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CREDIMI 301
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Conflicts of Law / Kurt H. NADELMANN
Titre : Conflicts of Law Titre original : [Responsabilité] Responsabilité Auteur principal Fonction Type de document : texte imprimé Auteurs : Kurt H. NADELMANN , Auteur Editeur : La Hague : Martinus Nijhoff Année de publication : 1972 Importance : 425 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-1212-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Conflicts of Law = [Responsabilité] Responsabilité Auteur principal Fonction [texte imprimé] / Kurt H. NADELMANN , Auteur . - La Hague : Martinus Nijhoff, 1972 . - 425 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-247-1212-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0001 III 1972 NAD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite / Michel TROCHU
Titre : Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1967 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois conflit des juridictions faillite Résumé : pas de résumé disponible Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite [texte imprimé] / Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur . - Sirey, 1967.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois conflit des juridictions faillite Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0174 III 1967 TRO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Les contentieux familiaux / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE
Titre : Les contentieux familiaux Titre original : Droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Collection : Les Intégrales Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-028-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : contentieux familial droit interne droit international droit européen couple biens du couple enfant aliments successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var. Les contentieux familiaux = Droit interne, international et européen [texte imprimé] / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 638 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-028-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : contentieux familial droit interne droit international droit européen couple biens du couple enfant aliments successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2076 III 2013 BAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible La décision provisoire en droit international privé européen / Marie NIOCHE
Titre : La décision provisoire en droit international privé européen Titre original : Qualification et régime en matière civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie NIOCHE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3567-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire libre circulation des décisions provisoires compétence juge de fond mesures provisoires mesures conservatoires droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices.
L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.
Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne
Mesures provisoires : Pays de l'Union européenneLa décision provisoire en droit international privé européen = Qualification et régime en matière civile et commerciale [texte imprimé] / Marie NIOCHE, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 380 pages. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-3567-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire libre circulation des décisions provisoires compétence juge de fond mesures provisoires mesures conservatoires droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices.
L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.
Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne
Mesures provisoires : Pays de l'Union européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0027 III 2012 NIO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Discours sur les méthodes du droit international privé / Horatia Muir WATT
Titre : Discours sur les méthodes du droit international privé Titre original : (Des formes juridiques de l'inter-altérité) Type de document : texte imprimé Auteurs : Horatia Muir WATT, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2019 Importance : 608 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-39558-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé méthodes conflits de lois de juridiction modèle cloisonné géométrie du conflit immunité dimension politique isolationnisme défiance modèle libéral universalité exception d'ordre public modèle pluraliste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l'identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l'exclusion de l'altérité. Revenir, aujourd'hui, sur les méthodes du droit international privé, s'inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d'accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l'on désigne sous l'étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l'arène politique, au service d'une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d'ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s'y affrontent autour de la place de l'extranéité au sein de la société nationale. Discours sur les méthodes du droit international privé = (Des formes juridiques de l'inter-altérité) [texte imprimé] / Horatia Muir WATT, Auteur . - Brill Nijhoff, 2019 . - 608 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-39558-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé méthodes conflits de lois de juridiction modèle cloisonné géométrie du conflit immunité dimension politique isolationnisme défiance modèle libéral universalité exception d'ordre public modèle pluraliste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l'identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l'exclusion de l'altérité. Revenir, aujourd'hui, sur les méthodes du droit international privé, s'inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d'accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l'on désigne sous l'étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l'arène politique, au service d'une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d'ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s'y affrontent autour de la place de l'extranéité au sein de la société nationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1768 III 2019 WAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois / Clotilde CAMUS
Titre : La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04767-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit public droit privé union européenne droit concurrentiel contrats normes privées transnationales droits de la citoyenneté droits fondamentaux Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ».
L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.Note de contenu : Droit public et droit privé
Hiérarchie des normes juridiques
Droit international privéLa distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois [texte imprimé] / Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 396 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04767-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit public droit privé union européenne droit concurrentiel contrats normes privées transnationales droits de la citoyenneté droits fondamentaux Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ».
L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.Note de contenu : Droit public et droit privé
Hiérarchie des normes juridiques
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0023 III 2015 CAM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Le domaine de la loi du contrat en droit international privé / Annie TOUBIANA
Titre : Le domaine de la loi du contrat en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie TOUBIANA, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1972 Importance : 365 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de loi choix des parties autonomie de la volonté règlement des différends contrats internationaux dirigisme étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le domaine de la loi du contrat en droit international privé [texte imprimé] / Annie TOUBIANA, Auteur . - Dalloz, 1972 . - 365 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1108 III 1972 TOU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Exclu du prêt
Titre : Droit européen des affaires et politiques européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DE BEAUFORT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Manuels Larcier Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit européen des affaires politiques européennes conditions d'adhésion Union européenne Brexit Traité de Lisbonne Etats-membres organisation politique budget principes actes droit européen Cour de justice de l'Union européen coopération recours préjudiciel marché intérieur libertés de circulation consommateurs fiscalité comptabilité sociétés de capitaux droit de la concurrence propriété intellectuelle marchés financiers gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...] Droit européen des affaires et politiques européennes [texte imprimé] / Viviane DE BEAUFORT, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8079-1475-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit européen des affaires politiques européennes conditions d'adhésion Union européenne Brexit Traité de Lisbonne Etats-membres organisation politique budget principes actes droit européen Cour de justice de l'Union européen coopération recours préjudiciel marché intérieur libertés de circulation consommateurs fiscalité comptabilité sociétés de capitaux droit de la concurrence propriété intellectuelle marchés financiers gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2521 VIII 2019 BEA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 2444 VIII 2019 BEA Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI
Titre : Droit européen de l'insolvabilité Titre original : Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Droit européen de l'insolvabilité = Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-04060-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : droit européen de l'insolvabilité faillite règlement européen champ d'application procédures d'insolvabilité ouverture fonctionnement loi applicable reconnaissance exécution décisions étrangères groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ?
Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ?
Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ?
Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000.
Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1985 III 2017 CUN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Le droit de la faillite internationale / Séminaire de droit international et de droit européen
Titre : Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 1986 Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-2486-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : exécution collective accords bilatéraux faillite convention droit suisse séquestre Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 [texte imprimé] / Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur . - Schulthess, 1986 . - 159 pages.
ISBN : 978-3-7255-2486-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0042 III 1986 SEM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit international privé / Pierre MAYER
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1 vol. 790 pages, 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04503-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
Note de contenu : Droit international privé Droit international privé [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur . - 12e édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 1 vol. 790 pages, 22 cm. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04503-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales personnes privées conflit de lois conflit de juridictions exequatur filiation mariage patrimoine conflit droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0019 III 2019 MAY Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit international privé / Marie-Laure NIBOYET
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Manuel Importance : 1 vol. 756 pages., 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04916-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois règles de reconnaissance procès civil jugement étrangers relations privées internationales personnes morales Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, te droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).Note de contenu : Droit international privé : 1990-.... : Manuels d'enseignement supérieur Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 1 vol. 756 pages., 22 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-04916-8
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois règles de reconnaissance procès civil jugement étrangers relations privées internationales personnes morales Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, te droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).Note de contenu : Droit international privé : 1990-.... : Manuels d'enseignement supérieur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0017 III 2017 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit international privé / Bernard AUDIT
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Economica Année de publication : 2013 Collection : Corpus Droit Privé Importance : 1140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6599-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions jugements étrangers Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis à l'époque contemporaine une importance pratique à la mesure du développement des échanges internationaux de toute nature.
L'ouvrage traite donc de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître. Dans la partie introductive sont présentées les sources de la matière ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La partie générale de l'ouvrage traite des principes généraux de solution des conflits de lois et du contentieux international devant les tribunaux étatiques, ou conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux nationaux, aspects spécifiques de la procédure dans les litiges internationaux, reconnaissance et exécution des jugements étrangers).
La partie spéciale développe l'application des règles précédentes dans les différentes branches du droit privé, successivement les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires. En ce qui concerne ces dernières, dans cette édition partiellement refondue ont été étoffés les développements concernant l'activité internationale des sociétés et les procédures internationales d'insolvabilité, et introduit le règlement des litiges par arbitrage.
L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et extra-contractuelles, obligations alimentaires, divorce, successions), sans préjudice des conventions internationales multilatérales en vigueur en France (Conventions de La Haye, principalement).Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 7ème édition . - Economica, 2013 . - 1140 pages ; Broché. - (Corpus Droit Privé) .
ISBN : 978-2-7178-6599-8
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions jugements étrangers Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis à l'époque contemporaine une importance pratique à la mesure du développement des échanges internationaux de toute nature.
L'ouvrage traite donc de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître. Dans la partie introductive sont présentées les sources de la matière ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La partie générale de l'ouvrage traite des principes généraux de solution des conflits de lois et du contentieux international devant les tribunaux étatiques, ou conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux nationaux, aspects spécifiques de la procédure dans les litiges internationaux, reconnaissance et exécution des jugements étrangers).
La partie spéciale développe l'application des règles précédentes dans les différentes branches du droit privé, successivement les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires. En ce qui concerne ces dernières, dans cette édition partiellement refondue ont été étoffés les développements concernant l'activité internationale des sociétés et les procédures internationales d'insolvabilité, et introduit le règlement des litiges par arbitrage.
L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et extra-contractuelles, obligations alimentaires, divorce, successions), sans préjudice des conventions internationales multilatérales en vigueur en France (Conventions de La Haye, principalement).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0067 III 2013 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit International Privé / Bernard AUDIT
Titre : Droit International Privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Traités Importance : 1214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05652-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l’espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l’ouvrage traite, d’une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d’autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l’application de l’ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d’affaires (activités internationales des sociétés, procédures d’insolvabilité, arbitrage commercial international). L’ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l’Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l’Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut de droit international. Louis d’Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Note de contenu : Les 7 premières éditions ont été publiées aux éditions Economica. Droit International Privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 8ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 1214 pages ; Broché. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-05652-4
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l’espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l’ouvrage traite, d’une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d’autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l’application de l’ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d’affaires (activités internationales des sociétés, procédures d’insolvabilité, arbitrage commercial international). L’ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l’Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l’Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut de droit international. Louis d’Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Note de contenu : Les 7 premières éditions ont été publiées aux éditions Economica. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0182 III 2018 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit international privé / Marie-Laure NIBOYET
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Manuel num. 7ème édition Importance : 766 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06479-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de juridictions conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur . - 7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 766 pages ; Broché. - (Manuel; 7ème édition) .
ISBN : 978-2-275-06479-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de juridictions conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0243 III 2020 NIB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible