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CREDIMI 301
XII - Ethique des affaires
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Titre : La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan MARAIN, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2016 Importance : 556 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1032-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : droit des sociétés responsabilité des entreprises dirigeants société RSE code de conduite qualification règlement intérieur contrôle de légalité contrôle de justification de proportionnalité des normes RSE opposabilité des normes intégration RSE dans la prise de décision Index. décimale : 346.066 4 : Droit des sociétés - Gestion et direction Résumé : Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché.
Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre.
On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation.
Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions.La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises [texte imprimé] / Gaëtan MARAIN, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016 . - 556 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-1032-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : droit des sociétés responsabilité des entreprises dirigeants société RSE code de conduite qualification règlement intérieur contrôle de légalité contrôle de justification de proportionnalité des normes RSE opposabilité des normes intégration RSE dans la prise de décision Index. décimale : 346.066 4 : Droit des sociétés - Gestion et direction Résumé : Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché.
Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre.
On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation.
Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2004 XII 2016 MAR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe / Bruno DEFFAINS
Titre : L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno DEFFAINS, Auteur Editeur : Université de Poitiers Année de publication : 2004 Importance : 284 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02421-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières criminalité des affaires lutte contre la corruption blanchiment Union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette publication est l'aboutissement d'un programme de quatre recherches coordonnées, conduit par la Mission de recherche Droit et justice avec le soutien de la Commission européenne. Cinq équipes ont participé : Centre d'Etudes Juridiques de la Rochelle (CEJLR), Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS), Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF-CNRS), Centre de Recherches et de Documentation Economiques (CREDES), Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED). Deux recherches ont une vocation générale : analyser et évaluer, d'une part les dispositifs nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (EPRED et CEJLR), d'autre part les mécanismes de coopération judiciaire internationale (EPRED). Deux autres recherches se sont attachées à des objectifs spécifiques : approcher de façon interdisciplinaire la criminalité boursière (CREDES), analyser l'émergence des places offshore et la mobilisation internationale qu'elle a provoquée (CESDip et CEVtPOF, CNRS). Ont été ajoutées une remise en perspective, à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et une synthèse de la journée de restitution des travaux, organisée à Paris le 18 juin 2003. L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe [texte imprimé] / Bruno DEFFAINS, Auteur . - Université de Poitiers, 2004 . - 284 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02421-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : infractions économiques et financières criminalité des affaires lutte contre la corruption blanchiment Union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette publication est l'aboutissement d'un programme de quatre recherches coordonnées, conduit par la Mission de recherche Droit et justice avec le soutien de la Commission européenne. Cinq équipes ont participé : Centre d'Etudes Juridiques de la Rochelle (CEJLR), Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS), Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF-CNRS), Centre de Recherches et de Documentation Economiques (CREDES), Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED). Deux recherches ont une vocation générale : analyser et évaluer, d'une part les dispositifs nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (EPRED et CEJLR), d'autre part les mécanismes de coopération judiciaire internationale (EPRED). Deux autres recherches se sont attachées à des objectifs spécifiques : approcher de façon interdisciplinaire la criminalité boursière (CREDES), analyser l'émergence des places offshore et la mobilisation internationale qu'elle a provoquée (CESDip et CEVtPOF, CNRS). Ont été ajoutées une remise en perspective, à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et une synthèse de la journée de restitution des travaux, organisée à Paris le 18 juin 2003. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1267 XII 2004 DEF Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Pour une Europe de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 132 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18745-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : Europe compliance juge européen droit substantiel tradition européenne humaniste entreprises vertus agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe. Pour une Europe de la compliance [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Journal of Regulation & Compliance, Auteur . - Dalloz, 2019 . - 132 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-18745-4
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Catégories : Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : Europe compliance juge européen droit substantiel tradition européenne humaniste entreprises vertus agence française substantielle Index. décimale : 174.4 : Éthique des affaires Résumé : Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018). À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à « construire l'Europe de la Compliance ». Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis. Il s'agit donc d'un sujet scientifique et technique, mais aussi d'un projet politique, intégré dans la perspective de la construction européenne, non seulement économique (dans son articulation avec l'Union bancaire et l'Union des marchés de capitaux) mais encore, voire surtout, intégrant des buts qui dépassent cette circulation et convergence d'intérêts pour se soucier de buts comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes. C'est une affaire d'État. En cela, le Droit de la Compliance, tel que développé par les États-Unis est certes un modèle mais peut être dépassé par une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1201 XII 2019 FRI Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Humberto Fernando CANTU RIVERA, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Springer Année de publication : 2020 Collection : Ius comparatum Importance : 701 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-030-35186-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : droit international privé responsabilité sociale des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Part I.- General Report.- Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises: Rapport général.- Part II National Reports Note de contenu : Contient les textes de la conférence, International Comparative Academy of Fukuoka (Japon), été 2018, mis à jour pour la publication en février 2019.
Contributions en français et en anglaisPrivate International Law Aspects of Corporate Social Responsibility [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Humberto Fernando CANTU RIVERA, Auteur . - 1ère édition . - Springer, 2020 . - 701 pages ; Relié. - (Ius comparatum) .
ISBN : 978-3-030-35186-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : droit international privé responsabilité sociale des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Part I.- General Report.- Questions de droit international privé de la responsabilité sociétale des entreprises: Rapport général.- Part II National Reports Note de contenu : Contient les textes de la conférence, International Comparative Academy of Fukuoka (Japon), été 2018, mis à jour pour la publication en février 2019.
Contributions en français et en anglaisRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0070 XII 2020 KES Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : La protection du secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence G'SELL, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2015 Autre Editeur : Fondation pour le droit continental Importance : 157 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-145-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : secret des affaires secret d'entreprise droit de la propriété intellectuelle protection du secret dommages et intérêts Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.Note de contenu : Secrets d'entreprises : Droit : France La protection du secret des affaires [texte imprimé] / Florence G'SELL, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur . - Lextenso éditions : Fondation pour le droit continental, 2015 . - 157 pages.
ISBN : 978-2-35971-145-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : secret des affaires secret d'entreprise droit de la propriété intellectuelle protection du secret dommages et intérêts Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.Note de contenu : Secrets d'entreprises : Droit : France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0024 XII 2015 GSE Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Contextes Importance : 1 vol. (X-491 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05723-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : transversal croisement disciplinaire soft law droit interne international européen Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage est la publication d’un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d’un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu’ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres – et réciproquement. Le thème de la soft law – non délimité a priori – s’est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d’un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d’horizons divers, mais par la tentative de chacun d’utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale – et jusqu'à présent sans équivalent – révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l’objet d’étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d’irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d’intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law. Ces travaux et cet ouvrage ont été dirigés et coordonnés par Pascale Deumier, professeur à l’Université Lyon 3, spécialisée en sources du droit, auteur d’ouvrages et d’articles en introduction générale au droit, théorie générale du droit, droits fondamentaux et droit des contrats internationaux, et Jean-Marc Sorel, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), spécialisé en droit international public, auteur d’ouvrages et d’articles en droit international général, droit du contentieux international et droit des relations monétaires et financières internationales. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 1 vol. (X-491 p.). - (Contextes) .
ISBN : 978-2-275-05723-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : transversal croisement disciplinaire soft law droit interne international européen Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage est la publication d’un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d’un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu’ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres – et réciproquement. Le thème de la soft law – non délimité a priori – s’est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d’un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d’horizons divers, mais par la tentative de chacun d’utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale – et jusqu'à présent sans équivalent – révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l’objet d’étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d’irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d’intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law. Ces travaux et cet ouvrage ont été dirigés et coordonnés par Pascale Deumier, professeur à l’Université Lyon 3, spécialisée en sources du droit, auteur d’ouvrages et d’articles en introduction générale au droit, théorie générale du droit, droits fondamentaux et droit des contrats internationaux, et Jean-Marc Sorel, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), spécialisé en droit international public, auteur d’ouvrages et d’articles en droit international général, droit du contentieux international et droit des relations monétaires et financières internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2470 XII 2018 DEU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible 2512 XII 2018 DEU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Research Handbook on Money Laundering Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte UNGER, Auteur ; Daan van der LINDE, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Ltd Année de publication : 2015 Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78254-587-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Ethique des affairesMots-clés : money laundering laundering activites blanchissement d'argent financing of terrorism illegal money transnational crime drug money anti-money laundering policy implementation effectiveness legislation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although the practice of disguising the illicit origins of money dates back thousands of years, the concept of money laundering as a multidisciplinary topic with social, economic, political and regulatory implications has only gained prominence since the 1980s. This groundbreaking volume offers original, state-of-the-art research on the current money laundering debate and provides insightful predictions and recommendations for future developments in the field. The contributors to this volume - academics, practitioners and government representatives from around the world - offer a number of unique perspectives on different aspects of money laundering. Topics discussed include the history of money laundering, the scale of the problem, the different types of money laundering, the cost to the private sector, and the effectiveness of anti-money laundering policies and legislation. The book concludes with a detailed and insightful synthesis of the problem and recommendations for additional steps to be taken in the future. Students, professors and practitioners working in economics, banking, finance and law will find this volume a comprehensive and invaluable resource. Research Handbook on Money Laundering [texte imprimé] / Brigitte UNGER, Auteur ; Daan van der LINDE, Auteur . - Edward Elgar Publishing Ltd, 2015 . - 502 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-78254-587-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Ethique des affairesMots-clés : money laundering laundering activites blanchissement d'argent financing of terrorism illegal money transnational crime drug money anti-money laundering policy implementation effectiveness legislation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although the practice of disguising the illicit origins of money dates back thousands of years, the concept of money laundering as a multidisciplinary topic with social, economic, political and regulatory implications has only gained prominence since the 1980s. This groundbreaking volume offers original, state-of-the-art research on the current money laundering debate and provides insightful predictions and recommendations for future developments in the field. The contributors to this volume - academics, practitioners and government representatives from around the world - offer a number of unique perspectives on different aspects of money laundering. Topics discussed include the history of money laundering, the scale of the problem, the different types of money laundering, the cost to the private sector, and the effectiveness of anti-money laundering policies and legislation. The book concludes with a detailed and insightful synthesis of the problem and recommendations for additional steps to be taken in the future. Students, professors and practitioners working in economics, banking, finance and law will find this volume a comprehensive and invaluable resource. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2551 XII 2015 UNG Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle DAUGAREILH, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 570 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-138-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : RSE gouvernance mondiale relations internationales autorégulation campagne syndicale internationale ONG audit social intervention publique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Cet ouvrage propose, à partir d’études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE. Il défend l’idée que les Accords-cadres internationaux sont des normes établissant les règles du jeu d’une gouvernance mondiale au sein des entreprises transnationales, qu’ils sont, par leur enrichissement continu, l’esquisse d’un système de relations professionnelles globalisé. L’ouvrage met en évidence les failles et les limites des systèmes d’inspections privées mis en place par les entreprises transnationales. Il s’appuie sur la théorie de la capture et de la contre-capture pour mettre en perspective la tendance récente à légaliser des notions et des techniques nées ou portées par la RSE.
Partant de l’hypothèse d’une juridiscisation de la RSE, les auteurs démontrent que la RSE est bien le véhicule/vecteur d’un droit de la globalisation de l’économie qui se construit avec des acteurs multiples, sur des espaces encastrés, sur la base de droits et de valeurs consacrés au plan international et selon un mode de corégulation mais aussi sans doute de co-évaluation.La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? [texte imprimé] / Isabelle DAUGAREILH, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 570 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-39013-138-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : RSE gouvernance mondiale relations internationales autorégulation campagne syndicale internationale ONG audit social intervention publique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Cet ouvrage propose, à partir d’études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE. Il défend l’idée que les Accords-cadres internationaux sont des normes établissant les règles du jeu d’une gouvernance mondiale au sein des entreprises transnationales, qu’ils sont, par leur enrichissement continu, l’esquisse d’un système de relations professionnelles globalisé. L’ouvrage met en évidence les failles et les limites des systèmes d’inspections privées mis en place par les entreprises transnationales. Il s’appuie sur la théorie de la capture et de la contre-capture pour mettre en perspective la tendance récente à légaliser des notions et des techniques nées ou portées par la RSE.
Partant de l’hypothèse d’une juridiscisation de la RSE, les auteurs démontrent que la RSE est bien le véhicule/vecteur d’un droit de la globalisation de l’économie qui se construit avec des acteurs multiples, sur des espaces encastrés, sur la base de droits et de valeurs consacrés au plan international et selon un mode de corégulation mais aussi sans doute de co-évaluation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2028 XII 2017 DAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : La responsabilité sociétale des entreprises Titre original : Approche environnementale Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice PARANCE, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2016 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-062-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Ethique des affairesMots-clés : RSE approche environnementale système juridique mondialisé droit souple comptabilités environnementales responsabilité sociétale approches comparatives sociétés cotées,entreprises multinationales développement durable Index. décimale : 658.408 : Responsabilité sociale des cadres Résumé : Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l'une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l'atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l'environnement sous des formes très variées.
Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l'occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d'harmonisation des législations.
Coordinatrice : Béatrice Parance, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, co-directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé.La responsabilité sociétale des entreprises = Approche environnementale [texte imprimé] / Béatrice PARANCE, Auteur . - Société de législation comparée, 2016 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-062-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Ethique des affairesMots-clés : RSE approche environnementale système juridique mondialisé droit souple comptabilités environnementales responsabilité sociétale approches comparatives sociétés cotées,entreprises multinationales développement durable Index. décimale : 658.408 : Responsabilité sociale des cadres Résumé : Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l'une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l'atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l'environnement sous des formes très variées.
Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l'occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d'harmonisation des législations.
Coordinatrice : Béatrice Parance, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, co-directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2007 XII 2016 PAR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : La RSE - La responsabilité sociale des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : François LÉPINEUX, Auteur ; Jean-Jacques ROSÉ, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 2016 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-074957-7 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : responsabilité sociétale des entreprises origines du management institutionnalisation globalisation union européenne stratégies capital immatériel enjeux organisationnelles Index. décimale : 658.408 : Responsabilité sociale des cadres Résumé : Qu’est-ce que la RSE ? Comment s’inscrit-elle aujourd’hui dans la théorie et dans la pratique du management ?
Tandis que de nombreuses entreprises s’engagent dans des démarches de RSE, les étudiants et professionnels ont plus que jamais besoin d’un ouvrage pédagogique sur ce levier des mutations de l’entreprise, de l’économie et de la société.
Ce manuel s’articule en deux parties :
Les différentes approches théoriques en fonction des pays, depuis la conception américaine de la RSE, jusqu’à son institutionnalisation actuelle à l’échelle planétaire.
La mise en pratique analysée à travers les dispositifs d’encadrement, les opportunités stratégiques, les enjeux organisationnels.
Cette deuxième édition entièrement mise à jour tient compte des progrès récents de la RSE. Elle est illustrée par de nombreux cas concrets : Coca-Cola, Crédit Agricole, General Electric, Orange, l’Oréal, Axa, etc.La RSE - La responsabilité sociale des entreprises [texte imprimé] / François LÉPINEUX, Auteur ; Jean-Jacques ROSÉ, Auteur . - Dunod, 2016 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-074957-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : responsabilité sociétale des entreprises origines du management institutionnalisation globalisation union européenne stratégies capital immatériel enjeux organisationnelles Index. décimale : 658.408 : Responsabilité sociale des cadres Résumé : Qu’est-ce que la RSE ? Comment s’inscrit-elle aujourd’hui dans la théorie et dans la pratique du management ?
Tandis que de nombreuses entreprises s’engagent dans des démarches de RSE, les étudiants et professionnels ont plus que jamais besoin d’un ouvrage pédagogique sur ce levier des mutations de l’entreprise, de l’économie et de la société.
Ce manuel s’articule en deux parties :
Les différentes approches théoriques en fonction des pays, depuis la conception américaine de la RSE, jusqu’à son institutionnalisation actuelle à l’échelle planétaire.
La mise en pratique analysée à travers les dispositifs d’encadrement, les opportunités stratégiques, les enjeux organisationnels.
Cette deuxième édition entièrement mise à jour tient compte des progrès récents de la RSE. Elle est illustrée par de nombreux cas concrets : Coca-Cola, Crédit Agricole, General Electric, Orange, l’Oréal, Axa, etc.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2011 XII 2016 LEP Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : The Cambridge Handbook of Compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin von ROOIJ, Auteur ; D. Daniel SOKOL, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2021 Importance : 1019 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-47712-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : compliance rules behavior corporate compliance ethics liability risk management supply chain deterrence incapacitation incentives evaluation Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Compliance has become key to our contemporary markets, societies, and modes of governance across a variety of public and private domains. While this has stimulated a rich body of empirical and practical expertise on compliance, thus far, there has been no comprehensive understanding of what compliance is or how it influences various fields and sectors. The academic knowledge of compliance has remained siloed along different disciplinary domains, regulatory and legal spheres, and mechanisms and interventions. This handbook bridges these divides to provide the first one-stop overview of what compliance is, how we can best study it, and the core mechanisms that shape it. Written by leading experts, chapters offer perspectives from across law, regulatory studies, management science, criminology, economics, sociology, and psychology. This volume is the definitive and comprehensive account of compliance. The Cambridge Handbook of Compliance [texte imprimé] / Benjamin von ROOIJ, Auteur ; D. Daniel SOKOL, Auteur . - Cambridge University Press, 2021 . - 1019 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-108-47712-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : compliance rules behavior corporate compliance ethics liability risk management supply chain deterrence incapacitation incentives evaluation Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Compliance has become key to our contemporary markets, societies, and modes of governance across a variety of public and private domains. While this has stimulated a rich body of empirical and practical expertise on compliance, thus far, there has been no comprehensive understanding of what compliance is or how it influences various fields and sectors. The academic knowledge of compliance has remained siloed along different disciplinary domains, regulatory and legal spheres, and mechanisms and interventions. This handbook bridges these divides to provide the first one-stop overview of what compliance is, how we can best study it, and the core mechanisms that shape it. Written by leading experts, chapters offer perspectives from across law, regulatory studies, management science, criminology, economics, sociology, and psychology. This volume is the definitive and comprehensive account of compliance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2538 XII 2021 ROO Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : The Handbook of White-Collar Crime Type de document : texte imprimé Auteurs : Melissa L. RORIE, Auteur Editeur : John Wiley & Sons Inc Année de publication : 2020 Collection : Wiley Handbooks in Criminology and Criminal Justice Importance : 519 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-118-77488-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Ethique des affairesMots-clés : crime en col blanc white-collar crime criminalité financière economic crime corporate violence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A comprehensive and state-of the-art overview from internationally-recognized experts on white-collar crime covering a broad range of topics from many perspectives
Law enforcement professionals and criminal justice scholars have debated the most appropriate definition of "white-collar crime" ever since Edwin Sutherland first coined the phrase in his speech to the American Sociological Society in 1939. The conceptual ambiguity surrounding the term has challenged efforts to construct a body of science that meaningfully informs policy and theory. The Handbook of White-Collar Crime is a unique re-framing of traditional discussions that discusses common topics of white-collar crime--who the offenders are, who the victims are, how these crimes are punished, theoretical explanations--while exploring how the choice of one definition over another affects research and scholarship on the subject.
Providing a one-volume overview of research on white-collar crime, this book presents diverse perspectives from an international team of both established and newer scholars that review theory, policy, and empirical work on a broad range of topics. Chapters explore the extent and cost of white-collar crimes, individual- as well as organizational- and macro-level theories of crime, law enforcement roles in prevention and intervention, crimes in Africa and South America, the influence of technology and globalization, and more. This important resource:
Explores diverse implications for future theory, policy, and research on current and emerging issues in the field
Clarifies distinct characteristics of specific types of offences within the general archetype of white-collar crime
Includes chapters written by researchers from countries commonly underrepresented in the field
Examines the real-world impact of ambiguous definitions of white-collar crime on prevention, investigation, and punishment
Offers critical examination of how definitional decisions steer the direction of criminological scholarship
Accessible to readers at the undergraduate level, yet equally relevant for experienced practitioners, academics, and researchers, The Handbook of White-Collar Crime is an innovative, substantial contribution to contemporary scholarship in the field.
The Handbook of White-Collar Crime [texte imprimé] / Melissa L. RORIE, Auteur . - John Wiley & Sons Inc, 2020 . - 519 pages ; Relié. - (Wiley Handbooks in Criminology and Criminal Justice) .
ISBN : 978-1-118-77488-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Ethique des affairesMots-clés : crime en col blanc white-collar crime criminalité financière economic crime corporate violence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A comprehensive and state-of the-art overview from internationally-recognized experts on white-collar crime covering a broad range of topics from many perspectives
Law enforcement professionals and criminal justice scholars have debated the most appropriate definition of "white-collar crime" ever since Edwin Sutherland first coined the phrase in his speech to the American Sociological Society in 1939. The conceptual ambiguity surrounding the term has challenged efforts to construct a body of science that meaningfully informs policy and theory. The Handbook of White-Collar Crime is a unique re-framing of traditional discussions that discusses common topics of white-collar crime--who the offenders are, who the victims are, how these crimes are punished, theoretical explanations--while exploring how the choice of one definition over another affects research and scholarship on the subject.
Providing a one-volume overview of research on white-collar crime, this book presents diverse perspectives from an international team of both established and newer scholars that review theory, policy, and empirical work on a broad range of topics. Chapters explore the extent and cost of white-collar crimes, individual- as well as organizational- and macro-level theories of crime, law enforcement roles in prevention and intervention, crimes in Africa and South America, the influence of technology and globalization, and more. This important resource:
Explores diverse implications for future theory, policy, and research on current and emerging issues in the field
Clarifies distinct characteristics of specific types of offences within the general archetype of white-collar crime
Includes chapters written by researchers from countries commonly underrepresented in the field
Examines the real-world impact of ambiguous definitions of white-collar crime on prevention, investigation, and punishment
Offers critical examination of how definitional decisions steer the direction of criminological scholarship
Accessible to readers at the undergraduate level, yet equally relevant for experienced practitioners, academics, and researchers, The Handbook of White-Collar Crime is an innovative, substantial contribution to contemporary scholarship in the field.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2542 XII 2020 ROR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
