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CREDIMI 301
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Outer Space Law / B. SANDEEPA BHAT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2770 XXI 2009 SAN Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Outer Space / James E. S. FAWCETT
Titre : Outer Space Titre original : New Challenges to Law and Policy Type de document : texte imprimé Auteurs : James E. S. FAWCETT, Auteur Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1984 Importance : 174 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-825398-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : outer space space law internationalization space operators recognition spacecraft state responsibility space activities telecommunications remote sensing space stations astronomical observation strategic uses Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Outer Space = New Challenges to Law and Policy [texte imprimé] / James E. S. FAWCETT, Auteur . - Clarendon Press, 1984 . - 174 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-825398-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : outer space space law internationalization space operators recognition spacecraft state responsibility space activities telecommunications remote sensing space stations astronomical observation strategic uses Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2603 XXI 1984 FAW Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Outlook on Space Law Over the Next 30 Years / Gabriel LAFFERRANDERIE
Titre : Outlook on Space Law Over the Next 30 Years Titre original : Essays Published for the 30th Anniversary of the Outer Space Treaty Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel LAFFERRANDERIE, Auteur ; Daphné CROWTHER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1997 Importance : 496 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0402-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space law actors states international organisations private entities international agreements satellite communications outer space celestial bodies use space objects astronaut liability registration jurisdiction control ownership settlement of disputes international cooperation environment remote sensing commercial activities Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Outlook on Space Law Over the Next 30 Years = Essays Published for the 30th Anniversary of the Outer Space Treaty [texte imprimé] / Gabriel LAFFERRANDERIE, Auteur ; Daphné CROWTHER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1997 . - 496 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0402-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : space law actors states international organisations private entities international agreements satellite communications outer space celestial bodies use space objects astronaut liability registration jurisdiction control ownership settlement of disputes international cooperation environment remote sensing commercial activities Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2640 XXI 1997 LAF Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Perspectives of Air Law, Space Law, and International Business Law for the Next Century / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
Titre : Perspectives of Air Law, Space Law, and International Business Law for the Next Century Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur Editeur : Carl Heymanns Verlag KG Année de publication : 1996 Importance : 339 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-452-23456-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : air law space law international business law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Perspectives of Air Law, Space Law, and International Business Law for the Next Century [texte imprimé] / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur . - Carl Heymanns Verlag KG, 1996 . - 339 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-452-23456-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : air law space law international business law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2653 XXI 1996 BOC Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Peter Creola / Bernard ZUFFEREY
Titre : Peter Creola : La tête dans les étoiles et les pieds sur terre Titre original : Avocat de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard ZUFFEREY, Auteur ; Bruce BATTRICK, Auteur Editeur : European Space Agency Année de publication : 2002 Importance : 80 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-9092-980-2 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : avocat espace biographie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Peter Creola = Avocat de l'espace : La tête dans les étoiles et les pieds sur terre [texte imprimé] / Bernard ZUFFEREY, Auteur ; Bruce BATTRICK, Auteur . - European Space Agency, 2002 . - 80 pages.
ISBN : 978-92-9092-980-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : avocat espace biographie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2706 XXI 2002 ZUF Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Politique spatiale : l'audace ou le déclin / Christian CABAL
Titre : Politique spatiale : l'audace ou le déclin Titre original : Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian CABAL, Auteur ; Henri REVOL, Auteur Editeur : Assemblée nationale Année de publication : 2007 Autre Editeur : Sénat Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-121996-0 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale Europe compétition défi politique Index. décimale : 387.809 4 : Transports spatiaux - Europe Politique spatiale : l'audace ou le déclin = Comment faire de l'Europe le leader mondial de l'espace [texte imprimé] / Christian CABAL, Auteur ; Henri REVOL, Auteur . - Assemblée nationale : Sénat, 2007 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-121996-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale Europe compétition défi politique Index. décimale : 387.809 4 : Transports spatiaux - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2732 XXI 2007 CAB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La politique spatiale de l'Europe / Georges THOMSON
Titre : La politique spatiale de l'Europe Titre original : Tome I - Les actions nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges THOMSON, Auteur Editeur : CREDIMI Année de publication : 1976 Importance : 171 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale Europe actions nationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique spatiale de l'Europe = Tome I - Les actions nationales [texte imprimé] / Georges THOMSON, Auteur . - CREDIMI, 1976 . - 171 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale Europe actions nationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2867 XXI 1976 THO 1 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La politique spatiale de l'Europe / Georges THOMSON
Titre : La politique spatiale de l'Europe Titre original : Tome II - La coopération européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges THOMSON, Auteur Editeur : CREDIMI Année de publication : 1976 Importance : 209 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale Europe coopération européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique spatiale de l'Europe = Tome II - La coopération européenne [texte imprimé] / Georges THOMSON, Auteur . - CREDIMI, 1976 . - 209 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale Europe coopération européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2868 XXI 1976 THO 2 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La politique spatiale française et européenne / Paul LORIDANT
Titre : La politique spatiale française et européenne Titre original : Tome I - Conclusions du rapporteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LORIDANT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1993 Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2494-0 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale politique spatiale française politique spatiale européenne puissance spatiale industrie spatiale industrie des satellites satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique spatiale française et européenne = Tome I - Conclusions du rapporteur [texte imprimé] / Paul LORIDANT, Auteur . - Economica, 1993 . - 252 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2494-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale politique spatiale française politique spatiale européenne puissance spatiale industrie spatiale industrie des satellites satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2637 XXI 1993 LOR 1 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La politique spatiale française et européenne / Paul LORIDANT
Titre : La politique spatiale française et européenne Titre original : Tome II - Contributions des experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LORIDANT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1993 Importance : 680 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2495-7 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : techniques spatiales accès à l'espace observation Terre télécommunications vols habités microgravité espace militaire recherche technologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique spatiale française et européenne = Tome II - Contributions des experts [texte imprimé] / Paul LORIDANT, Auteur . - Economica, 1993 . - 680 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2495-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : techniques spatiales accès à l'espace observation Terre télécommunications vols habités microgravité espace militaire recherche technologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2638 XXI 1993 LOR 2 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible La politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial / Michel CARPENTIER
Titre : La politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CARPENTIER, Auteur ; Conseil économique et social, Auteur Editeur : Direction des journaux officiels Année de publication : 1997 Collection : Journal officiel de la République française Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074247-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale France lancement spatial véhicules spatiaux lanceurs spatiaux communication télécommunications observation Terre localisation navigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial [texte imprimé] / Michel CARPENTIER, Auteur ; Conseil économique et social, Auteur . - Direction des journaux officiels, 1997 . - 296 pages ; Broché. - (Journal officiel de la République française) .
ISBN : 978-2-11-074247-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale France lancement spatial véhicules spatiaux lanceurs spatiaux communication télécommunications observation Terre localisation navigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2692 XXI 1997 CAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Pollution of Outer Space, in Particular of the Geostationary Orbit / Gijsbertha C. M. REIJNEN
Titre : Pollution of Outer Space, in Particular of the Geostationary Orbit Type de document : texte imprimé Auteurs : Gijsbertha C. M. REIJNEN, Auteur ; Willem de GRAAFF, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1989 Collection : Utrecht Studies in Air and Space Law Importance : 188 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3750-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution outer space geostationary orbit communication Earth space law international telecommunication union Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Pollution of Outer Space, in Particular of the Geostationary Orbit [texte imprimé] / Gijsbertha C. M. REIJNEN, Auteur ; Willem de GRAAFF, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1989 . - 188 pages ; Relié. - (Utrecht Studies in Air and Space Law) .
ISBN : 978-90-247-3750-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution outer space geostationary orbit communication Earth space law international telecommunication union Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2629 XXI 1989 REI Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Pollution spatiale / Christophe BONNAL
Titre : Pollution spatiale Titre original : L'état d'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe BONNAL, Auteur Editeur : Belin Année de publication : 2016 Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7011-5792-4 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution spatiale état d'urgence débris spatiaux menace applications spatiale risque accident objets orbitaux collision satellites activité spatiale missions militaires désorbitation Index. décimale : 629.416 : Phénomènes et environnements spatiaux influençant le vol (astronautique) Résumé :
La situation en orbite terrestre devient préoccupante en raison du nombre croissant de débris spatiaux. À titre d'exemple, le nombre de gros objets en orbite a doublé ces dix dernières années ! Le risque d'accident en orbite augmente fortement, et la collision de deux satellites début 2009 n'est sans doute que le début d'une longue série.Plus inquiétant encore, une véritable réaction en chaîne s'est amorcée : même si l'activité spatiale s'arrêtait totalement demain, le nombre d'objets orbitaux continuerait de croître sous l'effet des collisions mutuelles. C'est le phénomène connu sous le nom de « syndrome de Kessler », du nom du chercheur de la NASA qui l'a théorisé dans la fin des années 80. Au-dessus de nos têtes, la menace qui pèse sur les satellites se précise... Impossible pourtant de s'en passer pour nos télécommunications et pour nombre d'observations scientifiques. L'espace est indispensable, stratégique, et globalement irremplaçable ! Comment réagir ? Les réglementations qui se mettent en place au niveau international ne suffiront pas. Une nouvelle profession doit voir le jour : celle « d'éboueur » de l'espace ! Ce livre a reçu "l'Engineering Science Book Award" 2018 de l'Académie internationale d'astronautique.
Pollution spatiale = L'état d'urgence [texte imprimé] / Christophe BONNAL, Auteur . - Belin, 2016 . - 238 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7011-5792-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : pollution spatiale état d'urgence débris spatiaux menace applications spatiale risque accident objets orbitaux collision satellites activité spatiale missions militaires désorbitation Index. décimale : 629.416 : Phénomènes et environnements spatiaux influençant le vol (astronautique) Résumé :
La situation en orbite terrestre devient préoccupante en raison du nombre croissant de débris spatiaux. À titre d'exemple, le nombre de gros objets en orbite a doublé ces dix dernières années ! Le risque d'accident en orbite augmente fortement, et la collision de deux satellites début 2009 n'est sans doute que le début d'une longue série.Plus inquiétant encore, une véritable réaction en chaîne s'est amorcée : même si l'activité spatiale s'arrêtait totalement demain, le nombre d'objets orbitaux continuerait de croître sous l'effet des collisions mutuelles. C'est le phénomène connu sous le nom de « syndrome de Kessler », du nom du chercheur de la NASA qui l'a théorisé dans la fin des années 80. Au-dessus de nos têtes, la menace qui pèse sur les satellites se précise... Impossible pourtant de s'en passer pour nos télécommunications et pour nombre d'observations scientifiques. L'espace est indispensable, stratégique, et globalement irremplaçable ! Comment réagir ? Les réglementations qui se mettent en place au niveau international ne suffiront pas. Une nouvelle profession doit voir le jour : celle « d'éboueur » de l'espace ! Ce livre a reçu "l'Engineering Science Book Award" 2018 de l'Académie internationale d'astronautique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2792 XXI 2016 BON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Pour une politique juridique des activités spatiales / Conseil d'État
Titre : Pour une politique juridique des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
Pour une politique juridique des activités spatiales [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006205-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique juridique activités spatiales puissance spatiale coopération européenne droit international public opérations spatiales responsabilités objet spatial Index. décimale : 343.440 97 : Transports aériens et transport spatiaux (droit) - France Résumé :
Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2728 XXI 2006 CON Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale / Philippe ACHILLEAS
Titre : Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe ACHILLEAS, Auteur ; Willy MIKALEF, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Collection : Collection de l'IDEST Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00715-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : industrie aéronautique industrie spatiale politique industrielle contrats responsabilité assurances contrôle exportations propriété intellectuelle Index. décimale : 343.078 6291 : Aérospatiale (droit) Résumé :
L''industrie aéronautique et spatiale demeure l''un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s''est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d''une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l''ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d''un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l''angle des pratiques développées pour et par l''industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu''à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d''auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée. Liste des auteurs : Philippe ACHILLEAS, Romain BRONER, Loïck BOGAERT LE SCAO, Johanna CHAUVIN, Philippe CLERC, Vincent CORREIA, Antoinette D''HAUSEN MOGNETTI, Sylvain DEVOUGE, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Jeremy LE Roux, Li Du, Romain LOUBEYRE, Julien MARIEZ, Willy MIKALEF, Amal RAKIBI, Laurence RAVILLON, Cédric WELLS.
Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale [texte imprimé] / Philippe ACHILLEAS, Auteur ; Willy MIKALEF, Auteur . - Pedone, 2014 . - 342 pages ; Broché. - (Collection de l'IDEST) .
ISBN : 978-2-233-00715-5
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Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : industrie aéronautique industrie spatiale politique industrielle contrats responsabilité assurances contrôle exportations propriété intellectuelle Index. décimale : 343.078 6291 : Aérospatiale (droit) Résumé :
L''industrie aéronautique et spatiale demeure l''un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s''est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d''une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l''ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d''un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l''angle des pratiques développées pour et par l''industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu''à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d''auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée. Liste des auteurs : Philippe ACHILLEAS, Romain BRONER, Loïck BOGAERT LE SCAO, Johanna CHAUVIN, Philippe CLERC, Vincent CORREIA, Antoinette D''HAUSEN MOGNETTI, Sylvain DEVOUGE, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Jeremy LE Roux, Li Du, Romain LOUBEYRE, Julien MARIEZ, Willy MIKALEF, Amal RAKIBI, Laurence RAVILLON, Cédric WELLS.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2875 XXI 2014 ACH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible