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Government Contracts In A Nutshell / W. Noel KEYES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1052 XV 1979 KEY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction / Roger-Philippe BUDIN
Titre : Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction Titre original : Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Philippe BUDIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Autre Editeur : Litec Importance : 298 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2944-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Guide pratique de l'exécution des contrats internationaux de construction = Contrôle juridique permanent, prévention et traitement des litiges, aspects contractuels, conditions FIDIC, règles de la Banque Mondiale [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Bruylant : Litec, 1998 . - 298 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2944-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux de construction contrat international contrat de construction fiche de contrôle conditions conventionelles conditions FIDIC BIRD service juridique lettre d'intention lettre d'acceptation acompte initial cash flow sommes provisionnelles travaux personnel sous-traitance fournisseurs assurances garanties de bonne fin responsabilité de l'entrepreneur responsabilités dommages cession du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage de référence est un outil de prévention et de résolution des litiges, à consulter tant pour préparer les contrats internationaux de construction, qu'au moment de leur mise en œuvre. Il a été conçu pour aider, dans leur pratique quotidienne, tous les professionnels qui interviennent sur ces contrats : chefs d'entreprises, négociateurs de grands marchés, chefs de projets, ingénieurs et directeurs de travaux, juristes, conseils, avocats et arbitres. Le procédure de contrôle et d'exécution de ces marchés doit être mise en place dès la conclusion du contrat. Il faut repérer les clauses sensibles et prendre des précautions en se dotant des moyens appropriés. Les pièges à éviter, les mesures de prévention utiles, voire indispensables, sont examinés dans le cadre à la fois des stipulations contractuelles, des conditions FIDIC et des règles de la Banque Mondiale. L'ouvrage couvre ainsi un très large éventail de marché internationaux. Son approche très pragmatique s'appuie sur la jurisprudence internationale ainsi que sur de nombreux exemples tirés de la pratique. Enfin, les formules proposées facilitent la tâche des négociateurs comme des exécutants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0609 XV 1998 BUD Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats Internationaux - Contrats Cles En Main, Co-Traitance - Sous-Traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2003 Collection : Affaires, finances Importance : 301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0229-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : ingénierie contrats et devis descriptifs contrats internationaux sous-traitance joint-venture co-traitance Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats Internationaux - Contrats Cles En Main, Co-Traitance - Sous-Traitance [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - Litec, 2003 . - 301 pages ; Broché. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0229-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : ingénierie contrats et devis descriptifs contrats internationaux sous-traitance joint-venture co-traitance Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle. L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant. Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées. À côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0808 XV 2003 LET Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle / Philippe LE TOURNEAU
Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1238-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 336 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1238-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0985 XV 2016 LET Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible International Sales Agreements / James M. KLOTZ
Titre : International Sales Agreements : International Edition Titre original : An Annotated Drafting and Negotiating Guide Type de document : texte imprimé Auteurs : James M. KLOTZ, Auteur ; John A. BARRETT, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 400 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0623-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente international ventes internationales international sales agrrements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Compared to domestic transactions, the risks associated with international sales are greatly multiplied. It is a rare international sales agreement that can rely on minor variations of standard terms, as is so often the case in domestic agreements. Foreign laws, export/import and currency exchange controls, treaties, transit issues, inspection of goods, insurance, tariffsand—all these and more must be taken into account in contract negotiations. International Sales Agreements = An Annotated Drafting and Negotiating Guide : International Edition [texte imprimé] / James M. KLOTZ, Auteur ; John A. BARRETT, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 400 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0623-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente international ventes internationales international sales agrrements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Compared to domestic transactions, the risks associated with international sales are greatly multiplied. It is a rare international sales agreement that can rely on minor variations of standard terms, as is so often the case in domestic agreements. Foreign laws, export/import and currency exchange controls, treaties, transit issues, inspection of goods, insurance, tariffsand—all these and more must be taken into account in contract negotiations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0610 XV 1998 KLO Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les joint ventures dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
Titre : Les joint ventures dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 552 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3775-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Les joint ventures dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 552 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3775-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : joint ventures common law formation du contrat coentreprise entreprise commun Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de :
- un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise.
- l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc.
Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne.
Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle.
La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0477 XV 2012 BAP Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La lettre d'intention / Xavier BARRE
Titre : La lettre d'intention Titre original : Technique contractuelle et pratique bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier BARRE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1995 Importance : 410 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2964-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : lettre d'intention droit des affaires entreprises lettres de patronage formation exécution sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lettre d'intention = Technique contractuelle et pratique bancaire [texte imprimé] / Xavier BARRE, Auteur . - Economica, 1995 . - 410 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2964-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : lettre d'intention droit des affaires entreprises lettres de patronage formation exécution sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1619 XV 1995 BAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Liberté contractuelle et droits réels / Lionel ANDREU
Titre : Liberté contractuelle et droits réels Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-046-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Liberté contractuelle et droits réels [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-046-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : liberté contractuelle droits réels droit de la propriété propriété partagée droits étrangers droits réels principaux ordre public des biens inaliénabilité conventionnelle numerus clausus sûretés réelles Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La question de l'application aux droits réels du principe de liberté contractuelle connaît actuellement un regain d'intérêt, suscité par l'actualité. Outre l'admission d'un aménagement du régime des droits réels existants, la Cour de cassation semble en effet favorable à la liberté de créer des droits réels innomés, dans la lignée de la «Proposition de réforme du livre II du code civil relatif aux biens».
Qu'on l'approuve ou qu'on la regrette, cette évolution constitue un terreau favorable à la pleine expansion de la liberté contractuelle en droit des biens et des sûretés. Le présent ouvrage, qui rassemble les passionnantes contributions à un colloque qui s'est tenu à Nantes sur ce thème, procède à un (ré)examen des relations que la liberté contractuelle entretient avec les droits réels, dans une dimension tant pratique que théorique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0855 XV 2015 AND Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Nouvelles données pour un droit de la consommation / Charles DEBBASH
Titre : Nouvelles données pour un droit de la consommation Titre original : Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Collection : Rencontres université-entreprise Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00247-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la consommation production distribution consommation techniques de commercialisation protection légale protection réglementaire consommateur environnement droit fiscal responsabilité civile des producteurs information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles données pour un droit de la consommation = Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence [texte imprimé] / Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 186 pages ; Broché. - (Rencontres université-entreprise) .
ISBN : 978-2-247-00247-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la consommation production distribution consommation techniques de commercialisation protection légale protection réglementaire consommateur environnement droit fiscal responsabilité civile des producteurs information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0744 XV 1974 DEB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Nouvelles techniques contractuelles / Centre du droit de l'entreprise
Titre : Nouvelles techniques contractuelles : Montpellier 1970 Titre original : Know-how ~ Franchising ~ Engineering ~ Leasing Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre du droit de l'entreprise, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : nouvelles techniques contractuelles know-how savoir-faire franchising franchisage engineering ingénierie leasing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles techniques contractuelles = Know-how ~ Franchising ~ Engineering ~ Leasing : Montpellier 1970 [texte imprimé] / Centre du droit de l'entreprise, Auteur . - Librairies techniques, 1972.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : nouvelles techniques contractuelles know-how savoir-faire franchising franchisage engineering ingénierie leasing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0845 XV 1972 CEN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible L'offre de réforme des contrats spéciaux / Hania KASSOUL
Titre : L'offre de réforme des contrats spéciaux Titre original : Réflexions libres à partir du projet Henri Capitant Type de document : texte imprimé Auteurs : Hania KASSOUL, Auteur ; David GANTSCHNIG, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21114-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : réforme contrats spéciaux avant-projet réflexions Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matièreL'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à -dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme. L'offre de réforme des contrats spéciaux = Réflexions libres à partir du projet Henri Capitant [texte imprimé] / Hania KASSOUL, Auteur ; David GANTSCHNIG, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 250 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-21114-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Ouvrages générauxMots-clés : réforme contrats spéciaux avant-projet réflexions Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matièreL'Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d'une réforme en la matière.Un travail collectif mérite d'être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses choix, ses dits et ses non-dits, ainsi que sur les articulations internes et externes au projet, c'est-à -dire entre les dispositions du projet mais aussi entre celui-ci et d'autres pans du droit.C'est pourquoi nous souhaitons proposer des réflexions libres à partir du projet Henri Capitant, afin d'éclairer largement le processus de réforme des contrats spéciaux et ses enjeux. Ce travail collectif entend ainsi apporter des contributions variées au sein d'un ouvrage proposant des propos introductifs et conclusifs, lesquels ont pour objectif de mettre en relief une analyse transversale des questionnements portés explicitement ou implicitement par l'offre de réforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0266 XV 2021 KAS 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 2553 XV 2021 KAS 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Passation et exécution des marchés de travaux privés / Jacques MONTMERLE
Titre : Passation et exécution des marchés de travaux privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MONTMERLE, Auteur ; Albert CASTON, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1979 Importance : 367 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86282-062-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : marché de travaux privés passation exécution cession sous-traitance construction sanctions règlement des différends Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Passation et exécution des marchés de travaux privés [texte imprimé] / Jacques MONTMERLE, Auteur ; Albert CASTON, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1979 . - 367 pages.
ISBN : 978-2-86282-062-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : marché de travaux privés passation exécution cession sous-traitance construction sanctions règlement des différends Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0787 XV 1979 MON Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Pratique du contract management / Grégory LEVEAU
Titre : Pratique du contract management Titre original : Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory LEVEAU, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Autre Editeur : Gualino Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-03130-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contract management cycle de vie contractuel project management contract manager Index. décimale : 658.404 : Gestion des projets Résumé : Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d'innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier.
Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue.
Et, c'est ainsi tout le cycle de vie contractuel qu'il convient d'adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d'un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager.
Plus qu'un simple dérivatif à la fonction de juriste d'entreprise classique, le Contract Management s'est imposé depuis une dizaine d'années comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations.
Son expansion soudaine répond à l'attente croissante d'une meilleure gestion des risques, de la phase avant-vente jusqu'au terme du contrat, par des professionnels formés non seulement à la pratique du droit mais aussi à une variété de disciplines leur assurant une vision globale et unique des problématiques et des opportunités de développement.
Ce livre propose d'expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l'entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d'un cas pratique.
Grégory LEVEAU est Contract Manager spécialisé dans le secteur des nouvelles technologies. Il a pris part au développement de la profession en France depuis une décennie.
En vue d'accompagner la formation des futurs experts du domaine et d'assurer l'amélioration continue de la pratique du métier, Grégory Leveau a cofondé l'école Européenne de Contract Management (e²cm.net) dont il assure la présidence.Pratique du contract management = Optimisez la gestion du cycle de vie contractuel [texte imprimé] / Grégory LEVEAU, Auteur . - Lextenso éditions : Gualino, 2013 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-03130-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contract management cycle de vie contractuel project management contract manager Index. décimale : 658.404 : Gestion des projets Résumé : Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d'innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier.
Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue.
Et, c'est ainsi tout le cycle de vie contractuel qu'il convient d'adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d'un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager.
Plus qu'un simple dérivatif à la fonction de juriste d'entreprise classique, le Contract Management s'est imposé depuis une dizaine d'années comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations.
Son expansion soudaine répond à l'attente croissante d'une meilleure gestion des risques, de la phase avant-vente jusqu'au terme du contrat, par des professionnels formés non seulement à la pratique du droit mais aussi à une variété de disciplines leur assurant une vision globale et unique des problématiques et des opportunités de développement.
Ce livre propose d'expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l'entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d'un cas pratique.
Grégory LEVEAU est Contract Manager spécialisé dans le secteur des nouvelles technologies. Il a pris part au développement de la profession en France depuis une décennie.
En vue d'accompagner la formation des futurs experts du domaine et d'assurer l'amélioration continue de la pratique du métier, Grégory Leveau a cofondé l'école Européenne de Contract Management (e²cm.net) dont il assure la présidence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0850 XV 2013 LEV Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Quelques aspects des contrats standarisés / Jean-François LECLERCQ
Titre : Quelques aspects des contrats standarisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François LECLERCQ, Auteur ; Jacques MAHAUX, Auteur ; Anne MEINERTZHAGEN-LIMPENS, Auteur Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 1996 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-0788-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats standardisés conclusion interprétation contrat de brasserie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Quelques aspects des contrats standarisés [texte imprimé] / Jean-François LECLERCQ, Auteur ; Jacques MAHAUX, Auteur ; Anne MEINERTZHAGEN-LIMPENS, Auteur . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 1996 . - ; Relié.
ISBN : 978-2-8004-0788-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats standardisés conclusion interprétation contrat de brasserie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0783 XV 1996 LEC Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La rédaction des contrats internationaux / Denis PHILIPPE
Titre : La rédaction des contrats internationaux Titre original : Conseils aux praticiens & approche de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis PHILIPPE, Auteur ; Patrick WERY, Préfacier, etc. Année de publication : 2012 Importance : 282 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3957-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : clauses de force majeure contrats de construction contrats de vente aménagement contractuel de la responsabilité abandon réciproque de recours hold harmless clauses de best effort Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé : Un éclairage théorique et pratique sur différents types de clauses de contrats internationaux.
Dans cet ouvrage, des spécialistes de la matière passent en revue différents types de clauses des contrats internationaux (clauses de force majeure, de best efforts, clauses réciproques d'abandon de recours, warranties & representations, MAC clauses,...)
La rédaction des contrats internationaux = Conseils aux praticiens & approche de droit comparé [texte imprimé] / Denis PHILIPPE, Auteur ; Patrick WERY, Préfacier, etc. . - 2012 . - 282 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3957-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : clauses de force majeure contrats de construction contrats de vente aménagement contractuel de la responsabilité abandon réciproque de recours hold harmless clauses de best effort Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé : Un éclairage théorique et pratique sur différents types de clauses de contrats internationaux.
Dans cet ouvrage, des spécialistes de la matière passent en revue différents types de clauses des contrats internationaux (clauses de force majeure, de best efforts, clauses réciproques d'abandon de recours, warranties & representations, MAC clauses,...)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0479 XV 2012 PHI 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible 0902 XV 2012 PHI 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible