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L'évolution du droit de l'espace en France / Claudie HAIGNERÉ
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2719 XXI 2003 HAI 1 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Rapport d'étude / Claudie HAIGNERÉ
Titre : Rapport d'étude : Synthèse Titre original : L'évolution du droit de l'espace en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur Editeur : Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies Année de publication : 2003 Importance : 32 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace France missions publiques réglementation autorisation surveillance conduite activités spatiales soutien au développement marché initiatives privées services de lancement observation Terre satellite radiocommunications navigation par satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Rapport d'étude = L'évolution du droit de l'espace en France : Synthèse [texte imprimé] / Claudie HAIGNERÉ, Préfacier, etc. ; Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, Auteur . - Département "Espace et Aéronautique", Direction de la technologie du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, 2003 . - 32 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace France missions publiques réglementation autorisation surveillance conduite activités spatiales soutien au développement marché initiatives privées services de lancement observation Terre satellite radiocommunications navigation par satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2720 XXI 2003 HAI 2 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible