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Titre : L'Europe du droit face aux entreprises planétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CASSUTO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5172-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?L'Europe du droit face aux entreprises planétaires [texte imprimé] / Thomas CASSUTO, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 156 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5172-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2002 VIII 2015 CAS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : EuropÉaisches Zivilprozessrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Burkhard HESS, Auteur Editeur : C. F. MÉuller Verlag Collection : Ius Communitatis Importance : 752 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8114-3304-5 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé drocédure en droit européen drocédure civile union européenne Europe Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé (droit européen)
Procédure civile : Pays de l'Union européenneEuropÉaisches Zivilprozessrecht [texte imprimé] / Burkhard HESS, Auteur . - C. F. MÉuller Verlag, [s.d.] . - 752 pages. - (Ius Communitatis) .
ISBN : 978-3-8114-3304-5
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé drocédure en droit européen drocédure civile union européenne Europe Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé (droit européen)
Procédure civile : Pays de l'Union européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0034 III 2006 HES Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions Titre original : Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1994 Importance : 352 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-3017-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions conflit de lois Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions = Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité [texte imprimé] / Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur . - Martinus Nijhoff, 1994 . - 352 pages.
ISBN : 978-0-7923-3017-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions conflit de lois Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0081 III 1994 KOK Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Exchange Rate Risks in International Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1988 Importance : 434 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1041-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit international PrivéMots-clés : droit comparé contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Exchange Rate Risks in International Contracts [texte imprimé] / Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1988 . - 434 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1041-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit international PrivéMots-clés : droit comparé contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1186 XVIII 1988 OPP 1 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible 1188 XVIII 1988 OPP 2 Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible
Titre : L'expropriation indirecte en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 1ère Edition Editeur : Puf Année de publication : 2012 Importance : 371 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940503-01-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.L'expropriation indirecte en droit international des investissements [texte imprimé] / Susy NIKIEMA, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. . - 1ère Edition . - Puf, 2012 . - 371 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-940503-01-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : expropriation indirecte droit international privé qualification investissements règlement des différends intervention étatique Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit international des investissements suscite un intérêt croissant en raison de la multiplication des traités de protection des investissements étrangers et des possibilités nouvelles offertes aux investisseurs de saisir directement des tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation indirecte dont un investisseur étranger serait victime est un sujet controversé et d'actualité, car elle s'inscrit dans un contexte de confrontation entre l'intérêt privé de l'investisseur étranger et l'intérêt public de l'Etat d'accueil de l'investissement.
Contrairement à l'expropriation directe dont le classicisme est éprouvé, la définition de l'expropriation indirecte comporte encore des zones d'ombres. La question cruciale examinée dans ce livre est celle de la détermination des conditions dans lesquelles une mesure étatique quelconque peut être qualifiée d'expropriation indirecte et ouvrir par conséquent droit à une indemnisation. Suzy H. Nikièma offre ainsi une nouvelle grille d'analyse et propose des critères de définition à la fois juridiquement applicables et perméables aux préoccupations des Etats et des investisseurs.
Cet ouvrage a le mérite de proposer des solutions originales, tout en s'appuyant sur une analyse détaillée et complète des traités, des sentences arbitrales et de la doctrine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0670 XIII 2012 NIK Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkForeign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA / Robert P. MURPHY
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