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Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation / Cour de cassation
Titre : Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2017 Collection : Etude annuelle Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145469-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2017 . - 304 pages ; Broché. - (Etude annuelle) .
ISBN : 978-2-11-145469-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1844 III 2017 COU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible