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Quarante ans de droit(s) de la santé / Isabelle POIROT-MAZIÈRES
Titre : Quarante ans de droit(s) de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle POIROT-MAZIÈRES, Auteur ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2022 Collection : Droit(s) de la santé num. 1 Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-57-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé droit international de la santé cancer droit des personnes malades personnes malades droit de la santé animale droit de l'environnement démocratisation déontologie responsabilité civile droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L¹AFDS a 40 ans, un bel âge, où s¹estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En ces 40 ans, qu¹est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l¹organisent ' Institutions, politiques, relations, il n¹est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n¹aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l¹on en pressent l¹importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d¹appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu¹en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l¹application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ' Ces 40 ans nous sont apparus comme l¹occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu¹à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d¹eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective Quarante ans de droit(s) de la santé [texte imprimé] / Isabelle POIROT-MAZIÈRES, Auteur ; Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur . - L'Épitoge, 2022 . - 482 pages ; Broché. - (Droit(s) de la santé; 1) .
ISBN : 979-10-92684-57-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé droit international de la santé cancer droit des personnes malades personnes malades droit de la santé animale droit de l'environnement démocratisation déontologie responsabilité civile droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L¹AFDS a 40 ans, un bel âge, où s¹estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte. En ces 40 ans, qu¹est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l¹organisent ' Institutions, politiques, relations, il n¹est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n¹aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l¹on en pressent l¹importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d¹appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu¹en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l¹application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ' Ces 40 ans nous sont apparus comme l¹occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu¹à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d¹eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2838 XXV 2022 POI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La recherche biomédicale / Marie-Catherine CHEMTOB
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2280 XXV 2006 CHE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments / Diane DELCOURT
Titre : Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments Titre original : Vers l'insertion du "modèle européen" de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral Type de document : texte imprimé Auteurs : Diane DELCOURT, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0735-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : médicament brevet propriété intellectuelle droit à la santé relations droit international économique droits de l'homme OMC communauté européenne influence normative Index. décimale : 344.404 16 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - Europe Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicaments = Vers l'insertion du "modèle européen" de droit pharmaceutique dans le système commercial multilatéral [texte imprimé] / Diane DELCOURT, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0735-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : médicament brevet propriété intellectuelle droit à la santé relations droit international économique droits de l'homme OMC communauté européenne influence normative Index. décimale : 344.404 16 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2295 XXV 2010 DEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Regulation, Innovation and Competition in Pharmaceutical Markets / Margherita COLANGELO
Titre : Regulation, Innovation and Competition in Pharmaceutical Markets : A Comparative Study Type de document : texte imprimé Auteurs : Margherita COLANGELO, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Collection : Hart Studies in Law and Health Importance : 256 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-6551-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit pharmaceutique propriété intellectuelle médicament laboratoires pharmaceutiques marché pharmaceutique antitrust concurrence droit comparé Union Européenne USA patent brevet santé publique droit de la concurrence industrie pharmaceutique pratiques anticoncurrentielles Résumé : This book explores the fundamental and inextricable relationship between regulation, intellectual property, competition law, and public health in pharmaceutical markets, examining their interconnections and the delicate balance between the various interests and policy goals at stake.
Although pharmaceutical markets are heavily regulated and subject to close antitrust scrutiny, there is a constant requirement for existing rules and policies to tackle a number of persistent, complex issues. The variety of anti-competitive practices occurring in this sector, the worrying rise in drug prices, and major, far-reaching concerns over the accessibility of medicines are sources of frequent controversy in academic and policy debates. Understanding the unique features and dynamics of the pharmaceutical industry requires a tailored and multifaceted approach.
The study is enhanced by the adoption of a comparative perspective, tracing convergence and divergence between EU and US systems through the analysis of relevant applicable rules, significant cases, and policy choices. Pursuant to this rigorous approach, the book provides an original and thought-provoking critique of the challenges of regulating pharmaceutical markets.Regulation, Innovation and Competition in Pharmaceutical Markets : A Comparative Study [texte imprimé] / Margherita COLANGELO, Auteur . - Hart Publishing, 2023 . - 256 pages ; Relié. - (Hart Studies in Law and Health) .
ISBN : 978-1-5099-6551-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit pharmaceutique propriété intellectuelle médicament laboratoires pharmaceutiques marché pharmaceutique antitrust concurrence droit comparé Union Européenne USA patent brevet santé publique droit de la concurrence industrie pharmaceutique pratiques anticoncurrentielles Résumé : This book explores the fundamental and inextricable relationship between regulation, intellectual property, competition law, and public health in pharmaceutical markets, examining their interconnections and the delicate balance between the various interests and policy goals at stake.
Although pharmaceutical markets are heavily regulated and subject to close antitrust scrutiny, there is a constant requirement for existing rules and policies to tackle a number of persistent, complex issues. The variety of anti-competitive practices occurring in this sector, the worrying rise in drug prices, and major, far-reaching concerns over the accessibility of medicines are sources of frequent controversy in academic and policy debates. Understanding the unique features and dynamics of the pharmaceutical industry requires a tailored and multifaceted approach.
The study is enhanced by the adoption of a comparative perspective, tracing convergence and divergence between EU and US systems through the analysis of relevant applicable rules, significant cases, and policy choices. Pursuant to this rigorous approach, the book provides an original and thought-provoking critique of the challenges of regulating pharmaceutical markets.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3029 XXV 2023 COL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La révision des lois de bioéthique / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE
Titre : La révision des lois de bioéthique Titre original : Loi N° 2011-814 du 7 juillet 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, Auteur ; Jean-Jacques LEMOULAND, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Importance : 197 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-56252-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéhique révision état des personnes don information génétique familiale diagnostics anténataux assistance médicale à la procréation Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé : Pour la troisième fois en vingt ans, le législateur français vient d'adopter une nouvelle loi en matière de bioéthique. Reflet d'opinions et d'intérêts profondément divergents, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 s'inscrit finalement, pour une large part, dans la continuité. Néanmoins, après de vifs débats, un certain nombre de modifications a été apporté aux textes en vigueur. Le présent ouvrage retrace ces débats et leur aboutissement.
Il constitue le prolongement d'une journée d'étude qui s'est déroulée le 15 avril 2011 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Son ambition, au travers des différentes contributions qui le nourrissent, est de présenter tout à la fois, la genèse de la réforme et son contenu. L'étude de la genèse et de l'esprit de la réforme permet de présenter son cadre et son contexte. L'ouvrage aborde ensuite les grandes questions qui ont été débattues, tels que l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation.
Cette entreprise collective mêle la réflexion générale sur un grand problème de société et des analyses plus techniques sur des points particuliers.La révision des lois de bioéthique = Loi N° 2011-814 du 7 juillet 2011 [texte imprimé] / Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, Auteur ; Jean-Jacques LEMOULAND, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 197 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-56252-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéhique révision état des personnes don information génétique familiale diagnostics anténataux assistance médicale à la procréation Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé : Pour la troisième fois en vingt ans, le législateur français vient d'adopter une nouvelle loi en matière de bioéthique. Reflet d'opinions et d'intérêts profondément divergents, la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 s'inscrit finalement, pour une large part, dans la continuité. Néanmoins, après de vifs débats, un certain nombre de modifications a été apporté aux textes en vigueur. Le présent ouvrage retrace ces débats et leur aboutissement.
Il constitue le prolongement d'une journée d'étude qui s'est déroulée le 15 avril 2011 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Son ambition, au travers des différentes contributions qui le nourrissent, est de présenter tout à la fois, la genèse de la réforme et son contenu. L'étude de la genèse et de l'esprit de la réforme permet de présenter son cadre et son contexte. L'ouvrage aborde ensuite les grandes questions qui ont été débattues, tels que l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation.
Cette entreprise collective mêle la réflexion générale sur un grand problème de société et des analyses plus techniques sur des points particuliers.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2308 XXV 2011 LAR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le Sang et le Droit / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : Le Sang et le Droit Titre original : Essai sur la transfusion sanguine Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1996 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-028149-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sang droit transfusion collecte conservation sang contaminé transfusion sanguine préjudice contamination fautes risques solidarités délinquance technologique empoisonnement Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Le Sang et le Droit = Essai sur la transfusion sanguine [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Seuil, 1996 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-028149-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sang droit transfusion collecte conservation sang contaminé transfusion sanguine préjudice contamination fautes risques solidarités délinquance technologique empoisonnement Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2809 XXV 1996 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (XVII-699 p.), 24 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0740-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé commerce international études Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé :
État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des "valeurs absolues" au sens kantien du terme, qui par opposition aux "valeurs relatives" n'ont pas d'équivalent, pas de "prix". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands.
Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable "marché international de la santé". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à -dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu'alors en dehors des échanges économiques les intègrent.
Cette intégration suscite une réflexion sur les conséquences de l'encadrement de ce marché par le droit du commerce international. Les effets d'une telle soumission diffèrent selon le domaine étudié. Si les États ont désormais l'obligation d'accorder une protection par brevet à l'ensemble des produits de santé, cette règle est potentiellement dangereuse sur le plan de la protection de la santé des populations, notamment au sein des pays en développement. Les accords de libre circulation ont des effets plus nuancés : ils favorisent la circulation des produits et services de santé dans le monde, ainsi que la mondialisation du droit pharmaceutique. C'est pourquoi, dans une certaine mesure, on constate une convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international. Face à un bilan mitigé, il est nécessaire de s'interroger sur une prise en compte, par le droit du commerce international, de la santé en tant que finalité. Même si cette prise en compte reste insuffisante et difficile à mettre en oeuvre, la santé est reconnue comme une valeur supérieure aux intérêts marchands. Elle autorise les États à fermer leurs frontières lorsque les produits et services s'avèrent dangereux en termes de santé publique ; elle les autorise également à porter atteinte aux droits de brevet afin de favoriser l'accès aux médicaments. Aussi peut-on conclure que le droit du commerce international est susceptible de s'ouvrir à la promotion des valeurs non marchandes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711007405/sante-et-commerce-international [...] Santé et commerce international : contribution à l'étude de la protection des valeurs non marchandes par le droit du commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur . - Litec, 2006 . - 1 vol. (XVII-699 p.), 24 cm ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0740-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé commerce international études Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé :
État immatériel de la personne, la santé fait certainement partie des "valeurs absolues" au sens kantien du terme, qui par opposition aux "valeurs relatives" n'ont pas d'équivalent, pas de "prix". Pour cette raison, la santé peut être considérée comme une valeur non marchande, supérieure aux intérêts marchands.
Pourtant, les produits - notamment les éléments et produits issus du corps humain - et services - notamment les actes médicaux - de santé ont progressivement intégré la sphère des échanges commerciaux internationaux, à tel point que l'on constate aujourd'hui l'existence d'un véritable "marché international de la santé". Cette extension du champ de la commercialité est même amplifiée par les solutions offertes par la méthode des conflits de lois, qui permettent aux personnes privées de mettre en concurrence les ordres juridiques étatiques, c'est-à -dire de contourner les limites que ces ordres fixent à l'extension du marché au nom de valeurs supérieures, et notamment au nom de la protection de la santé. Ainsi se confirme le constat que dressait il y a dix ans Bruno Oppetit : l'objet du droit du commerce international s'élargit sans cesse, à mesure que des choses et des activités qui étaient jusqu'alors en dehors des échanges économiques les intègrent.
Cette intégration suscite une réflexion sur les conséquences de l'encadrement de ce marché par le droit du commerce international. Les effets d'une telle soumission diffèrent selon le domaine étudié. Si les États ont désormais l'obligation d'accorder une protection par brevet à l'ensemble des produits de santé, cette règle est potentiellement dangereuse sur le plan de la protection de la santé des populations, notamment au sein des pays en développement. Les accords de libre circulation ont des effets plus nuancés : ils favorisent la circulation des produits et services de santé dans le monde, ainsi que la mondialisation du droit pharmaceutique. C'est pourquoi, dans une certaine mesure, on constate une convergence des finalités entre le droit du commerce international et le droit sanitaire international. Face à un bilan mitigé, il est nécessaire de s'interroger sur une prise en compte, par le droit du commerce international, de la santé en tant que finalité. Même si cette prise en compte reste insuffisante et difficile à mettre en oeuvre, la santé est reconnue comme une valeur supérieure aux intérêts marchands. Elle autorise les États à fermer leurs frontières lorsque les produits et services s'avèrent dangereux en termes de santé publique ; elle les autorise également à porter atteinte aux droits de brevet afin de favoriser l'accès aux médicaments. Aussi peut-on conclure que le droit du commerce international est susceptible de s'ouvrir à la promotion des valeurs non marchandes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711007405/sante-et-commerce-international [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3148 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2459 XXV 2006 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2879 XXV 2006 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La santé connectée et son droit / Estelle BROSSET
Titre : La santé connectée et son droit Titre original : Approches de droit européen et de droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; Sophie GAMBARDELLA, Auteur ; Guylène NICOLAS, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2017 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1069-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : télémédecine droit colloque union européenne protection de l'information regards pluridisciplinaire droit de la santé connectée émergence santé en ligne protection des données à caractère personnel droit des patients Index. décimale : 344.404 : Droit de la santé publique - Europe Résumé : Les objets connectés font à présent partie de notre quotidien. Longtemps associés aux loisirs et au bien-être, ils sortent de la sphère ludique pour pénétrer celle de l'intimité et se mettre au service de notre santé. Les usages sont nombreux et se développent : de la télémédecine au dossier médical partagé en passant par le bracelet connecté. La pénétration de l'informatisation dans le domaine de la santé modifie les usages et les relations entre soignés et soignants soulevant grand nombre d'interrogations. Les rapports interpersonnels sont modifiés par l'interposition de l'outil numérisé mais surtout les données générées ne restent plus enfermées, comme jadis, dans le colloque singulier unissant patient et médecin. Dans un contexte de modification du droit positif, la santé connectée, ou la e-santé, interpelle alors le juriste. De nombreux textes ont émaillé l'année 2016 : deux textes nationaux, les lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 7 octobre 2016 pour une République numérique mais également le nouveau règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, applicable à partir de mai 2018. Aussi, dans le cadre du projet de recherche APPRISE (pour Assistant Personnel PRéventIon SantE) dirigé par le Professeur Rachid Bouchakour et financé par la Fondation universitaire A*MIDEX, le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR DICE) et le Centre de Droit de la Santé (UMR ADES) ont organisé un colloque réunissant physicien, médecin, philosophe, politologue, juristes nationaux et européens afin d'envisager les différentes pistes de réflexion soulevée par la santé connectée et « son » droit. Après une analyse des enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques et politiques, cette journée d'étude, dont cet ouvrage figure les actes, rassemble les investigations des juristes praticiens et universitaires sur le nouveau droit de la santé connectée, en droit européen et français. La santé connectée et son droit = Approches de droit européen et de droit français [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur ; Sophie GAMBARDELLA, Auteur ; Guylène NICOLAS, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017 . - 248 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-1069-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : télémédecine droit colloque union européenne protection de l'information regards pluridisciplinaire droit de la santé connectée émergence santé en ligne protection des données à caractère personnel droit des patients Index. décimale : 344.404 : Droit de la santé publique - Europe Résumé : Les objets connectés font à présent partie de notre quotidien. Longtemps associés aux loisirs et au bien-être, ils sortent de la sphère ludique pour pénétrer celle de l'intimité et se mettre au service de notre santé. Les usages sont nombreux et se développent : de la télémédecine au dossier médical partagé en passant par le bracelet connecté. La pénétration de l'informatisation dans le domaine de la santé modifie les usages et les relations entre soignés et soignants soulevant grand nombre d'interrogations. Les rapports interpersonnels sont modifiés par l'interposition de l'outil numérisé mais surtout les données générées ne restent plus enfermées, comme jadis, dans le colloque singulier unissant patient et médecin. Dans un contexte de modification du droit positif, la santé connectée, ou la e-santé, interpelle alors le juriste. De nombreux textes ont émaillé l'année 2016 : deux textes nationaux, les lois du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et du 7 octobre 2016 pour une République numérique mais également le nouveau règlement général de l'Union européenne sur la protection des données, applicable à partir de mai 2018. Aussi, dans le cadre du projet de recherche APPRISE (pour Assistant Personnel PRéventIon SantE) dirigé par le Professeur Rachid Bouchakour et financé par la Fondation universitaire A*MIDEX, le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR DICE) et le Centre de Droit de la Santé (UMR ADES) ont organisé un colloque réunissant physicien, médecin, philosophe, politologue, juristes nationaux et européens afin d'envisager les différentes pistes de réflexion soulevée par la santé connectée et « son » droit. Après une analyse des enjeux scientifiques, philosophiques, éthiques et politiques, cette journée d'étude, dont cet ouvrage figure les actes, rassemble les investigations des juristes praticiens et universitaires sur le nouveau droit de la santé connectée, en droit européen et français. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2256 XXV 2017 BRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Savoirs et pouvoir / Philippe EVEN
Titre : Savoirs et pouvoir Titre original : Pour une nouvelle politique de la recherche et du médicament Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe EVEN, Auteur ; Bernard DEBRÉ, Auteur Editeur : Le Cherche-Midi Année de publication : 2004 Collection : Documents Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7491-0249-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : politique pharmaceutique pharmaéconomie pharmacie recherche médicament industrie pharmaceutique biologique biodiversité Index. décimale : 338.476 151 094 4 : Économie des médicaments en France (industrie pharmaceutique en France) Résumé : Les dépenses de médicaments, le quart des dépenses de santé, doublent tous les huit ans et s'envolent quatre fois plus vite que le PIB (produit intérieur brut). L'industrie pharmaceutique réalise des bénéfices fabuleux mais ne découvre presque plus rien depuis quinze ans. La recherche biologique française s'effondre au 8e rang mondial et les investissements français ne cessent de régresser, au moment où les grands pays, États-Unis, Angleterre, Japon et Europe du Nord doublent ou triplent les leurs.
Recherche et médicaments sont directement liés. Ce livre écrit par deux médecins universitaires exceptionnellement informés, observe, constate, dissèque, compare et condamne ou défend tant l'industrie pharmaceutique que la recherche et les chercheurs, et cible sans indulgence les responsabilités écrasantes de l'État, qui semble ne pas comprendre que le pouvoir et le rayonnement d'une nation ne dépendent que des nouveaux savoirs. Il propose surtout des solutions pour remettre la recherche sur les rails et créer, entre l'État et l'Industrie, un partenariat confiant, juste et équilibré au service de tous et d'abord des malades.Savoirs et pouvoir = Pour une nouvelle politique de la recherche et du médicament [texte imprimé] / Philippe EVEN, Auteur ; Bernard DEBRÉ, Auteur . - Le Cherche-Midi, 2004 . - 342 pages ; Broché. - (Documents) .
ISBN : 978-2-7491-0249-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : politique pharmaceutique pharmaéconomie pharmacie recherche médicament industrie pharmaceutique biologique biodiversité Index. décimale : 338.476 151 094 4 : Économie des médicaments en France (industrie pharmaceutique en France) Résumé : Les dépenses de médicaments, le quart des dépenses de santé, doublent tous les huit ans et s'envolent quatre fois plus vite que le PIB (produit intérieur brut). L'industrie pharmaceutique réalise des bénéfices fabuleux mais ne découvre presque plus rien depuis quinze ans. La recherche biologique française s'effondre au 8e rang mondial et les investissements français ne cessent de régresser, au moment où les grands pays, États-Unis, Angleterre, Japon et Europe du Nord doublent ou triplent les leurs.
Recherche et médicaments sont directement liés. Ce livre écrit par deux médecins universitaires exceptionnellement informés, observe, constate, dissèque, compare et condamne ou défend tant l'industrie pharmaceutique que la recherche et les chercheurs, et cible sans indulgence les responsabilités écrasantes de l'État, qui semble ne pas comprendre que le pouvoir et le rayonnement d'une nation ne dépendent que des nouveaux savoirs. Il propose surtout des solutions pour remettre la recherche sur les rails et créer, entre l'État et l'Industrie, un partenariat confiant, juste et équilibré au service de tous et d'abord des malades.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2850 XXV 2004 EVE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La science est-elle inhumaine ? / Henri ATLAN
Titre : La science est-elle inhumaine ? Titre original : Essai sur la libre nécessité Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri ATLAN, Auteur Editeur : Bayard Année de publication : 2002 Importance : 85 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 22270020040 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences inhumain liberté limites de la science Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La science est-elle inhumaine ? = Essai sur la libre nécessité [texte imprimé] / Henri ATLAN, Auteur . - Bayard, 2002 . - 85 pages ; Broché.
ISSN : 22270020040
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences inhumain liberté limites de la science Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2270 XXV 2002 ATL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Science-fiction et science juridique / Pierre-Jérôme DELAGE
Titre : Science-fiction et science juridique Titre original : Actes du colloque organisé par l'association RERDH les 13 et 14 octobre 2011 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Jérôme DELAGE, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2013 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-18-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droit littérature sciences actes de congrés Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Science-fiction et science juridique = Actes du colloque organisé par l'association RERDH les 13 et 14 octobre 2011 à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges [texte imprimé] / Pierre-Jérôme DELAGE, Auteur . - IRJS, 2013 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-919211-18-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droit littérature sciences actes de congrés Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1199 XXV 2013 DEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Sciences de la vie et société / François GROS
Titre : Sciences de la vie et société Titre original : Rapport présenté à M. le Président de la République Type de document : texte imprimé Auteurs : François GROS, Auteur ; François JACOB, Auteur ; Pierre ROYER, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1979 Importance : 287 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-005428-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biologie cellule organisme médecine agronomie océanographie bioocéanologie technologies vivant aliments nutrition médicaments pharmacologie logistiques génie biologique biotechnologies microbiologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Sciences de la vie et société = Rapport présenté à M. le Président de la République [texte imprimé] / François GROS, Auteur ; François JACOB, Auteur ; Pierre ROYER, Auteur . - Seuil, 1979 . - 287 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-005428-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biologie cellule organisme médecine agronomie océanographie bioocéanologie technologies vivant aliments nutrition médicaments pharmacologie logistiques génie biologique biotechnologies microbiologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2830 XXV 1979 GRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La securité sanitaire des aliments en droit international et communautaire / Gaëlle BOSSIS
Titre : La securité sanitaire des aliments en droit international et communautaire Titre original : Rapports croisés et perspectives d'harmonisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle BOSSIS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2105-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sécurité sanitaire des aliments OMC exception au libre-échange harmonisation des mesures de protection incitation faciliter le commerce international cadre communautaire objectif commun éléments d'harmonisation évaluation du risque principe de précaution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une dizaine d'années, des crises sanitaires concernant divers aliments se sont multipliées au sein de l'Union européenne. Cette succession de crises a ébranlé la confiance des consommateurs dans la qualité et la fiabilité des aliments mis sur le marché au point de modifier les habitudes alimentaires et de susciter un sentiment d'" insécurité alimentaire " relayé par les médias. La revendication d'une plus grande sécurité des aliments qui s'ensuit a un impact global sur la politique de l'Union européenne (UE), la conduisant à repenser les fondements de sa législation. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international négociées au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C'est dans ce contexte que l'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies dans le domaine alimentaire laisse présager une augmentation des litiges... à moins que ne puisse être trouvé un terrain d'entente au niveau international. Gaëlle Bossis étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire. L'auteur se propose d'abord de mesurer l'appréhension de la sécurité des aliments dans les deux espaces économiques distincts que sont l'OMC et l'UE, d'en étudier les contours et les modalités, d'apprécier le degré d'autonomie des Etats en matière de sécurité des aliments, tant par rapport au libre-échange que par rapport à l'exigence de fondements scientifiques. Les rapports croisés ainsi étudiés lui permettent ensuite de réfléchir à la recherche d'éléments d'harmonisation entre les deux systèmes sur le plan des procédures d'analyse des risques, puis sur celui des principes qui commandent la gestion des risques.
L'auteur étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire.La securité sanitaire des aliments en droit international et communautaire = Rapports croisés et perspectives d'harmonisation [texte imprimé] / Gaëlle BOSSIS, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 572 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2105-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sécurité sanitaire des aliments OMC exception au libre-échange harmonisation des mesures de protection incitation faciliter le commerce international cadre communautaire objectif commun éléments d'harmonisation évaluation du risque principe de précaution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Depuis une dizaine d'années, des crises sanitaires concernant divers aliments se sont multipliées au sein de l'Union européenne. Cette succession de crises a ébranlé la confiance des consommateurs dans la qualité et la fiabilité des aliments mis sur le marché au point de modifier les habitudes alimentaires et de susciter un sentiment d'" insécurité alimentaire " relayé par les médias. La revendication d'une plus grande sécurité des aliments qui s'ensuit a un impact global sur la politique de l'Union européenne (UE), la conduisant à repenser les fondements de sa législation. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international négociées au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C'est dans ce contexte que l'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies dans le domaine alimentaire laisse présager une augmentation des litiges... à moins que ne puisse être trouvé un terrain d'entente au niveau international. Gaëlle Bossis étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire. L'auteur se propose d'abord de mesurer l'appréhension de la sécurité des aliments dans les deux espaces économiques distincts que sont l'OMC et l'UE, d'en étudier les contours et les modalités, d'apprécier le degré d'autonomie des Etats en matière de sécurité des aliments, tant par rapport au libre-échange que par rapport à l'exigence de fondements scientifiques. Les rapports croisés ainsi étudiés lui permettent ensuite de réfléchir à la recherche d'éléments d'harmonisation entre les deux systèmes sur le plan des procédures d'analyse des risques, puis sur celui des principes qui commandent la gestion des risques.
L'auteur étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2277 XXV 2005 BOS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Self-Ownership, Property Rights, and the Human Body / Muireann QUIGLEY
Titre : Self-Ownership, Property Rights, and the Human Body Type de document : texte imprimé Auteurs : Muireann QUIGLEY, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-79774-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : propriété intellectuelle bioéthiques politique de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : How ought the law to deal with novel challenges regarding the use and control of human biomaterials? As it stands the law is ill-equipped to deal with these. Quigley argues that advancing biotechnology means that the law must confront and move boundaries which it has constructed; in particular, those which delineate property from non-property in relation to biomaterials. Drawing together often disparate strands of property discourse, she offers a philosophical and legal re-analysis of the law in relation to property in the body and biomaterials. She advances a new defence, underpinned by self-ownership, of the position that persons ought to be seen as the prima facie holders of property rights in their separated biomaterials. This book will appeal to those interested in medical and property law, philosophy, bioethics, and health policy amongst others. Self-Ownership, Property Rights, and the Human Body [texte imprimé] / Muireann QUIGLEY, Auteur . - Cambridge University Press, 2020.
ISBN : 978-1-108-79774-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : propriété intellectuelle bioéthiques politique de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : How ought the law to deal with novel challenges regarding the use and control of human biomaterials? As it stands the law is ill-equipped to deal with these. Quigley argues that advancing biotechnology means that the law must confront and move boundaries which it has constructed; in particular, those which delineate property from non-property in relation to biomaterials. Drawing together often disparate strands of property discourse, she offers a philosophical and legal re-analysis of the law in relation to property in the body and biomaterials. She advances a new defence, underpinned by self-ownership, of the position that persons ought to be seen as the prima facie holders of property rights in their separated biomaterials. This book will appeal to those interested in medical and property law, philosophy, bioethics, and health policy amongst others. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0314 XXV 2020 QUI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La société internationale et les enjeux bioéthiques / Sandrine MALJEAN-DUBOIS
Titre : La société internationale et les enjeux bioéthiques Titre original : Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2006 Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00484-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé société internationale enjeux bioéthiques colloque instruments spécifiques génome clonage conventions droit européen de la bioéthique droits de l'homme dérogations brevets dignité de l'homme nouvelles règles Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Les sciences de la vie ont réalisé ces trente dernières années de formidables avancées, suscitant tout à la fois espoirs et inquiétudes. Dans un contexte économique de mondialisation, leur encadrement doit nécessairement revêtir une dimension internationale. Mais si l'organisation internationale est particulièrement sollicitée, l'appréhension sur le plan mondial des questions bioéthiques s'avère un exercice délicat. L'accord sur l'opportunité de produire des normes dans tel ou tel domaine, la forme, le contenu et le degré de précision que de telles normes doivent revêtir, est particulièrement difficile à obtenir. Les avancées réglementaires ne peuvent être que lentes, là où les avancées scientifiques sont extrêmement rapides. Les normes adoptées, reflétant souvent le plus petit commun dénominateur, ne seront pas toujours satisfaisantes, là où est pourtant requise une efficace régulation. C'est dire toute l'ampleur des défis à relever. Les Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence se proposaient d'alimenter la réflexion en la matière, cherchant à identifier les progrès comme les insuffisances et lacunes réglementaires, et posant en filigrane la question de la place et du rôle du droit en général, et du droit international en particulier. La société internationale et les enjeux bioéthiques = Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence, colloque des 3 et 4 décembre 2004 [texte imprimé] / Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2006 . - 238 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00484-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé société internationale enjeux bioéthiques colloque instruments spécifiques génome clonage conventions droit européen de la bioéthique droits de l'homme dérogations brevets dignité de l'homme nouvelles règles Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Les sciences de la vie ont réalisé ces trente dernières années de formidables avancées, suscitant tout à la fois espoirs et inquiétudes. Dans un contexte économique de mondialisation, leur encadrement doit nécessairement revêtir une dimension internationale. Mais si l'organisation internationale est particulièrement sollicitée, l'appréhension sur le plan mondial des questions bioéthiques s'avère un exercice délicat. L'accord sur l'opportunité de produire des normes dans tel ou tel domaine, la forme, le contenu et le degré de précision que de telles normes doivent revêtir, est particulièrement difficile à obtenir. Les avancées réglementaires ne peuvent être que lentes, là où les avancées scientifiques sont extrêmement rapides. Les normes adoptées, reflétant souvent le plus petit commun dénominateur, ne seront pas toujours satisfaisantes, là où est pourtant requise une efficace régulation. C'est dire toute l'ampleur des défis à relever. Les Treizièmes rencontres internationales d'Aix-en-Provence se proposaient d'alimenter la réflexion en la matière, cherchant à identifier les progrès comme les insuffisances et lacunes réglementaires, et posant en filigrane la question de la place et du rôle du droit en général, et du droit international en particulier. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2287 XXV 2006 MAL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible