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CREDIMI 301
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La conquête des marchés extérieurs / Georges LEROY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0742 V 1978 LER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le contrat économique international : Stabilité et évolution / Laszlo RECZEI
Titre : Le contrat économique international : Stabilité et évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Laszlo RECZEI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1975 Importance : 586 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : contrats d'affaire droit international privé commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat économique international : Stabilité et évolution [texte imprimé] / Laszlo RECZEI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1975 . - 586 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : contrats d'affaire droit international privé commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1124 V 1975 REC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le Contrat International De Construction / André BRABANT
Titre : Le Contrat International De Construction Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRABANT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1981 Importance : 479 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0261-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : construction contrat contrat international de construction marché international de construction demande internationale de travaux demande internationale de biens d'équipement demande internationale travaux biens d'équipement financement offre de travaux services de construction formation exécution responsabilité des architectes responsabilité des ingénieurs-conseils responsabilité des consultants responsabilités effets du contrat obligations des parties sous-traitance maître d'ouvrage clauses financières incidents d'exécution réceptions garanties responsabilités des travaux expertise technique droit applicable contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Contrat International De Construction [texte imprimé] / André BRABANT, Auteur . - Bruylant, 1981 . - 479 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0261-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : construction contrat contrat international de construction marché international de construction demande internationale de travaux demande internationale de biens d'équipement demande internationale travaux biens d'équipement financement offre de travaux services de construction formation exécution responsabilité des architectes responsabilité des ingénieurs-conseils responsabilité des consultants responsabilités effets du contrat obligations des parties sous-traitance maître d'ouvrage clauses financières incidents d'exécution réceptions garanties responsabilités des travaux expertise technique droit applicable contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0754 V 1981 BRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le contrat international de construction / Panayotis GLAVINIS
Titre : Le contrat international de construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur Editeur : GLN Joly Editions Année de publication : 1995 Importance : 680 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-31-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat international de construction construction phase préparatoire phase opératoire contrat complexe intervenants travaux de construction maître de l'ouvrage internationalité règlement des litiges droit applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Le contrat international de construction [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur . - GLN Joly Editions, 1995 . - 680 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-907512-31-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat international de construction construction phase préparatoire phase opératoire contrat complexe intervenants travaux de construction maître de l'ouvrage internationalité règlement des litiges droit applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1020 V 1995 GLA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le contrat international de distribution / Roberta RIBEIRO OERTEL
Titre : Le contrat international de distribution : Comparaison France-Brésil Titre original : Concession et Franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Droit & économie Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5330-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Le contrat international de distribution = Concession et Franchise : Comparaison France-Brésil [texte imprimé] / Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2016 . - 520 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-5330-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0970 V 2016 RIB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats de commerce internationaux / Jean DELACOLLETTE
Titre : Les contrats de commerce internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DELACOLLETTE, Auteur Editeur : De Boeck Université Année de publication : 1988 Importance : 166 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1071-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux internationaux commerce international contrats de vente internationale de marchandise vente internationale de marchandise contrats internationaux de transfert de technologie transfert de technologie intermédiaires commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de commerce internationaux [texte imprimé] / Jean DELACOLLETTE, Auteur . - De Boeck Université, 1988 . - 166 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8041-1071-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux internationaux commerce international contrats de vente internationale de marchandise vente internationale de marchandise contrats internationaux de transfert de technologie transfert de technologie intermédiaires commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1066 V 1988 DEL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Contrats d'exportation / Paul DUPIN DE SAINT-CYR
Titre : Contrats d'exportation Titre original : Modèles et commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul DUPIN DE SAINT-CYR, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Jupiter Année de publication : 1973 Collection : Exporter Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'exportation exportation paiement direct paiement par crédit documentaire clauses de paiement échelonné paiement échelonné Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'exportation = Modèles et commentaires [texte imprimé] / Paul DUPIN DE SAINT-CYR, Auteur . - 2ème édition . - Jupiter, 1973. - (Exporter) .
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'exportation exportation paiement direct paiement par crédit documentaire clauses de paiement échelonné paiement échelonné Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1008 V 1973 DUP Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats internationaux et arbitrage / Marcel FONTAINE
Titre : Les contrats internationaux et arbitrage Titre original : International contracts and arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : CRIDES-Jean Renauld Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6804-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Les contrats internationaux et arbitrage = International contracts and arbitration [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur . - Larcier, 2014 . - 154 pages ; Broché. - (CRIDES-Jean Renauld) .
ISBN : 978-2-8044-6804-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0598 V 2014 FON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats internationaux / Ugo DRAETTA
Titre : Les contrats internationaux Titre original : Pathologie et Remèdes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur ; Ralph LAKE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0707-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux lex mercatoria inexécution contractuelle indemnisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats internationaux = Pathologie et Remèdes [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur ; Ralph LAKE, Auteur . - Bruylant, 1996.
ISBN : 978-2-8027-0707-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux lex mercatoria inexécution contractuelle indemnisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1049 V 1996 DRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contre-mesures dans les relations internationales economiques / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
Titre : Les contre-mesures dans les relations internationales economiques Type de document : texte imprimé Auteurs : BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 1993 Autre Editeur : Institut Universitaire de Hautes Études Internationales Importance : 246 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00241-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : contre-mesures relations internationales économiques représailles sanctions économiques mesures de rétorsion droit international morphologie dynamique recours instrument de négociation conditions de recours nature juridique caractères règlement des différends proportionnalité réaction fait générateur Index. décimale : 341.582 : Sanctions (boycott , embargo, représailles) Les contre-mesures dans les relations internationales economiques [texte imprimé] / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. . - Pedone : Institut Universitaire de Hautes Études Internationales, 1993 . - 246 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00241-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : contre-mesures relations internationales économiques représailles sanctions économiques mesures de rétorsion droit international morphologie dynamique recours instrument de négociation conditions de recours nature juridique caractères règlement des différends proportionnalité réaction fait générateur Index. décimale : 341.582 : Sanctions (boycott , embargo, représailles) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1558 V 1993 BOI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : La Convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods Type de document : texte imprimé Auteurs : AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 408 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-099-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] La Convention de Vienne en Amérique = The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 408 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm.
ISBN : 978-2-36517-099-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3011 V 2020 AGU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Claude WITZ
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur . - Dalloz, 2008 . - 368 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07559-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1083 V 2008 WIT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : Commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 1993 Collection : Publication CEDIDAC num. 24 Importance : 763 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88197-023-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention de Vienne CVIM vente internationale de marchandises commentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises = Commentaire [texte imprimé] / Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 1993 . - 763 pages. - (Publication CEDIDAC; 24) .
ISBN : 978-2-88197-023-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention de Vienne CVIM vente internationale de marchandises commentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0909 V 1993 NEU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS
Titre : La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms Titre original : Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Droit Des Affaires Importance : 169 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00754-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vente internationale de marchandises CVIM incoterms commerce international colloque Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale. La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms = Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 [texte imprimé] / Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 169 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00754-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vente internationale de marchandises CVIM incoterms commerce international colloque Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1084 V 1990 DER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Coopération entre les entreprises et organisation industrielle / Jacques-Laurent RAVIX
Titre : Coopération entre les entreprises et organisation industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Laurent RAVIX, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 1996 Collection : Recherche et entreprises Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-05336-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : industri organisation contrôle relations interentreprises coopération interentreprises concurrence recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Accords et alliances diverses sont devenus aujourd'hui des éléments-clés dans les stratégies des entreprises. Cet ouvrage présente des propositions nouvelles pour l'analyse économique de la coopération entre les firmes. Différents angles d'approche de la question sont abordés : contrats de coopération, création de ressources et de compétences, réseaux d'entreprises, quasi-intégration des activités productives, coproduction de services, processus de création d'activités et de produits nouveaux. Coopération entre les entreprises et organisation industrielle [texte imprimé] / Jacques-Laurent RAVIX, Auteur . - CNRS Editions, 1996 . - 312 pages ; Broché. - (Recherche et entreprises) .
ISBN : 978-2-271-05336-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : industri organisation contrôle relations interentreprises coopération interentreprises concurrence recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Accords et alliances diverses sont devenus aujourd'hui des éléments-clés dans les stratégies des entreprises. Cet ouvrage présente des propositions nouvelles pour l'analyse économique de la coopération entre les firmes. Différents angles d'approche de la question sont abordés : contrats de coopération, création de ressources et de compétences, réseaux d'entreprises, quasi-intégration des activités productives, coproduction de services, processus de création d'activités et de produits nouveaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1051 V 1996 RAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible