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Droit international Privé
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(national, européen et comparé)
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Affiner la recherche Interroger des sources externesRevue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1779 IV 1985 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Rome I regulation : the law applicable to contractual obligations in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur ; Stefan LEIBLE, Auteur Editeur : Sellier. European Law Publishers Année de publication : 2009 Importance : 377 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-86653-115-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Rome régulation Résumé : In Europe, will the new Rome I Regulation meet its goals, which include: improving the predictability of the outcome of litigation, bringing certainty as to the law applicable and the free movement of judgments, and designating the same national law irrespective of the country of the court in which an action is brought? The most important features of this instrument are outlined and discussed in this book, which is a product of the conference "The Rome I Regulation," held in Verona in March 2009, and attended by legal experts from Europe and beyond. The book contains a collection of papers submitted at the conference. Note de contenu : Obligations (droit) : Pays de l'Union européenne
Droit international privé : Obligations : Pays de l'Union européenneRome I regulation : the law applicable to contractual obligations in Europe [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur ; Stefan LEIBLE, Auteur . - Sellier. European Law Publishers, 2009 . - 377 pages.
ISBN : 978-3-86653-115-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Rome régulation Résumé : In Europe, will the new Rome I Regulation meet its goals, which include: improving the predictability of the outcome of litigation, bringing certainty as to the law applicable and the free movement of judgments, and designating the same national law irrespective of the country of the court in which an action is brought? The most important features of this instrument are outlined and discussed in this book, which is a product of the conference "The Rome I Regulation," held in Verona in March 2009, and attended by legal experts from Europe and beyond. The book contains a collection of papers submitted at the conference. Note de contenu : Obligations (droit) : Pays de l'Union européenne
Droit international privé : Obligations : Pays de l'Union européenneExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0012 III 2009 FER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Exclu du prêt
Titre : La rupture du contrat international Titre original : Contribution à l'étude du droit transnational des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon HOTTE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2007 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-137-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux rupture du contrat sanction de l'inexécution cvim droit comparé des contrats droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. La rupture du contrat international = Contribution à l'étude du droit transnational des contrats [texte imprimé] / Simon HOTTE, Auteur . - Defrénois, DL, 2007 . - 496 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-137-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux rupture du contrat sanction de l'inexécution cvim droit comparé des contrats droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1077 V 2007 HOT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Les séparations internationales d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Directeur de la recherche Editeur : LexisNexis Année de publication : 2004 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 24 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0466-9 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
Les séparations internationales d'entreprises [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Directeur de la recherche . - LexisNexis, 2004 . - 396 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 24) .
ISBN : 978-2-7110-0466-9
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3145 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2856 X 2004 LOQ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Sharia and public policy in Egyptian family law Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurits Servaas BERGER, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2005 Collection : Doctoral Series num. 2 Importance : 169 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : droit égyptien droit islamique conflit de lois droit de la famille religion islam Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Chapter 1 Public Policy and Islamic Law: The Modern Dhimmi in Contemporary Egyptian Family Law
Chapter 2 Conflicts Law and Public Policy in Egyptian Family Law: Islamic Law Through the Backdoor
Chapter 3 Regulating Tolerance: Protecting Egypt's Minorities
Chapter 4 Apostasy and Public in Contemporary Egypt: An Evaluation of Recent Cases from Egypt's Highest Courts
Chapter 5 Secularizing Interreligious Law in EgyptEn ligne : https://pure.uva.nl/ws/files/3898400/39708_UBA002001633_04.pdf Sharia and public policy in Egyptian family law [texte imprimé] / Maurits Servaas BERGER, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2005 . - 169 pages. - (Doctoral Series; 2) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : droit égyptien droit islamique conflit de lois droit de la famille religion islam Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Chapter 1 Public Policy and Islamic Law: The Modern Dhimmi in Contemporary Egyptian Family Law
Chapter 2 Conflicts Law and Public Policy in Egyptian Family Law: Islamic Law Through the Backdoor
Chapter 3 Regulating Tolerance: Protecting Egypt's Minorities
Chapter 4 Apostasy and Public in Contemporary Egypt: An Evaluation of Recent Cases from Egypt's Highest Courts
Chapter 5 Secularizing Interreligious Law in EgyptEn ligne : https://pure.uva.nl/ws/files/3898400/39708_UBA002001633_04.pdf Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0057 III 2005 BER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
