Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions / Dimitra KOKKINI-IATRIDOU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions Titre original : Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1994 Importance : 352 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-3017-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions  conflit de lois Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions = Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité [texte imprimé] / Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur . - Martinus Nijhoff, 1994 . - 352 pages. ISBN : 978-0-7923-3017-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions  conflit de lois

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0081	III 1994 KOK	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 282 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7011-4 Note générale : Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  union européenne  droit européen de la concurrence  droit d'auteur  numérique  modèle de droit  influence  géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne Actes de congrès L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 282 pages. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-7011-4 Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Droit international public et organisations internationales Mots-clés : extraterritorialité  union européenne  droit européen de la concurrence  droit d'auteur  numérique  modèle de droit  influence  géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne Actes de congrès

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0053	III 2021 PIC	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Les faillites internationales / Jacques ROBERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les faillites internationales Titre original : Colloque du 30 novembre 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques ROBERT, Présentateur ; Maya BOUREGHDA, Préfacier, etc. Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Centre français de droit comparé num. 10 Importance : 242 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-64-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : faillites internationales  colloque  conflit de juridiction  solutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les faillites internationales = Colloque du 30 novembre 2007 [texte imprimé] / Jacques ROBERT, Présentateur ; Maya BOUREGHDA, Préfacier, etc. . - Société de législation comparée, 2008 . - 242 pages ; Broché. - (Centre français de droit comparé; 10) . ISBN : 978-2-908199-64-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : faillites internationales  colloque  conflit de juridiction  solutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1674	III 2008 ROB	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le fait du prince étranger / Patrick KINSCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le fait du prince étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick KINSCH, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 240 Importance : 583 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00426-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  droit international privé  fait du prince  impossibilité d'exécution  libération  débiteur  obligation extracontractuelle  conflits de lois  loi applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Le fait du prince étranger [texte imprimé] / Patrick KINSCH, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1994 . - 583 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 240) . ISBN : 978-2-275-00426-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  droit international privé  fait du prince  impossibilité d'exécution  libération  débiteur  obligation extracontractuelle  conflits de lois  loi applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence)

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2577	III 1994 KIN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Foreign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA / Robert P. MURPHY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Foreign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert P. MURPHY, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2005 Collection : Doctoral Series Importance : 223 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : private international law  recognition and enforcement  england  austria  luxembourg Résumé : pas de résumé disponible Foreign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA [texte imprimé] / Robert P. MURPHY, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2005 . - 223 pages ; Broché. - (Doctoral Series) . Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : private international law  recognition and enforcement  england  austria  luxembourg Résumé : pas de résumé disponible

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0056	III 2005 MUR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Global private international law / Horatia MUIR WATT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Global private international law Type de document : texte imprimé Auteurs : Horatia MUIR WATT, Auteur ; Lucia BIZIKOVA, Auteur ; Agatha BRANDAO DE OLIVEIRA, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. XXXV-599 pages, 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-922-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : Private Global Economy  Personhood  Global Market  law Résumé : "[This] book presents a...collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora. Key features [inlcude]: the specific global scope allows the reader to gain a contextualised understanding of legal transformation; each case has two commentaries from different viewpoints, ensuring a nuanced perspective on the implications of the global turn in private international law and its importance for adjudication; an astute combination of theory and practice ensures readers gain an understanding of the relevance of innovative legal theories in interpreting concrete cases in a changing world; and comparative material and ground-breaking analysis make this book eminently suitable for use with students and a useful tool for researchers and courts confronted with novel topics or issues." Global private international law [texte imprimé] / Horatia MUIR WATT, Auteur ; Lucia BIZIKOVA, Auteur ; Agatha BRANDAO DE OLIVEIRA, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 1 vol. XXXV-599 pages, 25 cm. ISBN : 978-1-78811-922-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : Private Global Economy  Personhood  Global Market  law Résumé : "[This] book presents a...collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora. Key features [inlcude]: the specific global scope allows the reader to gain a contextualised understanding of legal transformation; each case has two commentaries from different viewpoints, ensuring a nuanced perspective on the implications of the global turn in private international law and its importance for adjudication; an astute combination of theory and practice ensures readers gain an understanding of the relevance of innovative legal theories in interpreting concrete cases in a changing world; and comparative material and ground-breaking analysis make this book eminently suitable for use with students and a useful tool for researchers and courts confronted with novel topics or issues."

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0021	III 2019 MUI	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Glossaire de droit international privé / Géraldine BELIARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Glossaire de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine BELIARD, Auteur ; Eric RIQUIER, Auteur ; Xiao-Yan WANG, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 289 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0589-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : glossaire  droit international privé Glossaire de droit international privé [texte imprimé] / Géraldine BELIARD, Auteur ; Eric RIQUIER, Auteur ; Xiao-Yan WANG, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 289 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0589-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : glossaire  droit international privé

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0046	III 1998 BEL	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'impérativité en droit international des affaires / Sophie LEMAIRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'impérativité en droit international des affaires Titre original : Questions d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Collection : Colloques num. 42 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-096-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : droit international des affaires  impérativité  lois de police  actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges. Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères. La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale. L'impérativité en droit international des affaires = Questions d'actualité [texte imprimé] / Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur . - Société de législation comparée, 2020 . - 170 pages ; Broché. - (Colloques; 42) . ISBN : 978-2-36517-096-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international Privé Mots-clés : droit international des affaires  impérativité  lois de police  actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges. Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères. La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.

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0075	III 2020 LEM 1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
0076	III 2020 LEM 2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

International Commercial Litigation / Trevor Clayton HARTLEY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : International Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law Type de document : texte imprimé Auteurs : Trevor Clayton HARTLEY, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2020 Importance : 1022 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-72113-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Droit international Privé Mots-clés : jurisdiction  domicile  contracts  harmful event  financial loss  minimum contacts doctrine  choice-of-court agreements  jurisdictional conflicts  foreign judgments  choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international) Droit commercial (droit européen) Arbitrage commercial international Commercial law Conflict of laws : Commercial law International Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law [texte imprimé] / Trevor Clayton HARTLEY, Auteur . - Cambridge University Press, 2020 . - 1022 pages ; Broché. ISBN : 978-1-108-72113-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit européen Droit international Privé Mots-clés : jurisdiction  domicile  contracts  harmful event  financial loss  minimum contacts doctrine  choice-of-court agreements  jurisdictional conflicts  foreign judgments  choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international) Droit commercial (droit européen) Arbitrage commercial international Commercial law Conflict of laws : Commercial law

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0038	III 2020 HAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Internationales Zivilprozessrecht / OTTO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Internationales Zivilprozessrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : OTTO, Auteur Editeur : Schmidt Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-3-504-47069-2 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Résumé : pas de résumé disponible Internationales Zivilprozessrecht [texte imprimé] / OTTO, Auteur . - Schmidt, 2009. ISBN : 978-3-504-47069-2 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Résumé : pas de résumé disponible

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0192	III 2018 OTT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation / Cour de cassation

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2017 Collection : Etude annuelle Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145469-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation  juges  règles supranationales  lois étrangères  éviction  ordre public  exequatur  justice mondiale  collaboration  compétence juge français  maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés). Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation. Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2017 . - 304 pages ; Broché. - (Etude annuelle) . ISBN : 978-2-11-145469-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation  juges  règles supranationales  lois étrangères  éviction  ordre public  exequatur  justice mondiale  collaboration  compétence juge français  maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés). Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.

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1844	III 2017 COU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress / Alexia PATO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress : A European Private International Law Perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexia PATO , Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2019 Collection : Studies in private international law Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-3029-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : class action  collective redress mechanisms  cross-border litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent decades, the rise in cross-border law violations has harmed numerous victims around the globe. The damages are often dispersed and low-level. As a result, the private enforcement gap has deepened and collective redress represents an interesting procedural instrument that is able to provide effective access to justice.This book analyses thoroughly the dominant collective redress models adopted in the EU. Data from 13 Member States has been catalogued and categorised. The research mainly focuses on the consumer law field but frequent references to financial and data protection-related cases are made. The dominant collective redress models are then studied from a private international law perspective. In particular, the book highlights the current mismatch between collective redress on the one hand, and rules on international jurisdiction on the other. Additionally, it notes that barriers to cross-border litigation remain significant for victims and their representatives. The unprecedented empirical study included in this book confirms that statement. Observing that EU measures have not satisfactorily lowered those barriers, the author proposes the creation of a new head of jurisdiction for cases of international collective redress.This book will be of interest to private international law scholars, researchers, students, legal practitioners, judges and policy-makers. It is a reference point for those with an interest in cross-border collective redress in particular, and private international law in general Note de contenu : Conflit de juridictions : Pays de l'Union européenne Recours collectifs (droit) : Pays de l'Union européenne Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress : A European Private International Law Perspective [texte imprimé] / Alexia PATO , Auteur . - Hart Publishing, 2019 . - 368 pages ; Relié. - (Studies in private international law) . ISBN : 978-1-5099-3029-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : class action  collective redress mechanisms  cross-border litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent decades, the rise in cross-border law violations has harmed numerous victims around the globe. The damages are often dispersed and low-level. As a result, the private enforcement gap has deepened and collective redress represents an interesting procedural instrument that is able to provide effective access to justice.This book analyses thoroughly the dominant collective redress models adopted in the EU. Data from 13 Member States has been catalogued and categorised. The research mainly focuses on the consumer law field but frequent references to financial and data protection-related cases are made. The dominant collective redress models are then studied from a private international law perspective. In particular, the book highlights the current mismatch between collective redress on the one hand, and rules on international jurisdiction on the other. Additionally, it notes that barriers to cross-border litigation remain significant for victims and their representatives. The unprecedented empirical study included in this book confirms that statement. Observing that EU measures have not satisfactorily lowered those barriers, the author proposes the creation of a new head of jurisdiction for cases of international collective redress.This book will be of interest to private international law scholars, researchers, students, legal practitioners, judges and policy-makers. It is a reference point for those with an interest in cross-border collective redress in particular, and private international law in general Note de contenu : Conflit de juridictions : Pays de l'Union européenne Recours collectifs (droit) : Pays de l'Union européenne

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0020	III 2019 PAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Lectures on The Conflict of Laws and International Contract / Summer Institute on International and Comparative Law

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Lectures on The Conflict of Laws and International Contract Type de document : texte imprimé Auteurs : Hessel E. YNTEMA, Préfacier, etc. Congrès : Summer Institute on International and Comparative Law, Auteur Année de publication : 1951 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : contrats commerciaux  contrats internationaux  règles de conflit Lectures on The Conflict of Laws and International Contract [texte imprimé] / Hessel E. YNTEMA, Préfacier, etc. / Summer Institute on International and Comparative Law, Auteur . - 1951. Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Mots-clés : contrats commerciaux  contrats internationaux  règles de conflit

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0180	III 1951 SUM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? / Marc FALLON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08265-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : code européen  droit international privé  droit primaire  droit dérivé  textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ? Note de contenu : Droit international privé : Congrès La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? [texte imprimé] / Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 208 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-08265-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : code européen  droit international privé  droit primaire  droit dérivé  textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ? Note de contenu : Droit international privé : Congrès

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0035	III 2009 FAL	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures / Léna GANNAGE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures Type de document : texte imprimé Auteurs : Léna GANNAGE, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 364 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25750-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Ouvrages généraux Mots-clés : droit international privé  méthodes  conflits de culture  droit comparé  systèmes musulmans  impact religieux  méthodologie  ordre public  systèmes européens  droits culturels  objectifs  pertinence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures [texte imprimé] / Léna GANNAGE, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 364 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-25750-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Ouvrages généraux Mots-clés : droit international privé  méthodes  conflits de culture  droit comparé  systèmes musulmans  impact religieux  méthodologie  ordre public  systèmes européens  droits culturels  objectifs  pertinence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1761	III 2013 GAN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales / Sylvain BOLLEE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre MAYER Editeur : Economica Année de publication : 2004 Collection : Recherches juridiques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4843-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international Privé Mots-clés : sentences arbitrales  droit international privé Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre MAYER . - Economica, 2004. - (Recherches juridiques) . ISBN : 978-2-7178-4843-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit international Privé Mots-clés : sentences arbitrales  droit international privé

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0078	III 2004 BOL	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Les Nouvelles Conventions De La Haye / Mathilde SUMAMPOUW

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les Nouvelles Conventions De La Haye : Tome III Titre original : Leur application par les juges nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde SUMAMPOUW, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6215-110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conventions de La Haye  droit international privé Les Nouvelles Conventions De La Haye = Leur application par les juges nationaux : Tome III [texte imprimé] / Mathilde SUMAMPOUW, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1984. ISBN : 978-90-6215-110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conventions de La Haye  droit international privé

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0186	III 1984 SUM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. / Carmen PARRA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. Type de document : texte imprimé Auteurs : Carmen PARRA, Auteur Editeur : J.M Bosch Année de publication : 2013 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-84-940751-6-2 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit européen  règlements européens  valeur normative  droit international privé  impact  droit catalan  conventions internationales  pratiques judiciaires  droit processuel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nuevos Reglamentos Comunitarios Y Su Impacto En El Derecho Catalán. - [Livre en VO] La globalización está cambiando la perspectiva material y espacial del derecho. Es por ello que se hace imprescindible conocer el alcance de los convenios internacionales que suscribe el Estado español, así como su incidencia en los derechos forales, en concreto en el ordenamiento jurídico catalán. La manera de abordar estos aspectos exige buscar soluciones que permitan coordinar los ordenamientos existentes, analizando los textos legislativos y la jurisprudencia tanto desde la perspectiva jurídica catalana como desde la normativa internacional, incorporando además el punto de vista que otorga el Derecho comparado, en particular el derecho comunitario, en otros Estados miembros de la Unión Europea. La estructuración planteada en esta obra combina las soluciones internacionales ofrecidas por las organizaciones internacionales en el ámbito civil, con la nueva legislación contenida en el Código civil catalán. Todo ello ha sido objeto de análisis y reflexión por un grupo de expertos que han realizado un trabajo transversal que ha servido para conocer el impacto específico de la normativa internacional en el ordenamiento jurídico catalán, estableciendo qué problemas se derivan de su aplicación práctica, así como para conocer cuales se podrán generar en un futuro, proponiendo soluciones que eviten posibles desajustes normativos. Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. [texte imprimé] / Carmen PARRA, Auteur . - J.M Bosch, 2013 . - 320 pages ; Broché. ISBN : 978-84-940751-6-2 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit européen  règlements européens  valeur normative  droit international privé  impact  droit catalan  conventions internationales  pratiques judiciaires  droit processuel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nuevos Reglamentos Comunitarios Y Su Impacto En El Derecho Catalán. - [Livre en VO] La globalización está cambiando la perspectiva material y espacial del derecho. Es por ello que se hace imprescindible conocer el alcance de los convenios internacionales que suscribe el Estado español, así como su incidencia en los derechos forales, en concreto en el ordenamiento jurídico catalán. La manera de abordar estos aspectos exige buscar soluciones que permitan coordinar los ordenamientos existentes, analizando los textos legislativos y la jurisprudencia tanto desde la perspectiva jurídica catalana como desde la normativa internacional, incorporando además el punto de vista que otorga el Derecho comparado, en particular el derecho comunitario, en otros Estados miembros de la Unión Europea. La estructuración planteada en esta obra combina las soluciones internacionales ofrecidas por las organizaciones internacionales en el ámbito civil, con la nueva legislación contenida en el Código civil catalán. Todo ello ha sido objeto de análisis y reflexión por un grupo de expertos que han realizado un trabajo transversal que ha servido para conocer el impacto específico de la normativa internacional en el ordenamiento jurídico catalán, estableciendo qué problemas se derivan de su aplicación práctica, así como para conocer cuales se podrán generar en un futuro, proponiendo soluciones que eviten posibles desajustes normativos.

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1677	III 2013 PAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Perspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas / Christian von BAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Perspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas Titre original : Tagung am 3. und 4. April 1992 in Osnabrueck. Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian von BAR, Auteur Editeur : Carl Heymanns Verlag KG Année de publication : 1993 Collection : Osnabruecker rechtswissenschaftliche Abhandlungen num. 37 Importance : 245 pages Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  procédures internationales  mariage  droit international privé  conflit de juridictions Perspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas = Tagung am 3. und 4. April 1992 in Osnabrueck. [texte imprimé] / Christian von BAR, Auteur . - Carl Heymanns Verlag KG, 1993 . - 245 pages. - (Osnabruecker rechtswissenschaftliche Abhandlungen; 37) . Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  procédures internationales  mariage  droit international privé  conflit de juridictions

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0058	III 1993 BAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Politique commerciale de l'Union européenne / Philippe MUSQUAR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Politique commerciale de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MUSQUAR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels Larcier Importance : 180 pages Format : 17,5 x 24,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : droit européen  union européenne  Europe  politique commerciale  relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe Relations extérieures : Europe Politique commerciale de l'Union européenne [texte imprimé] / Philippe MUSQUAR, Auteur . - Larcier, 2020 . - 180 pages ; 17,5 x 24,0 x 1,0 cm. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Mots-clés : droit européen  union européenne  Europe  politique commerciale  relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe Relations extérieures : Europe

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0044	VIII 2020 MUS	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Sorti jusqu'au 20/11/2023

La prestation caractéristique du contrat / Marie-élodie ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La prestation caractéristique du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 395 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4359-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit des conflits  prestation caractéristique  contrats internationaux Résumé : Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions. La prestation caractéristique du contrat [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur . - Economica, 2002 . - 395 pages. ISBN : 978-2-7178-4359-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit des conflits  prestation caractéristique  contrats internationaux Résumé : Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions.

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0084	III 2002 ANC	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Principe d'autonomie et contrats internationaux / Jean-Michel JACQUET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Principe d'autonomie et contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0609-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  autonomie de la volonté  droit international privé  loi applicable  ordre juridique cadre  arbitrage  choix des parties  lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principe d'autonomie et contrats internationaux [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Economica, 1983 . - 342 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) . ISBN : 978-2-7178-0609-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : contrats internationaux  autonomie de la volonté  droit international privé  loi applicable  ordre juridique cadre  arbitrage  choix des parties  lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1099	III 1983 JAC 1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
1101	III 1983 JAC 2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel / Jean-Christophe POMMIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe POMMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1992 Collection : Droit civil Importance : 394 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit international Privé Mots-clés : principe d'autonomie du contrat  loi du contrat  droit international privé conventionnel  volonté Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel [texte imprimé] / Jean-Christophe POMMIER, Auteur . - Economica, 1992 . - 394 pages ; Broché. - (Droit civil) . ISBN : 978-2-7178-2292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit international Privé Mots-clés : principe d'autonomie du contrat  loi du contrat  droit international privé conventionnel  volonté Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois)

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1096	III 1992 POM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Private International Law / Franco FERRARI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Private International Law Titre original : Contemporary Challenges and Continuing Relevance Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Collection : Elgar monographs in private international law Importance : 520 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78990-689-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  reconnaissance des décisions  exécution des décisions  extraterritorialité  arbitrage international  accès au for  gouvernance mondiale Résumé : Is Private International Law (PIL) still fit to serve its function in today's global environment? In light of some calls for radical changes to its very foundations, this timely book investigates the ability of PIL to handle contemporary and international problems, and inspires genuine debate on the future of the field. Separated into nine parts, each containing two perspectives on a different issue or challenge, this unique book considers issues such as the certainty vs flexibility of laws, the notion of universal values, the scope of party autonomy, the emerging challenges of extraterritoriality and global governance issues in the context of PIL. Further topics include current developments in forum access, the recognition and enforcement of judgments, foreign law in domestic courts and PIL in international arbitration. This comprehensive work will be of great value to scholars and students working across all areas of PIL. It will also be an important touchstone for practitioners seeking to think creatively about their cases involving conflict of laws and PIL. Private International Law = Contemporary Challenges and Continuing Relevance [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 520 pages ; Relié. - (Elgar monographs in private international law) . ISBN : 978-1-78990-689-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  reconnaissance des décisions  exécution des décisions  extraterritorialité  arbitrage international  accès au for  gouvernance mondiale Résumé : Is Private International Law (PIL) still fit to serve its function in today's global environment? In light of some calls for radical changes to its very foundations, this timely book investigates the ability of PIL to handle contemporary and international problems, and inspires genuine debate on the future of the field. Separated into nine parts, each containing two perspectives on a different issue or challenge, this unique book considers issues such as the certainty vs flexibility of laws, the notion of universal values, the scope of party autonomy, the emerging challenges of extraterritoriality and global governance issues in the context of PIL. Further topics include current developments in forum access, the recognition and enforcement of judgments, foreign law in domestic courts and PIL in international arbitration. This comprehensive work will be of great value to scholars and students working across all areas of PIL. It will also be an important touchstone for practitioners seeking to think creatively about their cases involving conflict of laws and PIL.

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0072	III 2019 FER	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La protection de la partie faible dans les contrats internationaux / Frédéric LECLERC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La protection de la partie faible dans les contrats internationaux Titre original : Etude de conflits de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric LECLERC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 776 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit international Privé Mots-clés : partie faible  conflit de lois  contrats internationaux  protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Pas de résumé connu La protection de la partie faible dans les contrats internationaux = Etude de conflits de lois [texte imprimé] / Frédéric LECLERC, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 776 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit international Privé Mots-clés : partie faible  conflit de lois  contrats internationaux  protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Pas de résumé connu

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0066	III 1998 LEC	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

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