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Citoyens dans la crise sanitaire / ANDOLFATTO, Dominique
Titre : Citoyens dans la crise sanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : ANDOLFATTO, Dominique, Auteur Editeur : Classiques Garnier Année de publication : 2023 Collection : Rencontres num. 604 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-406-15396-2 Prix : 29.00 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Covid-19, restrictions, démocratie, citoyenneté, travail, santé, solidarité, numérique Résumé : Résumé :
Faire face à l'épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une régression démocratique et de nouvelles contestations, mais aussi au travail, à l’hôpital, dans la vie quotidienne. La crise a fragilisé, en effet, les démocraties sociale et politique, effacé la démocratie sanitaire, obligé à repenser la démocratie numérique. Ce sont sur tous ces aspects de la citoyenneté et l'affirmation de ce qui serait un biopouvoir que ce livre, associant politistes et juristes, interroge d'abord en France mais aussi en Allemagne, en Italie, au Japon.
Table des matières + résumés d'articles
pages 9 à 24 Introduction : La démocratie défaillante, Andolfatto (Dominique)
Si la gestion politique de la crise sanitaire a fait l’objet de nombreuses analyses, ses conséquences en termes de citoyenneté ont été peu abordées. Or celle-ci a bien constitué une rupture, compte tenu de restrictions inédites des libertés, d’une concentration du pouvoir, de l’absence de transparence dans les choix de politiques publiques, avec des résultats posant de nombreuses questions.
pages 25 à 35 Introduction : Vous avez dit "citoyen" ?, Labbé (Dominique)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
PREMIÈRE PARTIE : CITOYENS, GOUVERNEMENTS, EXPERTS DANS LA TEMPÊTE
Pages 39 à 60 : Le pouvoir et ses conseils en état d'urgence, Malgorn (Bernadette)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
Pages 61 à 69 : Gérer les épidémies avant la Révolution, Évrard (Sébastien)
Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement 404(que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux.
Pages 71 à 86 : Politique et communication de crise en Italie, Brizzi (Riccardo)
Face à la crise sanitaire, le gouvernement italien a réussi, dans un premier temps, à obtenir un large soutien de l’opinion publique. Le président du conseil va même bénéficier d’une forte popularité et le pays se montre uni face aux difficultés, dépassant les clivages politiques qui le divisent habituellement. Mais la fin de l’urgence sanitaire remet au premier plan un puissant désenchantement démocratique.
Pages 87 à 95 : Controverses d’experts et action contestataire en France et Italie, Chesta (Riccardo Emilio), De Facci (Damiano)
La crise sanitaire a déclenché des formes de polarisation sur les questions de santé qui ont eu des impacts différents selon les contextes nationaux. Des différences sont apparues dans la relation entre savoirs experts, contestation et gouvernance de la crise, particulièrement visibles dans les cas italien et français.
Pages 97 à 106 : Crise sanitaire et crise de la démocratie parlementaire au Japon, Inenaga (Yusuke)
La crise sanitaire a projeté une lumière crue sur le degré de confiance des citoyens japonais envers leur gouvernement et la politique. D’autant plus que celui-ci a semblé privilégier dans un premier temps les questions géopolitiques et économiques par rapport aux conséquences sociales de la crise.
Pages 107 à 114 : La gestion du covid-19 par le Japon, Chourak (Mohamed)
Le Japon, bien que précocement touché, a pu, dans un premier temps, limiter l’extension de l’épidémie de covid-19, à tel point que l’on a commencé à parler de « modèle japonais » de lutte contre le coronavirus. Si, à l’été 2022, cette situation s’est dégradée, le Japon a toutefois obtenu de bons résultats dans cette lutte et ceux-ci s’expliquent probablement moins par les mesures politiques qui ont été prises que par l’attitude de la société civile.
Pages 115 à 134 : Les débats parlementaires sur le passe sanitaire, Matuszewicz (Régis)
L’instauration d’un passe sanitaire a donné lieu en France à de vifs débats au parlement qui ont transcendé les clivages politiques habituels. Les positions ont même connu une radicalisation progressive, expliquant le rejet de « garde-fous » pour les choix individuels, en écho aux options du président Macron.
Pages 135 à 150 : Les partis et le mouvement « antivax », Olivier (Laurent)
Le mouvement « antivax », tel qu’il s’est développé lors de la crise sanitaire, n’est pas sans présenter de traits communs avec le phénomène des gilets jaunes, qui avait déjà traduit un malaise des organisations classiques et des difficultés à intégrer leurs revendications. Ce mouvement traduit une critique de la politique institutionnelle et des pressions contradictoires sur les partis. Il a contribué aussi à accentuer le brouillage des frontières partisanes.
Pages 151 à 164 : La participation à la gestion de la crise sanitaire L’exemple du Collectif citoyen sur la vaccination, Lemaire (Élina)
Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, l’exécutif a cherché à promouvoir des dispositifs de démocratie participative. Pendant la crise sanitaire, cela a conduit à la mise en place d’un collectif citoyen sur la vaccination, qui devait aussi légitimer pleinement ce choix d’action publique mais il a impliqué bien peu de citoyens en réalité.
Pages 165 à 175 : Le courant Querdenker en Allemagne Un nouveau mouvement social, Moreau (Patrick)
La crise sanitaire a engendré des mouvements sociaux nouveaux, hétérogènes, relativement violents et antisystème, à l’exemple du courant Querdenker (anticonformistes) en Allemagne. Celui-ci s’est exprimé sous la forme d’une colère, voire d’une haine à l’encontre de la classe politique et des partis traditionnels, de l’État et des institutions, mais aussi de la science « officielle ».
Pages 177 à 191 : Protections et libertés pour les citoyens au crible de la jurisprudence administrative, Mekhantar (Joël)
Dans un État de droit démocratique, le juge doit veiller au respect des libertés fondamentales. Or, on a pu avoir le sentiment que celles-ci étaient fortement menacées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie. Dans ce contexte exceptionnel, le juge a-t-il bien assuré son rôle protecteur des libertés ? L’analyse de la jurisprudence administrative permet une première réponse.
Pages 193 à 203 : La normalisation, Pigé (Benoît)
Faire société implique le recours à la norme, formelle ou informelle, ce qui relève de choix politiques. En occultant voire interdisant certains débats publics ou controverses scientifiques, la norme devient dogmatique. D’où un effet paradoxal : une société fondée sur la rationalité et sur la primauté de la science se voit normalisée par des croyances reposant sur une vision étroite, sinon partisane, de la science.
Pages 205 à 215 : Biopolitique et biopouvoir, Apostolidis (Charalambos)
Depuis le xviiie siècle, la conservation de la santé de la population, érigée en bien commun, a conduit à rationaliser l’action publique. La gestion de la pandémie s’est inscrite dans cette perspective. Les limitations des libertés, la normalisation du comportement sanitaire, le traçage des individus, illustrent ce modèle biopolitique propre à la modernité des sociétés tout en interrogeant une conception nouvelle de la citoyenneté.
DEUXIÈME PARTIE : LA CITOYENNETÉ SOCIALE SOUS PRESSION
Pages 219 à 234 : Enjeux et perspectives d’un renforcement de la surveillance numérique, Lanna (Maximilien)
Les mesures de dématérialisation mises en œuvre lors la pandémie ont soulevé de nombreuses questions relatives à la protection de la vie privée. De nombreux services dématérialisés ont en effet été utilisés, qu’il s’agisse d’applications de télémédecine pour assurer les consultations à distance ou de solutions de télétravail pour poursuivre l’activité économique. Cela a traduit l’avènement d’un nouveau « capitalisme numérique », contribuant à repenser le rapport à la citoyenneté.
Pages 235 à 244 : Les atteintes à l’autodétermination informationnelle, Bordais (Pierre)
La crise sanitaire a obligé à repenser la façon dont les règles juridiques doivent articuler l’autodétermination informationnelle, soit le contrôle de l’individu sur ses données personnelles, et la santé publique. Elle a également accentué la numérisation de la société sans résoudre la fracture numérique.
Pages 245 à 256 : Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie, Maurel (Raphaël)
Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques.
Pages 257 à 268 : L’adaptation dans l’urgence du droit du travail, Caseau-Roche (Cécile), Jacotot (David)
Lors de la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux parfois antinomiques de protection de la santé et de poursuite de l’activité, le droit du travail a subi ou engendré une multiplication de normes, unilatérales, négociées ou imposées par l’État. Une telle inflation soulève des questions d’articulation et de conflits de normes non seulement dans le temps mais surtout dans leur substance.
Pages 269 à 281 : Le dialogue social reformaté, Laurichesse (Céline), Thurillet-Bersolle (Angélique)
Comment le dialogue social au sein des entreprises s’est-il transformé pendant la crise sanitaire ? Les pratiques de négociation comme les thèmes discutés ont en effet sensiblement évolué comme le montre une enquête collective menée auprès de services de ressources humaines, de représentants du personnel, d’organisations patronales ou syndicales
Pages 283 à 299 : La participation des étudiants à l’action contre la précarité, Genelot (Quentin)
Si l’existence de projets d’aide aux étudiants par d’autres étudiants n’est pas nouvelle, la crise sanitaire en a été un catalyseur important, révélant au grand public l’ampleur de leurs difficultés. Les résultats d’une étude de terrain montrent les difficultés de mise en place de ces projets et comment les étudiants ont participé à l’action publique pendant cette période.
Pages 301 à 311 : Migrants et réfugiés en difficultés - Les cas du Japon et du Canada, Araki (Takahito)
La pandémie a eu de graves répercussions sur les populations vulnérables, telles que les immigrants et les réfugiés, affectant leur accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation. Mais celles-ci ont varié selon les politiques publiques en vigueur dans les différents pays. Deux exemples, le Japon et le Canada, le montrent bien.
Pages 313 à 323 : L’augmentation des suicides des femmes au Japon, Egashira (Daizo)
Le nombre de suicides au Japon était en baisse depuis 2010 mais il s’est inversé et a augmenté en 2020, lorsque l’épidémie de covid-19 s’est propagée, avec une augmentation des suicides chez les femmes. Manifestement, les mesures de restriction et leur impact économique et social n’ont pas eu les mêmes effets sur les deux sexes au Japon.
Pages 325 à 336 : Les limites de la solidarité européenne dans la crise sanitaire, Matala-Tala (Léonard)
Lors de la pandémie, la solidarité, une des valeurs sur laquelle repose l’Union européenne, a été mise à rude épreuve à la suite des actions unilatérales et non coordonnées des États. Certains États n’ont pas hésité à se refermer sur eux-mêmes et les ressortissants d’États tiers n’étaient plus les bienvenus. Cela interroge sur cette solidarité, même si la Commission européenne a développé par ailleurs une hyperactivité en matière sanitaire.
Pages 337 à 345 : Les minorités oubliées, Ova Obame (Thérèse)
Malgré les principes existant pour la protection des minorités ethniques ou des réfugiés et luttant contre toute discrimination, celles-ci ont été particulièrement exposées à la crise sanitaire et parfois la cible de mesures disproportionnées, voire l’objet de « crime de haine ». Mais en France, l’interdiction de statistiques ethniques réduit la mesure de ces problématiques et leur traitement.
Pages 347 à 362 : La démocratie sanitaire en mode dégradé, Derdaele (Élodie)
La démocratie sanitaire sort malmenée par la gestion de la pandémie du fait de l’emprise de l’exécutif qui a ostensiblement négligé les acteurs de cette démocratie encore récente et fragile. Mais celle-ci n’a pas dit son dernier mot, comptant de nombreux défenseurs, forts des leçons qu’ils tirent de cette crise et de leur volonté de répondre aux maux structurels qu’elle révèle.
Pages 363 à 372 : Les associations de patients et d’usagers dans la crise sanitaire, Feutze-Nanguem (Hugues), Moine-Dupuis (Isabelle)
La place des patients au sein de l’industrie des produits de santé est un enjeu de démocratie sanitaire tout aussi important que dans celui concernant le système hospitalier. Les laboratoires, à l’image souvent ternie, ont également intérêt à jouer la carte de plus de transparence. Peut-on aller au-delà de la simple écoute et vers une véritable influence des publics concernés sur les stratégies du médicament ?
Pages 373 à 381 : L’éthique en temps de pandémie, Monnier (Sophie)
Le thème de la citoyenneté traverse de manière récurrente les avis relatifs au covid-19 rendus par les comités d’éthique que ce soit à l’échelle internationale, nationale ou locale. En questionnant les notions de responsabilité, de solidarité, de souci de bien-être collectif, mais aussi la démarche mise en œuvre pour élaborer une politique publique sanitaire d’urgence, ces comités ont tenté de susciter le débat public sans être beaucoup entendu.
Pages 383 à 392 : En guise de conclusion De quoi le covid est l’acronyme ?, Patriat (Claude)
Avec l’impromptu du covid-19, toutes les démocraties ont été largement prises au dépourvu. Comment concilier un souci de ne pas paralyser l’économie, une volonté de répondre au besoin social de protection des citoyens, une nécessité de garder une crédibilité politique dans le respect des principes démocratiques ? Les auteurs du livre Citoyens dans la crise sanitaire cherchent à répondre à cette question, en mettant l’accent sur l’impact de la crise sur les démocraties politique, sociale, numérique et sanitaire.
Pages 393 à 393 : Remerciements
Pages 395 à 401 : Index
Pages 403 à 410 : Résumés
Pages 411 à 414 : Table des matièresCitoyens dans la crise sanitaire [texte imprimé] / ANDOLFATTO, Dominique, Auteur . - Classiques Garnier, 2023 . - 414 pages ; Broché. - (Rencontres; 604) .
ISBN : 978-2-406-15396-2 : 29.00
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Covid-19, restrictions, démocratie, citoyenneté, travail, santé, solidarité, numérique Résumé : Résumé :
Faire face à l'épidémie de covid-19 a conduit à des bouleversements de l’action publique. Comment les citoyens ont-ils réagi et se sont-ils adaptés ? D’abord sur le plan politique, marqué par une régression démocratique et de nouvelles contestations, mais aussi au travail, à l’hôpital, dans la vie quotidienne. La crise a fragilisé, en effet, les démocraties sociale et politique, effacé la démocratie sanitaire, obligé à repenser la démocratie numérique. Ce sont sur tous ces aspects de la citoyenneté et l'affirmation de ce qui serait un biopouvoir que ce livre, associant politistes et juristes, interroge d'abord en France mais aussi en Allemagne, en Italie, au Japon.
Table des matières + résumés d'articles
pages 9 à 24 Introduction : La démocratie défaillante, Andolfatto (Dominique)
Si la gestion politique de la crise sanitaire a fait l’objet de nombreuses analyses, ses conséquences en termes de citoyenneté ont été peu abordées. Or celle-ci a bien constitué une rupture, compte tenu de restrictions inédites des libertés, d’une concentration du pouvoir, de l’absence de transparence dans les choix de politiques publiques, avec des résultats posant de nombreuses questions.
pages 25 à 35 Introduction : Vous avez dit "citoyen" ?, Labbé (Dominique)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
PREMIÈRE PARTIE : CITOYENS, GOUVERNEMENTS, EXPERTS DANS LA TEMPÊTE
Pages 39 à 60 : Le pouvoir et ses conseils en état d'urgence, Malgorn (Bernadette)
À l’aide d’une vaste collection de textes du xviie au xxie siècles, le sens du mot « citoyen » et son évolution sont analysés dans le temps à la fois dans la littérature et le discours politique. Avant les années 1980, le terme est un substantif qui désigne un sujet politique doté de droits. Depuis une quarantaine d’années, cet emploi diminue dans le discours politique au profit de significations nouvelles connotant généralement une crise de la citoyenneté.
Pages 61 à 69 : Gérer les épidémies avant la Révolution, Évrard (Sébastien)
Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement 404(que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux.
Pages 71 à 86 : Politique et communication de crise en Italie, Brizzi (Riccardo)
Face à la crise sanitaire, le gouvernement italien a réussi, dans un premier temps, à obtenir un large soutien de l’opinion publique. Le président du conseil va même bénéficier d’une forte popularité et le pays se montre uni face aux difficultés, dépassant les clivages politiques qui le divisent habituellement. Mais la fin de l’urgence sanitaire remet au premier plan un puissant désenchantement démocratique.
Pages 87 à 95 : Controverses d’experts et action contestataire en France et Italie, Chesta (Riccardo Emilio), De Facci (Damiano)
La crise sanitaire a déclenché des formes de polarisation sur les questions de santé qui ont eu des impacts différents selon les contextes nationaux. Des différences sont apparues dans la relation entre savoirs experts, contestation et gouvernance de la crise, particulièrement visibles dans les cas italien et français.
Pages 97 à 106 : Crise sanitaire et crise de la démocratie parlementaire au Japon, Inenaga (Yusuke)
La crise sanitaire a projeté une lumière crue sur le degré de confiance des citoyens japonais envers leur gouvernement et la politique. D’autant plus que celui-ci a semblé privilégier dans un premier temps les questions géopolitiques et économiques par rapport aux conséquences sociales de la crise.
Pages 107 à 114 : La gestion du covid-19 par le Japon, Chourak (Mohamed)
Le Japon, bien que précocement touché, a pu, dans un premier temps, limiter l’extension de l’épidémie de covid-19, à tel point que l’on a commencé à parler de « modèle japonais » de lutte contre le coronavirus. Si, à l’été 2022, cette situation s’est dégradée, le Japon a toutefois obtenu de bons résultats dans cette lutte et ceux-ci s’expliquent probablement moins par les mesures politiques qui ont été prises que par l’attitude de la société civile.
Pages 115 à 134 : Les débats parlementaires sur le passe sanitaire, Matuszewicz (Régis)
L’instauration d’un passe sanitaire a donné lieu en France à de vifs débats au parlement qui ont transcendé les clivages politiques habituels. Les positions ont même connu une radicalisation progressive, expliquant le rejet de « garde-fous » pour les choix individuels, en écho aux options du président Macron.
Pages 135 à 150 : Les partis et le mouvement « antivax », Olivier (Laurent)
Le mouvement « antivax », tel qu’il s’est développé lors de la crise sanitaire, n’est pas sans présenter de traits communs avec le phénomène des gilets jaunes, qui avait déjà traduit un malaise des organisations classiques et des difficultés à intégrer leurs revendications. Ce mouvement traduit une critique de la politique institutionnelle et des pressions contradictoires sur les partis. Il a contribué aussi à accentuer le brouillage des frontières partisanes.
Pages 151 à 164 : La participation à la gestion de la crise sanitaire L’exemple du Collectif citoyen sur la vaccination, Lemaire (Élina)
Dans un contexte de crise de la démocratie représentative, l’exécutif a cherché à promouvoir des dispositifs de démocratie participative. Pendant la crise sanitaire, cela a conduit à la mise en place d’un collectif citoyen sur la vaccination, qui devait aussi légitimer pleinement ce choix d’action publique mais il a impliqué bien peu de citoyens en réalité.
Pages 165 à 175 : Le courant Querdenker en Allemagne Un nouveau mouvement social, Moreau (Patrick)
La crise sanitaire a engendré des mouvements sociaux nouveaux, hétérogènes, relativement violents et antisystème, à l’exemple du courant Querdenker (anticonformistes) en Allemagne. Celui-ci s’est exprimé sous la forme d’une colère, voire d’une haine à l’encontre de la classe politique et des partis traditionnels, de l’État et des institutions, mais aussi de la science « officielle ».
Pages 177 à 191 : Protections et libertés pour les citoyens au crible de la jurisprudence administrative, Mekhantar (Joël)
Dans un État de droit démocratique, le juge doit veiller au respect des libertés fondamentales. Or, on a pu avoir le sentiment que celles-ci étaient fortement menacées par les mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie. Dans ce contexte exceptionnel, le juge a-t-il bien assuré son rôle protecteur des libertés ? L’analyse de la jurisprudence administrative permet une première réponse.
Pages 193 à 203 : La normalisation, Pigé (Benoît)
Faire société implique le recours à la norme, formelle ou informelle, ce qui relève de choix politiques. En occultant voire interdisant certains débats publics ou controverses scientifiques, la norme devient dogmatique. D’où un effet paradoxal : une société fondée sur la rationalité et sur la primauté de la science se voit normalisée par des croyances reposant sur une vision étroite, sinon partisane, de la science.
Pages 205 à 215 : Biopolitique et biopouvoir, Apostolidis (Charalambos)
Depuis le xviiie siècle, la conservation de la santé de la population, érigée en bien commun, a conduit à rationaliser l’action publique. La gestion de la pandémie s’est inscrite dans cette perspective. Les limitations des libertés, la normalisation du comportement sanitaire, le traçage des individus, illustrent ce modèle biopolitique propre à la modernité des sociétés tout en interrogeant une conception nouvelle de la citoyenneté.
DEUXIÈME PARTIE : LA CITOYENNETÉ SOCIALE SOUS PRESSION
Pages 219 à 234 : Enjeux et perspectives d’un renforcement de la surveillance numérique, Lanna (Maximilien)
Les mesures de dématérialisation mises en œuvre lors la pandémie ont soulevé de nombreuses questions relatives à la protection de la vie privée. De nombreux services dématérialisés ont en effet été utilisés, qu’il s’agisse d’applications de télémédecine pour assurer les consultations à distance ou de solutions de télétravail pour poursuivre l’activité économique. Cela a traduit l’avènement d’un nouveau « capitalisme numérique », contribuant à repenser le rapport à la citoyenneté.
Pages 235 à 244 : Les atteintes à l’autodétermination informationnelle, Bordais (Pierre)
La crise sanitaire a obligé à repenser la façon dont les règles juridiques doivent articuler l’autodétermination informationnelle, soit le contrôle de l’individu sur ses données personnelles, et la santé publique. Elle a également accentué la numérisation de la société sans résoudre la fracture numérique.
Pages 245 à 256 : Citoyenneté et accès aux tribunaux pendant la pandémie, Maurel (Raphaël)
Dans la plupart des États, le droit ne prévoyait pas, même en cas d’urgence sanitaire, la possibilité d’une fermeture des tribunaux ni de modalités permettant d’assurer la continuité du service public de la justice selon des modalités alternatives. Les réponses apportées imposent le plus souvent une « e-citoyenneté », tout usager de la justice étant invité sinon contraint d’y accéder par la visioconférence, ce qui soulève bien des questions, notamment éthiques.
Pages 257 à 268 : L’adaptation dans l’urgence du droit du travail, Caseau-Roche (Cécile), Jacotot (David)
Lors de la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux parfois antinomiques de protection de la santé et de poursuite de l’activité, le droit du travail a subi ou engendré une multiplication de normes, unilatérales, négociées ou imposées par l’État. Une telle inflation soulève des questions d’articulation et de conflits de normes non seulement dans le temps mais surtout dans leur substance.
Pages 269 à 281 : Le dialogue social reformaté, Laurichesse (Céline), Thurillet-Bersolle (Angélique)
Comment le dialogue social au sein des entreprises s’est-il transformé pendant la crise sanitaire ? Les pratiques de négociation comme les thèmes discutés ont en effet sensiblement évolué comme le montre une enquête collective menée auprès de services de ressources humaines, de représentants du personnel, d’organisations patronales ou syndicales
Pages 283 à 299 : La participation des étudiants à l’action contre la précarité, Genelot (Quentin)
Si l’existence de projets d’aide aux étudiants par d’autres étudiants n’est pas nouvelle, la crise sanitaire en a été un catalyseur important, révélant au grand public l’ampleur de leurs difficultés. Les résultats d’une étude de terrain montrent les difficultés de mise en place de ces projets et comment les étudiants ont participé à l’action publique pendant cette période.
Pages 301 à 311 : Migrants et réfugiés en difficultés - Les cas du Japon et du Canada, Araki (Takahito)
La pandémie a eu de graves répercussions sur les populations vulnérables, telles que les immigrants et les réfugiés, affectant leur accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation. Mais celles-ci ont varié selon les politiques publiques en vigueur dans les différents pays. Deux exemples, le Japon et le Canada, le montrent bien.
Pages 313 à 323 : L’augmentation des suicides des femmes au Japon, Egashira (Daizo)
Le nombre de suicides au Japon était en baisse depuis 2010 mais il s’est inversé et a augmenté en 2020, lorsque l’épidémie de covid-19 s’est propagée, avec une augmentation des suicides chez les femmes. Manifestement, les mesures de restriction et leur impact économique et social n’ont pas eu les mêmes effets sur les deux sexes au Japon.
Pages 325 à 336 : Les limites de la solidarité européenne dans la crise sanitaire, Matala-Tala (Léonard)
Lors de la pandémie, la solidarité, une des valeurs sur laquelle repose l’Union européenne, a été mise à rude épreuve à la suite des actions unilatérales et non coordonnées des États. Certains États n’ont pas hésité à se refermer sur eux-mêmes et les ressortissants d’États tiers n’étaient plus les bienvenus. Cela interroge sur cette solidarité, même si la Commission européenne a développé par ailleurs une hyperactivité en matière sanitaire.
Pages 337 à 345 : Les minorités oubliées, Ova Obame (Thérèse)
Malgré les principes existant pour la protection des minorités ethniques ou des réfugiés et luttant contre toute discrimination, celles-ci ont été particulièrement exposées à la crise sanitaire et parfois la cible de mesures disproportionnées, voire l’objet de « crime de haine ». Mais en France, l’interdiction de statistiques ethniques réduit la mesure de ces problématiques et leur traitement.
Pages 347 à 362 : La démocratie sanitaire en mode dégradé, Derdaele (Élodie)
La démocratie sanitaire sort malmenée par la gestion de la pandémie du fait de l’emprise de l’exécutif qui a ostensiblement négligé les acteurs de cette démocratie encore récente et fragile. Mais celle-ci n’a pas dit son dernier mot, comptant de nombreux défenseurs, forts des leçons qu’ils tirent de cette crise et de leur volonté de répondre aux maux structurels qu’elle révèle.
Pages 363 à 372 : Les associations de patients et d’usagers dans la crise sanitaire, Feutze-Nanguem (Hugues), Moine-Dupuis (Isabelle)
La place des patients au sein de l’industrie des produits de santé est un enjeu de démocratie sanitaire tout aussi important que dans celui concernant le système hospitalier. Les laboratoires, à l’image souvent ternie, ont également intérêt à jouer la carte de plus de transparence. Peut-on aller au-delà de la simple écoute et vers une véritable influence des publics concernés sur les stratégies du médicament ?
Pages 373 à 381 : L’éthique en temps de pandémie, Monnier (Sophie)
Le thème de la citoyenneté traverse de manière récurrente les avis relatifs au covid-19 rendus par les comités d’éthique que ce soit à l’échelle internationale, nationale ou locale. En questionnant les notions de responsabilité, de solidarité, de souci de bien-être collectif, mais aussi la démarche mise en œuvre pour élaborer une politique publique sanitaire d’urgence, ces comités ont tenté de susciter le débat public sans être beaucoup entendu.
Pages 383 à 392 : En guise de conclusion De quoi le covid est l’acronyme ?, Patriat (Claude)
Avec l’impromptu du covid-19, toutes les démocraties ont été largement prises au dépourvu. Comment concilier un souci de ne pas paralyser l’économie, une volonté de répondre au besoin social de protection des citoyens, une nécessité de garder une crédibilité politique dans le respect des principes démocratiques ? Les auteurs du livre Citoyens dans la crise sanitaire cherchent à répondre à cette question, en mettant l’accent sur l’impact de la crise sur les démocraties politique, sociale, numérique et sanitaire.
Pages 393 à 393 : Remerciements
Pages 395 à 401 : Index
Pages 403 à 410 : Résumés
Pages 411 à 414 : Table des matièresRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3074 XXV 2023 AND Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Guide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law / SHORTHOSE, Sally
Titre : Guide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law Type de document : texte imprimé Auteurs : SHORTHOSE, Sally, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2023 Importance : 920 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-3025-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit européenRésumé : Guide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law is a unique volume that provides up-to-date information on the processes, legislation, cases, and customs that apply to the introduction, marketing, and sale of a medicinal product (or a medical device) in Europe. Competition law has always been crucial to the pharmaceutical sector since the industry is highly competitive and involves many intellectual property rights. In the European Union (EU), its Member States and the United Kingdom (UK) post-Brexit, as elsewhere, the marketing of pharmaceuticals is subject to an ever more complex web of legislation and regulation, resulting from the intense scrutiny necessary to ensure such essential products are not only efficacious but also safe.
What’s in this book:
Following a brief overview of how the exit from the EU by the UK currently affects the regulatory regime, as well as an introductory overview focusing on the regulatory framework for pharmaceuticals in Europe, each of the following twenty-one incisive chapters, examines a particular process or subject from an EU and UK-wide perspective. Among the many topics and issues covered are the following:
clinical trials;
stages and standards for creating a product dossier;
obtaining a marketing authorisation;
how and when an abridged marketing authorisation procedure can be used;
criteria for conditional marketing authorisations;
generic products and ‘essential similarity’;
paediatric use and the requisite additional trials;
orphan medicinal products;
biologicals and ‘biosimilars’;
homeopathic, herbal and similar medicines;
medical devices;
pandemics, epidemics and vaccines;
pharmacovigilance;
parallel trade;
advertising; and
relevant competition law, intellectual property rights and data protection regulation.
In addition, at the end of each chapter, a list of guidelines/publications has been included that will direct the readers to sources of additional information.
How this will help you:
Dealing primarily with the European level of legislation, the book offers immeasurable value for all who need to understand the process of bringing a medicinal product or medical device to market and the continuing rights and obligations. This distinctive book will be of high relevance to pharmaceutical lawyers and regulatory advisers, both in-house and in private practice.
Preface
CHAPTER 1
Brexit - Sally Shorthose
CHAPTER 2
Overview of European Pharmaceutical Regulatory Requirements - Sally Shorthose
CHAPTER 3
Overview of Intellectual Property Rights - Sally Shorthose, Marta Sznajder & Jonathan Edwards
CHAPTER 4
Clinical Trials - Sally Shorthose, Pieter Erasmus, Hester Borgers, Edzard Boonen & Anna Koster
CHAPTER 5
Obtaining a Marketing Authorisation - Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Phillipus Putter
CHAPTER 6
Conditional Marketing Authorisations - Sally Shorthose & Jonathan Edwards
CHAPTER 7
Supplementary Protection Certificates - Marta Sznajder & Jonathan Edwards
CHAPTER 8
Paediatrics - Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus
CHAPTER 9
Advertising Medicinal Products for Human Use - Hester Borgers & Edzard Boonen (main chapter, the Netherlands); Marc Martens & Benedicte Mourisse (Belgium); Alexandre Vuchot, Johanna Harelimana & Nour Saab (France); Christian Lindenthal & Wolfgang Ernst (Germany); Mauro Turrini (Italy); Coral Yáñez & Ana María Sánchez-Valdepeñas López (Spain); Gabriel Lidman & Gunnar Hjalt (Sweden); and Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus (United Kingdom)
CHAPTER 10
Pharmacovigilance - Sally Shorthose, Alexandre Vuchot, Pieter Erasmus, Johanna Harelimana & Nour Saab
CHAPTER 11
Variations to Marketing Authorisations - Alexandre Vuchot, Johanna Harelimana, Nour Saab & Phillipus Putter
CHAPTER 12
Combination Products - Sarah Faircliffe
CHAPTER 13
Abridged Procedure - Pieter Erasmus
CHAPTER 14
Orphan Medicinal Products - Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus
CHAPTER 15
Biopharmaceuticals - Marc Martens, Benedicte Mourisse & Sophie Vo
CHAPTER 16
Homeopathic, Herbal, and Traditional Herbal Medicinal Products and Cannabis-Based Medicinal Products - Pieter Erasmus
CHAPTER 17
Advanced Therapy Medicinal Products - Marc Martens, Benedicte Mourisse & Sophie Vo
CHAPTER 18
Vaccines - Marc Martens & Phillipus Putter
CHAPTER 19
Medical Devices - Kevin Munungu & Sophie Vo
CHAPTER 20
Parallel Trade - Christian Lindenthal, Pieter Erasmus & Jonathan Edwards
CHAPTER 21
Competition Law in the Pharmaceutical Sector - Morten Nissen, Peter Willis & Alexander Brøchner
CHAPTER 22
Pandemics and Epidemics - Hester Borgers, Fenna Douwenga, Edzard Boonen & Phillipus Putter
CHAPTER 23
Data Protection in the Pharmaceutical Sector - Clara Clark Nevola & Emma DrakeGuide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law [texte imprimé] / SHORTHOSE, Sally, Auteur . - Wolters Kluwer, 2023 . - 920 pages.
ISBN : 978-94-035-3025-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit européenRésumé : Guide to EU and UK Pharmaceutical Regulatory Law is a unique volume that provides up-to-date information on the processes, legislation, cases, and customs that apply to the introduction, marketing, and sale of a medicinal product (or a medical device) in Europe. Competition law has always been crucial to the pharmaceutical sector since the industry is highly competitive and involves many intellectual property rights. In the European Union (EU), its Member States and the United Kingdom (UK) post-Brexit, as elsewhere, the marketing of pharmaceuticals is subject to an ever more complex web of legislation and regulation, resulting from the intense scrutiny necessary to ensure such essential products are not only efficacious but also safe.
What’s in this book:
Following a brief overview of how the exit from the EU by the UK currently affects the regulatory regime, as well as an introductory overview focusing on the regulatory framework for pharmaceuticals in Europe, each of the following twenty-one incisive chapters, examines a particular process or subject from an EU and UK-wide perspective. Among the many topics and issues covered are the following:
clinical trials;
stages and standards for creating a product dossier;
obtaining a marketing authorisation;
how and when an abridged marketing authorisation procedure can be used;
criteria for conditional marketing authorisations;
generic products and ‘essential similarity’;
paediatric use and the requisite additional trials;
orphan medicinal products;
biologicals and ‘biosimilars’;
homeopathic, herbal and similar medicines;
medical devices;
pandemics, epidemics and vaccines;
pharmacovigilance;
parallel trade;
advertising; and
relevant competition law, intellectual property rights and data protection regulation.
In addition, at the end of each chapter, a list of guidelines/publications has been included that will direct the readers to sources of additional information.
How this will help you:
Dealing primarily with the European level of legislation, the book offers immeasurable value for all who need to understand the process of bringing a medicinal product or medical device to market and the continuing rights and obligations. This distinctive book will be of high relevance to pharmaceutical lawyers and regulatory advisers, both in-house and in private practice.
Preface
CHAPTER 1
Brexit - Sally Shorthose
CHAPTER 2
Overview of European Pharmaceutical Regulatory Requirements - Sally Shorthose
CHAPTER 3
Overview of Intellectual Property Rights - Sally Shorthose, Marta Sznajder & Jonathan Edwards
CHAPTER 4
Clinical Trials - Sally Shorthose, Pieter Erasmus, Hester Borgers, Edzard Boonen & Anna Koster
CHAPTER 5
Obtaining a Marketing Authorisation - Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Phillipus Putter
CHAPTER 6
Conditional Marketing Authorisations - Sally Shorthose & Jonathan Edwards
CHAPTER 7
Supplementary Protection Certificates - Marta Sznajder & Jonathan Edwards
CHAPTER 8
Paediatrics - Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus
CHAPTER 9
Advertising Medicinal Products for Human Use - Hester Borgers & Edzard Boonen (main chapter, the Netherlands); Marc Martens & Benedicte Mourisse (Belgium); Alexandre Vuchot, Johanna Harelimana & Nour Saab (France); Christian Lindenthal & Wolfgang Ernst (Germany); Mauro Turrini (Italy); Coral Yáñez & Ana María Sánchez-Valdepeñas López (Spain); Gabriel Lidman & Gunnar Hjalt (Sweden); and Sally Shorthose, Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus (United Kingdom)
CHAPTER 10
Pharmacovigilance - Sally Shorthose, Alexandre Vuchot, Pieter Erasmus, Johanna Harelimana & Nour Saab
CHAPTER 11
Variations to Marketing Authorisations - Alexandre Vuchot, Johanna Harelimana, Nour Saab & Phillipus Putter
CHAPTER 12
Combination Products - Sarah Faircliffe
CHAPTER 13
Abridged Procedure - Pieter Erasmus
CHAPTER 14
Orphan Medicinal Products - Sarah Faircliffe & Pieter Erasmus
CHAPTER 15
Biopharmaceuticals - Marc Martens, Benedicte Mourisse & Sophie Vo
CHAPTER 16
Homeopathic, Herbal, and Traditional Herbal Medicinal Products and Cannabis-Based Medicinal Products - Pieter Erasmus
CHAPTER 17
Advanced Therapy Medicinal Products - Marc Martens, Benedicte Mourisse & Sophie Vo
CHAPTER 18
Vaccines - Marc Martens & Phillipus Putter
CHAPTER 19
Medical Devices - Kevin Munungu & Sophie Vo
CHAPTER 20
Parallel Trade - Christian Lindenthal, Pieter Erasmus & Jonathan Edwards
CHAPTER 21
Competition Law in the Pharmaceutical Sector - Morten Nissen, Peter Willis & Alexander Brøchner
CHAPTER 22
Pandemics and Epidemics - Hester Borgers, Fenna Douwenga, Edzard Boonen & Phillipus Putter
CHAPTER 23
Data Protection in the Pharmaceutical Sector - Clara Clark Nevola & Emma DrakeRéservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3083 XXV 2023 SHO Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Réseaux sociaux et droit transnational / Raphaël MAUREL
Titre : Réseaux sociaux et droit transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur ; PETIT-PREVOST-WEYGAND, Eloïse, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4013-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Droit des NTIC et des médias Internet Commerce électronique Résumé : Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique.
Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.
Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels.
Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
1. Peut-on penser les réseaux sociaux par le droit transnational ? par Valère NDIOR
2. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook par Raphaël MAUREL
DEUXIÈME PARTIE : Quel « droit interne » des réseaux sociaux ?
3. Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? par Maxime LASSALLE
4. Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux par Julie CHARPENET
5. La qualification des discours de haine par les réseaux sociaux par Fiona GUILLAUDIN
6. Le conseil de surveillance de Meta produit-il de la jurisprudence ? Par Cécile GRANIER
7. Les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne dans le Digital Services Act par Florence G’SELL
TROISIÈME PARTIE : Réseaux sociaux, puissances étatiques et acteurs non-étatiques : quels rapports de systèmes ?
8. La volonté d’autonomisation des réseaux sociaux à l’égard des États par Esther NOËL
9. Existe-t-il un droit des plateformes aux États-Unis ? Par Rym FASSI-FIHRI
10. Les recours juridictionnels contre les décisions des réseaux sociaux par Cécile GOUBAULT-LARRECQ
11. Les partenariats public-privé conclus entre la puissance étatique et les réseaux par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
12. Le blocage des réseaux sociaux par les États par Sarah JAMAL
13. La communication médiatique des États et des organisations internationales : une soumission consentie au « droit des réseaux sociaux » ? par Martin UGUEN
14. Vers un devoir de vigilance européen adapté aux réseaux sociaux. Les « gatekeepers » : de la toute puissance à l’encadrement ? Par Yves POULLET
15. Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l’homme par Ludovic BENEZECHRéseaux sociaux et droit transnational [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur ; PETIT-PREVOST-WEYGAND, Eloïse, Auteur . - LexisNexis, 2024 . - 248 pages ; Broché. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-4013-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit Droit des NTIC et des médias Internet Commerce électronique Résumé : Les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn, YouTube, TikTok…) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart dans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l’intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites, …) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C’est, justement, la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s’interroger sur leur environnement juridique.
Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d’analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l’analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l’hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l’origine de la conceptualisation de la lex mercatoria ou de la lex sportiva, permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux.
Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l’existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d’ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d’utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l’établissement d’organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la « jurisprudence » qu’il sécrète. L’existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l’identification de « droits internes » intégrés à des ordres juridiques partiels.
Les contributions de cet ouvrage discutent ainsi, sous plusieurs perspectives, l’hypothèse selon laquelle il existe, derrière les grands réseaux sociaux, un espace juridique pour l’affirmation de phénomènes normatifs purement privés dont l’autonomie avec les ordres juridiques étatiques se réduit à mesure que l’autorégulation se révèle inadaptée aux enjeux contemporains.
TABLE DES MATIÈRES
PREMIÈRE PARTIE : La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
La nature des réseaux sociaux : des ordres juridiques transnationaux ?
1. Peut-on penser les réseaux sociaux par le droit transnational ? par Valère NDIOR
2. Les réseaux sociaux peuvent-ils générer des ordres juridiques transnationaux ? L’exemple de la Lex Facebook par Raphaël MAUREL
DEUXIÈME PARTIE : Quel « droit interne » des réseaux sociaux ?
3. Les pratiques contractuelles des réseaux sociaux : une lex mercatoria spécifique ? par Maxime LASSALLE
4. Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux par Julie CHARPENET
5. La qualification des discours de haine par les réseaux sociaux par Fiona GUILLAUDIN
6. Le conseil de surveillance de Meta produit-il de la jurisprudence ? Par Cécile GRANIER
7. Les modes alternatifs de règlement des litiges en ligne dans le Digital Services Act par Florence G’SELL
TROISIÈME PARTIE : Réseaux sociaux, puissances étatiques et acteurs non-étatiques : quels rapports de systèmes ?
8. La volonté d’autonomisation des réseaux sociaux à l’égard des États par Esther NOËL
9. Existe-t-il un droit des plateformes aux États-Unis ? Par Rym FASSI-FIHRI
10. Les recours juridictionnels contre les décisions des réseaux sociaux par Cécile GOUBAULT-LARRECQ
11. Les partenariats public-privé conclus entre la puissance étatique et les réseaux par Éloïse PETIT-PRÉVOST-WEYGAND
12. Le blocage des réseaux sociaux par les États par Sarah JAMAL
13. La communication médiatique des États et des organisations internationales : une soumission consentie au « droit des réseaux sociaux » ? par Martin UGUEN
14. Vers un devoir de vigilance européen adapté aux réseaux sociaux. Les « gatekeepers » : de la toute puissance à l’encadrement ? Par Yves POULLET
15. Les réseaux sociaux et la Convention européenne des droits de l’homme par Ludovic BENEZECHExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3086 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Mondialisation et droit de la concurrence / ABDELGAWAD, Walid
Titre : Mondialisation et droit de la concurrence : Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration Type de document : texte imprimé Auteurs : ABDELGAWAD, Walid, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2008 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1097-4 Langues : Français (fre) Résumé : De vastes mouvements de concentration de dimension transfrontalière ont touché ces dernières décennies l’ensemble des secteurs de l’économie des pays développés et des pays émergents. De surcroît, les grands groupes des sociétés multinationales ont profité de l’environnement créé par la libéralisation des échanges pour multiplier les pratiques anticoncurrentielles dont les effets se sont fait sentir dans plusieurs régions du monde. Il est dès lors paradoxal de continuer à défendre la libéralisation des échanges internationaux et le démantèlement des barrières étatiques sans mettre des limites aux pratiques anticoncurrentielles des acteurs privés économiques.
La mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration ne justifie-t-elle pas le besoin d’une internationalisation du droit de la concurrence et d’une réaction normative des États ? Quel est, dans ce contexte, le cadre juridique le plus approprié pour réguler la concurrence sur les marchés mondiaux ? N’assiste-t-on pas à la réhabilitation du rôle de l’État dans les relations économiques internationales pour réguler les pouvoirs privés économiques et créer un ordre concurrentiel mondial ? Cette construction juridique d’origine étatique s’annonce-elle comme porteuse de la défense des intérêts communs et de certaines valeurs non marchandes ?
Cet ouvrage collectif, qui rassemble les actes d’un colloque tenu à l’Université de Bourgogne en juin 2007, vise à apporter des éléments de réponse à ces questions et à opérer parallèlement une lecture critique des règles internationales en vigueur et des travaux en cours au sein des instances et organisations internationales. Il tente également de mettre en perspective les procédés et les manifestations des réactions normatives des États.Mondialisation et droit de la concurrence : Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration [texte imprimé] / ABDELGAWAD, Walid, Auteur . - LexisNexis, 2008. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1097-4
Langues : Français (fre)
Résumé : De vastes mouvements de concentration de dimension transfrontalière ont touché ces dernières décennies l’ensemble des secteurs de l’économie des pays développés et des pays émergents. De surcroît, les grands groupes des sociétés multinationales ont profité de l’environnement créé par la libéralisation des échanges pour multiplier les pratiques anticoncurrentielles dont les effets se sont fait sentir dans plusieurs régions du monde. Il est dès lors paradoxal de continuer à défendre la libéralisation des échanges internationaux et le démantèlement des barrières étatiques sans mettre des limites aux pratiques anticoncurrentielles des acteurs privés économiques.
La mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration ne justifie-t-elle pas le besoin d’une internationalisation du droit de la concurrence et d’une réaction normative des États ? Quel est, dans ce contexte, le cadre juridique le plus approprié pour réguler la concurrence sur les marchés mondiaux ? N’assiste-t-on pas à la réhabilitation du rôle de l’État dans les relations économiques internationales pour réguler les pouvoirs privés économiques et créer un ordre concurrentiel mondial ? Cette construction juridique d’origine étatique s’annonce-elle comme porteuse de la défense des intérêts communs et de certaines valeurs non marchandes ?
Cet ouvrage collectif, qui rassemble les actes d’un colloque tenu à l’Université de Bourgogne en juin 2007, vise à apporter des éléments de réponse à ces questions et à opérer parallèlement une lecture critique des règles internationales en vigueur et des travaux en cours au sein des instances et organisations internationales. Il tente également de mettre en perspective les procédés et les manifestations des réactions normatives des États.Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3152 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3110 OUVRAGE CREDIMI Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt La lutte contre le dopage / Cécile CHAUSSARD
Titre : La lutte contre le dopage : L'essentiel du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2675-3 Langues : Français (fre) Résumé : La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage.
Cet ouvrage, conçu comme un guide juridique de la lutte contre le dopage présentant l’essentiel du droit applicable et à jour des dernières actualités, a dès lors pour ambition de proposer une approche globale d’un système juridique original : fondé sur un texte de droit privé élaboré au niveau international - le Code mondial antidopage – le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la « transposition » dudit Code assurée tant par les États que par les organisations sportives internationales et nationales signataires de ce Code.
Cet ouvrage vise ensuite à présenter une application nationale des principes fixés par le Code mondial antidopage en prenant pour illustration le système français de lutte contre le dopage humain et animal : précurseurs en matière de lutte contre le dopage, les pouvoirs publics français ont en effet créé un cadre juridique complexe au sein duquel les compétences et responsabilités sont réparties entre les fédérations sportives Françaises et Internationales, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et le ministère des sports. En outre, la France a choisi de combattre le dopage sur deux fronts : ceux de la répression disciplinaire et pénale. Ces deux systèmes de répression, s’ils sont complémentaires, sont également parfois concurrents. C’est pourquoi cet ouvrage s’attache à décrire leurs caractéristiques respectives mais aussi à analyser leurs points de contact.
Enfin, cet ouvrage souhaite éclairer les lecteurs à propos de certaines difficultés et interrogations soulevées par le cadre juridique actuel de la lutte contre le dopage notamment au regard des aspects scientifiques du dopage et des atteintes portées aux libertés individuelles des sportifs.
La lutte contre le dopage : L'essentiel du droit [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2675-3
Langues : Français (fre)
Résumé : La troisième révision du Code mondial antidopage et son application à partir de janvier 2015 ont marqué une nouvelle évolution du cadre juridique de la lutte contre le dopage.
Cet ouvrage, conçu comme un guide juridique de la lutte contre le dopage présentant l’essentiel du droit applicable et à jour des dernières actualités, a dès lors pour ambition de proposer une approche globale d’un système juridique original : fondé sur un texte de droit privé élaboré au niveau international - le Code mondial antidopage – le cadre juridique de la lutte contre le dopage est constitué par un corpus de règles issues de la « transposition » dudit Code assurée tant par les États que par les organisations sportives internationales et nationales signataires de ce Code.
Cet ouvrage vise ensuite à présenter une application nationale des principes fixés par le Code mondial antidopage en prenant pour illustration le système français de lutte contre le dopage humain et animal : précurseurs en matière de lutte contre le dopage, les pouvoirs publics français ont en effet créé un cadre juridique complexe au sein duquel les compétences et responsabilités sont réparties entre les fédérations sportives Françaises et Internationales, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et le ministère des sports. En outre, la France a choisi de combattre le dopage sur deux fronts : ceux de la répression disciplinaire et pénale. Ces deux systèmes de répression, s’ils sont complémentaires, sont également parfois concurrents. C’est pourquoi cet ouvrage s’attache à décrire leurs caractéristiques respectives mais aussi à analyser leurs points de contact.
Enfin, cet ouvrage souhaite éclairer les lecteurs à propos de certaines difficultés et interrogations soulevées par le cadre juridique actuel de la lutte contre le dopage notamment au regard des aspects scientifiques du dopage et des atteintes portées aux libertés individuelles des sportifs.
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3162 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 3111 OUVRAGE CREDIMI Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Exclu du prêt Le soutien public au sport / Gérald SIMON
Titre : Le soutien public au sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1696-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le développement du sport, même s’il s’agit d’une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques.
Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine.
On le voit, si l’exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l’accomplir relèvent largement des concours publics. C’est bien ce que veut entendre l’article L. 100-2 du Code du sport lorsqu’il énonce que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements (…) contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ».
Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d’une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d’autre part, par les principes qui gouvernent l’action publique et notamment l’intérêt général et l’égalité de traitement.
À cet encadrement juridique s’ajoute aujourd’hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d’intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l’activité sportive.
Cette septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le Laboratoire de Droit du Sport est de dresser un inventaire des différentes formes d’interventions publiques en faveur du sport et de prendre la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en œuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.Le soutien public au sport [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LexisNexis, 2012. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-1696-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le développement du sport, même s’il s’agit d’une activité privée exercée principalement sous la forme associative, est étroitement dépendant en France du soutien que lui apportent les personnes publiques.
Ce soutien se manifeste sous la forme bien connue des subventions accordées au mouvement sportif, mais aussi par des engagements non directement financiers, tels les nombreux équipements publics affectés à la pratique sportive, les agents publics placés auprès des groupements sportifs ou encore des établissements publics spécialement dédiés à la formation et à la recherche dans ce domaine.
On le voit, si l’exercice des activités sportives est principalement du ressort du mouvement sportif, les moyens pour l’accomplir relèvent largement des concours publics. C’est bien ce que veut entendre l’article L. 100-2 du Code du sport lorsqu’il énonce que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements (…) contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ».
Ce soutien public au sport est évidemment encadré par le droit : d’une part, par le droit communautaire qui, saisissant le sport comme activité économique, soumet les concours publics au régime strict des aides économiques, et d’autre part, par les principes qui gouvernent l’action publique et notamment l’intérêt général et l’égalité de traitement.
À cet encadrement juridique s’ajoute aujourd’hui le contexte de la crise économique et financière qui grève douloureusement les budgets des collectivités et, partant, leurs possibilités d’intervention, ce que traduit la diminution, parfois drastique, des moyens accordés au développement de l’activité sportive.
Cette septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le Laboratoire de Droit du Sport est de dresser un inventaire des différentes formes d’interventions publiques en faveur du sport et de prendre la mesure, auprès des principaux acteurs engagés dans ce soutien et des spécialistes de la matière, des réalisations comme des difficultés dans la mise en œuvre de ce soutien public et, bien sûr, de son avenir.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3114 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Sport et nationalité / Gérald SIMON
Titre : Sport et nationalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2183-3 Langues : Français (fre) Résumé : La nationalité est un des éléments fondamentaux qui gouvernent le sport : elle est étroitement attachée à la délivrance des titres sportifs (champion de France, champion du monde, etc.) tout comme elle conditionne le plus souvent l’accès aux épreuves dont la plupart sont réservées aux sportifs « nationaux ».
Mais de quelle nationalité s’agit-il ici ? Les fédérations dites nationales ne représentent pas toujours un État : les îles Féroé, rattachées au Danemark, sont pourtant membres de la FIFA et leurs équipes sont admises comme telles à participer aux compétitions internationales et européennes de football ; Tahiti, pour la même raison, a pu participer à la dernière Coupe des confédérations de football ; les sportifs natifs de l’île de Guam ou des Samoa américaines, toutes deux territoires des États-Unis, représentent ces deux « nations sportives » aux Jeux olympiques ou à la Coupe du monde de rugby et la fédération de quilles de Catalogne est un membre affilié de la fédération internationale, distinctement de la fédération espagnole ! En sens inverse, l’équipe de France de rugby a pu compter dans ses rangs un joueur de nationalité sud-africaine ! Quant à Monaco, le club de football participe au championnat de France tandis que l’équipe de bobsleigh représente la Principauté aux Jeux olympiques ! À quoi s’ajoute le traitement particulier en matière de naturalisation ou de double nationalité dont sont l’objet les sportifs dans nombre de disciplines. Ces quelques exemples démontrent que le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité. Cette liberté que s’accordent les institutions sportives fonde l’idée d’une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. À quoi la « nationalité sportive » correspond-elle ? Et surtout dans quelle mesure son autonomie est-elle compatible avec les règles étatiques de la nationalité ? Quelques-unes des questions auxquelles s’efforcent de répondre les différentes contributions de cet ouvrage.Sport et nationalité [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LexisNexis, 2014. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-2183-3
Langues : Français (fre)
Résumé : La nationalité est un des éléments fondamentaux qui gouvernent le sport : elle est étroitement attachée à la délivrance des titres sportifs (champion de France, champion du monde, etc.) tout comme elle conditionne le plus souvent l’accès aux épreuves dont la plupart sont réservées aux sportifs « nationaux ».
Mais de quelle nationalité s’agit-il ici ? Les fédérations dites nationales ne représentent pas toujours un État : les îles Féroé, rattachées au Danemark, sont pourtant membres de la FIFA et leurs équipes sont admises comme telles à participer aux compétitions internationales et européennes de football ; Tahiti, pour la même raison, a pu participer à la dernière Coupe des confédérations de football ; les sportifs natifs de l’île de Guam ou des Samoa américaines, toutes deux territoires des États-Unis, représentent ces deux « nations sportives » aux Jeux olympiques ou à la Coupe du monde de rugby et la fédération de quilles de Catalogne est un membre affilié de la fédération internationale, distinctement de la fédération espagnole ! En sens inverse, l’équipe de France de rugby a pu compter dans ses rangs un joueur de nationalité sud-africaine ! Quant à Monaco, le club de football participe au championnat de France tandis que l’équipe de bobsleigh représente la Principauté aux Jeux olympiques ! À quoi s’ajoute le traitement particulier en matière de naturalisation ou de double nationalité dont sont l’objet les sportifs dans nombre de disciplines. Ces quelques exemples démontrent que le mouvement sportif se sent affranchi du droit étatique pour poser ses propres règles en matière de nationalité. Cette liberté que s’accordent les institutions sportives fonde l’idée d’une « nationalité sportive » distincte et indépendante de la nationalité étatique, laquelle est pourtant un des attributs de la souveraineté. À quoi la « nationalité sportive » correspond-elle ? Et surtout dans quelle mesure son autonomie est-elle compatible avec les règles étatiques de la nationalité ? Quelques-unes des questions auxquelles s’efforcent de répondre les différentes contributions de cet ouvrage.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3115 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Le dispositif de lutte contre le dopage / Cécile CHAUSSARD
Titre : Le dispositif de lutte contre le dopage : Evolutions et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3179-5 Langues : Français (fre) Résumé : La volonté du mouvement sportif et des États d’améliorer encore l’efficacité du dispositif International de lutte antidopage a conduit l’Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d’indépendance et d’impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l’Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été Institués des modèles procéduraux spécifiques par l’Union cycliste internationale et la Fédération internationale d’athlétisme, garants d’une plus grande Impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu’il est désormais à la fois juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives Internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire.
Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l’Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l’objet d’un audit réalisé durant l’année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d’une compétence disciplinaire exclusive de l’Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l’institution d’une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l’audience disciplinaire et de conclure un accord avec l’Agence.
Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s’efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles Internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste Internationale et Fédération internationale d’athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Le dispositif de lutte contre le dopage : Evolutions et perspectives [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur ; CHIRON, Thierry, Auteur . - LexisNexis, 2019. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3179-5
Langues : Français (fre)
Résumé : La volonté du mouvement sportif et des États d’améliorer encore l’efficacité du dispositif International de lutte antidopage a conduit l’Agence mondiale antidopage à entamer une quatrième révision du Code mondial antidopage dont la dernière version entrera en vigueur en 2021. En outre, des exigences d’indépendance et d’impartialité des autorités internationales antidopage ont vu le jour. Pour y répondre, a été créé l’Agence de contrôles internationale (ITA) et ont été Institués des modèles procéduraux spécifiques par l’Union cycliste internationale et la Fédération internationale d’athlétisme, garants d’une plus grande Impartialité. Enfin, la place du Tribunal arbitral du sport interroge au sein de ce dispositif dès lors qu’il est désormais à la fois juge suprême des sanctions prononcées par les autorités antidopage internationales et nationales, mais également, depuis peu, une instance disciplinaire remplaçant les fédérations sportives Internationales qui lui délèguent leur pouvoir disciplinaire.
Parallèlement, les exigences de conformité au dispositif international ont été accrues par l’Agence mondiale antidopage. La France a alors fait l’objet d’un audit réalisé durant l’année 2018 afin de vérifier la conformité du dispositif français de lutte contre le dopage aux règles internationales. Cet audit a conclu à la nécessaire réforme des dispositions françaises, lesquelles ont alors été modifiées par une ordonnance du 19 décembre 2018 entrée en vigueur au 1er mars 2019. Des évolutions profondes de notre droit interne en découlent : la suppression des pouvoirs disciplinaires des fédérations françaises en matière de dopage, au profit d’une compétence disciplinaire exclusive de l’Agence française de lutte contre le dopage, ainsi que l’institution d’une procédure de composition administrative permettant aux sportifs poursuivis de renoncer à l’audience disciplinaire et de conclure un accord avec l’Agence.
Ce sont quelques-unes de ces évolutions majeures que s’efforceront de présenter les participants à ce colloque organisé à l’initiative de Cécile Chaussard et de Thierry Chiron, par le Laboratoire de Droit du Sport (CREDIMI) et le MASTER2 Professions juridiques du sport. Pour présenter ces sujets, le colloque réunit un panel de professionnels issus tant des instances internationales (Agence mondiale antidopage, Agence de contrôles Internationale, Tribunal arbitral du sport), étatiques (Agence française de lutte contre le dopage), que des fédérations sportives, nationales et internationales (Union cycliste Internationale et Fédération internationale d’athlétisme), de la communauté scientifique et encore de celle des juristes, universitaires et praticiens.Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3116 OUVRAGE CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Realizing Utopia / CASSESE, Antonio
Titre : Realizing Utopia Titre original : The Future of International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : CASSESE, Antonio, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-964708-8 Langues : Français (fre) Résumé : Realizing Utopia is a collection of essays by a group of innovative international jurists. Its contributors reflect on some of the major legal problems facing the international community and analyse the inconsistencies or inadequacies of current law. They highlight the elements - even if minor, hidden, or emerging - that are likely to lead to future changes or improvements. Finally, they suggest how these elements can be developed, enhanced, and brought to fruition in the next two or three decades, with a view to achieving an improved architecture of world society or, at a minimum, to reshaping some major aspects of international dealings. Contributions to the book thus try to discern the potential, in the present legal construct of world society, that might one day be brought to light in a better world.
As the impact of international law on national legal orders continues to increase, this volume takes stock of how far international law has come and how it should continue to develop. The work features an impressive list of contributors, including many of the leading authorities on international law and several judges of the International Court of Justice.Realizing Utopia = The Future of International Law [texte imprimé] / CASSESE, Antonio, Auteur . - Oxford University Press, 2012.
ISBN : 978-0-19-964708-8
Langues : Français (fre)
Résumé : Realizing Utopia is a collection of essays by a group of innovative international jurists. Its contributors reflect on some of the major legal problems facing the international community and analyse the inconsistencies or inadequacies of current law. They highlight the elements - even if minor, hidden, or emerging - that are likely to lead to future changes or improvements. Finally, they suggest how these elements can be developed, enhanced, and brought to fruition in the next two or three decades, with a view to achieving an improved architecture of world society or, at a minimum, to reshaping some major aspects of international dealings. Contributions to the book thus try to discern the potential, in the present legal construct of world society, that might one day be brought to light in a better world.
As the impact of international law on national legal orders continues to increase, this volume takes stock of how far international law has come and how it should continue to develop. The work features an impressive list of contributors, including many of the leading authorities on international law and several judges of the International Court of Justice.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3119 VII 2012 CAS Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES. La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 / CREDIMI
Titre : INVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES. La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 Type de document : texte imprimé Auteurs : CREDIMI, Auteur Editeur : Editions A. Pedone Année de publication : 1969 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos de M. Jacques DEHAUSSY
Introduction par M. Paul REUTER
Réflexion sur la compétence du centre créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Paul REUTER
La compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements – Robert KOVAR
Les limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux – Lucien SIORAT
Aspects procéduraux de l’arbitrage entre un État et un investisseur étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Pierre LALIVE
Le droit applicable selon la Convention de la BIRD, du 18 mars 1965, pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Berthold GOLDMAN
La Convention et l’assurance-investissement. Le problème dit de la subrogation – Aron BROCHES
Annexes
Texte de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres ÉtatsINVESTISSEMENTS ETRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ETATS ET PERSONNES PRIVEES. La convention B.I.R.D. du 18 mars 1965 [texte imprimé] / CREDIMI, Auteur . - Editions A. Pedone, 1969.
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos de M. Jacques DEHAUSSY
Introduction par M. Paul REUTER
Réflexion sur la compétence du centre créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Paul REUTER
La compétence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements – Robert KOVAR
Les limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux – Lucien SIORAT
Aspects procéduraux de l’arbitrage entre un État et un investisseur étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Pierre LALIVE
Le droit applicable selon la Convention de la BIRD, du 18 mars 1965, pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États – Berthold GOLDMAN
La Convention et l’assurance-investissement. Le problème dit de la subrogation – Aron BROCHES
Annexes
Texte de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres ÉtatsExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3124 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS / CREDIMI
Titre : LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS Type de document : texte imprimé Auteurs : CREDIMI, Auteur Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational – Charles-Albert MICHALET
La théorie monétaire et les euro-obligations – Bernard SCHMITT
Le contrat d’émission d’euro-obligations – Bruno OPPETIT
LES CLAUSES MONÉTAIRES
Les euro-obligations à taux d’intérêt flottants – Jean-Pierre ECK
Annexe I – Clause de taux d’intérêt flottant (exemple extrait de l’emprunt Argentine 1970)
Annexe II – Tableau comparatif des émissions
Annexe III – Variation des taux d’intérêt
Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations – August LEEMAN
Unité de compte et unité monétaire européenne – Philippe COSSERAT
Les clauses monétaires dans les émissions d’euro-obligations, Rapport de synthèse – Tullio TREVES
Annexe A – Clauses « transfert »
Annexe B – Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement
Annexe C – Clauses sur la compétence judiciaire
Annexe D – Clauses sur la loi applicable
LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds – Eugene A. THEROUX
Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation – Eugene A. THEROUX
Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français – P. DEQUESNE
Annexe I – Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable
Annexe II – Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d’obligations
Annexe III – Modèle de clause dite Market Price Formula
Annexe IV – Modèle de clause dite Conversion Price Formula
Annexe V – Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés
LA REPRÉSENTATION DES OBLIGATAIRES
La représentation des obligataires par un Trustee – Robin Trevor TAIT
Annexe – Jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971
La représentation des porteurs de titres d’emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile – Jean-François POPINEAU
Annexe I – Extrait d’un prospectus d’euro-émission
Annexe II – Extrait des statuts d’une société civile d’euro-obligataires
La représentation et la protection des obligataires d’une euro-émission. Rapport de synthèse – Camille JAUFFRET-SPINOSI
ANNEXES GÉNÉRALES
Statistiques : Emissions d’euro-obligations de 1966 à 1970
Emission Michelin : Prospectus d’émission 1969
Emission Philip Morris 1969
Agreement among Underwriters
Underwriting Agreement
Selling Agreement
Emission Centrest 1970
Specimen d’obligation
Contrat de prise ferme
Protocole d’accord entre banques
Contrat d’agent financier
Contrat de trust
Emission Suez : Specimen d’obligation 1970
Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971
Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971
LES EURO-OBLIGATIONS EUROBONDS [texte imprimé] / CREDIMI, Auteur . - 1972.
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe FOUCHARD et Philippe KAHN
LES TERMES DE RÉFÉRENCE
Le marché des euro-obligations : un marché financier transnational – Charles-Albert MICHALET
La théorie monétaire et les euro-obligations – Bernard SCHMITT
Le contrat d’émission d’euro-obligations – Bruno OPPETIT
LES CLAUSES MONÉTAIRES
Les euro-obligations à taux d’intérêt flottants – Jean-Pierre ECK
Annexe I – Clause de taux d’intérêt flottant (exemple extrait de l’emprunt Argentine 1970)
Annexe II – Tableau comparatif des émissions
Annexe III – Variation des taux d’intérêt
Considérations sur les instruments non orthodoxes du marché des euro-obligations – August LEEMAN
Unité de compte et unité monétaire européenne – Philippe COSSERAT
Les clauses monétaires dans les émissions d’euro-obligations, Rapport de synthèse – Tullio TREVES
Annexe A – Clauses « transfert »
Annexe B – Clauses en matière de contrôle des changes du lieu de paiement
Annexe C – Clauses sur la compétence judiciaire
Annexe D – Clauses sur la loi applicable
LA CONVERSION DES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Are Finance Subsidiaries Obsolete ? A Review of Corporate Forms Used by Private United States Companies Seeking Capital Through the Issuance of Eurobonds – Eugene A. THEROUX
Typical Legal Organization of a Convertible Eurobond Offering by a Netherlands Antilles Subsidiary of a United States Corporation – Eugene A. THEROUX
Les euro-obligations convertibles, les nécessités internationales et le droit français – P. DEQUESNE
Annexe I – Indenture Suez 1970. Extrait relatif à la loi applicable
Annexe II – Indenture Suez 1970. Article 3 : Conversion d’obligations
Annexe III – Modèle de clause dite Market Price Formula
Annexe IV – Modèle de clause dite Conversion Price Formula
Annexe V – Indenture Suez 1970, extrait relatif aux titres perdus ou volés
LA REPRÉSENTATION DES OBLIGATAIRES
La représentation des obligataires par un Trustee – Robin Trevor TAIT
Annexe – Jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 21 janvier 1971
La représentation des porteurs de titres d’emprunts émis en « euro-obligations ». La société civile – Jean-François POPINEAU
Annexe I – Extrait d’un prospectus d’euro-émission
Annexe II – Extrait des statuts d’une société civile d’euro-obligataires
La représentation et la protection des obligataires d’une euro-émission. Rapport de synthèse – Camille JAUFFRET-SPINOSI
ANNEXES GÉNÉRALES
Statistiques : Emissions d’euro-obligations de 1966 à 1970
Emission Michelin : Prospectus d’émission 1969
Emission Philip Morris 1969
Agreement among Underwriters
Underwriting Agreement
Selling Agreement
Emission Centrest 1970
Specimen d’obligation
Contrat de prise ferme
Protocole d’accord entre banques
Contrat d’agent financier
Contrat de trust
Emission Suez : Specimen d’obligation 1970
Emission Great Universal Stores International N. V. Contrat de trust, 1971
Ameribas Holding S.A. Contrat de trust, 1971
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3125 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES HYDROCARBURES GAZEUX ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS / CREDIMI
Titre : LES HYDROCARBURES GAZEUX ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS Type de document : texte imprimé Auteurs : CREDIMI, Auteur Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
CONTEXTE : HISTOIRE
Note sur l’histoire du gaz naturel et sur la localisation des gisements – André NOUSCHI
CONTEXTE : STRATÉGIES
The Strategy of the Interntional Oil Companies with Regard to New Energy Sources – Michael TANZER
La stratégie des compagnies pétrolières face aux nouvelles sources d’énergie – Taki RIFAI
The New Strategy of the Interntional Petroleum Cartel and the Role of Prices and Participation in Arab Oil – Mohammed Salman HASAN
AFFRONTEMENT ET COOPERATION
La percée du gaz naturel en Europe – Patrice RAMAIN
Gaz naturel et industrialisation des pays producteurs d’hydrocarbures – Jean-Marie MARTIN
Rational Utilization of Associated Natural Gas in the OPEC Community. The Long Controversy and its Aftermath – Hasan S.Z. ZAKARIYA
Exploitation du gaz naturel et transformation des structures juridiques – Philippe MANIN
Étude de quelques problèmes juridiques de la vente internationale de gaz – Philippe KAHN avec la collaboration de P. CHEVALIER, D. FASQUEL, D. GANDREAU, J. JEHL
Le gaz naturel est-il facteur d’indépendance économique ? (Application à l’Algérie) – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Le régime juridique des hydrocarbures gazeux et le droit international du développement – Jean TOUSCOZ
ANNEXES
I – Liste des principaux contrats de vente de gaz naturel liquide (30 avril 1973)
II – Contrat conclu entre la Sonatrach et El Paso Natural Gas Company le 9 octobre 1969
III – Contrat conclu entre Gas Del Estado et Yacimiento Petrolifero Fiscales Bolivianos et Bolivian Golf Oil Company le 23 juillet 1968
IV – Message sur l’énergie présenté au Congrès par le Président Nixon le 18 avril 1973LES HYDROCARBURES GAZEUX ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS [texte imprimé] / CREDIMI, Auteur . - 1974.
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
CONTEXTE : HISTOIRE
Note sur l’histoire du gaz naturel et sur la localisation des gisements – André NOUSCHI
CONTEXTE : STRATÉGIES
The Strategy of the Interntional Oil Companies with Regard to New Energy Sources – Michael TANZER
La stratégie des compagnies pétrolières face aux nouvelles sources d’énergie – Taki RIFAI
The New Strategy of the Interntional Petroleum Cartel and the Role of Prices and Participation in Arab Oil – Mohammed Salman HASAN
AFFRONTEMENT ET COOPERATION
La percée du gaz naturel en Europe – Patrice RAMAIN
Gaz naturel et industrialisation des pays producteurs d’hydrocarbures – Jean-Marie MARTIN
Rational Utilization of Associated Natural Gas in the OPEC Community. The Long Controversy and its Aftermath – Hasan S.Z. ZAKARIYA
Exploitation du gaz naturel et transformation des structures juridiques – Philippe MANIN
Étude de quelques problèmes juridiques de la vente internationale de gaz – Philippe KAHN avec la collaboration de P. CHEVALIER, D. FASQUEL, D. GANDREAU, J. JEHL
Le gaz naturel est-il facteur d’indépendance économique ? (Application à l’Algérie) – Gérard DESTANNE DE BERNIS
Le régime juridique des hydrocarbures gazeux et le droit international du développement – Jean TOUSCOZ
ANNEXES
I – Liste des principaux contrats de vente de gaz naturel liquide (30 avril 1973)
II – Contrat conclu entre la Sonatrach et El Paso Natural Gas Company le 9 octobre 1969
III – Contrat conclu entre Gas Del Estado et Yacimiento Petrolifero Fiscales Bolivianos et Bolivian Golf Oil Company le 23 juillet 1968
IV – Message sur l’énergie présenté au Congrès par le Président Nixon le 18 avril 1973Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3126 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques / JACQUEMONT, André
Titre : L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUEMONT, André, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire
Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file
Section 1 – Le choix du banquier chef de file
Section 2 – L’objet des négociations
Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord
Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire
Section 1 – Le lancement des télex d’invitation
Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord
Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III – Le placement de l’euro-émission
Section 1 – La réalisation du placement
Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire
Chapitre IV – La phase publique du placement
Section 1 – L’offre au public
Section 2 – La clôture de la période d’offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION
Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission
Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme
Section 3 – Les engagements pris par les banques
Chapitre II – La répartition des risques de non-placement
Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 – Les contrats européens
Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters
Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat
Chapitre III – La distribution des titres
Section 1 – Les parties au contrat
Section 2 – Les obligations des sellers
Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission
Section 1 – La soumission à un droit national
Section 2 – Le choix de la loi applicable
Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels
Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES
Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 – Le principe de la retenue à la source
Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères
Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat »
Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source
Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 – Le contenu du prospectus
Section 3 – Les autres éléments d’information
TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES
Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger
Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêtL’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques [texte imprimé] / JACQUEMONT, André, Auteur . - Librairies techniques, 1976.
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire
Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file
Section 1 – Le choix du banquier chef de file
Section 2 – L’objet des négociations
Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord
Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire
Section 1 – Le lancement des télex d’invitation
Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord
Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III – Le placement de l’euro-émission
Section 1 – La réalisation du placement
Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire
Chapitre IV – La phase publique du placement
Section 1 – L’offre au public
Section 2 – La clôture de la période d’offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION
Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission
Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme
Section 3 – Les engagements pris par les banques
Chapitre II – La répartition des risques de non-placement
Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 – Les contrats européens
Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters
Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat
Chapitre III – La distribution des titres
Section 1 – Les parties au contrat
Section 2 – Les obligations des sellers
Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission
Section 1 – La soumission à un droit national
Section 2 – Le choix de la loi applicable
Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels
Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES
Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 – Le principe de la retenue à la source
Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères
Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat »
Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source
Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 – Le contenu du prospectus
Section 3 – Les autres éléments d’information
TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES
Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger
Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêtExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3127 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT / JUDET, Pierre
Titre : TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT Type de document : texte imprimé Auteurs : JUDET, Pierre, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur ; Alexander-Charles KISS, Auteur ; Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1977 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0070-5 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Pierre JUDET, Philippe KAHN, Alexandre-Charles KISS et Jean TOUSCOZ
TECHNOLOGIE ET STRATÉGIE DU DÉVELOPPEMENT
Problématique économique – Pierre JUDET et Jacques PERRIN
Technologie et stratégie du développement – Gérard et Jean-Claude FRITZ, Françoise NAUDIN et Claude PATRIAT
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
POLICE DES TRANSFERTS
Le code international de conduite pour le transfert des techniques (projet de la CNUCED) – Jean TOUSCOZ
SERVICE DES TRANSFERTS
Les transferts de technologie dans la pratique de l’ONUDI – Geneviève BURDEAU et Jean CHAPPEZ
Le financement international des transferts de technologie et le développement économique : le rôle de la Banque mondiale – Georges R. DELAUME
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
La propriété industrielle dans les transferts de technologie aux pays en développement – Martine HIANCE
Accords conclus par les pays socialistes européens avec les pays en voie de développement – J.-Christophe ROMER et Michel de SOLERE sous la direction de Alexandre-Charles KISS
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRATIQUE CONTRACTUELLE ENTRE PAYS OCCIDENTAUX ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT
La notion d’investissement technologique à travers les contrats – Joseph JEHL
Typologie des contrats de transfert de la technologie – Philippe KAHN
Les contrats d’assistance technique – Mahmoud SALEM
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET INDUSTRIE SIDÉRURGIQUE
Table ronde animée par M. Mohammed LIASSINE, Pierre JUDET, Jacques PERRIN, Mahmoud SALEMTRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT [texte imprimé] / JUDET, Pierre, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur ; Alexander-Charles KISS, Auteur ; Jean TOUSCOZ, Auteur . - Librairies techniques, 1977.
ISBN : 978-2-7111-0070-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Pierre JUDET, Philippe KAHN, Alexandre-Charles KISS et Jean TOUSCOZ
TECHNOLOGIE ET STRATÉGIE DU DÉVELOPPEMENT
Problématique économique – Pierre JUDET et Jacques PERRIN
Technologie et stratégie du développement – Gérard et Jean-Claude FRITZ, Françoise NAUDIN et Claude PATRIAT
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
POLICE DES TRANSFERTS
Le code international de conduite pour le transfert des techniques (projet de la CNUCED) – Jean TOUSCOZ
SERVICE DES TRANSFERTS
Les transferts de technologie dans la pratique de l’ONUDI – Geneviève BURDEAU et Jean CHAPPEZ
Le financement international des transferts de technologie et le développement économique : le rôle de la Banque mondiale – Georges R. DELAUME
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
La propriété industrielle dans les transferts de technologie aux pays en développement – Martine HIANCE
Accords conclus par les pays socialistes européens avec les pays en voie de développement – J.-Christophe ROMER et Michel de SOLERE sous la direction de Alexandre-Charles KISS
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRATIQUE CONTRACTUELLE ENTRE PAYS OCCIDENTAUX ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT
La notion d’investissement technologique à travers les contrats – Joseph JEHL
Typologie des contrats de transfert de la technologie – Philippe KAHN
Les contrats d’assistance technique – Mahmoud SALEM
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET INDUSTRIE SIDÉRURGIQUE
Table ronde animée par M. Mohammed LIASSINE, Pierre JUDET, Jacques PERRIN, Mahmoud SALEMExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3128 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement / Mahmoud SALEM
Titre : LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : ISBN 2-7111-0071-1 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE
Chapitre préliminaire
Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat
Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels
Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels
Section I – L’objet des contrats
Section II – L’objet des obligations
Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats
Section I – L’objet du contrat et des obligations
Section II – La cause du contrat et des obligations
Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées
Section I – Le concept de garantie
Section II – Les mécanismes de la garantie
Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels
DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME
Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation
Section I – L’immensité des besoins technologiques
Section II – La nécessité de globalisation de la technologie
Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage
Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique
Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage
Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage
Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage
Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main »
Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite
Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome
Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat
Section II – Principes généraux de la formation prévue
Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage
Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ?
TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN »
Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement
Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droitLES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement [texte imprimé] / Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISSN : ISBN 2-7111-0071-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE
Chapitre préliminaire
Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat
Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels
Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels
Section I – L’objet des contrats
Section II – L’objet des obligations
Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats
Section I – L’objet du contrat et des obligations
Section II – La cause du contrat et des obligations
Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées
Section I – Le concept de garantie
Section II – Les mécanismes de la garantie
Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels
DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME
Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation
Section I – L’immensité des besoins technologiques
Section II – La nécessité de globalisation de la technologie
Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage
Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique
Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage
Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage
Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage
Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main »
Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite
Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome
Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat
Section II – Principes généraux de la formation prévue
Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage
Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ?
TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN »
Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement
Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droitExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3129 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt