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Précis de droit aérien / Jacques NAVEAU
Titre : Précis de droit aérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Université Libre de Bruxelles Année de publication : 2007 Importance : 498 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2306-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérien espace aérien droit international public droit international privé droit public aérien régime juridique organisations internationales droit aérien européen public droit belge droit français sûreté aviation civile internationale droit aérien privé aéronef statut juridique responsabilité civile transporteur aérien usagers passager bagages chef des marchandises retard transport successif transport intermodal surface vendeurs constructeurs financement affrètements Index. décimale : 341.7 : Droit de la coopération internationale Résumé :
La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.
La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale.
La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français.
Précis de droit aérien [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur . - 2ème édition . - Université Libre de Bruxelles, 2007 . - 498 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2306-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérien espace aérien droit international public droit international privé droit public aérien régime juridique organisations internationales droit aérien européen public droit belge droit français sûreté aviation civile internationale droit aérien privé aéronef statut juridique responsabilité civile transporteur aérien usagers passager bagages chef des marchandises retard transport successif transport intermodal surface vendeurs constructeurs financement affrètements Index. décimale : 341.7 : Droit de la coopération internationale Résumé :
La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.
La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale.
La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2738 XXI 2007 NAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Principles of Outer Space Law in Hindsight / Henri A. WASSENBERGH
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2626 XXI 1991 WAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Private Enterprise and Public Interest in the European 'Spacescape' / Frans G. von der DUNK
Titre : Private Enterprise and Public Interest in the European 'Spacescape' Titre original : Towards Harmonized National Space Legislation for Private Space Activities in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Frans G. von der DUNK, Auteur Editeur : International Institute of Air and Space Law Année de publication : 1998 Importance : 312 pages (XCI pages de bibliographie) Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-90-11984-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : spacescape private enterprises public interest Europe harmonization national space legislation private space activities jurisdiction accountability liability registration outer space treaties resolutions conventions responsibility rescue Moon general regime special regime launching activities satellite communications remote sensing European Space Agency ESA European Community Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Private Enterprise and Public Interest in the European 'Spacescape' = Towards Harmonized National Space Legislation for Private Space Activities in Europe [texte imprimé] / Frans G. von der DUNK, Auteur . - International Institute of Air and Space Law, 1998 . - 312 pages (XCI pages de bibliographie) ; Broché.
ISBN : 978-90-90-11984-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : spacescape private enterprises public interest Europe harmonization national space legislation private space activities jurisdiction accountability liability registration outer space treaties resolutions conventions responsibility rescue Moon general regime special regime launching activities satellite communications remote sensing European Space Agency ESA European Community Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2662 XXI 1998 DUN Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Private Law, Public Law, Metalaw and Public Policy in Space / Patricia Margaret STERNS
Titre : Private Law, Public Law, Metalaw and Public Policy in Space Titre original : A Liber Amicorum in Honor of Ernst Fasan Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia Margaret STERNS, Auteur ; Leslie I. TENNEN, Auteur Editeur : Springer Année de publication : 2016 Importance : 275 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-319-27085-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : private law public law metalaw public policy space regulations satellites solar power satellites arbitration space protocol military uses outer space private property social media Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Private Law, Public Law, Metalaw and Public Policy in Space = A Liber Amicorum in Honor of Ernst Fasan [texte imprimé] / Patricia Margaret STERNS, Auteur ; Leslie I. TENNEN, Auteur . - Springer, 2016 . - 275 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-319-27085-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : private law public law metalaw public policy space regulations satellites solar power satellites arbitration space protocol military uses outer space private property social media Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2801 XXI 2016 STE Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Proceedings of the International Institute of Space Law 2011 / Tanja MASSON-ZWAAN
Titre : Proceedings of the International Institute of Space Law 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tanja MASSON-ZWAAN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2012 Importance : 600 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-90947-69-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : international law peaceful uses outer space protection Earth natural environment space activities space arms control environmental dimension liability private commercial spaceflight space weapons space competence commercial human spaceflight Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Proceedings of the International Institute of Space Law 2011 [texte imprimé] / Tanja MASSON-ZWAAN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Eleven International Publishing, 2012 . - 600 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-90947-69-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : international law peaceful uses outer space protection Earth natural environment space activities space arms control environmental dimension liability private commercial spaceflight space weapons space competence commercial human spaceflight Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2781 XXI 2012 MAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Proceedings of the International Institute of Space Law 2012 / Tanja MASSON-ZWAAN
Titre : Proceedings of the International Institute of Space Law 2012 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tanja MASSON-ZWAAN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2013 Importance : 952 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6236-083-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : sustainability outer space activites frontier delimitation national space legislation natural disasters international private law space law commercial space activities international regulation public international law liability legal evidence cooperative space endeavours Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Proceedings of the International Institute of Space Law 2012 [texte imprimé] / Tanja MASSON-ZWAAN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Eleven International Publishing, 2013 . - 952 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-6236-083-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : sustainability outer space activites frontier delimitation national space legislation natural disasters international private law space law commercial space activities international regulation public international law liability legal evidence cooperative space endeavours Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2780 XXI 2013 MAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Proceedings of the International Institute of Space Law 2013 / Tanja MASSON-ZWAAN
Titre : Proceedings of the International Institute of Space Law 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tanja MASSON-ZWAAN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2014 Importance : 856 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6236-440-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space law outer space activities normative system space objects damage space entrepeneurship threat satellites dispute settlement international regulations space communications space debris outer space environment satellite applications cooperative endeavours Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Proceedings of the International Institute of Space Law 2013 [texte imprimé] / Tanja MASSON-ZWAAN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Eleven International Publishing, 2014 . - 856 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-6236-440-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space law outer space activities normative system space objects damage space entrepeneurship threat satellites dispute settlement international regulations space communications space debris outer space environment satellite applications cooperative endeavours Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2779 XXI 2014 MAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Proceedings of the International Institute of Space Law 2015 / Tanja MASSON-ZWAAN
Titre : Proceedings of the International Institute of Space Law 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Tanja MASSON-ZWAAN, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2016 Importance : 904 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6236-699-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace national space legislation sustainable space exploration sustainable space use space mining natural resources outer space aerospace regulation intellectual property rights extraterrestrial extraterritoriality commercialization space system activities international humanitarian law territorial sovereignty space traffic management cooperative space activities Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Proceedings of the International Institute of Space Law 2015 [texte imprimé] / Tanja MASSON-ZWAAN, Auteur . - Eleven International Publishing, 2016 . - 904 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-6236-699-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace national space legislation sustainable space exploration sustainable space use space mining natural resources outer space aerospace regulation intellectual property rights extraterrestrial extraterritoriality commercialization space system activities international humanitarian law territorial sovereignty space traffic management cooperative space activities Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2796 XXI 2016 MAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres / Armand D. ROTH
Titre : La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand D. ROTH, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 1992 Collection : Publications de l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales - Genève. Importance : 299 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-044764-1 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : prohibition appropriation régime accès espaces extra-terrestres régime coutumier activités spatiales droit de l'espace appropriation de l'espace patrimoine commun de l'humanité Lune corps célestes orbite géostationnaire télécommunications Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres [texte imprimé] / Armand D. ROTH, Auteur . - Presses universitaires de France, 1992 . - 299 pages ; Broché. - (Publications de l'Institut Universitaire de Hautes Études Internationales - Genève.) .
ISBN : 978-2-13-044764-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : prohibition appropriation régime accès espaces extra-terrestres régime coutumier activités spatiales droit de l'espace appropriation de l'espace patrimoine commun de l'humanité Lune corps célestes orbite géostationnaire télécommunications Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2619 XXI 1992 ROT Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 'Project 2001' - Legal Framework for the Commercial Use of Outer Space / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
Titre : 'Project 2001' - Legal Framework for the Commercial Use of Outer Space Titre original : Recommandations and conclusions to develop the present state of the law Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur Editeur : Carl Heymanns Verlag KG Année de publication : 2002 Collection : Etudes de Droit Aérien et Spatial num. 16 Importance : 724 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-452-25113-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : legal framework commercial use outer space United Nations peaceful uses launch services associated services remote sensing telecommunication space stations privatisation national space legislation international law harmonisation national laws Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 'Project 2001' - Legal Framework for the Commercial Use of Outer Space = Recommandations and conclusions to develop the present state of the law [texte imprimé] / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur . - Carl Heymanns Verlag KG, 2002 . - 724 pages ; Broché. - (Etudes de Droit Aérien et Spatial; 16) .
ISBN : 978-3-452-25113-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : legal framework commercial use outer space United Nations peaceful uses launch services associated services remote sensing telecommunication space stations privatisation national space legislation international law harmonisation national laws Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2711 XXI 2002 BOC Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century / Stephan HOBE
Titre : 'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century Type de document : texte imprimé Auteurs : Stephan HOBE, Auteur ; Bernhard SCHMIDT-TEDD, Auteur ; Kai-Uwe SCHROGL, Auteur Editeur : Carl Heymanns Verlag KG Année de publication : 2006 Collection : Etudes de Droit Aérien et Spatial Importance : 292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-452-26090-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : air law space law global challenges european challenges national space legislation globalised international aviation ESA aerospace applications registration liability Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century [texte imprimé] / Stephan HOBE, Auteur ; Bernhard SCHMIDT-TEDD, Auteur ; Kai-Uwe SCHROGL, Auteur . - Carl Heymanns Verlag KG, 2006 . - 292 pages ; Broché. - (Etudes de Droit Aérien et Spatial) .
ISBN : 978-3-452-26090-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : air law space law global challenges european challenges national space legislation globalised international aviation ESA aerospace applications registration liability Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2724 XXI 2006 HOB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Prologue pour les années 2000 / Pierre VELLAS
Titre : Prologue pour les années 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre VELLAS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2000 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00353-9 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Ouvrages générauxMots-clés : contrat social monde globalisé monde dérégulé régulation communauté internationale domaine aérospatial aéronautique éthique humanisme opérateurs automatismes air espace humanité enjeux défis gravité société pluriculturelle santé bien être médias transports aériens rôle économique Etat valeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Prologue pour les années 2000 [texte imprimé] / Pierre VELLAS, Auteur . - Pedone, 2000 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00353-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Ouvrages générauxMots-clés : contrat social monde globalisé monde dérégulé régulation communauté internationale domaine aérospatial aéronautique éthique humanisme opérateurs automatismes air espace humanité enjeux défis gravité société pluriculturelle santé bien être médias transports aériens rôle économique Etat valeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2668 XXI 2000 VEL Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Rapport d'étude / Claudie HAIGNERÉ
Titre : Rapport d'étude : Synthèse Titre original : L'évolution du droit de l'espace en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur Editeur : Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies Année de publication : 2003 Importance : 32 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace France missions publiques réglementation autorisation surveillance conduite activités spatiales soutien au développement marché initiatives privées services de lancement observation Terre satellite radiocommunications navigation par satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Rapport d'étude = L'évolution du droit de l'espace en France : Synthèse [texte imprimé] / Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur . - Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, 2003 . - 32 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace France missions publiques réglementation autorisation surveillance conduite activités spatiales soutien au développement marché initiatives privées services de lancement observation Terre satellite radiocommunications navigation par satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2720 XXI 2003 HAI 2 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le règlement des différends dans l'industrie spatiale / Laurence RAVILLON
Titre : Le règlement des différends dans l'industrie spatiale Titre original : Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 46 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2520-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale = Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 300 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 46) .
ISBN : 978-2-7110-2520-6
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2872 XXI 2016 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Remote Sensing Yearbook 1987 / Arthur CRACKNELL
Titre : Remote Sensing Yearbook 1987 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arthur CRACKNELL, Auteur ; Ladson HAYES, Auteur Editeur : Taylor & Francis Année de publication : 1987 Importance : 690 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-85066-378-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : remote sensing commercialization national programmes technology land-based applications marine applications satellite data Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Remote Sensing Yearbook 1987 [texte imprimé] / Arthur CRACKNELL, Auteur ; Ladson HAYES, Auteur . - Taylor & Francis, 1987 . - 690 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-85066-378-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : remote sensing commercialization national programmes technology land-based applications marine applications satellite data Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2607 XXI 1987 CRA Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible