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L'avènement d'un droit fiscal mondial / Emmanuelle JUEN
Titre : L'avènement d'un droit fiscal mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3836-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Résumé : RÉSUMÉ
L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques.
Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales.
Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale.
TABLE DES MATIÈRES
Propos introductifs
La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1
PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial
L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27
L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39
PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial
L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65
L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91
PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial
Section I : Les retentissements juridiques
La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129
Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145
Section II : Les retentissements économiques
Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163L'avènement d'un droit fiscal mondial [texte imprimé] / Emmanuelle JUEN, Auteur ; Hélène TOURARD , Auteur . - LexisNexis, 2024. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3836-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal Résumé : RÉSUMÉ
L’évasion fiscale internationale par les entreprises multinationales est un mal répandu, aux conséquences dommageables : impactant le budget des États et l’économie, il ébranle également la confiance qui doit exister entre le contribuable et l’État, il dégrade l’équité du système fiscal et est subséquemment source de nuisances sociales et politiques.
Or, selon l’OCDE, les causes profondes de cette tendance tiennent à l’absence de coordination entre les réglementations nationales, à une insuffisance d’informations et à l’inadaptation de certaines normes face à l’évolution du cadre dans lequel les entreprises exercent leur activité à l’international. Ainsi, seule une réponse internationale peut être efficacement apportée à cette problématique. Depuis une dizaine d’années, la lutte contre cette évasion fiscale a pris un tour nouveau grâce aux travaux du « cadre inclusif » OCDE/G20. Particulièrement, une avancée notable s’est récemment produite avec la négociation d’un accord sans précédent et l’adoption d’une Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers, l’un visant une plus juste répartition de la compétence fiscale entre les États, l’autre permettant l’instauration d’un taux minimal mondial d’imposition des revenus de grands groupes d’entreprises multinationales.
Partant du constat des défaillances de l’actuelle « fiscalité internationale » et des travaux de l’OCDE, de l’Union européenne et des droits nationaux des dix dernières années, cet ouvrage a pour ambition de mener une réflexion sur l’avènement d’un Droit fiscal à l’échelle internationale. Cet événement serait d’autant plus remarquable que la fiscalité, symbole de la puissance publique, est fortement marquée par la souveraineté nationale.
TABLE DES MATIÈRES
Propos introductifs
La quête d’un remède aux maux de la fiscalité internationale : l’avènement d’un droit fiscal mondial, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 1
PARTIE I – Le cadre de l’avènement d’un droit fiscal mondial
L’originalité du Cadre inclusif, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 27
L’évolution des accords fiscaux internationaux, par Batyah SIERPINSKI, Maître de conférences émérite de droit public, Université de Lorraine, membre de l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE) – p. 39
PARTIE II – La substance d’un droit fiscal mondial
L’établissement de règles multilatérales de répartition interétatique de la base imposable, par Nicolas VERGNET, Maître de conférences de droit public, Paris 2 Panthéon-Assas, membre du Centre d’Etude sur la Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP) – p. 65
L’établissement de règles « mondiales » d’imposition minimale, par Emmanuelle JUEN, Maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit international des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 91
PARTIE III – Le retentissement d’un droit fiscal mondial
Section I : Les retentissements juridiques
La coordination des outils du droit fiscal mondial, par Hélène TOURARD, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne, membre du Centre de Recherche sur le Droit International des Marchés et des Investissements Internationaux (CREDIMI) – p. 129
Le règlement des différends fiscaux internationaux : des solutions en devenir, par Laurence VAPAILLE, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Cergy-Pontoise, membre du Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJEP) – p. 145
Section II : Les retentissements économiques
Défis et impacts économiques de la réforme fiscale internationale sur les multinationales, par Matthieu Llorca, Maître de conférences de Sciences économiques, Université de Bourgogne, membre du Laboratoire d’Economie de Dijon (LEDi) – p. 163Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3198 CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible L'acculturation en droit des affaires / Jean-Louis NAVARRO
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1224 I 2007 NAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Anglais technique / Bertrand DEMAZET
Titre : Anglais technique Titre original : Volume 2 - Le droit des affaires aux États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand DEMAZET, Directeur de publication Editeur : Communications actives Année de publication : 1990 Collection : ENSAM Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85932-010-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : droit des affaires business law Etats Unis organisation d'entreprise sociétés de personnes sociétés en commandite sociétés de capitaux mandat emploi droit du travail biens immobiliers règlementation commerciale antitrust brevets droit d'auteur marque créancier débiteur faillite fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Anglais technique = Volume 2 - Le droit des affaires aux États-Unis [texte imprimé] / Bertrand DEMAZET, Directeur de publication . - Communications actives, 1990 . - 384 pages ; Broché. - (ENSAM) .
ISBN : 978-2-85932-010-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : droit des affaires business law Etats Unis organisation d'entreprise sociétés de personnes sociétés en commandite sociétés de capitaux mandat emploi droit du travail biens immobiliers règlementation commerciale antitrust brevets droit d'auteur marque créancier débiteur faillite fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1782 IV 1990 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / Arno E. GILDEMEISTER
Titre : L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne num. 131 Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [texte imprimé] / Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 470 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne; 131) .
ISBN : 978-2-275-04208-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit Fiscal
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage différends fiscaux droit international des investissements ordre public fiscal garanties matérielles traités d'investissement fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats.
Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement.
Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales.
Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0932 XIII 2013 GIL Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Les associations / Gérard SOUSI
PermalinkCapital investissement / François-Denis POITRINAL
PermalinkLes commissions illicites / Pierre BELLET
PermalinkContribution à l'étude de l'opération de marché / Anne-Claire ROUAUD
PermalinkLe Droit douanier / Claude J. BERR
PermalinkLe droit à l'épreuve des mécanismes offshore / Kevin LUCIANO
PermalinkDroit des financements structurés / Zine SEKFALI
PermalinkDroit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe / Marilyne SADOWSKI
PermalinkLe droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
PermalinkDroit du vin / Séverine VISSE-CAUSSE
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