Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'auteur
Auteur CREDIMI |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES. La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 / CREDIMI
Titre : INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES. La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 Type de document : texte imprimé Auteurs : CREDIMI, Auteur Editeur : Editions A. Pedone Année de publication : 1969 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos de M. Jacques DEHAUSSY
Introduction par M. Paul REUTER
Réflexion sur la compétence du centre créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Paul REUTER
La compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements – Robert KOVAR
Les limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux – Lucien SIORAT
Aspects procéduraux de l’arbitrage entre un État et un investisseur étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Pierre LALIVE
Le droit applicable selon la Convention de la BIRD, du 18 mars 1965, pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Berthold GOLDMAN
La Convention et l’assurance-investissement. Le problème dit de la subrogation – Aron BROCHES
Annexes
Texte de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres ÉtatsINVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES. La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 [texte imprimé] / CREDIMI, Auteur . - Editions A. Pedone, 1969.
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos de M. Jacques DEHAUSSY
Introduction par M. Paul REUTER
Réflexion sur la compétence du centre créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Paul REUTER
La compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements – Robert KOVAR
Les limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux – Lucien SIORAT
Aspects procéduraux de l’arbitrage entre un État et un investisseur étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Pierre LALIVE
Le droit applicable selon la Convention de la BIRD, du 18 mars 1965, pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Berthold GOLDMAN
La Convention et l’assurance-investissement. Le problème dit de la subrogation – Aron BROCHES
Annexes
Texte de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres ÉtatsExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3124 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS / CREDIMI
Titre : LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS Type de document : texte imprimé Auteurs : CREDIMI, Auteur Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational – Charles-Albert MICHALET
La théorie monétaire et les euro-obligations – Bernard SCHMITT
Le contrat d’émission d’euro-obligations – Bruno OPPETIT
LES CLAUSES MONÉTAIRES
Les euro-obligations à taux d’intérêt flottants – Jean-Pierre ECK
Annexe I – Clause de taux d’intérêt flottant (exemple extrait de l’emprunt Argentine 1970)
Annexe II – Tableau comparatif des émissions
Annexe III – Variation des taux d’intérêt
Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations – August LEEMAN
Unité de compte et unité monétaire européenne – Philippe COSSERAT
Les clauses monétaires dans les émissions d’euro-obligations, Rapport de synthèse – Tullio TREVES
Annexe A – Clauses « transfert »
Annexe B – Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement
Annexe C – Clauses sur la compétence judiciaire
Annexe D – Clauses sur la loi applicable
LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds – Eugene A. THEROUX
Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation – Eugene A. THEROUX
Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français – P. DEQUESNE
Annexe I – Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable
Annexe II – Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d’obligations
Annexe III – Modèle de clause dite Market Price Formula
Annexe IV – Modèle de clause dite Conversion Price Formula
Annexe V – Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés
LA REPRÉSENTATION DES OBLIGATAIRES
La représentation des obligataires par un Trustee – Robin Trevor TAIT
Annexe – Jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971
La représentation des porteurs de titres d’emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile – Jean-François POPINEAU
Annexe I – Extrait d’un prospectus d’euro-émission
Annexe II – Extrait des statuts d’une société civile d’euro-obligataires
La représentation et la protection des obligataires d’une euro-émission. Rapport de synthèse – Camille JAUFFRET-SPINOSI
ANNEXES GÉNÉRALES
Statistiques : Emissions d’euro-obligations de 1966 à 1970
Emission Michelin : Prospectus d’émission 1969
Emission Philip Morris 1969
Agreement among Underwriters
Underwriting Agreement
Selling Agreement
Emission Centrest 1970
Specimen d’obligation
Contrat de prise ferme
Protocole d’accord entre banques
Contrat d’agent financier
Contrat de trust
Emission Suez : Specimen d’obligation 1970
Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971
Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971
LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS [texte imprimé] / CREDIMI, Auteur . - 1972.
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational – Charles-Albert MICHALET
La théorie monétaire et les euro-obligations – Bernard SCHMITT
Le contrat d’émission d’euro-obligations – Bruno OPPETIT
LES CLAUSES MONÉTAIRES
Les euro-obligations à taux d’intérêt flottants – Jean-Pierre ECK
Annexe I – Clause de taux d’intérêt flottant (exemple extrait de l’emprunt Argentine 1970)
Annexe II – Tableau comparatif des émissions
Annexe III – Variation des taux d’intérêt
Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations – August LEEMAN
Unité de compte et unité monétaire européenne – Philippe COSSERAT
Les clauses monétaires dans les émissions d’euro-obligations, Rapport de synthèse – Tullio TREVES
Annexe A – Clauses « transfert »
Annexe B – Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement
Annexe C – Clauses sur la compétence judiciaire
Annexe D – Clauses sur la loi applicable
LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds – Eugene A. THEROUX
Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation – Eugene A. THEROUX
Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français – P. DEQUESNE
Annexe I – Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable
Annexe II – Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d’obligations
Annexe III – Modèle de clause dite Market Price Formula
Annexe IV – Modèle de clause dite Conversion Price Formula
Annexe V – Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés
LA REPRÉSENTATION DES OBLIGATAIRES
La représentation des obligataires par un Trustee – Robin Trevor TAIT
Annexe – Jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971
La représentation des porteurs de titres d’emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile – Jean-François POPINEAU
Annexe I – Extrait d’un prospectus d’euro-émission
Annexe II – Extrait des statuts d’une société civile d’euro-obligataires
La représentation et la protection des obligataires d’une euro-émission. Rapport de synthèse – Camille JAUFFRET-SPINOSI
ANNEXES GÉNÉRALES
Statistiques : Emissions d’euro-obligations de 1966 à 1970
Emission Michelin : Prospectus d’émission 1969
Emission Philip Morris 1969
Agreement among Underwriters
Underwriting Agreement
Selling Agreement
Emission Centrest 1970
Specimen d’obligation
Contrat de prise ferme
Protocole d’accord entre banques
Contrat d’agent financier
Contrat de trust
Emission Suez : Specimen d’obligation 1970
Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971
Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3125 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES HYDROCARBURES GAZEUX ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS / CREDIMI
Titre : LES HYDROCARBURES GAZEUX ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS Type de document : texte imprimé Auteurs : CREDIMI, Auteur Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
CONTEXTE : HISTOIRE
Note sur l’histoire du gaz naturel et sur la localisation des gisements – André NOUSCHI
CONTEXTE : STRATÉGIES
The Strategy of the Interntional Oil Companies with Regard to New Energy Sources – Michael TANZER
La stratégie des compagnies pétrolières face aux nouvelles sources d’énergie – Taki RIFAI
The New Strategy of the Interntional Petroleum Cartel and the Role of Prices and Participation in Arab Oil – Mohammed Salman HASAN
AFFRONTEMENT ET COOPERATION
La percée du gaz naturel en Europe – Patrice RAMAIN
Gaz naturel et industrialisation des pays producteurs d’hydrocarbures – Jean-Marie MARTIN
Rational Utilization of Associated Natural Gas in the OPEC Community. The Long Controversy and its Aftermath – Hasan S.Z. ZAKARIYA
Exploitation du gaz naturel et transformation des structures juridiques – Philippe MANIN
Étude de quelques problèmes juridiques de la vente internationale de gaz – Philippe KAHN avec la collaboration de P. CHEVALIER, D. FASQUEL, D. GANDREAU, J. JEHL
Le gaz naturel est-il facteur d’indépendance économique ? (Application à l’Algérie) – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Le régime juridique des hydrocarbures gazeux et le droit international du développement – Jean TOUSCOZ
ANNEXES
I – Liste des principaux contrats de vente de gaz naturel liquide (30 avril 1973)
II – Contrat conclu entre la Sonatrach et El Paso Natural Gas Company le 9 octobre 1969
III – Contrat conclu entre Gas Del Estado et Yacimiento Petrolifero Fiscales Bolivianos et Bolivian Golf Oil Company le 23 juillet 1968
IV – Message sur l’énergie présenté au Congrès par le Président Nixon le 18 avril 1973LES HYDROCARBURES GAZEUX ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS [texte imprimé] / CREDIMI, Auteur . - 1974.
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
CONTEXTE : HISTOIRE
Note sur l’histoire du gaz naturel et sur la localisation des gisements – André NOUSCHI
CONTEXTE : STRATÉGIES
The Strategy of the Interntional Oil Companies with Regard to New Energy Sources – Michael TANZER
La stratégie des compagnies pétrolières face aux nouvelles sources d’énergie – Taki RIFAI
The New Strategy of the Interntional Petroleum Cartel and the Role of Prices and Participation in Arab Oil – Mohammed Salman HASAN
AFFRONTEMENT ET COOPERATION
La percée du gaz naturel en Europe – Patrice RAMAIN
Gaz naturel et industrialisation des pays producteurs d’hydrocarbures – Jean-Marie MARTIN
Rational Utilization of Associated Natural Gas in the OPEC Community. The Long Controversy and its Aftermath – Hasan S.Z. ZAKARIYA
Exploitation du gaz naturel et transformation des structures juridiques – Philippe MANIN
Étude de quelques problèmes juridiques de la vente internationale de gaz – Philippe KAHN avec la collaboration de P. CHEVALIER, D. FASQUEL, D. GANDREAU, J. JEHL
Le gaz naturel est-il facteur d’indépendance économique ? (Application à l’Algérie) – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Le régime juridique des hydrocarbures gazeux et le droit international du développement – Jean TOUSCOZ
ANNEXES
I – Liste des principaux contrats de vente de gaz naturel liquide (30 avril 1973)
II – Contrat conclu entre la Sonatrach et El Paso Natural Gas Company le 9 octobre 1969
III – Contrat conclu entre Gas Del Estado et Yacimiento Petrolifero Fiscales Bolivianos et Bolivian Golf Oil Company le 23 juillet 1968
IV – Message sur l’énergie présenté au Congrès par le Président Nixon le 18 avril 1973Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3126 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt