de lutte contre le dopage / Cécile CHAUSSARD
Titre : Le dispositif de lutte contre le dopage : Evolutions et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3179-5 Langues : Français (fre) Résumé : La volonté du mouvement sportif et des États d’améliorer encore l’efficacité du dispositif International de lutte antidopage a conduit l’Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d’indépendance et d’impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l’Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été Institués des modèles procéduraux spécifiques par l’Union cycliste internationale et la Fédération internationale d’athlétisme, garants d’une plus grande Impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu’il est désormais à la fois juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives Internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire.
Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l’Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l’objet d’un audit réalisé durant l’année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d’une compétence disciplinaire exclusive de l’Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l’institution d’une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l’audience disciplinaire et de conclure un accord avec l’Agence.
Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s’efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles Internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste Internationale et Fédération internationale d’athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Le dispositif de lutte contre le dopage : Evolutions et perspectives [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur . - LexisNexis, 2019. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3179-5
Langues : Français (fre)
Résumé : La volonté du mouvement sportif et des États d’améliorer encore l’efficacité du dispositif International de lutte antidopage a conduit l’Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d’indépendance et d’impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l’Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été Institués des modèles procéduraux spécifiques par l’Union cycliste internationale et la Fédération internationale d’athlétisme, garants d’une plus grande Impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu’il est désormais à la fois juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives Internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire.
Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l’Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l’objet d’un audit réalisé durant l’année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d’une compétence disciplinaire exclusive de l’Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l’institution d’une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l’audience disciplinaire et de conclure un accord avec l’Agence.
Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s’efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles Internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste Internationale et Fédération internationale d’athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3116 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Realizing Utopia / CASSESE, Antonio
Titre : Realizing Utopia Titre original : The Future of International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : CASSESE, Antonio, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-964708-8 Langues : Français (fre) Résumé : Realizing Utopia is a collection of essays by a group of innovative international jurists. Its contributors reflect on some of the major legal problems facing the international community and analyse the inconsistencies or inadequacies of current law. They highlight the elements - even if minor, hidden, or emerging - that are likely to lead to future changes or improvements. Finally, they suggest how these elements can be developed, enhanced, and brought to fruition in the next two or three decades, with a view to achieving an improved architecture of world society or, at a minimum, to reshaping some major aspects of international dealings. Contributions to the book thus try to discern the potential, in the present legal construct of world society, that might one day be brought to light in a better world.
As the impact of international law on national legal orders continues to increase, this volume takes stock of how far international law has come and how it should continue to develop. The work features an impressive list of contributors, including many of the leading authorities on international law and several judges of the International Court of Justice.Realizing Utopia = The Future of International Law [texte imprimé] / CASSESE, Antonio, Auteur . - Oxford University Press, 2012.
ISBN : 978-0-19-964708-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Realizing Utopia is a collection of essays by a group of innovative international jurists. Its contributors reflect on some of the major legal problems facing the international community and analyse the inconsistencies or inadequacies of current law. They highlight the elements - even if minor, hidden, or emerging - that are likely to lead to future changes or improvements. Finally, they suggest how these elements can be developed, enhanced, and brought to fruition in the next two or three decades, with a view to achieving an improved architecture of world society or, at a minimum, to reshaping some major aspects of international dealings. Contributions to the book thus try to discern the potential, in the present legal construct of world society, that might one day be brought to light in a better world.
As the impact of international law on national legal orders continues to increase, this volume takes stock of how far international law has come and how it should continue to develop. The work features an impressive list of contributors, including many of the leading authorities on international law and several judges of the International Court of Justice.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3119 VII 2012 CAS Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES. La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 / CREDIMI
Titre : INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES. La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 Type de document : texte imprimé Auteurs : CREDIMI, Auteur Editeur : Editions A. Pedone Année de publication : 1969 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos de M. Jacques DEHAUSSY
Introduction par M. Paul REUTER
Réflexion sur la compétence du centre créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Paul REUTER
La compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements – Robert KOVAR
Les limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux – Lucien SIORAT
Aspects procéduraux de l’arbitrage entre un État et un investisseur étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Pierre LALIVE
Le droit applicable selon la Convention de la BIRD, du 18 mars 1965, pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Berthold GOLDMAN
La Convention et l’assurance-investissement. Le problème dit de la subrogation – Aron BROCHES
Annexes
Texte de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres ÉtatsINVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES. La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 [texte imprimé] / CREDIMI, Auteur . - Editions A. Pedone, 1969.
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos de M. Jacques DEHAUSSY
Introduction par M. Paul REUTER
Réflexion sur la compétence du centre créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Paul REUTER
La compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements – Robert KOVAR
Les limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux – Lucien SIORAT
Aspects procéduraux de l’arbitrage entre un État et un investisseur étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Pierre LALIVE
Le droit applicable selon la Convention de la BIRD, du 18 mars 1965, pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Berthold GOLDMAN
La Convention et l’assurance-investissement. Le problème dit de la subrogation – Aron BROCHES
Annexes
Texte de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres ÉtatsExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3124 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS / CREDIMI
Titre : LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS Type de document : texte imprimé Auteurs : CREDIMI, Auteur Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational – Charles-Albert MICHALET
La théorie monétaire et les euro-obligations – Bernard SCHMITT
Le contrat d’émission d’euro-obligations – Bruno OPPETIT
LES CLAUSES MONÉTAIRES
Les euro-obligations à taux d’intérêt flottants – Jean-Pierre ECK
Annexe I – Clause de taux d’intérêt flottant (exemple extrait de l’emprunt Argentine 1970)
Annexe II – Tableau comparatif des émissions
Annexe III – Variation des taux d’intérêt
Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations – August LEEMAN
Unité de compte et unité monétaire européenne – Philippe COSSERAT
Les clauses monétaires dans les émissions d’euro-obligations, Rapport de synthèse – Tullio TREVES
Annexe A – Clauses « transfert »
Annexe B – Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement
Annexe C – Clauses sur la compétence judiciaire
Annexe D – Clauses sur la loi applicable
LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds – Eugene A. THEROUX
Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation – Eugene A. THEROUX
Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français – P. DEQUESNE
Annexe I – Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable
Annexe II – Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d’obligations
Annexe III – Modèle de clause dite Market Price Formula
Annexe IV – Modèle de clause dite Conversion Price Formula
Annexe V – Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés
LA REPRÉSENTATION DES OBLIGATAIRES
La représentation des obligataires par un Trustee – Robin Trevor TAIT
Annexe – Jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971
La représentation des porteurs de titres d’emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile – Jean-François POPINEAU
Annexe I – Extrait d’un prospectus d’euro-émission
Annexe II – Extrait des statuts d’une société civile d’euro-obligataires
La représentation et la protection des obligataires d’une euro-émission. Rapport de synthèse – Camille JAUFFRET-SPINOSI
ANNEXES GÉNÉRALES
Statistiques : Emissions d’euro-obligations de 1966 à 1970
Emission Michelin : Prospectus d’émission 1969
Emission Philip Morris 1969
Agreement among Underwriters
Underwriting Agreement
Selling Agreement
Emission Centrest 1970
Specimen d’obligation
Contrat de prise ferme
Protocole d’accord entre banques
Contrat d’agent financier
Contrat de trust
Emission Suez : Specimen d’obligation 1970
Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971
Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971
LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS [texte imprimé] / CREDIMI, Auteur . - 1972.
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational – Charles-Albert MICHALET
La théorie monétaire et les euro-obligations – Bernard SCHMITT
Le contrat d’émission d’euro-obligations – Bruno OPPETIT
LES CLAUSES MONÉTAIRES
Les euro-obligations à taux d’intérêt flottants – Jean-Pierre ECK
Annexe I – Clause de taux d’intérêt flottant (exemple extrait de l’emprunt Argentine 1970)
Annexe II – Tableau comparatif des émissions
Annexe III – Variation des taux d’intérêt
Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations – August LEEMAN
Unité de compte et unité monétaire européenne – Philippe COSSERAT
Les clauses monétaires dans les émissions d’euro-obligations, Rapport de synthèse – Tullio TREVES
Annexe A – Clauses « transfert »
Annexe B – Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement
Annexe C – Clauses sur la compétence judiciaire
Annexe D – Clauses sur la loi applicable
LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds – Eugene A. THEROUX
Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation – Eugene A. THEROUX
Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français – P. DEQUESNE
Annexe I – Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable
Annexe II – Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d’obligations
Annexe III – Modèle de clause dite Market Price Formula
Annexe IV – Modèle de clause dite Conversion Price Formula
Annexe V – Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés
LA REPRÉSENTATION DES OBLIGATAIRES
La représentation des obligataires par un Trustee – Robin Trevor TAIT
Annexe – Jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971
La représentation des porteurs de titres d’emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile – Jean-François POPINEAU
Annexe I – Extrait d’un prospectus d’euro-émission
Annexe II – Extrait des statuts d’une société civile d’euro-obligataires
La représentation et la protection des obligataires d’une euro-émission. Rapport de synthèse – Camille JAUFFRET-SPINOSI
ANNEXES GÉNÉRALES
Statistiques : Emissions d’euro-obligations de 1966 à 1970
Emission Michelin : Prospectus d’émission 1969
Emission Philip Morris 1969
Agreement among Underwriters
Underwriting Agreement
Selling Agreement
Emission Centrest 1970
Specimen d’obligation
Contrat de prise ferme
Protocole d’accord entre banques
Contrat d’agent financier
Contrat de trust
Emission Suez : Specimen d’obligation 1970
Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971
Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3125 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES HYDROCARBURES GAZEUX ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS / CREDIMI
Titre : LES HYDROCARBURES GAZEUX ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS Type de document : texte imprimé Auteurs : CREDIMI, Auteur Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
CONTEXTE : HISTOIRE
Note sur l’histoire du gaz naturel et sur la localisation des gisements – André NOUSCHI
CONTEXTE : STRATÉGIES
The Strategy of the Interntional Oil Companies with Regard to New Energy Sources – Michael TANZER
La stratégie des compagnies pétrolières face aux nouvelles sources d’énergie – Taki RIFAI
The New Strategy of the Interntional Petroleum Cartel and the Role of Prices and Participation in Arab Oil – Mohammed Salman HASAN
AFFRONTEMENT ET COOPERATION
La percée du gaz naturel en Europe – Patrice RAMAIN
Gaz naturel et industrialisation des pays producteurs d’hydrocarbures – Jean-Marie MARTIN
Rational Utilization of Associated Natural Gas in the OPEC Community. The Long Controversy and its Aftermath – Hasan S.Z. ZAKARIYA
Exploitation du gaz naturel et transformation des structures juridiques – Philippe MANIN
Étude de quelques problèmes juridiques de la vente internationale de gaz – Philippe KAHN avec la collaboration de P. CHEVALIER, D. FASQUEL, D. GANDREAU, J. JEHL
Le gaz naturel est-il facteur d’indépendance économique ? (Application à l’Algérie) – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Le régime juridique des hydrocarbures gazeux et le droit international du développement – Jean TOUSCOZ
ANNEXES
I – Liste des principaux contrats de vente de gaz naturel liquide (30 avril 1973)
II – Contrat conclu entre la Sonatrach et El Paso Natural Gas Company le 9 octobre 1969
III – Contrat conclu entre Gas Del Estado et Yacimiento Petrolifero Fiscales Bolivianos et Bolivian Golf Oil Company le 23 juillet 1968
IV – Message sur l’énergie présenté au Congrès par le Président Nixon le 18 avril 1973LES HYDROCARBURES GAZEUX ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS [texte imprimé] / CREDIMI, Auteur . - 1974.
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
CONTEXTE : HISTOIRE
Note sur l’histoire du gaz naturel et sur la localisation des gisements – André NOUSCHI
CONTEXTE : STRATÉGIES
The Strategy of the Interntional Oil Companies with Regard to New Energy Sources – Michael TANZER
La stratégie des compagnies pétrolières face aux nouvelles sources d’énergie – Taki RIFAI
The New Strategy of the Interntional Petroleum Cartel and the Role of Prices and Participation in Arab Oil – Mohammed Salman HASAN
AFFRONTEMENT ET COOPERATION
La percée du gaz naturel en Europe – Patrice RAMAIN
Gaz naturel et industrialisation des pays producteurs d’hydrocarbures – Jean-Marie MARTIN
Rational Utilization of Associated Natural Gas in the OPEC Community. The Long Controversy and its Aftermath – Hasan S.Z. ZAKARIYA
Exploitation du gaz naturel et transformation des structures juridiques – Philippe MANIN
Étude de quelques problèmes juridiques de la vente internationale de gaz – Philippe KAHN avec la collaboration de P. CHEVALIER, D. FASQUEL, D. GANDREAU, J. JEHL
Le gaz naturel est-il facteur d’indépendance économique ? (Application à l’Algérie) – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Le régime juridique des hydrocarbures gazeux et le droit international du développement – Jean TOUSCOZ
ANNEXES
I – Liste des principaux contrats de vente de gaz naturel liquide (30 avril 1973)
II – Contrat conclu entre la Sonatrach et El Paso Natural Gas Company le 9 octobre 1969
III – Contrat conclu entre Gas Del Estado et Yacimiento Petrolifero Fiscales Bolivianos et Bolivian Golf Oil Company le 23 juillet 1968
IV – Message sur l’énergie présenté au Congrès par le Président Nixon le 18 avril 1973Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3126 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques / JACQUEMONT, André
Titre : L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUEMONT, André, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire
Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file
Section 1 – Le choix du banquier chef de file
Section 2 – L’objet des négociations
Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord
Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire
Section 1 – Le lancement des télex d’invitation
Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord
Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III – Le placement de l’euro-émission
Section 1 – La réalisation du placement
Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire
Chapitre IV – La phase publique du placement
Section 1 – L’offre au public
Section 2 – La clôture de la période d’offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION
Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission
Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme
Section 3 – Les engagements pris par les banques
Chapitre II – La répartition des risques de non-placement
Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 – Les contrats européens
Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters
Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat
Chapitre III – La distribution des titres
Section 1 – Les parties au contrat
Section 2 – Les obligations des sellers
Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission
Section 1 – La soumission à un droit national
Section 2 – Le choix de la loi applicable
Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels
Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES
Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 – Le principe de la retenue à la source
Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères
Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat »
Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source
Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 – Le contenu du prospectus
Section 3 – Les autres éléments d’information
TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES
Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger
Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêtL’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques [texte imprimé] / JACQUEMONT, André, Auteur . - Librairies techniques, 1976.
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire
Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file
Section 1 – Le choix du banquier chef de file
Section 2 – L’objet des négociations
Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord
Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire
Section 1 – Le lancement des télex d’invitation
Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord
Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III – Le placement de l’euro-émission
Section 1 – La réalisation du placement
Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire
Chapitre IV – La phase publique du placement
Section 1 – L’offre au public
Section 2 – La clôture de la période d’offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION
Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission
Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme
Section 3 – Les engagements pris par les banques
Chapitre II – La répartition des risques de non-placement
Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 – Les contrats européens
Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters
Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat
Chapitre III – La distribution des titres
Section 1 – Les parties au contrat
Section 2 – Les obligations des sellers
Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission
Section 1 – La soumission à un droit national
Section 2 – Le choix de la loi applicable
Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels
Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES
Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 – Le principe de la retenue à la source
Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères
Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat »
Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source
Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 – Le contenu du prospectus
Section 3 – Les autres éléments d’information
TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES
Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger
Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêtExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3127 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT / JUDET, Pierre
Titre : TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT Type de document : texte imprimé Auteurs : JUDET, Pierre, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur ; Alexander-Charles KISS, Auteur ; Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1977 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0070-5 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Pierre JUDET, Philippe KAHN, Alexandre-Charles KISS et Jean TOUSCOZ
TECHNOLOGIE ET STRATÉGIE DU DÉVELOPPEMENT
Problématique économique – Pierre JUDET et Jacques PERRIN
Technologie et stratégie du développement – Gérard et Jean-Claude FRITZ, Françoise NAUDIN et Claude PATRIAT
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
POLICE DES TRANSFERTS
Le code international de conduite pour le transfert des techniques (projet de la CNUCED) – Jean TOUSCOZ
SERVICE DES TRANSFERTS
Les transferts de technologie dans la pratique de l’ONUDI – Geneviève BURDEAU et Jean CHAPPEZ
Le financement international des transferts de technologie et le développement économique : le rôle de la Banque mondiale – Georges R. DELAUME
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
La propriété industrielle dans les transferts de technologie aux pays en développement – Martine HIANCE
Accords conclus par les pays socialistes européens avec les pays en voie de développement – J.-Christophe ROMER et Michel de SOLERE sous la direction de Alexandre-Charles KISS
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRATIQUE CONTRACTUELLE ENTRE PAYS OCCIDENTAUX ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT
La notion d’investissement technologique à travers les contrats – Joseph JEHL
Typologie des contrats de transfert de la technologie – Philippe KAHN
Les contrats d’assistance technique – Mahmoud SALEM
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET INDUSTRIE SIDÉRURGIQUE
Table ronde animée par M. Mohammed LIASSINE, Pierre JUDET, Jacques PERRIN, Mahmoud SALEMTRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT [texte imprimé] / JUDET, Pierre, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur ; Alexander-Charles KISS, Auteur ; Jean TOUSCOZ, Auteur . - Librairies techniques, 1977.
ISBN : 978-2-7111-0070-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Pierre JUDET, Philippe KAHN, Alexandre-Charles KISS et Jean TOUSCOZ
TECHNOLOGIE ET STRATÉGIE DU DÉVELOPPEMENT
Problématique économique – Pierre JUDET et Jacques PERRIN
Technologie et stratégie du développement – Gérard et Jean-Claude FRITZ, Françoise NAUDIN et Claude PATRIAT
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
POLICE DES TRANSFERTS
Le code international de conduite pour le transfert des techniques (projet de la CNUCED) – Jean TOUSCOZ
SERVICE DES TRANSFERTS
Les transferts de technologie dans la pratique de l’ONUDI – Geneviève BURDEAU et Jean CHAPPEZ
Le financement international des transferts de technologie et le développement économique : le rôle de la Banque mondiale – Georges R. DELAUME
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
La propriété industrielle dans les transferts de technologie aux pays en développement – Martine HIANCE
Accords conclus par les pays socialistes européens avec les pays en voie de développement – J.-Christophe ROMER et Michel de SOLERE sous la direction de Alexandre-Charles KISS
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRATIQUE CONTRACTUELLE ENTRE PAYS OCCIDENTAUX ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT
La notion d’investissement technologique à travers les contrats – Joseph JEHL
Typologie des contrats de transfert de la technologie – Philippe KAHN
Les contrats d’assistance technique – Mahmoud SALEM
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET INDUSTRIE SIDÉRURGIQUE
Table ronde animée par M. Mohammed LIASSINE, Pierre JUDET, Jacques PERRIN, Mahmoud SALEMExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3128 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement / Mahmoud SALEM
Titre : LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : ISBN 2-7111-0071-1 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE
Chapitre préliminaire
Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat
Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels
Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels
Section I – L’objet des contrats
Section II – L’objet des obligations
Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats
Section I – L’objet du contrat et des obligations
Section II – La cause du contrat et des obligations
Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées
Section I – Le concept de garantie
Section II – Les mécanismes de la garantie
Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels
DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME
Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation
Section I – L’immensité des besoins technologiques
Section II – La nécessité de globalisation de la technologie
Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage
Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique
Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage
Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage
Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage
Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main »
Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite
Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome
Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat
Section II – Principes généraux de la formation prévue
Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage
Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ?
TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN »
Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement
Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droitLES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement [texte imprimé] / Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISSN : ISBN 2-7111-0071-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE
Chapitre préliminaire
Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat
Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels
Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels
Section I – L’objet des contrats
Section II – L’objet des obligations
Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats
Section I – L’objet du contrat et des obligations
Section II – La cause du contrat et des obligations
Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées
Section I – Le concept de garantie
Section II – Les mécanismes de la garantie
Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels
DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME
Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation
Section I – L’immensité des besoins technologiques
Section II – La nécessité de globalisation de la technologie
Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage
Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique
Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage
Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage
Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage
Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main »
Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite
Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome
Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat
Section II – Principes généraux de la formation prévue
Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage
Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ?
TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN »
Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement
Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droitExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3129 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? / Philippe KAHN
Titre : DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0208-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, VERS LA MAÎTRISE DE L’ALÉATOIRE
L’organisation commerciale – Les données économiques, les données juridiques
L’origine du choix nucléaire – Michel DAMIAN
Le marché mondial des centrales nucléaires – Jean-Pierre ANGELIER
Le cycle de combustible (de quelques aspects juridiques) – Philippe KAHN, Marie-Madeleine POTTIER, Mahmoud SALEM
La relation du droit au futur : l’expérience de la vente de centrales nucléaires – Dominique-Paul FASQUEL, Joseph JEHL, Marie-Angèle SANSON-HERMITTE, Georges THOMSON
L’organisation publique du nucléaire – L’organisation française, l’organisation internationale
Les cadres juridiques et politiques – Jean-Philippe COLSON
Décision publique et surgénérateurs français – Dominique FINON
Problèmes internationaux de l’énergie nucléaire : les difficultés d’une stratégie – Geneviève BURDEAU, Jean CHAPPEZ
LES ÉNERGIE NOUVELLES, A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE
Les stratégies en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales. Stratégie des pays industrialisés, stratégie des pays en voie de développement
La stratégie des pays industrialisés en matière de développement de l’énergie solaire : étude comparée Etats-Unis/France – Denise CAVARD, Patrick CRIQUI
Énergies nouvelles et stratégies des pays en développement – Jean-Charles HOURCADE, Ignacy SACHS
L’organisation en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales
Recours aux énergies renouvelables et développement de la production de biens d’équipement dans les pays en voie de développement – Pierre JUDET, Pierre VERNET
L’organisation juridique du nouvel espace énergétique international – Eric LOQUIN
Conclusion générale en forme de table rondeDE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISBN : 978-2-7111-0208-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, VERS LA MAÎTRISE DE L’ALÉATOIRE
L’organisation commerciale – Les données économiques, les données juridiques
L’origine du choix nucléaire – Michel DAMIAN
Le marché mondial des centrales nucléaires – Jean-Pierre ANGELIER
Le cycle de combustible (de quelques aspects juridiques) – Philippe KAHN, Marie-Madeleine POTTIER, Mahmoud SALEM
La relation du droit au futur : l’expérience de la vente de centrales nucléaires – Dominique-Paul FASQUEL, Joseph JEHL, Marie-Angèle SANSON-HERMITTE, Georges THOMSON
L’organisation publique du nucléaire – L’organisation française, l’organisation internationale
Les cadres juridiques et politiques – Jean-Philippe COLSON
Décision publique et surgénérateurs français – Dominique FINON
Problèmes internationaux de l’énergie nucléaire : les difficultés d’une stratégie – Geneviève BURDEAU, Jean CHAPPEZ
LES ÉNERGIE NOUVELLES, A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE
Les stratégies en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales. Stratégie des pays industrialisés, stratégie des pays en voie de développement
La stratégie des pays industrialisés en matière de développement de l’énergie solaire : étude comparée Etats-Unis/France – Denise CAVARD, Patrick CRIQUI
Énergies nouvelles et stratégies des pays en développement – Jean-Charles HOURCADE, Ignacy SACHS
L’organisation en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales
Recours aux énergies renouvelables et développement de la production de biens d’équipement dans les pays en voie de développement – Pierre JUDET, Pierre VERNET
L’organisation juridique du nouvel espace énergétique international – Eric LOQUIN
Conclusion générale en forme de table rondeExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3130 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial / Eric LOQUIN
Titre : L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1980 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE
Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage
Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition
Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction
Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures
Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage
Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité
Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité
Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire
Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise
Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition
TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international
Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international
Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition
Section II – L’autorisation de la loi étatique
PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS
Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale
Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur
Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs
Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale
Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond
Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur
Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur
Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION
Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable
Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique
Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition
Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition
Section I – La recherche de solutions non juridiques
Section II – La création de nouvelles règles juridiques
ConclusionL’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1980.
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE
Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage
Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition
Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction
Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures
Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage
Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité
Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité
Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire
Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise
Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition
TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international
Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international
Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition
Section II – L’autorisation de la loi étatique
PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS
Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale
Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur
Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs
Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale
Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond
Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur
Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur
Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION
Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable
Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique
Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition
Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition
Section I – La recherche de solutions non juridiques
Section II – La création de nouvelles règles juridiques
ConclusionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3131 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES EURO-CREDITS. Un instrument du système bancaire pour le financement international / BLAISE, Jean-Bernard
Titre : LES EURO-CREDITS. Un instrument du système bancaire pour le financement international Type de document : texte imprimé Auteurs : BLAISE, Jean-Bernard, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1981 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0301-0 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-Propos, par Jean-Bernard BLAISE, Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE : PRÉSENTATION DES EURO-CRÉDITS, LE POINT DE VUE DES EMPRUNTEURS
Présentation des euro-crédits – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’emprunteur français et les euro-crédits : l’exemple EDF – Pierre GOLDITE
L’emprunteur étranger – Fernando RUBIO
L’ORGANISATION BANCAIRE DES EURO-CREDITS : PRATIQUE DE LA SYNDICATION, VALEUR JURIDIQUE DE LA SYNDICATION
La constitution du syndicat – Christian PUHR
Le fonctionnement du syndicat – Michaël ELLAND-GOLDSMITH
La valeur juridique de la syndication – Jean-Bernard BLAISE et Philippe FOUCHARD
La sous-participation bancaire – Pascale BLOCH
LE FINANCEMENT DES EURO-CREDITS : INTERMEDIATION BANCAIRE, ETATS ET ESPACE FINANCIER INTERNATIONAL
Le risque d’intermédiation sur le marché des euro-crédits – Jacques SOICHOT
L’organisation contractuelle – Jean-Pierre ECK et André JACQUEMONT
La concertation internationale et le marché des euro-monnaies – Michael DEALTRY
L’apparition des contrôles étatiques – Geneviève BURDEAU
Contrôle étatique et rôle des banques centrales – Gérard AUBANEL
United States Legislation and Regulation Applicable to Deposits and Loans – Cynthia LISTENSTEIN
La fiscalité internationale des euro-crédits : théorie et pratique – Jean-Pierre LE GALL
LA SECURITE DU PRET : SOLVABILITE DU PRET, PROTECTION CONTRACTUELLE, DEFAILLANCE DE L’EMPRUNTEUR
Le « risque-pays » – Hervé de LA METTRIE
La protection contractuelle – Camille JAUFFRET-SPINOSI et Claude KELLY
Défaillance de l’emprunteur et ordres étatiques – Paul J. MONNORY
La crise iranienne et les euro-crédits – Georges BERLIOZ
SYNTHÈSE
Perspectives du marché des euro-crédits – Jean DU PRE DE SAINT MAUR
La dimension monétaire et financière du capitalisme mondial – Charles-Albert MICHALET
ANNEXES
I – Loan Agreement : Empresa Nacional de Electricidad SA
II – Tombstones
III – Clauses extraites d’un contrat d’euro-crédit
IV – Contrat d’euro-crédit entre un État et un syndicat bancaire
V – Contrat de sous-participation
VI – Certificats de participationLES EURO-CREDITS. Un instrument du système bancaire pour le financement international [texte imprimé] / BLAISE, Jean-Bernard, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur . - Librairies techniques, 1981.
ISBN : 978-2-7111-0301-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-Propos, par Jean-Bernard BLAISE, Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE : PRÉSENTATION DES EURO-CRÉDITS, LE POINT DE VUE DES EMPRUNTEURS
Présentation des euro-crédits – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’emprunteur français et les euro-crédits : l’exemple EDF – Pierre GOLDITE
L’emprunteur étranger – Fernando RUBIO
L’ORGANISATION BANCAIRE DES EURO-CREDITS : PRATIQUE DE LA SYNDICATION, VALEUR JURIDIQUE DE LA SYNDICATION
La constitution du syndicat – Christian PUHR
Le fonctionnement du syndicat – Michaël ELLAND-GOLDSMITH
La valeur juridique de la syndication – Jean-Bernard BLAISE et Philippe FOUCHARD
La sous-participation bancaire – Pascale BLOCH
LE FINANCEMENT DES EURO-CREDITS : INTERMEDIATION BANCAIRE, ETATS ET ESPACE FINANCIER INTERNATIONAL
Le risque d’intermédiation sur le marché des euro-crédits – Jacques SOICHOT
L’organisation contractuelle – Jean-Pierre ECK et André JACQUEMONT
La concertation internationale et le marché des euro-monnaies – Michael DEALTRY
L’apparition des contrôles étatiques – Geneviève BURDEAU
Contrôle étatique et rôle des banques centrales – Gérard AUBANEL
United States Legislation and Regulation Applicable to Deposits and Loans – Cynthia LISTENSTEIN
La fiscalité internationale des euro-crédits : théorie et pratique – Jean-Pierre LE GALL
LA SECURITE DU PRET : SOLVABILITE DU PRET, PROTECTION CONTRACTUELLE, DEFAILLANCE DE L’EMPRUNTEUR
Le « risque-pays » – Hervé de LA METTRIE
La protection contractuelle – Camille JAUFFRET-SPINOSI et Claude KELLY
Défaillance de l’emprunteur et ordres étatiques – Paul J. MONNORY
La crise iranienne et les euro-crédits – Georges BERLIOZ
SYNTHÈSE
Perspectives du marché des euro-crédits – Jean DU PRE DE SAINT MAUR
La dimension monétaire et financière du capitalisme mondial – Charles-Albert MICHALET
ANNEXES
I – Loan Agreement : Empresa Nacional de Electricidad SA
II – Tombstones
III – Clauses extraites d’un contrat d’euro-crédit
IV – Contrat d’euro-crédit entre un État et un syndicat bancaire
V – Contrat de sous-participation
VI – Certificats de participationExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3132 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE / Philippe KAHN
Titre : LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1983 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0489-5 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Jean-Claude FRITZ
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Capitalisme et alimentation – Kostas VERGOPOULOS
Ressources naturelles d’origine agricole et développement scientifique et technique – Louis LUCAS
LA CONQUÊTE DE LA GESTION PAR L’AGRO-CAPITALISME
• ORGANISATION PAR LES STRUCTURES DE PRODUCTION
Les agents dominants de l’agro-capitalisme dans la chaîne de production
Les instruments juridiques de l’intégration du secteur de la production dans la chaîne agro-industrielle – Isabelle DEMONGEOT et Philippe KAHN – Gonzalo ARROYO
• ORGANISATION PAR LE MARCHÉ
La fonction des prix dans la conquête par l’agro-capitalisme de la gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Marchés à terme et gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Yves SIMON
Le rôle des négociants internationaux sur le marché des produits agricoles – Philippe CHALMAIN
La dynamique capitaliste de la banane et du tabac : quelques réflexions sur les structures de l’économie du marché mondial – Frédérick F. CLAIRMONTE
• ORGANISATION PAR LA TECHNOLOGIE
Histoires juridiques extravagantes : la reproduction végétale – Marie-Angèle HERMITTE
Propriété industrielle, concurrence et innovation dans le domaine de la bio-technologie – Jean-Bernard BLAISE
Le jeu des normes de qualité dans la conquête du marché des produits agro-alimentaires – Gérald SIMON
La consommation alimentaire : évolution globales, différenciations des caractéristiques de produits et des modes de consommation : le cas du poulet – Bernard LASSAUT et Bertil SYLVANDER
Normalisation agricole et arbitrage de qualité – Eric LOQUIN
• ENJEU INTERNATIONAL
L’enjeu international – Alain REVEL
LES RÉPONSES DE LA SOCIÉTÉS DES ÉTATS
• LA DIVERSITÉ DES POLITIQUES NATIONALES
Récupération des ressources et développement – Gérard FRITZ et Jean-Claude FRITZ
La difficile autonomie alimentaire : le système alimentaire mexicain – Claude BATAILLON et Roberto SANTANA
L’agriculture, source d’énergies alternatives : le cas brésilien – Jean-Louis RASTOIN
La politique française de gestion des ressources agricoles – Geneviève BURDEAU et Jean-Pierre DUBOIS
L’intégration des marchés agricoles européens : un exemple, l’organisation commune des produits laitiers – François LAMOUREUX
• DISCOURS ET PRATIQUE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La FAO (Food and Agriculture Organisation, Nations Unies) – Susan GEORGE
La participation de la communauté internationale à la gestion des ressources phyto-génétiques – Mahmoud SALEM
Discours et pratique de la coopération internationale : l’exemple de la France – Bruno RABOUILLE
Coopération : investissement, aide charitable ou collaboration ? – Bénigne JOLIET
• UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ : LA RECHERCHE
La recherche, moyen pour l’auto-développement des sociétés paysannales ? – Jean-Marie COLLOMBON
Le complexe agronomique de Dijon et la gestion des « ressources naturelles d’origine agricole » – Michel PETIT
RÉFLEXIONS CRITIQUES EN FORME DE CONCLUSION
Réflexions de synthèse – George CORMLA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur . - Librairies techniques, 1983.
ISBN : 978-2-7111-0489-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Jean-Claude FRITZ
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Capitalisme et alimentation – Kostas VERGOPOULOS
Ressources naturelles d’origine agricole et développement scientifique et technique – Louis LUCAS
LA CONQUÊTE DE LA GESTION PAR L’AGRO-CAPITALISME
• ORGANISATION PAR LES STRUCTURES DE PRODUCTION
Les agents dominants de l’agro-capitalisme dans la chaîne de production
Les instruments juridiques de l’intégration du secteur de la production dans la chaîne agro-industrielle – Isabelle DEMONGEOT et Philippe KAHN – Gonzalo ARROYO
• ORGANISATION PAR LE MARCHÉ
La fonction des prix dans la conquête par l’agro-capitalisme de la gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Marchés à terme et gestion des ressources naturelles d’origine agricole – Yves SIMON
Le rôle des négociants internationaux sur le marché des produits agricoles – Philippe CHALMAIN
La dynamique capitaliste de la banane et du tabac : quelques réflexions sur les structures de l’économie du marché mondial – Frédérick F. CLAIRMONTE
• ORGANISATION PAR LA TECHNOLOGIE
Histoires juridiques extravagantes : la reproduction végétale – Marie-Angèle HERMITTE
Propriété industrielle, concurrence et innovation dans le domaine de la bio-technologie – Jean-Bernard BLAISE
Le jeu des normes de qualité dans la conquête du marché des produits agro-alimentaires – Gérald SIMON
La consommation alimentaire : évolution globales, différenciations des caractéristiques de produits et des modes de consommation : le cas du poulet – Bernard LASSAUT et Bertil SYLVANDER
Normalisation agricole et arbitrage de qualité – Eric LOQUIN
• ENJEU INTERNATIONAL
L’enjeu international – Alain REVEL
LES RÉPONSES DE LA SOCIÉTÉS DES ÉTATS
• LA DIVERSITÉ DES POLITIQUES NATIONALES
Récupération des ressources et développement – Gérard FRITZ et Jean-Claude FRITZ
La difficile autonomie alimentaire : le système alimentaire mexicain – Claude BATAILLON et Roberto SANTANA
L’agriculture, source d’énergies alternatives : le cas brésilien – Jean-Louis RASTOIN
La politique française de gestion des ressources agricoles – Geneviève BURDEAU et Jean-Pierre DUBOIS
L’intégration des marchés agricoles européens : un exemple, l’organisation commune des produits laitiers – François LAMOUREUX
• DISCOURS ET PRATIQUE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La FAO (Food and Agriculture Organisation, Nations Unies) – Susan GEORGE
La participation de la communauté internationale à la gestion des ressources phyto-génétiques – Mahmoud SALEM
Discours et pratique de la coopération internationale : l’exemple de la France – Bruno RABOUILLE
Coopération : investissement, aide charitable ou collaboration ? – Bénigne JOLIET
• UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ : LA RECHERCHE
La recherche, moyen pour l’auto-développement des sociétés paysannales ? – Jean-Marie COLLOMBON
Le complexe agronomique de Dijon et la gestion des « ressources naturelles d’origine agricole » – Michel PETIT
RÉFLEXIONS CRITIQUES EN FORME DE CONCLUSION
Réflexions de synthèse – George CORMExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3133 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique / JEHL, Joseph
Titre : LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : JEHL, Joseph, Auteur Editeur : Librairies techniques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0546-5 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN
TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels
Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles
Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle
Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet
Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet
Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet
Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire
Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire
Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire
TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet
Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie
Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie
Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international
Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage
Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage
Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage
Section 4 – Le règlement des différends
Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage
Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence
Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets
TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le regroupement des opérateurs
Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché
Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest
Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie
Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches
Section 2 – Les résultats de la recherche commune
DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT
TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS
Chapitre I – L’objectif de la production autonome
Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement
Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production
Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle
Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie
Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle
TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE
Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales
Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales
Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle
Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert
Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle
Section 1 – La réalisation d’opérations globales
Section 2 – L’exécution de prestations séparées
Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle
ConclusionLE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique [texte imprimé] / JEHL, Joseph, Auteur . - Librairies techniques, [s.d.].
ISBN : 978-2-7111-0546-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME BIEN
TITRE I – L’APPROPRIATION DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le principe d’une propriété des biens corporels
Section 1 – Les tentatives de dépassement des catégories juridiques traditionnelles
Section 2 – L’émergence d’une propriété incorporelle
Chapitre II – L’appropriation de la technologie par le brevet
Section 1 – Le mécanisme de l’appropriation par le brevet
Section 2 – Le cadre géographique de l’appropriation par le brevet
Chapitre III – L’appropriation de la technologie par le savoir-faire
Section 1 – La volonté d’appropriation du savoir-faire
Section 2 – La sanction juridique de l’appropriation du savoir-faire
TITRE II – LA CIRCULATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – La nature juridique des contrats ayant la circulation de la technologie pour objet
Section 1 – La diversité des formes juridiques permettant la circulation internationale de la technologie
Section 2 – La structure commune à tous les contrats : l’octroi d’un droit d’usage de la technologie
Section 3 – La circulation de la technologie et les opérations du commerce international
Chapitre II – La liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – La détermination de l’étendue du droit d’usage
Section 2 – La détermination des bénéficiaires du droit d’usage
Section 3 – La détermination du prix du droit d’usage
Section 4 – Le règlement des différends
Section 5 – La reconnaissance par le droit fiscal de la liberté d’organisation du droit d’usage
Chapitre III – Les limites à la liberté d’organisation du droit d’usage de la technologie
Section 1 – L’intervention du droit de la concurrence
Section 2 – L’intervention de la notion d’ordre public dans les litiges liés aux brevets
TITRE III – LA CRÉATION INTERNATIONALE DE LA TECHNOLOGIE
Chapitre I – Le regroupement des opérateurs
Section 1 – Le regroupement des opérateurs entre pays industrialisés à économie de marché
Section 2 – Le regroupement des opérateurs entre l’Est et l’Ouest
Chapitre II – Les opérations de création commune de technologie
Section 1 – Les instruments de la mise en commun des recherches
Section 2 – Les résultats de la recherche commune
DEUXIÈME PARTIE – LA TECHNOLOGIE COMME MOYEN DE DÉVELOPPEMENT
TITRE I – LA DEMANDE D’UNE MAÎTRISE INDUSTRIELLE PAR LES OPÉRATEURS TECHNOLOGIQUEMENT PEU DÉVELOPPÉS
Chapitre I – L’objectif de la production autonome
Section 1 – La revendication de la technologie par les Etats en développement
Section 2 – L’évolution du lien entre technologie et production
Chapitre II – La nécessité de transférer la maîtrise industrielle
Section 1 – L’inadaptation des instruments juridiques liés à l’appropriation de la technologie
Section 2 – L’organisation d’une initiation technologique conduisant à la maîtrise industrielle
TITRE II – LES MODES DE RÉALISATION DU TRANSFERT INTERNATIONAL DE MAÎTRISE INDUSTRIELLE
Chapitre I – La fixation du cadre du transfert par les États et les organisations internationales
Section 1 – L’orientation du transfert par les réglementations nationales ou régionales
Section 2 – Le rôle éventuel du code international de conduite pour le transfert de la maîtrise industrielle
Section 3 – La participation des États et des organisations internationales aux opérations de transfert
Chapitre II – Le choix de la forme contractuelle du transfert international de maîtrise industrielle
Section 1 – La réalisation d’opérations globales
Section 2 – L’exécution de prestations séparées
Section 3 – L’adaptation du type contractuel par le jeu de clauses favorisant le transfert international de maîtrise industrielle
ConclusionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3134 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : LA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0614-1 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON
Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
Distance variétale et politique commerciale – André FAGET
Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISELA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Librairies techniques, 1985.
ISBN : 978-2-7111-0614-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Marie-Angèle HERMITTE
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA NOTION DE NOUVEAUTÉ
La spécificité de la variété comme objet technique et les problèmes objectifs de la distinction – Michel SIMON
Principes généraux du droit et casuistique technique – Nicole BUSTIN
Les réponses du droit au démarquage scientifique : variétés parasites – Marie-Angèle HERMITTE
EFFETS DES CHOIX JURIDIQUES SUR LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
Distance variétale et politique commerciale – André FAGET
Distances variétales et politique de recherche – Michel BARON et Patrick PERROTIN
Industrie des semences, innovation et biotechnologie : d’une politique des petits pas à une politique de rupture technologique – Chantal DUCOS et Pierre-Benoît JOLY
SYNTHÈSE par Jean-Bernard BLAISEExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3135 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle / RODIERE, Pierre
Titre : LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : RODIERE, Pierre, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1987 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0751-3 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesLA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL. Contribution à l’étude des normes juridiques de source professionnelle [texte imprimé] / RODIERE, Pierre, Auteur . - Litec, 1987.
ISBN : 978-2-7111-0751-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COORDINATION DES DROITS NATIONAUX, LES CONFLITS DE CONVENTIONS COLLECTIVES
Chapitre I – Problématique des conflits de lois en droit du travail
Section 1 – Recherche des solutions : des relations de travail aux règles de rattachement
Section 2 – Épreuve des solutions – Des rattachements aux relations de travail
Section 3 – Synthèse : la mesure de l’ordre public en droit du travail international
Chapitre II – Les conflits de conventions collectives en droit interne
Section 1 – Les conflits de succession
Section 2 – Les conflits de coexistence
Chapitre III – L’application internationale des conventions collectives
Section 1 – La convention collective : « loi » régissant le travail exécuté dans son aire territoriale (le principe de territorialité)
Section 2 – La convention collective : règle applicable au travail effectué à l’étranger
Chapitre IV – Note complémentaire sur les conflits de lois en matière de relations de travail dans le droit communautaire
Section 1 – La proposition de règlement dans la concurrence des projets internationaux
Section 2 – La proposition de règlement et les impératifs du droit du travail
Chapitre V – Synthèse – L’insertion des conventions collectives dans les conflits de lois en matière de relations de travail
DEUXIÈME PARTIE – RAPPROCHEMENT DES DROITS NATIONAUX, LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
TITRE PREMIER – ENVIRONNEMENT FACTUEL ET CONCEPTUEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Le donné factuel : « sociologie » des relations professionnelles internationales
Section 1 – Les facteurs négatifs
Section 2 – Les facteurs positifs
Chapitre II – Le donné conceptuel : l’autonomie normative des partenaires sociaux
Section 1 – Le fondement de l’autonomie normative
Section 2 – La nature de l’autonomie normative
TITRE SECOND – LE « CONSTRUCTIBLE » : LES VOIES POSSIBLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE INTERNATIONALE
Chapitre I – Convention collective internationale et législation internationale
Section 1 – La controverse relative à l’insuffisance des textes internationaux
Section 2 – L’idée d’un statut international des conventions collectives
Chapitre II – Convention collective internationale et traité de droit international public
Section 1 – Du droit interne aux prototypes de droit international : expériences de tripartisme
Section 2 – Problématique de l’insertion de la convention collective internationale dans un traité de droit international public
Chapitre III – Convention collective internationale et contrat du droit international privé
Section 1 – La convention collective sous sa double nature et la possibilité d’un conflit de lois s’y rapportant
Section 2 – La convention collective sous son aspect contractuel et la solution d’un conflit de lois s’y rapportant
TITRE TROISIÈME – SYNTHÈSE
Section 1 – La convention collective internationale et la réceptivité des formes
Section 2 – La convention collective internationale et les contraintes normativesExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3137 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational / Philippe KAHN
Titre : DROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0828-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONDROIT ET MONNAIE. États et espace monétaire transnational [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Litec, 1988.
ISBN : 978-2-7111-0828-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Gérard FARJAT
Préface par Philippe KAHN
TERMES DE RÉFÉRENCE : DÉFINITION ET FONCTIONS DE LA MONNAIE
1 – HISTOIRE DE LA MONNAIE
Histoire de la monnaie – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
Comment l’État confère la qualité monétaire à un avoir ? De la notion de cours à la notion de pouvoir libératoire légal – Bernard COURBIS
La monnaie contre l’État ou la fable du troc – Jean-Michel SERVET
2 – NATURE DE LA MONNAIE
Nature de la monnaie : une approche économique – Bernard SCHMITT
Nature de la monnaie : une approche de droit économique – Gérard FARJAT
Le droit et la monnaie : de l’instrument à la politique – Elie ALFANDARI
LES ESPACES MONÉTAIRES : ÉLÉMENTS DE STRUCTURE
1 – LES POLITIQUES MONÉTAIRES
Politique monétaire et relations internationales – Jean-Pierre PATAT
2 – INCIDENCE DES INNOVATIONS
a) Innovations monétaires : les monnaies composites
Les monnaies composites : innovation financière, innovation monétaire – Thierry VISSOL
L’utilisation publique des monnaies composites (ECU/DTS) – Hugo HAHN
L’utilisation privée des monnaies composites – John Trevor BROWN
b) Innovations technologiques : la monnaie électronique
Les cartes bancaires et les innovations technologiques – Alain-Marie FOY
L’informatisation des actes monétaires – Eric FROMENT
La monnaie électronique : régime juridique – Pascal ANCEL
c) Innovations financières
Bourses de commerce et innovations financières – Yves SIMON
Les banques françaises et le phénomène de titralisation – Jean-François LEPETIT
LES ESPACES MONÉTAIRES : CONFRONTATION ET DÉLIMITATION
1 – LA LIBERTÉ MONÉTAIRE DES OPÉRATEURS INTERNATIONAUX
Souveraineté monétaire et utilisation de la monnaie par les opérateurs privés – Dominique CARREAU
Internationalisation des monnaies et souveraineté des États – Geneviève BURDEAU
Délimitation juridique des espaces monétaires nationaux et espace monétaire transnational – Eric LOQUIN
2 – LA PROTECTION DES ESPACES MONÉTAIRES NATIONAUX
L’exercice de la puissance publique monétaire : le cas français – Jean-Pierre DUBOIS
Le contrôle des banques devant l’internationalisation des opérations financières et bancaires – Jean BONNARDIN
3 – LES SUBSTITUTS AUX TRANSACTIONS MONÉTAIRES
Les substituts aux transactions monétaires : le troc et opérations apparentées – Mahmoud SALEM
CONCLUSIONExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3138 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL / Philippe KAHN
Titre : L’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2715-3 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREL’ILLICITE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996.
ISBN : 978-2-7111-2715-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN et Catherine KESSEDJIAN
INTRODUCTION : L’illicite dans le commerce international par Bruno OPPETIT
I – LES CADRES DE RÉFÉRENCE
A – LE MARCHE
Le commerce international illicite au cœur des conflits entres les lois, les normes et les pratiques – Philippe HUGON
B – L’ILLICITE
De l’illicite au licite : prescription et permission – Catherine LARRERE
Éthique et entreprise – Claude HENRION
II – LES MANIFESTATIONS DE L’ILLICITE
A – L’OBJET DE L’ILLICITE
L’illicite dans le commerce international des marchandises – Marie-Angèle HERMITTE
L’illicite en matière de services liés au commerce international – Didier LAMETHE
L’illicite et les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC) – Martine BARRÉ
Les manifestations de l’illicite : synthèse – Eric LOQUIN
B – LES INSTRUMENTS DE L’ILLICITE
Les instruments de l’illicite : présentation – Ibrahim FADLALLAH
Le blanchiment dans les circuits financiers mondiaux – Jean-Luc HERRENSCHMIDT
L’illicite dans la fiscalité internationale – Jean-Pierre LE GALL
III – LA LUTTE CONTRE L’ILLICITE
1. L’ELABORATION DE NORMES SPECIFIQUES
A – LES POLITIQUES NATIONALES
Le droit français – Renée KOERING-JOULIN et André HUET
B – LES POLITIQUES RÉGIONALES
Le droit de l’Union européenne – Jean-Luc SAURON
C – LES POLITIQUES INTERNATIONALES
Commerce illicite et élaboration d’une réglementation conventionnelle internationale : obstacles et orientations – Mahmoud SALEM
Les conventions internationales de lutte contre les trafics illicites – Jean CHAPPEZ
D – LES POLITIQUES DES OPÉRATEURS
Les réactions des milieux économiques – Philippe KAHN
2. LES COOPERATIONS (TABLE-RONDE)
Présentation et conduite des débats par Catherine KESSEDJIAN
Débats avec la participation de Philippe CAVALERIE, Souheil EL-ZEIN, Dominique GAILLARDOT, Gilles LECLAIR et Alain LESAFFRE
CONCLUSION
Quelques réflexions sur l’illicite dans le commerce international – François RIGAUX
ANNEXES
L’organisation internationale de police criminelle-INTERPOL par Souheil EL-ZEIN
L’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants par Gilles LECLAIR
L’Organisation mondiale des douanes par Alain LESAFFREExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3139 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique / MORENO, Annie
Titre : LA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : MORENO, Annie, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3009-2 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE
TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT
Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 – Du principe de libre collecte de données
Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 – Les obligations
Section 2 – La responsabilité
TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS
Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image
Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale
Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme
Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux
Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR
TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I – L’objet technique
Section 1 – Les données d’observation de la terre
Section 2 – La base de données d’observation de la terre
Chapitre II – L’objet juridique
Section 1 – La création de forme
Section 2 – La création originale
TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Chapitre I – L’existence d’un auteur
Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations
Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme
Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur
Section 1 – La qualification d’œuvre collective
Section 2 – Le bénéficiaire de la qualificationLA COMMERCIALISATION DES IMAGES SPATIALES. Approche juridique [texte imprimé] / MORENO, Annie, Auteur . - Litec, 1999.
ISBN : 978-2-7111-3009-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIÈRE PARTIE – COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, DU LICITE A L’ILLICITE
TITRE I – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE A L’ÉTAT
Chapitre I – Liberté de collecte et haute résolution
Section 1 – Du principe de libre collecte de données
Section 2 – De l’applicabilité du principe de libre collecte à la haute résolution
Chapitre II – Les conditions d’une collecte et d’une diffusion licites des données haute résolution
Section 1 – Les obligations
Section 2 – La responsabilité
TITRE II – DE LA LIBERTÉ DE COLLECTE ET DE DIFFUSION DES DONNÉES OPPOSÉE AUX PARTICULIERS
Chapitre I – L’image spatiale des biens vecteur d’atteinte à des droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux
Section 1 – De l’image des biens aux droits sur l’image
Section 2 – De la conciliation des droits sur l’image avec l’activité spatiale
Chapitre II – Prolégomènes à l’image spatiale de l’homme
Section 1 – L’actuelle impossibilité d’identification de l’homme sur les clichés spatiaux
Section 2 – De la fiction technologique à l’inutile technologie juridique
DEUXIÈME PARTIE – LA RÉSERVATION PRIVATIVE DES DONNÉES D’OBSERVATION DE LA TERRE, LE DROIT D’AUTEUR
TITRE I – L’OBJET DE LA PROTECTION
Chapitre I – L’objet technique
Section 1 – Les données d’observation de la terre
Section 2 – La base de données d’observation de la terre
Chapitre II – L’objet juridique
Section 1 – La création de forme
Section 2 – La création originale
TITRE II – LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Chapitre I – L’existence d’un auteur
Section 1 – Le satellite : un mécanisme automatique d’acquisition des informations
Section 2 – Le satellite : un mécanisme d’acquisition de l’information assisté par l’homme
Chapitre II – La détermination du titulaire des droits d’auteur
Section 1 – La qualification d’œuvre collective
Section 2 – Le bénéficiaire de la qualificationExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3141 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE SOLIDARISME CONTRACTUEL / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER
Titre : LE SOLIDARISME CONTRACTUEL Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0763-9 Langues : Français (fre) Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.LE SOLIDARISME CONTRACTUEL [texte imprimé] / Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2006.
ISBN : 978-2-7110-0763-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Depuis la promulgation du Code civil, le droit des contrats évolue. La théorie générale du contrat doit être renouvelée afin d’intégrer cette évolution. Le solidarisme contractuel, distinct du solidarisme social appliqué au contrat, prétend constituer un nouveau fondement de cette théorie générale. Il s’appuie sur le droit positif français, certains droits étrangers, le droit européen et le droit du commerce international.
Matériellement, deux éléments l’identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l’intérêt au contrat de l’autre. Le second élément est la conciliation des intérêts. Définie comme une juste répartition des charges et des profits contractuels, cette notion donne un contenu précis à celle d’équilibre contractuel. Elle rend aussi compte de l’utilité des principes de proportionnalité et de cohérence. Pour concilier les intérêts, le contenu du contrat doit effectivement répondre aux exigences posées par ces deux principes.
Juridiquement, le solidarisme contractuel s’identifie à un principe démonstratif du droit existant et constructif de règles nouvelles. Par sa généralité, il propose une transformation de la théorie générale en expansion. En cela, il ne se confond pas avec la bonne foi dont le domaine d’application est moindre.
Lors de la phase d’exécution du contrat, les effets du solidarisme contractuel décrivent et justifient largement les devoirs comportementaux que le droit positif impose aux contractants. En premier lieu, le lien de solidarité fonde les devoirs de coopération et de cohérence visant soit la période d’exécution du contrat soit sa rupture. En second lieu, les effets du respect par les parties de la conciliation des intérêts rendent compte de la tendance récente du droit positif à préserver l’équilibre contractuel et à sauver le contrat. Ils vont cependant au-delà de ce dernier et permettent de renforcer d’une manière structurée cette tendance dans deux situations, en cas de difficultés d’exécution et en cas d’inexécution.
En tant que nouveau fondement de la théorie générale du contrat, le solidarisme contractuel offre donc au juriste une nouvelle manière d’appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3149 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé / Natalie JOUBERT
Titre : La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Natalie JOUBERT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2008 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0950-3 Langues : Français (fre) Résumé : Le droit international privé, dont l’objet est la délimitation de la compétence des différents États, ne devrait conduire à la compétence d’un ordre juridique donné que lorsque cette compétence est fondée sur des liens suffisants. En effet, seule cette exigence permet de vérifier que l’exercice par un État de sa compétence, juridictionnelle ou législative, n’est pas excessif.
Tel est l’objectif de la notion d’Inlandsbeziehung, étudiée dans cet ouvrage, qui se retrouve très fréquemment en droit comparé pour limiter l’exercice de la compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l’exception d’ordre public international. En effet, elle conduit, pour la compétence juridictionnelle, à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété par la recherche de liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l’exception d’ordre public, elle permet de limiter sa mise en œuvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint, en raison des liens qu’il entretient avec le litige, par l’application de la loi étrangère normalement applicable.
Ainsi, l’Inlandsbeziehung apparaît comme un élément extérieur au rattachement proprement dit qui fonctionne comme un mécanisme correcteur de ce rattachement et permet d’évaluer le caractère raisonnable des critères de compétence retenus par le droit positif. Elle permet ainsi de pondérer les compétences fondées sur un rattachement exceptionnel comme c’est le cas pour l’exception d’ordre public ou pour les fors exorbitants (c’est-à-dire fondés sur des rattachements insuffisamment significatifs). L’Inlandsbeziehung conduit par conséquent à rendre l’exercice de la compétence raisonnable dans chaque cas d’espèce. Au regard de l’intérêt des solutions ainsi obtenues, le présent ouvrage s’interroge dès lors sur l’opportunité d’une généralisation de cette correction pour tous les chefs de compétence juridictionnelle sur le modèle de la clause de due process américaine ou de la théorie autrichienne de « l’indication ».
Face au risque d’insécurité juridique qu’une telle solution pourrait engendrer, puisque la détermination des liens suffisants s’effectue in concreto, en fonction des circonstances de l’espèce, le présent ouvrage s’emploie également à montrer que des directives générales d’interprétation peuvent être découvertes dans l’analyse de la pratique jurisprudentielle des différents États.La notion de liens suffisants (Inlandsbeziehung) en droit international privé [texte imprimé] / Natalie JOUBERT, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2008.
ISBN : 978-2-7110-0950-3
Langues : Français (fre)
Résumé : Le droit international privé, dont l’objet est la délimitation de la compétence des différents États, ne devrait conduire à la compétence d’un ordre juridique donné que lorsque cette compétence est fondée sur des liens suffisants. En effet, seule cette exigence permet de vérifier que l’exercice par un État de sa compétence, juridictionnelle ou législative, n’est pas excessif.
Tel est l’objectif de la notion d’Inlandsbeziehung, étudiée dans cet ouvrage, qui se retrouve très fréquemment en droit comparé pour limiter l’exercice de la compétence juridictionnelle ou justifier le jeu de l’exception d’ordre public international. En effet, elle conduit, pour la compétence juridictionnelle, à exiger que le rattachement retenu a priori par la règle de compétence soit complété par la recherche de liens suffisants entre le litige ou les parties et le for. Concernant l’exception d’ordre public, elle permet de limiter sa mise en œuvre aux hypothèses dans lesquelles le for serait véritablement atteint, en raison des liens qu’il entretient avec le litige, par l’application de la loi étrangère normalement applicable.
Ainsi, l’Inlandsbeziehung apparaît comme un élément extérieur au rattachement proprement dit qui fonctionne comme un mécanisme correcteur de ce rattachement et permet d’évaluer le caractère raisonnable des critères de compétence retenus par le droit positif. Elle permet ainsi de pondérer les compétences fondées sur un rattachement exceptionnel comme c’est le cas pour l’exception d’ordre public ou pour les fors exorbitants (c’est-à-dire fondés sur des rattachements insuffisamment significatifs). L’Inlandsbeziehung conduit par conséquent à rendre l’exercice de la compétence raisonnable dans chaque cas d’espèce. Au regard de l’intérêt des solutions ainsi obtenues, le présent ouvrage s’interroge dès lors sur l’opportunité d’une généralisation de cette correction pour tous les chefs de compétence juridictionnelle sur le modèle de la clause de due process américaine ou de la théorie autrichienne de « l’indication ».
Face au risque d’insécurité juridique qu’une telle solution pourrait engendrer, puisque la détermination des liens suffisants s’effectue in concreto, en fonction des circonstances de l’espèce, le présent ouvrage s’emploie également à montrer que des directives générales d’interprétation peuvent être découvertes dans l’analyse de la pratique jurisprudentielle des différents États.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3151 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES / Sabine CORNELOUP
Titre : LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2008 Autre Editeur : LexisNexis ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0999-2 Langues : Français (fre) Résumé : Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu’il était projeté avant l’échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les États-Unis. Plus que cela, Galileo était l’assurance de l’indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l’espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l’Union. Enfin, et ce n’est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d’un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu’il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d’exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l’analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d’une indépendance européenne, l’on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l’Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s’enrichir de la naissance d’un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales n’a pas complètement disparu, force est d’admettre qu’elle demeure une annonce depuis l’échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l’engouement de l’innovation normative, mais bien la crainte de n’avoir à faire qu’un bilan en demi-teinte. LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME II » SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS NON CONTRACTUELLES [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur . - Litec : LexisNexis, 2008.
ISBN : 978-2-7110-0999-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l’optimisme. Serti d’une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu’il était projeté avant l’échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les États-Unis. Plus que cela, Galileo était l’assurance de l’indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l’espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l’Union. Enfin, et ce n’est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d’un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale. Tel qu’il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d’exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l’analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d’une indépendance européenne, l’on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles ont justifié un financement de cette étude par l’Agence nationale de la recherche. En effet, cette jeune branche du droit consacrée aux problèmes de droit privé soulevés par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, marquée par une évolution profonde et rapide, allait s’enrichir de la naissance d’un nouvel ensemble normatif grâce à Galileo : un droit européen des activités spatiales. Si cette perspective d’enrichissement du droit des activités spatiales n’a pas complètement disparu, force est d’admettre qu’elle demeure une annonce depuis l’échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d’industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l’engouement de l’innovation normative, mais bien la crainte de n’avoir à faire qu’un bilan en demi-teinte. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3153 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES / BOSSE-PLATIERE, Hubert
Titre : L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES Type de document : texte imprimé Auteurs : BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1587-0 Langues : Français (fre) Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros.
La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.
Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne.L’AVENIR EUROPÉEN DU DROIT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES [texte imprimé] / BOSSE-PLATIERE, Hubert, Auteur ; DAMAS, Nicolas, Auteur ; DEREU, Yves, Auteur . - LexisNexis, 2011. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1587-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Les chiffres communiqués par la Commission européenne sont éloquents : huit millions d’Européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Deux millions et demie de propriétés appartiennent à des personnes qui résident dans des Etats différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, ce ne sont pas moins de 450 000 dévolutions successorales transfrontières qui concernent des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne. La valeur moyenne de ces successions serait d’environ le double de celle d’une succession moyenne, i.e. 274 000 euros. La valeur globale de ces successions serait supérieure à 123 milliards d’euros.
La diversité des systèmes de conflit de juridictions et de conflits de lois au sein des pays européens a justifié, aux yeux du Parlement européen, une harmonisation de cette matière à l’échelon européen. Une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen, a été adoptée par la Commission le 14 octobre 2009.
Cet ouvrage qui reproduit les actes d’un colloque qui s’est tenu à la faculté de droit de Nancy, le 18 mars 2001, réunissant universitaires et praticiens, poursuit un double objectif : participer à l’exigence de la diffusion des savoirs et contribuer à renouveler les discussions fondamentales que suscite l’adoption d’un tel texte, appelé à devenir le droit commun des successions internationales des Etats membres de l’Union européenne.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3155 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE / Pierre MAYER
Titre : ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1384-5 Langues : Français (fre) Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.ARBITRAGE ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur . - LexisNexis, 2012. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1384-5
Langues : Français (fre)
Résumé : e droit de l’arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l’Union européenne. Il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l’arbitrage (le Règlement Bruxelles 1) le fait pour l’exclure de son champ d’application. Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l’UE sont nombreux.
Les tribunaux des divers États de l’Union européenne ont reconnu la compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen (droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une pratique que valide la Cour de justice. L’Union favorise même, en matière de contrôle des concentrations, l’insertion d’une offre d’arbitrage dans les engagements comportementaux ou mixtes.
Le futur rôle de l’Union dans la négociation des traités de protection des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d’arbitrage que de tels traités comporteront, ainsi qu’aux procédures d’arbitrage qui en découleront. Et enfin l’exclusion même de l’arbitrage du champ d’application du Règlement Bruxelles 1 n’est pas sans poser de délicats problèmes, qui figurent en bonne place dans l’ouvrage.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3156 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW / Sabine CORNELOUP
Titre : DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1793-5 Langues : Français (fre) Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.DROIT EUROPÉEN DU DIVORCE – EUROPEAN DIVORCE LAW [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur . - LexisNexis, 2013. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1793-5
Langues : Français (fre)
Résumé : On recense chaque année dans l’Union européenne près d’un million de divorces dont 140.000 présentent une dimension transfrontière. 13 % des couples d’Europe sont binationaux et la tendance est à la hausse, notamment grâce à la libre circulation au sein de l’Union. En vue de simplifier la vie des citoyens, l’Union européenne a adopté deux règlements qui régissent aujourd’hui la matière du divorce : le Règlement n° 2201/2003 « Bruxelles II bis » et le Règlement n° 1259/2010 « Rome III ». Ce droit international privé européen possède un champ d’application qui couvre non seulement les couples « européens », au sens strict, mais également les couples ressortissant d’Etats tiers, lorsqu’au moins l’un des époux réside sur le territoire d’un Etat membre de l’Union. En revanche, les droits internes des Etats n’ont pas été harmonisés. Des différences considérables subsistent en matière de divorce sur le terrain à la fois du droit matériel et du droit procédural. La notion même de mariage ne fait pas l’unanimité, comme le montre le débat actuel dans plusieurs Etats membres sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Ces divergences nationales confèrent aux conflits de lois et de juridictions un enjeu fondamental.
L’ouvrage se présente sous la forme d’un commentaire des Règlements « Bruxelles II bis » et « Rome III », article par article. Il est écrit en français ou en anglais, selon les auteurs. Afin que le praticien confronté à un divorce international puisse trouver dans l’ouvrage les principales informations dont il a besoin,une étude substantielle de droit comparé précède le commentaire des règlements, pour présenter les droits internes du divorce de six Etats membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Espagne, l’Italie et le Portugal. L’ouvrage se termine avec des réflexions transversales sur les enjeux les plus fondamentaux qui affectent aujourd’hui le droit européen du divorce.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3157 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt La protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives / PY, Emmanuel
Titre : La protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : PY, Emmanuel, Auteur ; GARINOT, Jean-Marie, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2015 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2223-6 Langues : Français (fre) Résumé : Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l’entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n’est qu’imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n’incrimine pas l’espionnage économique interne.
En novembre 2013, la Commission européenne s’est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d’affaires.
Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d’universitaires visant, d’une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d’affaires en droit français et, d’autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.La protection des secrets d’affaires : Enjeux et perspectives [texte imprimé] / PY, Emmanuel, Auteur ; GARINOT, Jean-Marie, Auteur . - LexisNexis, 2015. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2223-6
Langues : Français (fre)
Résumé : Le secret des affaires est une notion complexe, au cœur du droit de l’entreprise. Malgré son importante pratique, ce concept n’est qu’imparfaitement pris en compte par le droit français : le secret des affaires ne se confond en effet ni avec le secret professionnel, ni avec le secret de fabrique, dont les domaines sont beaucoup plus restreints. Par ailleurs, le droit pénal n’incrimine pas l’espionnage économique interne.
En novembre 2013, la Commission européenne s’est saisie de cette question et a publié une proposition de directive consacrée à la protection des informations commerciales non divulguées. Si ce texte venait à être adopté, il mettrait fin aux atermoiements du législateur national qui a tenté, à plusieurs reprises, de réformer le droit interne en vue de mieux protéger les secrets d’affaires.
Le présent ouvrage, issu du colloque de Dijon du 12 décembre 2014, rassemble les contributions de praticiens et d’universitaires visant, d’une part à dresser un état des lieux de la protection des secrets d’affaires en droit français et, d’autre part à débattre des propositions de textes émises par les autorités nationales et communautaires.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3158 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le nouveau code mondial antidopage. Évolutions et perspectives / Cécile CHAUSSARD
Titre : Le nouveau code mondial antidopage. Évolutions et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2616-6 Langues : Français (fre) Résumé : La nouvelle version du code mondial antidopage (CMAD) Lest entrée en vigueur le 1 er janvier 2015. Outil central de la lutte contre le dopage pour les fédérations sportives internationales et nationales ainsi que pour les États, le CMAD a été révisé avec la ferme volonté d’intensifier la lutte et d’en renforcer l’efficacité.
À cette fin, de nouveaux dispositifs ont été mis en place : nouveaux comportements interdits, méthodes de détection et de caractérisation des faits de dopage élargies, preuve des violations des règles antidopage facilitée, sanctions plus flexibles…
Comment ces nouvelles dispositions du CMAD, qui demeure un instrument juridique international sans effet direct, vont-elles être transposées et appliquées par le mouvement sportif et par les gouvernements ? Ces nouveaux dispositifs ne se heurtent-ils pas à des limites scientifiques et juridiques, notamment en droit français et européen, fragilisant les procédures disciplinaires et pénales engagées contre les sportifs ? La prévention des conduites dopantes, très peu abordée par le CMAD, ne constitue-t-elle pas une perspective d’évolution à développer face au bilan décevant des procédures existantes de contrôle et de répression du dopage ?
Quelques-unes des questions auxquelles s’efforceront de répondre les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI). Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances étatiques (Ministère et Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Le nouveau code mondial antidopage. Évolutions et perspectives [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2616-6
Langues : Français (fre)
Résumé : La nouvelle version du code mondial antidopage (CMAD) Lest entrée en vigueur le 1 er janvier 2015. Outil central de la lutte contre le dopage pour les fédérations sportives internationales et nationales ainsi que pour les États, le CMAD a été révisé avec la ferme volonté d’intensifier la lutte et d’en renforcer l’efficacité.
À cette fin, de nouveaux dispositifs ont été mis en place : nouveaux comportements interdits, méthodes de détection et de caractérisation des faits de dopage élargies, preuve des violations des règles antidopage facilitée, sanctions plus flexibles…
Comment ces nouvelles dispositions du CMAD, qui demeure un instrument juridique international sans effet direct, vont-elles être transposées et appliquées par le mouvement sportif et par les gouvernements ? Ces nouveaux dispositifs ne se heurtent-ils pas à des limites scientifiques et juridiques, notamment en droit français et européen, fragilisant les procédures disciplinaires et pénales engagées contre les sportifs ? La prévention des conduites dopantes, très peu abordée par le CMAD, ne constitue-t-elle pas une perspective d’évolution à développer face au bilan décevant des procédures existantes de contrôle et de répression du dopage ?
Quelques-unes des questions auxquelles s’efforceront de répondre les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI). Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances étatiques (Ministère et Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3159 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
Titre : Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.
Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international.
Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2655-5
Langues : Français (fre)
Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment.
Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international.
Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3160 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3161 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt La médiation de la consommation / THOMAS Vincent
Titre : La médiation de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : THOMAS Vincent, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2902-0 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d’affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l’association de ses étudiants Jurivision.
L’objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l’ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation. L’originalité de la médiation de la consommation se manifeste de plusieurs façons.
Tout d’abord, elle est un droit pour les consommateurs et une obligation pour les professionnels.
Ensuite, ces derniers en assument exclusivement le coût, mais ils ont la faculté de créer leur propre service de médiation, soit en interne, soit en recourant à des structures associatives auxquels ils adhèrent.
Enfin, la médiation de la consommation fait l’objet d’un régime procédural qui confère au médiateur un statut et des obligations proches de ceux du juge. Les contributeurs, universitaires, médiateurs, avocats, représentants des associations de consommateurs, livrent leur analyse critique de la médiation de la consommation en abordant deux principales questions : celle du recours à la médiation de la consommation, dont le domaine n’est pas toujours évident à délimiter, et celle de sa qualité qui, si elle fait défaut, risque de détourner les consommateurs de ce nouveau mode de règlement des litiges de la consommation.La médiation de la consommation [texte imprimé] / THOMAS Vincent, Auteur . - LexisNexis, 2017. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2902-0
Langues : Français (fre)
Résumé : L’ouvrage recense les actes du colloque sur la médiation de la consommation, organisé à Dijon le 13 mai 2016 par le Master Juriste d’affaires, Commerce-Distribution-Consommation (CREDIMI) et l’association de ses étudiants Jurivision.
L’objectif de cette journée de réflexion était de confronter les approches théoriques et pratiques du nouveau régime de la médiation de la consommation, transposé de la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 par l’ordonnance du 20 août 2015 dans le code de la consommation. L’originalité de la médiation de la consommation se manifeste de plusieurs façons.
Tout d’abord, elle est un droit pour les consommateurs et une obligation pour les professionnels.
Ensuite, ces derniers en assument exclusivement le coût, mais ils ont la faculté de créer leur propre service de médiation, soit en interne, soit en recourant à des structures associatives auxquels ils adhèrent.
Enfin, la médiation de la consommation fait l’objet d’un régime procédural qui confère au médiateur un statut et des obligations proches de ceux du juge. Les contributeurs, universitaires, médiateurs, avocats, représentants des associations de consommateurs, livrent leur analyse critique de la médiation de la consommation en abordant deux principales questions : celle du recours à la médiation de la consommation, dont le domaine n’est pas toujours évident à délimiter, et celle de sa qualité qui, si elle fait défaut, risque de détourner les consommateurs de ce nouveau mode de règlement des litiges de la consommation.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3163 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Entreprise et environnement / CHERIEF, Hamza
Titre : Entreprise et environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : CHERIEF, Hamza, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2676-0 Langues : Français (fre) Résumé : Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
Parmi ces enjeux, la recherche d’une conciliation entre le développement économique et la préservation de l’environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l’empreinte écologique de l’activité des entreprises. Cela se traduit par l’émergence et la mise en place de divers instruments dont l’efficacité doit-être appréciée.
Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l’objet d’une réelle transposition en droit positif ?
La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
La préservation de l’environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
Les auteurs de cet ouvrage se proposent d’ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d’une problématique qui demeure d’une actualité brûlante.Entreprise et environnement [texte imprimé] / CHERIEF, Hamza, Auteur ; Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2018. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2676-0
Langues : Français (fre)
Résumé : Cet ouvrage reprend, en les développant, les contributions présentées lors du cycle de conférences « Entreprise et environnement », organisé par le CREDIMI en décembre 2015, dans le cadre de la 21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21, Paris). Ce cycle de conférences, qui a reçu le soutien du comité de labellisation « COP21 », avait pour ambition de présenter aux différents acteurs de la société civile les enjeux juridiques portés par les changements climatiques.
Parmi ces enjeux, la recherche d’une conciliation entre le développement économique et la préservation de l’environnement occupe une place particulière. Le droit est en effet mobilisé afin de diminuer l’empreinte écologique de l’activité des entreprises. Cela se traduit par l’émergence et la mise en place de divers instruments dont l’efficacité doit-être appréciée.
Il en est ainsi du concept île « dette écologique », dont le sens et la portée doivent être précisés. Fait-il l’objet d’une réelle transposition en droit positif ?
La notion de responsabilité sociale des entreprises entraîne un durcissement significatif des contraintes pesant sur ces dernières. Quels sont les mécanismes juridiques qui assurent le respect, par les entreprises, de leurs engagements ?
La préservation de l’environnement passe également par le rôle incitatif du droit, lequel peut constituer un puissant moteur au soutien du développement des énergies renouvelables. Ce rôle est-il pleinement assumé ?
Les auteurs de cet ouvrage se proposent d’ouvrir quelques pistes île réflexion en apportant un éclairage mêlant approches économique, juridique, politique et institutionnelle d’une problématique qui demeure d’une actualité brûlante.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3164 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation / PERNET, Martial
Titre : Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation Type de document : texte imprimé Auteurs : PERNET, Martial, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3404-8 Langues : Français (fre) Résumé : En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à-vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation [texte imprimé] / PERNET, Martial, Auteur . - LexisNexis, 2020. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3404-8
Langues : Français (fre)
Résumé : En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à-vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3166 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Annuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO
Titre : Annuaire français de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2021 Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
Annuaire français de droit international [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2021 . - 1018 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-13916-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2541 AFDI 2020 ASC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Annuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2543 AFDI 2019 GAL Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Annuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH
Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2018 Importance : 885 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-12973-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : lignes d'attribution droit international public Etat condition statut territoires emploi de la force sécurité internationale désarmement:règlement pacifique des différends contentieux international ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2018 . - 885 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-271-12973-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : lignes d'attribution droit international public Etat condition statut territoires emploi de la force sécurité internationale désarmement:règlement pacifique des différends contentieux international ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2545 AFDI 2018 CAF Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible L'art et le droit / Maryse DEGUERGUE
Titre : L'art et le droit Titre original : Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur Editeur : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2010 Collection : De Republica Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-632-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges patrimoine art culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.
L'art et le droit = Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier [texte imprimé] / Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur . - Publications de la Sorbonne, 2010 . - 415 pages ; Broché. - (De Republica) .
ISBN : 978-2-85944-632-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges patrimoine art culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0443 M 2010 DEG Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible La comptabilité des ressources humaines / Edmond MARQUÈS
Titre : La comptabilité des ressources humaines Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond MARQUÈS, Auteur Editeur : Éditions Hmmes et Techniques Année de publication : 1974 Importance : 135 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Ouvrages générauxMots-clés : investissement ressources humaines personnel problème économique et comptable comptabilité des ressources humaines enjeux problèmes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La comptabilité des ressources humaines [texte imprimé] / Edmond MARQUÈS, Auteur . - Éditions Hmmes et Techniques, 1974 . - 135 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Ouvrages générauxMots-clés : investissement ressources humaines personnel problème économique et comptable comptabilité des ressources humaines enjeux problèmes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1366 I 1974 MAR Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Concurrences : Antitrust publications and events Type de document : texte imprimé Editeur : INSTITUT DROIT CONCURRENCE ISBN/ISSN/EAN : 1773-9578 Note générale : Nr Commande EBSCO : P6024807
Numéro de titre : 230-436-032
Numéro de compte : ZV03961-10
Date début : 01/01/2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
PériodiquesRésumé : Concurrences est un éditeur juridique spécialisée en droit de la concurrence et de la régulation économique. Il a été créé en 2004 par Nicolas Charbit avec le soutien de Laurence Idot et Frédéric Jenny. Ses bureaux sont à Paris, Londres et New York.
Site pour récupération notices : https://www.concurrences.com/fr/review/issues/no-4-2023/En ligne : https://www.concurrences.com/fr/revue/ [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Concurrences : Antitrust publications and events [texte imprimé] . - INSTITUT DROIT CONCURRENCE.
ISSN : 1773-9578
Nr Commande EBSCO : P6024807
Numéro de titre : 230-436-032
Numéro de compte : ZV03961-10
Date début : 01/01/2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
PériodiquesRésumé : Concurrences est un éditeur juridique spécialisée en droit de la concurrence et de la régulation économique. Il a été créé en 2004 par Nicolas Charbit avec le soutien de Laurence Idot et Frédéric Jenny. Ses bureaux sont à Paris, Londres et New York.
Site pour récupération notices : https://www.concurrences.com/fr/review/issues/no-4-2023/En ligne : https://www.concurrences.com/fr/revue/ Les conflits de lois en droit antitrust / Marc-André RENOLD
Titre : Les conflits de lois en droit antitrust : Contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-André RENOLD, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 1991 Collection : Etudes suisses de droit international Importance : 266 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-2855-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : concurrence antitrust Index. décimale : 343.072 - Pratiques déloyales (espionnage industriel). Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : préface du professeur Pierre Lalive Les conflits de lois en droit antitrust : Contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique [texte imprimé] / Marc-André RENOLD, Auteur . - Schulthess, 1991 . - 266 pages. - (Etudes suisses de droit international) .
ISBN : 978-3-7255-2855-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : concurrence antitrust Index. décimale : 343.072 - Pratiques déloyales (espionnage industriel). Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : préface du professeur Pierre Lalive Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0149 III 1991 REN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : La Contrefacon De Medicaments Autre titre : Les premiers pas d une reaction normative internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 2013 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 189 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] La Contrefacon De Medicaments ; Les premiers pas d une reaction normative internationale [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - Librairies techniques, 2013 . - 189 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,1 cm. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-1897-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3123 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2490 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2878 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends / Pascal ANCEL
Titre : Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2001 Collection : Etudes juridiques Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 3415220944 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur . - Economica, 2001 . - 174 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISSN : 3415220944
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0956 XVII 2001 ANC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Convergence and Divergence in Private International Law / Katharina BOELE-WOELKI
Titre : Convergence and Divergence in Private International Law Titre original : Liber Amicorum Kurt Siehr Type de document : texte imprimé Auteurs : Katharina BOELE-WOELKI, Auteur ; Talia EINHORM, Auteur ; Daniel GIRSBERGER, Auteur ; Symeon C. SYMEONIDES, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2010 Autre Editeur : Schulthess Importance : 900 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77596-93-7 Langues : Anglais (eng) Allemand (ger) Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mélanges droit international privé private international law droit comparé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
This Liber Amicorum is dedicated to Prof. Dr. h.c. Kurt Siehr on the occasion of his 75th birthday. The collection honours and celebrates Professor Siehr's academic accomplishments, his writings and teachings, a source of continuous inspiration to all those who engage in private international law (conflict of laws) and cultural property law. The contributors, prominent colleagues and friends from all over Globe, address subject-matters of law-making aspects of private international law, international family law and succession, international lititamion and arbitration and international cultural property law.
Convergence and Divergence in Private International Law = Liber Amicorum Kurt Siehr [texte imprimé] / Katharina BOELE-WOELKI, Auteur ; Talia EINHORM, Auteur ; Daniel GIRSBERGER, Auteur ; Symeon C. SYMEONIDES, Auteur . - Eleven International Publishing : Schulthess, 2010 . - 900 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-77596-93-7
Langues : Anglais (eng) Allemand (ger) Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mélanges droit international privé private international law droit comparé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
This Liber Amicorum is dedicated to Prof. Dr. h.c. Kurt Siehr on the occasion of his 75th birthday. The collection honours and celebrates Professor Siehr's academic accomplishments, his writings and teachings, a source of continuous inspiration to all those who engage in private international law (conflict of laws) and cultural property law. The contributors, prominent colleagues and friends from all over Globe, address subject-matters of law-making aspects of private international law, international family law and succession, international lititamion and arbitration and international cultural property law.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0452 M 2010 BOE Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle / Laurence RAVILLON
Titre : Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 25 Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0579-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2005 . - 349 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 25) .
ISBN : 978-2-7110-0579-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3147 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2355 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2862 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2873 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 500 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2020 . - 500 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,2 cm.
ISBN : 978-2-7110-3266-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3122 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2487 XXV 2020 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit financier américain / Frank-Emmanuel DANGEARD
Titre : Le droit financier américain Titre original : Droit et pratique des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank-Emmanuel DANGEARD, Auteur Editeur : Story-Scientia Année de publication : 1989 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : FEDUCI Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908274-01-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : marchés financiers Etats Unis:droit financier américain cadre juridique opérations financières instruments financiers marchés intermédiaires financiers autorités de contrôle moralisation enregistrement dispenses changement de contrôle des entreprises OPA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit financier américain = Droit et pratique des marchés financiers [texte imprimé] / Frank-Emmanuel DANGEARD, Auteur . - Story-Scientia : Forum européen de la communication, 1989 . - 211 pages ; Broché. - (FEDUCI) .
ISBN : 978-2-908274-01-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : marchés financiers Etats Unis:droit financier américain cadre juridique opérations financières instruments financiers marchés intermédiaires financiers autorités de contrôle moralisation enregistrement dispenses changement de contrôle des entreprises OPA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1783 IV 1989 DAN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible