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Droit international Privé
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(national, européen et comparé)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2376 XIX 1977 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2017 Collection : Etude annuelle Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145469-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2017 . - 304 pages ; Broché. - (Etude annuelle) .
ISBN : 978-2-11-145469-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1844 III 2017 COU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress : A European Private International Law Perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexia PATO , Auteur
Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2019 Collection : Studies in private international law Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-3029-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : class action collective redress mechanisms cross-border litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent decades, the rise in cross-border law violations has harmed numerous victims around the globe. The damages are often dispersed and low-level. As a result, the private enforcement gap has deepened and collective redress represents an interesting procedural instrument that is able to provide effective access to justice.This book analyses thoroughly the dominant collective redress models adopted in the EU. Data from 13 Member States has been catalogued and categorised. The research mainly focuses on the consumer law field but frequent references to financial and data protection-related cases are made. The dominant collective redress models are then studied from a private international law perspective. In particular, the book highlights the current mismatch between collective redress on the one hand, and rules on international jurisdiction on the other. Additionally, it notes that barriers to cross-border litigation remain significant for victims and their representatives. The unprecedented empirical study included in this book confirms that statement. Observing that EU measures have not satisfactorily lowered those barriers, the author proposes the creation of a new head of jurisdiction for cases of international collective redress.This book will be of interest to private international law scholars, researchers, students, legal practitioners, judges and policy-makers. It is a reference point for those with an interest in cross-border collective redress in particular, and private international law in general Note de contenu : Conflit de juridictions : Pays de l'Union européenne
Recours collectifs (droit) : Pays de l'Union européenneJurisdiction and Cross-Border Collective Redress : A European Private International Law Perspective [texte imprimé] / Alexia PATO
ISBN : 978-1-5099-3029-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : class action collective redress mechanisms cross-border litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent decades, the rise in cross-border law violations has harmed numerous victims around the globe. The damages are often dispersed and low-level. As a result, the private enforcement gap has deepened and collective redress represents an interesting procedural instrument that is able to provide effective access to justice.This book analyses thoroughly the dominant collective redress models adopted in the EU. Data from 13 Member States has been catalogued and categorised. The research mainly focuses on the consumer law field but frequent references to financial and data protection-related cases are made. The dominant collective redress models are then studied from a private international law perspective. In particular, the book highlights the current mismatch between collective redress on the one hand, and rules on international jurisdiction on the other. Additionally, it notes that barriers to cross-border litigation remain significant for victims and their representatives. The unprecedented empirical study included in this book confirms that statement. Observing that EU measures have not satisfactorily lowered those barriers, the author proposes the creation of a new head of jurisdiction for cases of international collective redress.This book will be of interest to private international law scholars, researchers, students, legal practitioners, judges and policy-makers. It is a reference point for those with an interest in cross-border collective redress in particular, and private international law in general Note de contenu : Conflit de juridictions : Pays de l'Union européenne
Recours collectifs (droit) : Pays de l'Union européenneRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0020 III 2019 PAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Legal pluralism in European contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa MAK, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Collection : Oxford studies in European law Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-885448-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Legal pluralism in European contract law [texte imprimé] / Vanessa MAK, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 288 pages ; Relié. - (Oxford studies in European law) .
ISBN : 978-0-19-885448-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0079 XV 2020 MAK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Legal problems of international trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul O. PROEHL, Auteur Editeur : University of Illinois Press Urbana Année de publication : 1959 Importance : 453 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux entreprise forme commerce relations extérieures taxes rôle étatique contrôle import export Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal problems of international trade [texte imprimé] / Paul O. PROEHL, Auteur . - University of Illinois Press Urbana, 1959 . - 453 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux entreprise forme commerce relations extérieures taxes rôle étatique contrôle import export Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1420 V 1959 PRO Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkLa matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? / Marc FALLON
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