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Le droit international et européen du vivant / Estelle BROSSET
Titre : Le droit international et européen du vivant Titre original : Quel rôle pour les acteurs privés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2009 Importance : 201 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007896-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Le droit international et européen du vivant = Quel rôle pour les acteurs privés ? [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur . - La Documentation Française, 2009 . - 201 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-007896-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2293 XXV 2009 BRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit international des sciences de la vie / Christian BYK
Titre : Le droit international des sciences de la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BYK, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2003 Importance : 109 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-000-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit international des sciences de la vie bioéthique génie génétique droit institutionnalisation du droit sciences de la vie organisations professionnelles institutions publiques nouveaux acteurs internationaux diversité formelle et systémique des normes diversité substantielle Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé :
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de 1 protéger les droits de l'homme ou encore d'encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d'harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990. Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribuent à la définition d'un nouvel ordre international.
Le droit international des sciences de la vie [texte imprimé] / Christian BYK, Auteur . - LEH édition, 2003 . - 109 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-000-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit international des sciences de la vie bioéthique génie génétique droit institutionnalisation du droit sciences de la vie organisations professionnelles institutions publiques nouveaux acteurs internationaux diversité formelle et systémique des normes diversité substantielle Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé :
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de 1 protéger les droits de l'homme ou encore d'encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d'harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990. Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribuent à la définition d'un nouvel ordre international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2271 XXV 2003 BYK Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit pharmaceutique / Antoine LECA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2263 XXV 2012 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit pharmaceutique / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Droit pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur Editeur : Elsevier Année de publication : 2016 Importance : 249 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-294-74756-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : pharmacie droit pharmaceutique manuel produits de santé médicaments pharmacovigilance autorités publiques industrie du médicament officine Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Droit pharmaceutique [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur . - Elsevier, 2016 . - 249 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-294-74756-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : pharmacie droit pharmaceutique manuel produits de santé médicaments pharmacovigilance autorités publiques industrie du médicament officine Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2429 XXV 2016 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA
Titre : Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste LECA, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2020 Importance : 244 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-874-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale [texte imprimé] / Jean-Baptiste LECA, Auteur . - LEH édition, 2020 . - 244 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-874-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2252 XXV 2020 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit saisi au vif / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : Le droit saisi au vif Titre original : Sciences, technologies, formes de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Editions Pétra Année de publication : 2013 Importance : 402 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84743-072-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
Le droit saisi au vif = Sciences, technologies, formes de vie [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Editions Pétra, 2013 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84743-072-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2307 XXV 2013 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? / Etienne VERGES
Titre : Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? Titre original : Quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur ; Collectif Litec, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1561-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences droit responsabilité morale acteurs normes protection des savoirs éthique scientifique sciences et techniques du vivant Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'essor des sciences et des techniques au cours du XXe siècle a engendré des tensions entre, d'un côté, les thèses qui associent le progrès scientifique au développement de l'humanité et, d'un autre côté, les discours alarmistes qui rejettent sur les sciences et technologies la responsabilité d'un déclin annoncé. Le droit se situe au coeur de ce débat en définissant le cadre des activités scientifiques. Autour d'une vision large du concept de "responsabilité", le colloque "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?" (qui s'est tenu au palais du Luxembourg les 25 et 26 mars 2011 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage) avait pour ambition d'apporter un éclairage juridique contemporain sur la place qu'occupé le droit dans les relations entre science et société.
Qu'est-ce qu'une science responsable ? Quelle signification donner à l'expression "responsabilité du fait des sciences et des techniques" ? Comment déterminer les responsabilités dans les accidents technologiques ? Quelles institutions doivent assumer la gestion des risques scientifiques et technologiques ?
Voilà autant de questions qui ont permis aux auteurs d'enrichir la réflexion sur la notion et les fonctions de la responsabilité. Les questions d'actualité, telles que le clonage animal, les nanotechnologies, le dommage écologique, le profilage numérique, l'innovation biomédicale, reçoivent ici des réponses juridiques.
Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? = Quelles responsabilités ? [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur ; Collectif Litec, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 572 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1561-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences droit responsabilité morale acteurs normes protection des savoirs éthique scientifique sciences et techniques du vivant Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'essor des sciences et des techniques au cours du XXe siècle a engendré des tensions entre, d'un côté, les thèses qui associent le progrès scientifique au développement de l'humanité et, d'un autre côté, les discours alarmistes qui rejettent sur les sciences et technologies la responsabilité d'un déclin annoncé. Le droit se situe au coeur de ce débat en définissant le cadre des activités scientifiques. Autour d'une vision large du concept de "responsabilité", le colloque "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?" (qui s'est tenu au palais du Luxembourg les 25 et 26 mars 2011 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage) avait pour ambition d'apporter un éclairage juridique contemporain sur la place qu'occupé le droit dans les relations entre science et société.
Qu'est-ce qu'une science responsable ? Quelle signification donner à l'expression "responsabilité du fait des sciences et des techniques" ? Comment déterminer les responsabilités dans les accidents technologiques ? Quelles institutions doivent assumer la gestion des risques scientifiques et technologiques ?
Voilà autant de questions qui ont permis aux auteurs d'enrichir la réflexion sur la notion et les fonctions de la responsabilité. Les questions d'actualité, telles que le clonage animal, les nanotechnologies, le dommage écologique, le profilage numérique, l'innovation biomédicale, reçoivent ici des réponses juridiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2297 XXV 2011 VER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit du vin et santé publique / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Droit du vin et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Vin & droit num. 3 Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-214-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du vin santé publique vigne vin gestion du risque alcool sources de régulation internationalisation codex alimentarius OMS OMC OIV santé union européenne prohibition tendances prohibitionnistes étiquette mentions sanitaires pesticides intempérance salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé :
L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.
Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).
Droit du vin et santé publique [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2016 . - 278 pages ; Broché. - (Vin & droit; 3) .
ISBN : 978-2-84934-214-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du vin santé publique vigne vin gestion du risque alcool sources de régulation internationalisation codex alimentarius OMS OMC OIV santé union européenne prohibition tendances prohibitionnistes étiquette mentions sanitaires pesticides intempérance salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé :
L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.
Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2042 XXV 2016 GEO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Les droits du patient en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : DUBUIS Amanda, Auteur ; Estelle BROSSET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 1130 p. Format : 1 vol. (1130 p.) ; ill., 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5631-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : Union Européenne patient protection Résumé : Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union, lesquelles sont allées jusqu'à consacrer une directive spécifique à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de la mobilité du patient s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient, puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée directement dans son État d'affiliation. Ce développement peut surprendre au premier abord tant ce sujet peut paraître éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union européenne à la reconnaissance et à la mise en 'uvre des droits du patient.
La réflexion sur la reconnaissance des droits du patient laisse constater qu'en l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées par les institutions de l'Union. Le recours à la théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de rechercher en quoi les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs de la personne. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires issues de différents acteurs européens. Cette multitude de sources affectant l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient, l'analyse conduit à proposer une codification ayant pour ambition de simplifier la lisibilité des droits du patient tels qu'ils sont reconnus par le droit de l'Union.
L'intérêt du droit de l'Union pour les droits du patient contribue à leur mise en 'uvre sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, apparaît un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation (remboursement, information collective, suivi médical'), tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité (sécurité, qualité, non-discrimination, autodétermination'). Forte de ce constat, la réflexion s'est orientée notamment vers la question du perfectionnement de l'effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l'obligation que les droits font naître pour leurs destinataires.
L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union, et par conséquent le respect de ses droits.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2802756311/les-droits-du-patient-en-droit- [...] Les droits du patient en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / DUBUIS Amanda, Auteur ; Estelle BROSSET, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 1130 p. ; 1 vol. (1130 p.) ; ill., 24 cm. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-5631-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : Union Européenne patient protection Résumé : Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union, lesquelles sont allées jusqu'à consacrer une directive spécifique à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de la mobilité du patient s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient, puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée directement dans son État d'affiliation. Ce développement peut surprendre au premier abord tant ce sujet peut paraître éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union européenne à la reconnaissance et à la mise en 'uvre des droits du patient.
La réflexion sur la reconnaissance des droits du patient laisse constater qu'en l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées par les institutions de l'Union. Le recours à la théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de rechercher en quoi les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs de la personne. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires issues de différents acteurs européens. Cette multitude de sources affectant l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient, l'analyse conduit à proposer une codification ayant pour ambition de simplifier la lisibilité des droits du patient tels qu'ils sont reconnus par le droit de l'Union.
L'intérêt du droit de l'Union pour les droits du patient contribue à leur mise en 'uvre sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, apparaît un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation (remboursement, information collective, suivi médical'), tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité (sécurité, qualité, non-discrimination, autodétermination'). Forte de ce constat, la réflexion s'est orientée notamment vers la question du perfectionnement de l'effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l'obligation que les droits font naître pour leurs destinataires.
L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union, et par conséquent le respect de ses droits.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2802756311/les-droits-du-patient-en-droit- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2502 XXV 2017 DUB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les droits de la personne devant la vie et la mort / Bruno STURLÈSE
Titre : Les droits de la personne devant la vie et la mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno STURLÈSE, Auteur ; Jacques BATAILLE, Auteur ; Claudine BASCHET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1993 ISBN/ISSN/EAN : 3303332107179 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droits personne vie mort expérimentation homme reproduction génome humain prélèvements d'organes prélèvements de tissus greffes d'organes greffes de tissus fin de vie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de la personne devant la vie et la mort [texte imprimé] / Bruno STURLÈSE, Auteur ; Jacques BATAILLE, Auteur ; Claudine BASCHET, Auteur . - La Documentation Française, 1993.
ISSN : 3303332107179
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droits personne vie mort expérimentation homme reproduction génome humain prélèvements d'organes prélèvements de tissus greffes d'organes greffes de tissus fin de vie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2808 XXV 1993 STU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible De l'éprouvette au bébé spectacle / Jacques TESTART
Titre : De l'éprouvette au bébé spectacle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques TESTART, Auteur Editeur : Editions Complexe Année de publication : 1995 Importance : 126 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87027-131-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éprouvette fécondation in vitro FIVETE bioéthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue De l'éprouvette au bébé spectacle [texte imprimé] / Jacques TESTART, Auteur . - Editions Complexe, 1995 . - 126 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87027-131-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éprouvette fécondation in vitro FIVETE bioéthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2813 XXV 1995 TES Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Essai sur l'être en droit privé / Nicolas ANCIAUX
Titre : Essai sur l'être en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas ANCIAUX, Auteur ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Perspective(s) Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3284-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droit des personnes droit privé être personnalité personne corps Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Sous la bannière de "l'être", le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s'élevant de l'être émerge.
L'étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d'observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d'ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d'ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l'existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l'être. Entre personne et chose, la qualification de l'enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en "entier" de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu'elle exerce sur ses émanations.
Essai sur l'être en droit privé [texte imprimé] / Nicolas ANCIAUX, Auteur ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. . - LexisNexis, 2019 . - 376 pages ; Broché. - (Perspective(s)) .
ISBN : 978-2-7110-3284-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droit des personnes droit privé être personnalité personne corps Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Sous la bannière de "l'être", le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s'élevant de l'être émerge.
L'étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d'observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d'ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d'ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l'existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l'être. Entre personne et chose, la qualification de l'enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en "entier" de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu'elle exerce sur ses émanations.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1198 XXV 2019 ANC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Ethique et recherche biomédicale / Catherine BERGEAL
Titre : Ethique et recherche biomédicale Titre original : Rapport 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BERGEAL, Auteur ; Claire AMBROSELLI, Auteur ; Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1986 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001658-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique recherche biomédicale bioéthique diagnostic prénatal dossiers médicaux sida diagnostic Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethique et recherche biomédicale = Rapport 1985 [texte imprimé] / Catherine BERGEAL, Auteur ; Claire AMBROSELLI, Auteur ; Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Auteur . - La Documentation Française, 1986 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-001658-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique recherche biomédicale bioéthique diagnostic prénatal dossiers médicaux sida diagnostic Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2812 XXV 1986 BER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector / Pablo FIGUEROA
Titre : EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector Type de document : texte imprimé Auteurs : Pablo FIGUEROA, Auteur ; Alejandro GUERRERO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 804 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78536-260-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : secteur pharmaceutique concurrence commerce droit droit antitrust industrie pharmaceutiques médicaments droit de l'Union Européenne licences pratiques anticoncurrentielles études comparatives UK Chine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book provides a systematic analysis of the law and practice of EU competition/antitrust law and trade regulation in the pharmaceutical sector. Authored by leading private practitioners, economists, scholars and high-profile competition enforcers, this work provides valuable insider knowledge on the application of competition law and policies to the pharmaceutical industry.
Key features include:
Extensive commentary on the legislation and the latest case law and administrative precedents in the pharmaceutical sector, at both EU and national level
Coverage of various key developments including the recent pay-for-delay antitrust investigations, the perennial issues around parallel trade, and an examination of mergers among pharmaceutical companies and medical devices manufacturers
In-depth analysis of topics commonly raised in the pharmaceutical sector including: pricing policies, IP life-cycle management, IP licensing and horizontal cooperation agreements
Key economic and business perspectives to accompany legal analysis, providing the reader with a rounded view of the subject matter.
This book will be a useful resource for lawyers and in-house counsel active in the pharmaceutical sector. The information and analysis provided will prepare readers to take on cases and drive the antitrust review of transactions and agreements within the industry. Researchers, economists and civil servants with an interest in competition law and trade regulation can also benefit from the practical insights provided therein.
EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector [texte imprimé] / Pablo FIGUEROA, Auteur ; Alejandro GUERRERO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 804 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78536-260-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : secteur pharmaceutique concurrence commerce droit droit antitrust industrie pharmaceutiques médicaments droit de l'Union Européenne licences pratiques anticoncurrentielles études comparatives UK Chine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book provides a systematic analysis of the law and practice of EU competition/antitrust law and trade regulation in the pharmaceutical sector. Authored by leading private practitioners, economists, scholars and high-profile competition enforcers, this work provides valuable insider knowledge on the application of competition law and policies to the pharmaceutical industry.
Key features include:
Extensive commentary on the legislation and the latest case law and administrative precedents in the pharmaceutical sector, at both EU and national level
Coverage of various key developments including the recent pay-for-delay antitrust investigations, the perennial issues around parallel trade, and an examination of mergers among pharmaceutical companies and medical devices manufacturers
In-depth analysis of topics commonly raised in the pharmaceutical sector including: pricing policies, IP life-cycle management, IP licensing and horizontal cooperation agreements
Key economic and business perspectives to accompany legal analysis, providing the reader with a rounded view of the subject matter.
This book will be a useful resource for lawyers and in-house counsel active in the pharmaceutical sector. The information and analysis provided will prepare readers to take on cases and drive the antitrust review of transactions and agreements within the industry. Researchers, economists and civil servants with an interest in competition law and trade regulation can also benefit from the practical insights provided therein.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2257 XXV 2019 FIG Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Titre : Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Titre original : Convention collective nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Auteur Editeur : Direction des journaux officiels Année de publication : 2002 Importance : 307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075256-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique conventions collectives médicament fabrication commercialisation dispositions générales champ d'application régime de prévoyance préretraite organisme paritaire techniciens et agent de maîtrise cadres personnel d'encadrement annexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire = Convention collective nationale [texte imprimé] / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Auteur . - Direction des journaux officiels, 2002 . - 307 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-075256-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique conventions collectives médicament fabrication commercialisation dispositions générales champ d'application régime de prévoyance préretraite organisme paritaire techniciens et agent de maîtrise cadres personnel d'encadrement annexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2272 XXV 2002 MIN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible