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CREDIMI 301
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Le Phénomène transnational / Jean ROBERT
Titre : Le Phénomène transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur ; Association française d'arbitrage, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 Importance : 60 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00808-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : phénomène transnational arbitrage droit international privé contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Phénomène transnational [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur ; Association française d'arbitrage, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1988 . - 60 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00808-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : phénomène transnational arbitrage droit international privé contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1559 XVII 1988 ROB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ponencias del Congreso Internacional de Arbitraje / ESTUDIO MARIO CASTILLO FREYRE
Titre : Ponencias del Congreso Internacional de Arbitraje Type de document : texte imprimé Auteurs : ESTUDIO MARIO CASTILLO FREYRE, Auteur Année de publication : 2007 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ponencias del Congreso Internacional de Arbitraje [texte imprimé] / ESTUDIO MARIO CASTILLO FREYRE, Auteur . - 2007.
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0391 XVII 2007 EST 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0392 XVII 2007 EST 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux / Sylvain BOLLEE
Titre : Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2023 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 52 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-67848-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage arbitre pouvoirs pouvoirs inhérents arbitre international principe compétence-compétence sentence arbitrale mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les
individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de
l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques
investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en
marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres
internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant
de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute
norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des
arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question
d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée
par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui
est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux,
le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être
compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe
par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de
considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de
droit applicables à l’arbitrage.Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur . - Brill Nijhoff, 2023 . - ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 52) .
ISBN : 978-90-04-67848-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage arbitre pouvoirs pouvoirs inhérents arbitre international principe compétence-compétence sentence arbitrale mission Résumé : Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les
individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de
l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques
investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en
marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres
internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant
de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute
norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des
arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question
d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée
par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui
est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux,
le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être
compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe
par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de
considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de
droit applicables à l’arbitrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3035 XVII 2023 BOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Precedent In International Arbitration / Yas BANIFATEMI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2093 XVII 2008 BAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales / Hélène RUIZ FABRI
Titre : Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène RUIZ FABRI, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2004 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00450-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principe du contradictoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Trois représentations du contradictoire se dessinent à travers trois fonctions possibles : le contradictoire comme méthode de vérité, le contradictoire comme principe de défense, et le contradictoire comme critère du procès. Le principe du contradictoire révèle une diversité qui montre la richesse des approches selon les systèmes juridiques et les juridictions. Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales [texte imprimé] / Hélène RUIZ FABRI, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - Pedone, 2004.
ISBN : 978-2-233-00450-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principe du contradictoire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Trois représentations du contradictoire se dessinent à travers trois fonctions possibles : le contradictoire comme méthode de vérité, le contradictoire comme principe de défense, et le contradictoire comme critère du procès. Le principe du contradictoire révèle une diversité qui montre la richesse des approches selon les systèmes juridiques et les juridictions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0424 XVII 2004 RUI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les principes fondamentaux de l'arbitrage / Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE
Titre : Les principes fondamentaux de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; Thomas CLAY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 830 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3585-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principes fondamentaux consentement instance arbitrale faveur procédure arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes fondamentaux, principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage. Clefs de voûte de l’édifice, ils occupent une position centrale en ce qu’ils précèdent les autres principes qu’ils génèrent, lesquels déterminent à leur tour les normes qui dessinent le régime juridique de l’institution.
Créateurs, ils posent les normes juridiques premières sur lesquelles repose l’architecture des principes de l’arbitrage. Annihileurs, ils écartent non seulement la règle de droit normalement applicable dont la solution n’est pas compatible avec les besoins du commerce international, mais aussi la règle de conflit de lois dont la mise en oeuvre grève la sécurité juridique attendue par les acteurs de l’arbitrage.
Les principes fondamentaux de l’arbitrage constituent également la clef d’accès à l’édifice prétorien du droit de l’arbitrage en ce qu’ils offrent une grille de lecture indispensable à la compréhension et la lisibilité de la matière. De la même manière qu’ils façonnent la logique de la matière rebelle aux autres logiques traditionnelles, ils constituent un outil d’analyse précieux apte à restaurer la rectitude des solutions les plus controversées.
L’utilité de cet ouvrage n’est pas cantonnée à l’analyse du droit positif. Au regard du droit prospectif, l’auteur aborde les questions les plus délicates du droit français de l’arbitrage ; elle pose quelques problématiques incontournables sur le sens de l’évolution de la matière et apporte des réponses qui pourraient inspirer tous ceux qui contribuent à sa construction et à son évolution.
Un outil indispensable pour une meilleure compréhension du droit français de l'arbitrage.
Une étude complète et transversale du droit français de l'arbitrage examiné sous le prisme de ses principes fondamentaux ; indispensable pour une meilleure compréhension de la matière.Les principes fondamentaux de l'arbitrage [texte imprimé] / Laure BERNHEIM-VAN DE CASTEELE, Auteur ; Thomas CLAY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 830 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3585-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage principes fondamentaux consentement instance arbitrale faveur procédure arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Il était devenu indispensable de réordonner le droit français de l’arbitrage et de purger la matière de ses paradoxes ! Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat, revisite l’ensemble du droit français de l’arbitrage à l’aune de ses principes fondamentaux, principes ultra-normatifs à partir desquels s’est construit le droit français de l’arbitrage. Clefs de voûte de l’édifice, ils occupent une position centrale en ce qu’ils précèdent les autres principes qu’ils génèrent, lesquels déterminent à leur tour les normes qui dessinent le régime juridique de l’institution.
Créateurs, ils posent les normes juridiques premières sur lesquelles repose l’architecture des principes de l’arbitrage. Annihileurs, ils écartent non seulement la règle de droit normalement applicable dont la solution n’est pas compatible avec les besoins du commerce international, mais aussi la règle de conflit de lois dont la mise en oeuvre grève la sécurité juridique attendue par les acteurs de l’arbitrage.
Les principes fondamentaux de l’arbitrage constituent également la clef d’accès à l’édifice prétorien du droit de l’arbitrage en ce qu’ils offrent une grille de lecture indispensable à la compréhension et la lisibilité de la matière. De la même manière qu’ils façonnent la logique de la matière rebelle aux autres logiques traditionnelles, ils constituent un outil d’analyse précieux apte à restaurer la rectitude des solutions les plus controversées.
L’utilité de cet ouvrage n’est pas cantonnée à l’analyse du droit positif. Au regard du droit prospectif, l’auteur aborde les questions les plus délicates du droit français de l’arbitrage ; elle pose quelques problématiques incontournables sur le sens de l’évolution de la matière et apporte des réponses qui pourraient inspirer tous ceux qui contribuent à sa construction et à son évolution.
Un outil indispensable pour une meilleure compréhension du droit français de l'arbitrage.
Une étude complète et transversale du droit français de l'arbitrage examiné sous le prisme de ses principes fondamentaux ; indispensable pour une meilleure compréhension de la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0596 XVII 2012 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international / Antoine KASSIS
Titre : Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel Titre original : Tome 1 Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00864-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit comparé droit international arbitrage juridictionnel arbitrage contractuel dualité de l'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Problèmes de base de l'arbitrage en droit comparé et en droit international = Tome 1 : Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1987 . - 408 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00864-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit comparé droit international arbitrage juridictionnel arbitrage contractuel dualité de l'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0917 XVII 1987 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les procédures de règlement des différends de l'OMC / Frieder ROESSLER
Titre : Les procédures de règlement des différends de l'OMC Titre original : Recueil des textes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur Editeur : Organisation Mondiale du Commerce Année de publication : 1995 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les procédures de règlement des différends de l'OMC = Recueil des textes juridiques [texte imprimé] / Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur . - Organisation Mondiale du Commerce, 1995 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-870-2140-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : procédures règlements des différends OMC ORD mémorandum d'accord règles décisions GATT parties contractantes accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1882 XVII 1995 ROE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales / Stéphanie BELLIER
Titre : Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BELLIER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Collection : Justice internationale Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56155-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international clause statutaire d'arbitrage clause conventionnelle d'arbitrage mise en oeuvre du recours juge Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le recours à l'arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage vient ainsi combler une lacune du droit des organisations internationales.
Il y parvient en apportant un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage par les organisations. L'ouvrage révèle alors l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, ces ordres juridiques dérivés. Cette idée est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté.
Cette particularité ne saurait néanmoins être exagérée car la justice, quand bien même aurait-elle été développée par un sujet, ne saurait se rapporter à celui-ci.Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales [texte imprimé] / Stéphanie BELLIER, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 578 pages ; Broché. - (Justice internationale) .
ISBN : 978-2-296-56155-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international clause statutaire d'arbitrage clause conventionnelle d'arbitrage mise en oeuvre du recours juge Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le recours à l'arbitrage constitue, depuis toujours, le procédé privilégié des organisations internationales pour obtenir le règlement de leurs différends. Pourtant, ce recours n'avait jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une étude générale, et ce, aussi bien dans la littérature anglophone que francophone. Le présent ouvrage vient ainsi combler une lacune du droit des organisations internationales.
Il y parvient en apportant un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage par les organisations. L'ouvrage révèle alors l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, ces ordres juridiques dérivés. Cette idée est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté.
Cette particularité ne saurait néanmoins être exagérée car la justice, quand bien même aurait-elle été développée par un sujet, ne saurait se rapporter à celui-ci.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0350 XVII 2011 BEL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 / Guy KEUTGEN
Titre : Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 : Verzameling van arbitrale utspraken van CEPINA, 1996-2001 Titre original : Collection of CEPANI arbitral awards, 1996-2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2669-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This book constitutes the second volume of this serial published by the CEPANI, it is in line with CEPANI’s will to promote arbitration by a better knowledge of the awards rendered on the basis of its Rules. The period covered runs from 1996 to 2001. Every decision is commented in the language in which it has been rendered. A summary is joined in the two other languages. A list of keyword helps out with the consulting.
Deze uitgave, die een tweede volume betreft in deze reeks gepubliceerd door CEPINA, is ingegeven door de betrachting om arbitrage te bevorderen via een betere kennis van de arbitrale uitspraken verleend in het kader van het CEPINA-Arbitragereglement. Deze publicatie betreft de periode 1996-2001. Elke uitspraak wordt becommentarieerd in de taal waarin zij werd verleend. Zij worden afgesloten met een samenvatting in twee andere talen. Een opgave van de sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging.
Cet ouvrage, qui constitue le deuxième volume de cette série publiée par le CEPANI, s’inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l’arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Cette publication couvre la période 1996 à 2001. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.
Recueil de sentences arbitrales du CEPANI 1996-2001 = Collection of CEPANI arbitral awards, 1996-2001 : Verzameling van arbitrale utspraken van CEPINA, 1996-2001 [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 560 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2669-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This book constitutes the second volume of this serial published by the CEPANI, it is in line with CEPANI’s will to promote arbitration by a better knowledge of the awards rendered on the basis of its Rules. The period covered runs from 1996 to 2001. Every decision is commented in the language in which it has been rendered. A summary is joined in the two other languages. A list of keyword helps out with the consulting.
Deze uitgave, die een tweede volume betreft in deze reeks gepubliceerd door CEPINA, is ingegeven door de betrachting om arbitrage te bevorderen via een betere kennis van de arbitrale uitspraken verleend in het kader van het CEPINA-Arbitragereglement. Deze publicatie betreft de periode 1996-2001. Elke uitspraak wordt becommentarieerd in de taal waarin zij werd verleend. Zij worden afgesloten met een samenvatting in twee andere talen. Een opgave van de sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging.
Cet ouvrage, qui constitue le deuxième volume de cette série publiée par le CEPANI, s’inscrit dans la volonté de celui-ci de promouvoir l’arbitrage par une meilleure connaissance des décisions rendues dans le cadre de son règlement. Cette publication couvre la période 1996 à 2001. Chaque décision est commentée dans la langue où elle est rendue. Un résumé est joint dans deux autres langues. Un relevé des mots clés en facilite la consultation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0602 XVII 2009 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Recueil des sentences du TAS 1998-2000 / Matthieu REEB
Titre : Recueil des sentences du TAS 1998-2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu REEB, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 2002 Importance : 909 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1730-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des sentences du TAS 1998-2000 [texte imprimé] / Matthieu REEB, Auteur . - Staempfli & Cie, 2002 . - 909 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1730-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sport tribunal arbitral du sport sentences dopage réception ordres internes code de l'arbitrage matière sportive Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2082 XVII 2002 REE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Redfern and Hunter on International Arbitration / Nigel BLACKABY
Titre : Redfern and Hunter on International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Nigel BLACKABY, Auteur ; Constantine PARTASIDES, Auteur ; Alan REDFERN, Auteur ; Martin HUNTER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2015 Importance : 944 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-871424-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international agreement to arbitrate applicable laws arbitral tribunal establishment organisation powers duties jurisdiction proceedings national courts investment treaties awards recognition enforcement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This leading commentary on international commercial arbitration, now in its sixth edition, is an essential guide for arbitrators, lawyers, and students. Based on the authors' extensive experience as counsel and arbitrators, it provides an updated explanation of all elements of the law and practice of arbitration. This text provides an authoritative guide to the international arbitral process, from the drafting of the arbitration agreement to the enforcement of arbitral awards. The sixth edition has been updated to incorporate reference to the latest significant developments in the field such as the new LCIA, ICC and UNCITRAL Rules and new IBA Guidelines. There will also be an increased reference to international arbitral authority and practice from beyond Europe (China, India, and the US). Following the chronology of an arbitration, the book covers applicable laws, arbitration agreements, the establishment and powers of a tribunal, the conduct of proceedings and the role of domestic courts. In addition, it provides an in-depth examination of the award itself, and comments on the special considerations applying to arbitrations brought under investment treaties. It draws on examples of the rules and practice of arbitration at the International Chamber of Commerce, the London Court of International Arbitration, the American Arbitration Association, the International Centre for Settlement of Investment Disputes and the United Nations Commission on International Trade Law.
Redfern and Hunter on International Arbitration [texte imprimé] / Nigel BLACKABY, Auteur ; Constantine PARTASIDES, Auteur ; Alan REDFERN, Auteur ; Martin HUNTER, Auteur . - Oxford University Press, 2015 . - 944 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-871424-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international agreement to arbitrate applicable laws arbitral tribunal establishment organisation powers duties jurisdiction proceedings national courts investment treaties awards recognition enforcement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
This leading commentary on international commercial arbitration, now in its sixth edition, is an essential guide for arbitrators, lawyers, and students. Based on the authors' extensive experience as counsel and arbitrators, it provides an updated explanation of all elements of the law and practice of arbitration. This text provides an authoritative guide to the international arbitral process, from the drafting of the arbitration agreement to the enforcement of arbitral awards. The sixth edition has been updated to incorporate reference to the latest significant developments in the field such as the new LCIA, ICC and UNCITRAL Rules and new IBA Guidelines. There will also be an increased reference to international arbitral authority and practice from beyond Europe (China, India, and the US). Following the chronology of an arbitration, the book covers applicable laws, arbitration agreements, the establishment and powers of a tribunal, the conduct of proceedings and the role of domestic courts. In addition, it provides an in-depth examination of the award itself, and comments on the special considerations applying to arbitrations brought under investment treaties. It draws on examples of the rules and practice of arbitration at the International Chamber of Commerce, the London Court of International Arbitration, the American Arbitration Association, the International Centre for Settlement of Investment Disputes and the United Nations Commission on International Trade Law.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0999 XVII 2015 BLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 09/05/2024 Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) / Olivier BLIN
Titre : Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier BLIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 117 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2813-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends droit commercial droit international droit de la concurrence OMC protection valeur non-marchandes souveraineté règlementaire institutionnalisation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994.Véritable " bras armé " de l'OMC, ce dispositif original mi-diplomatique, mi-juridique s'est en effet avéré décisif pour assurer l'application effective des règles applicables aux échanges internationaux ; en outre, largement utilisé par l'ensemble des Membres de l'OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante " jurisprudence " intéressant les Etats bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés. C'est à ce système qu'a été consacrée la demi-journée d'étude organisée par l'Institut de recherche de droit européen, international et comparé (IRDEIC), avec l'Institut des Etudes internationales et du développement (IEID), à l'Université de Toulouse I Sciences Sociales ler décembre 2006 ; cette manifestation, réunissant des praticiens et des universitaires s'intéressant au " droit de l'OMC " avait pour ambition d'offrir divers éclairages sur un système qui apparaît incontestablement comme l'aspect le plus dynamique du fonctionnement de l'OMC depuis plus de 14 années maintenant. L'occasion était ainsi également offerte aux participants d'étudier diverses tendances plus générales du droit international économique. Regards croisés sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) [texte imprimé] / Olivier BLIN, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 117 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2813-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends droit commercial droit international droit de la concurrence OMC protection valeur non-marchandes souveraineté règlementaire institutionnalisation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Pour la plupart des observateurs, le système de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), fortement juridictionnalisé et dont la procédure est quasi automatique, constitue l'élément essentiel du système commercial multilatéral issu des accords de Marrakech de 1994.Véritable " bras armé " de l'OMC, ce dispositif original mi-diplomatique, mi-juridique s'est en effet avéré décisif pour assurer l'application effective des règles applicables aux échanges internationaux ; en outre, largement utilisé par l'ensemble des Membres de l'OMC, son fonctionnement a donné naissance à une importante " jurisprudence " intéressant les Etats bien sûr, mais également les opérateurs économiques privés. C'est à ce système qu'a été consacrée la demi-journée d'étude organisée par l'Institut de recherche de droit européen, international et comparé (IRDEIC), avec l'Institut des Etudes internationales et du développement (IEID), à l'Université de Toulouse I Sciences Sociales ler décembre 2006 ; cette manifestation, réunissant des praticiens et des universitaires s'intéressant au " droit de l'OMC " avait pour ambition d'offrir divers éclairages sur un système qui apparaît incontestablement comme l'aspect le plus dynamique du fonctionnement de l'OMC depuis plus de 14 années maintenant. L'occasion était ainsi également offerte aux participants d'étudier diverses tendances plus générales du droit international économique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1894 XVII 2009 BLI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques / Georges MALINVERNI
Titre : Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges MALINVERNI, Auteur Année de publication : 1974 Importance : 251 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0484-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends organisations internationales économiques règlement judiciaire nature des différends cadre états juridictions internationales solutions diplomatiques conciliation procédures diplomatiques juridictionnalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques [texte imprimé] / Georges MALINVERNI, Auteur . - 1974 . - 251 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-286-0484-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends organisations internationales économiques règlement judiciaire nature des différends cadre états juridictions internationales solutions diplomatiques conciliation procédures diplomatiques juridictionnalisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1115 XVII 1974 MAL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le règlement des différends à l'OMC / Éric CANAL-FORGUES
Titre : Le règlement des différends à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 161 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1754-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends caractères fondamentaux procédure juridiction OMC consultations examen organe d'appel décisions recommandations mise en oeuvre droit applicable interprétation des accords accords visés droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Le règlement des différends à l'OMC [texte imprimé] / Éric CANAL-FORGUES, Auteur ; Alexandre THILIER, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 161 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1754-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends caractères fondamentaux procédure juridiction OMC consultations examen organe d'appel décisions recommandations mise en oeuvre droit applicable interprétation des accords accords visés droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la pratique suivie depuis lors. Sont en particulier privilégiés dans ces pages les aspects de droit procédural et les techniques d'application et d'interprétation des Accords de l'OMC à travers les solutions adoptées par l'Organe de règlement des différends sur le fondement des rapports rendus par les groupes spéciaux et par l'Organe d'appel. Destiné aux étudiants, praticiens du droit, négociateurs engagés dans un processus de révision des règles relatives au règlement des litiges à la suite du lacement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales lancé en 2001 à Doha et, plus généralement, à un public informé des enjeux de la libéralisation du commerce mondial, ce livre entend décrypter la façon dont le système traite et règle les grands problèmes du commerce mondial mais aussi ceux qui touchent plus directement le pacte social national dans la perspective d'un développement durable au travers, notamment, des nouvelles questions de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1896 XVII 2003 CAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible