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La prestation caractéristique du contrat / Marie-élodie ANCEL
Titre : La prestation caractéristique du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 395 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4359-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit des conflits prestation caractéristique contrats internationaux Résumé : Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions. La prestation caractéristique du contrat [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur . - Economica, 2002 . - 395 pages.
ISBN : 978-2-7178-4359-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit des conflits prestation caractéristique contrats internationaux Résumé : Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0084 III 2002 ANC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible