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CREDIMI 301
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Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
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Titre : Les droits du contrat à travers l'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Les droits du contrat à travers l'Internet [texte imprimé] / Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 392 pages ; Broché. - (Création, information, communication) .
ISBN : 978-2-8044-5366-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0974 XX 2012 AYE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'émergence d'un droit des plateformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DELPECH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20412-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. L'émergence d'un droit des plateformes [texte imprimé] / Xavier DELPECH, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 240 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-20412-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1723 XX 2021 DEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain GROSJEAN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 465 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7701-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles protection mondialisation droit international affaire Snowden effectivité de la protection des droits droits fondamentaux jurisprudence CJUE Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles [texte imprimé] / Alain GROSJEAN, Auteur . - Larcier, 2014 . - 465 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-7701-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles protection mondialisation droit international affaire Snowden effectivité de la protection des droits droits fondamentaux jurisprudence CJUE Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2231 XX 2014 GRO Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Enjeux internationaux des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Valère NDIOR, Auteur ; Lukas RASS-MASSON, Auteur Editeur : Larcier ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1994-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : activités numériques enjeux internationaux Enjeux internationaux des activités numériques [texte imprimé] / Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Valère NDIOR, Auteur ; Lukas RASS-MASSON, Auteur . - Larcier, [s.d.].
ISBN : 978-2-8079-1994-5
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : activités numériques enjeux internationaux Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0223 XX 2020 CAS 1 Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible 0228 XX 2020 CAS 2 Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Global Monitoring Titre original : The Challenges of Acces to Data Type de document : texte imprimé Auteurs : Ray HARRIS, Auteur ; Richard BROWNING, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2005 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84472-024-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit informatique numérique protection des données politiques internet accès aux informations personnelles organisations européennes institutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Global Monitoring = The Challenges of Acces to Data [texte imprimé] / Ray HARRIS, Auteur ; Richard BROWNING, Auteur . - Routledge, 2005 . - 254 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-84472-024-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2340 XX 2005 HAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les Golems du numérique Titre original : Droit d'auteur et lex electronica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie DULONG DE ROSNAY, Auteur Editeur : Presses des Mines-Transvalor Année de publication : 2016 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35671-371-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : numérique droit d'auteur lex electronica technique normes internationales protection technique mesures techniques usages Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Les Golems du numérique = Droit d'auteur et lex electronica [texte imprimé] / Mélanie DULONG DE ROSNAY, Auteur . - Presses des Mines-Transvalor, 2016 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35671-371-1
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Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : numérique droit d'auteur lex electronica technique normes internationales protection technique mesures techniques usages Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2126 XX 2016 DUL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Gouvernance de la societe de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BERLEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1688-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique société de l'information gouvernance règlementation autorégulation corégulation droit vie sociale rapport monopole instruments de régulation éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1. " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2. " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés. Gouvernance de la societe de l'information [texte imprimé] / Jacques BERLEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1688-4
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique société de l'information gouvernance règlementation autorégulation corégulation droit vie sociale rapport monopole instruments de régulation éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1. " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2. " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2218 XX 2003 BER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Guide juridique des contrats en informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme DEBRAS, Auteur Editeur : ENI Année de publication : 2013 Collection : Collection DataPro Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme DEBRAS, Auteur . - ENI, 2013 . - 350 pages ; Broché. - (Collection DataPro) .
ISBN : 978-2-7460-7821-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0478 XX 2013 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : IA, robots et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BENOUSSAN, Auteur ; BENOUSSAN, Jérémy, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 652 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6367-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle robotique technologie Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).
Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.IA, robots et droit [texte imprimé] / Alain BENOUSSAN, Auteur ; BENOUSSAN, Jérémy, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 652 pages.
ISBN : 978-2-8027-6367-3
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle robotique technologie Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé : L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).
Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0236 XX 2019 BEN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2015 Collection : Les Intégrales Importance : 1292 pages Format : 17,0 x 24,6 x 5,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-093-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Informatique et libertés : La protection des données à caractère personnel en droit français et européen [texte imprimé] / Anne DEBET, Auteur ; Jean MASSOT, Auteur ; Nathalie METALLINOS, Auteur . - Lextenso éditions, 2015 . - 1292 pages ; 17,0 x 24,6 x 5,0 cm. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-093-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : libertés informatique données Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en ouvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0230 XX 2015 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Internet et commerce électronique en droit international des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1642-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet commerce électronique droit international des affaires monopole normatif étatique érosion rapports juridiques sources normes spécifiques matérielles droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit. Internet et commerce électronique en droit international des affaires [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 228 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1642-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet commerce électronique droit international des affaires monopole normatif étatique érosion rapports juridiques sources normes spécifiques matérielles droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage traite du régime juridique international d’Internet et du commerce électronique. L’auteur analyse le phénomène de l’érosion du monopole normatif de l’Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l’effet de la globalisation sur la vie du droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2219 XX 2003 DRA Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'Internet et le droit Titre original : Droit français, européen et comparé de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlotte VIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Victoire-éditions Année de publication : 2001 Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908056-47-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet droit règlementation droit comparé commerce électronique droit européen chantier législatif propriété intellectuelle responsabilité état Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi. L'Internet et le droit = Droit français, européen et comparé de l'internet [texte imprimé] / Charlotte VIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Victoire-éditions, 2001 . - 486 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908056-47-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet droit règlementation droit comparé commerce électronique droit européen chantier législatif propriété intellectuelle responsabilité état Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Les grands pays industrialisés ont initié, ces dernières années, des chantiers législatifs d'envergure pour prendre en considération le développement de l'Internet et tes nouveaux défis que le réseau lançait au droit. Nouvelles formes de communication, échanges multipliés soulèvent inévitablement des problèmes de droit d'auteur : respect du droit moral, copie privée, droit de citation ; autant de mécanismes dont la mise en œuvre est à repenser. De même, quelles responsabilités instaurer pour les prestataires techniques de l'Internet ? Doit-il s'agir d'une responsabilité civile ou pénale ? Pour faute ou sans faute ? La loi française du 1er août 2000, comme la directive de l'Union européenne sur le commerce électronique amorcent des réponses, mais des ambiguïtés demeurent. L'Internet changera les modes de fonctionnement et les relations avec les usagers dans le secteur public comme dans le secteur privé. L'Etat s'est engagé dans une action résolue pour développer la société de l'information et pour améliorer la qualité des services rendus par l'Administration. Enfin, avec l'outil Internet, s'ébauchent de nouvelles figures contractuelles sous l'influence notamment de plusieurs directives communautaires. Les contrats du commerce électronique, s'ils empruntent des formes bien connues, présentent pourtant des traits nouveaux : dématérialisation, instantanéité (au moins dans la passation), caractère international... Tous ces thèmes ont été traités par les personnalités les plus qualifiées, universitaires français et étrangers, représentants des institutions européennes, membres des hautes juridictions et des instances de régulation françaises, parlementaires et responsables politiques, dans le cadre du colloque " L'Internet et le droit " qui s'est tenu à Paris les 25 et 26 septembre 2000 sous l'égide de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal de l'Université Paris I, et sous le patronage du Sénat, du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Recherche et de l'Académie des Sciences morales et politiques. Cet ouvrage rassemble leurs interventions, largement enrichies par les débats qui ont suivi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2211 XX 2001 VIE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2228 XX 2014 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Internet, espace d'interrégulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Autre Editeur : The Journal of Regulation Collection : Thèmes et commentaires Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15901-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet régulation interrégulation Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.
Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.
Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.
Souvent décrit comme un " désert juridique ", le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.
En réaction, une " interrégulation ", de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.
Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?
L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.Internet, espace d'interrégulation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz : The Journal of Regulation, 2016 . - 224 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15901-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet régulation interrégulation Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.
Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D'autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques.
Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d'offrir et d'obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelles, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés.
Souvent décrit comme un " désert juridique ", le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent.
En réaction, une " interrégulation ", de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s'établir.
Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L'internaute ?
L'ouvrage détermine tout d'abord les " Besoins d'interrégulation " pour ensuite décrire et concevoir les solutions d'interrégulation de l'espace numérique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0232 XX 2016 FRI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Justice numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : À savoir Importance : 192 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18896-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : justice numérique électronique information en ligne technologies Index. décimale : 347.440 0285 : Procédure et tribunaux - France - Applications informatiques Résumé : Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part. Justice numérique [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 192 pages ; Broché. - (À savoir) .
ISBN : 978-2-247-18896-3
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : justice numérique électronique information en ligne technologies Index. décimale : 347.440 0285 : Procédure et tribunaux - France - Applications informatiques Résumé : Expression ambiguë, le terme de « justice numérique » renvoie aux transformations que fait subir au monde judiciaire l'avènement de la vie en réseau et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne. Elle désigne également l'impact sur la justice du recours aux technologies les plus avancées, à l'heure où l'exploitation d'immenses quantités de données par des algorithmes d'apprentissage automatique permet de déceler des modèles statistiques et de formuler des prédictions.Cet ouvrage présente un état des lieux de la transition numérique de la justice, envisagée sous les deux formes principales qu'elle prend à l'heure actuelle : la dématérialisation des procédures, d'une part, et l'appropriation de l'intelligence artificielle par le recours aux algorithmes d'aide à la décision, d'autre part. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0321 XX 2021 GSE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
