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CREDIMI 301
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Dispute Settlement in International Space Law / Gérardine Meishan GOH
Titre : Dispute Settlement in International Space Law Titre original : A Multi-Door Courthouse for Outer Space Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérardine Meishan GOH, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2007 Collection : Studies in Space Law num. 2 Importance : 408 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-15545-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Règlement des différendsMots-clés : dispute settlement international space law courthouse outer space applicability space law sectorialized dispute settlement mechanisms Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Dispute Settlement in International Space Law = A Multi-Door Courthouse for Outer Space [texte imprimé] / Gérardine Meishan GOH, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2007 . - 408 pages ; Relié. - (Studies in Space Law; 2) .
ISBN : 978-90-04-15545-9
Langues : Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2742 2742 2007 GOH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Dispute Settlement in the Area of Space Communication / Mahulena HOFMANN
Titre : Dispute Settlement in the Area of Space Communication Titre original : 2nd Luxembourg Workshop on Space and Satellite Communication Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahulena HOFMANN, Auteur Editeur : NOMOS Année de publication : 2015 Autre Editeur : Hart Publishing Importance : 205 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8487-1852-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : dispute settlement space communication ITU dispute settlement mechanism Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Dispute Settlement in the Area of Space Communication = 2nd Luxembourg Workshop on Space and Satellite Communication Law [texte imprimé] / Mahulena HOFMANN, Auteur . - NOMOS : Hart Publishing, 2015 . - 205 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-8487-1852-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : dispute settlement space communication ITU dispute settlement mechanism Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2789 XXI 2015 HOF Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit des activités spatiales / Laurence RAVILLON
Titre : Droit des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Importance : 678 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0429-4 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Droit des activités spatiales [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2004 . - 678 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0429-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : mutation activité spatiale environnement technique regroupement des industries spatiales privatisation commercialisation lancement de satellites télécommunications station spatiale internationale conséquences financement rapports cocontractants assurance propriété intellectuelle et industrielle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Les forces du marché ont investi le domaine des activités lequel, jusqu'à récemment, impliquait des acteurs essentiellement publics.
En effet, l'industrie spatiale a pris conscience, le potentiel commercial de l'espace, et l'exploitation commerciale de l'espace constitue désormais du droit positif. Cette commercialisation croissante conduit à la naissance de nouveaux opérateurs dans l'espace, à caractère privé, que ce soient des entreprises privées, des entreprises étatiques privatisées, des organisations internationales en cours de privatisation, qui ne sont pas les destinataires naturels des instruments traditionnels du droit de l'espace.
Les mutations techniques, réglementaires, industrielles et juridiques qui ont marqué le secteur spatial, seront étudiées ainsi que l'état de la privatisation et de la commercialisation dans les différents secteurs d'activités du domaine spatial (le lancement, moyen d'accéder à l'espace, les télécommunications par satellite, l'observation de la Terre, les systèmes de navigation par satellite, la Station spatiale internationale).
Il s'agira ensuite, grâce à une approche transversale, de dégager les conséquences des phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le secteur spatial, phénomènes qui prennent ici tout leur sens. Sur ce plan, les évolutions sont spectaculaires, profondes et extrêmement rapides. Elles affectent en particulier les modes de financement des activités spatiales, le secteur de l'assurance et le droit des contrats, objet de toutes les attentions, car révélateur de rapports de forces très changeants entre les acteurs du secteur spatial.
Ces rapports de forces sont en pleine redéfinition, de sorte que la cartographie des risques pesant sur chaque participant à l'industrie spatiale s'en trouve redessinée, certes de manière discrète, loin des effets d'annonces, mais n profondeur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2353 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2864 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2865 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2866 XXI 2004 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit des activités spatiales / Pierre-Marie MARTIN
Titre : Droit des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie MARTIN, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1992 Collection : Droit, Sciences Économiques Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-83907-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spatiales droit de l'espace droit fondamental liberté d'exploration liberté d'utilisation responsabilité internationale objet spatial assurance spatiale télécommunications satellite télévision directe par satellite observation activités de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l’aventure humaine et technologique que représente la conquête et l’exploitation de l’espace, le rôle tenu par les juristes ne doit pas être méconnu alors que ce champ d’expression du droit est proprement nouveau et original. C’est en effet un droit qui doit se forger autour des objectifs aussi divers que la recherche spatiale, l’observation terrestre, les télécommunications ou la télévision par satellite. Cet ouvrage montre que, ni terre-à -terre, ni complètement éthéré, ce droit dépend d’abord de choix politiques et met en ordre des activités spatiales dans un contexte d’intérêts contradictoires fait d’inégalités entre partenaires et d’enjeux commerciaux considérables.
Droit des activités spatiales [texte imprimé] / Pierre-Marie MARTIN, Auteur . - Masson, 1992 . - 228 pages ; Broché. - (Droit, Sciences Économiques) .
ISBN : 978-2-225-83907-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : activités spatiales droit de l'espace droit fondamental liberté d'exploration liberté d'utilisation responsabilité internationale objet spatial assurance spatiale télécommunications satellite télévision directe par satellite observation activités de recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Dans l’aventure humaine et technologique que représente la conquête et l’exploitation de l’espace, le rôle tenu par les juristes ne doit pas être méconnu alors que ce champ d’expression du droit est proprement nouveau et original. C’est en effet un droit qui doit se forger autour des objectifs aussi divers que la recherche spatiale, l’observation terrestre, les télécommunications ou la télévision par satellite. Cet ouvrage montre que, ni terre-à -terre, ni complètement éthéré, ce droit dépend d’abord de choix politiques et met en ordre des activités spatiales dans un contexte d’intérêts contradictoires fait d’inégalités entre partenaires et d’enjeux commerciaux considérables.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2617 XXI 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2618 XXI 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle / Laurence RAVILLON
Titre : Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 25 Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0579-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2005 . - 349 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 25) .
ISBN : 978-2-7110-0579-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3147 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2355 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2862 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2873 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit aérien / Pascal M. DUPONT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2794 XXI 2015 DUP Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit aérospatial / Nicolas Mateesco MATTE
Titre : Droit aérospatial Titre original : Les télécommunications par satellite Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Mateesco MATTE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1982 Importance : 472 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00108-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérospatial droit spatial satellites artificiels télécommunications Index. décimale : 341.757 7 : Télécommunications internationales (satellites de communications, transfert de technologie dans les télécommunications) Droit aérospatial = Les télécommunications par satellite [texte imprimé] / Nicolas Mateesco MATTE, Auteur . - Pedone, 1982 . - 472 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00108-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérospatial droit spatial satellites artificiels télécommunications Index. décimale : 341.757 7 : Télécommunications internationales (satellites de communications, transfert de technologie dans les télécommunications) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2602 XXI 1982 MAT Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit de l'air et de l'espace / Hassania CHERKAOUI
Titre : Droit de l'air et de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassania CHERKAOUI, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2022 Importance : 278 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-99203-03590-- Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : aérien espace cosmos Résumé : "Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n'est pas identique car l'Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l'Antarctique, relève de la souveraineté des États sous-jacents, alors que l'Espace extra-atmosphérique est caractérisé par son régime de liberté et de non-appropriation étatique. La réflexion menée dans la comparaison des deux domaines nous a permis de relever, quelquefois, une certaine dépendance dans l'exercice des activités spatiales et aéronautiques, notamment par la traversée des satellites dans le territoire aérien d'un autre État et par les risques qu'engendre l'activité spatiale sur la Terre à la suite des lancements de satellites dans l'Espace extra-atmosphérique. Notre attention s'est surtout concentrée sur l'analyse des conséquences spatiales résultant du processus politique dans l'espace aérien et le cosmos. On assiste actuellement à l'émergence d'ambitions, américaines ou de quelques autres pays, dans le domaine de l'exploitation commerciale des ressources extra-terrestres, ce qui s'avère incompatible avec le principe de non-appropriation de l'espace extra-atmosphérique. Ces ambitions s'apparentent à l'ouverture d'une boîte de Pandore qui ferait perdre à l'espace son caractère sanctuarisé et universel. Si l'espace extra-atmosphérique est libre et, a priori, exempt de toute souveraineté, l'espace aérien, quant à lui, obéit à une réglementation interne de l'État sous-jacent en vertu de l'exclusivité de sa souveraineté aérienne, ce qui permet à ce dernier, en cas de survol de son territoire par un aéronef sans son autorisation, de prendre des mesures pour contraindre le pilote à atterrir, et s'il n'obtempère pas aux ordres, d'utiliser la force. Mais la protection des aéronefs civils contre la force armée est un principe du droit international qui n'a vocation à s'appliquer que dans certaines conditions
Droit de l'air et de l'espace [texte imprimé] / Hassania CHERKAOUI, Auteur . - Lextenso éditions, 2022 . - 278 pages.
ISBN : 978-99203-03590--
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : aérien espace cosmos Résumé : "Cet ouvrage est le fruit d'un travail considérable lié à la prise en considération de statuts juridiques différents du droit aérien et du droit spatial, dont le régime juridique n'est pas identique car l'Espace aérien, sauf au-dessus de la haute mer et de l'Antarctique, relève de la souveraineté des États sous-jacents, alors que l'Espace extra-atmosphérique est caractérisé par son régime de liberté et de non-appropriation étatique. La réflexion menée dans la comparaison des deux domaines nous a permis de relever, quelquefois, une certaine dépendance dans l'exercice des activités spatiales et aéronautiques, notamment par la traversée des satellites dans le territoire aérien d'un autre État et par les risques qu'engendre l'activité spatiale sur la Terre à la suite des lancements de satellites dans l'Espace extra-atmosphérique. Notre attention s'est surtout concentrée sur l'analyse des conséquences spatiales résultant du processus politique dans l'espace aérien et le cosmos. On assiste actuellement à l'émergence d'ambitions, américaines ou de quelques autres pays, dans le domaine de l'exploitation commerciale des ressources extra-terrestres, ce qui s'avère incompatible avec le principe de non-appropriation de l'espace extra-atmosphérique. Ces ambitions s'apparentent à l'ouverture d'une boîte de Pandore qui ferait perdre à l'espace son caractère sanctuarisé et universel. Si l'espace extra-atmosphérique est libre et, a priori, exempt de toute souveraineté, l'espace aérien, quant à lui, obéit à une réglementation interne de l'État sous-jacent en vertu de l'exclusivité de sa souveraineté aérienne, ce qui permet à ce dernier, en cas de survol de son territoire par un aéronef sans son autorisation, de prendre des mesures pour contraindre le pilote à atterrir, et s'il n'obtempère pas aux ordres, d'utiliser la force. Mais la protection des aéronefs civils contre la force armée est un principe du droit international qui n'a vocation à s'appliquer que dans certaines conditions
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2440 XXI 2022 CHE Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit de l'espace / Raphaël COSTA
Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël COSTA, Auteur Editeur : Enrick B. Éditions Année de publication : 2021 Collection : Lexifiche Importance : 23 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35644-862-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace espace droit international ONU résolutions traités spatiaux principes fondamentaux défis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique. Droit de l'espace [texte imprimé] / Raphaël COSTA, Auteur . - Enrick B. Éditions, 2021 . - 23 pages ; Relié. - (Lexifiche) .
ISBN : 978-2-35644-862-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace espace droit international ONU résolutions traités spatiaux principes fondamentaux défis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit de l'espace est une matière qui fascine, en pleine expansion, mais c'est aussi une matière récente dont les instances internationales ont dû poser les bases et principes : notamment en termes d'exploration, de responsabilité des États et de coopération internationale. Cette Lexifiche vous permettra d'aborder, de façon synthétique, les prémices de cette matière ainsi que les règles qui la régissent et tous les enjeux internationaux qu'elle implique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0907 XXI 2021 COS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit de l'espace / Léopold PEYREFITTE
Titre : Droit de l'espace Type de document : texte imprimé Auteurs : Léopold PEYREFITTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Collection : Précis Dalloz Importance : 352 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01470-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Droit de l'espace [texte imprimé] / Léopold PEYREFITTE, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 352 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01470-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace régime juridique activités spatiales droit international public autonomie principes fondamentaux exploration utilisation espace patrimoine commun de l'humanité opération de lancement espace extra-atmosphérique contrats de lancement spatial contrats d'assurance spatiale risques objets lancés statut responsabilité internationale dommages immatriculation rattachement hommes lancés astronaute détresse station spatiale internationale télécommunications spatiales télédétection spatiale télévision directe par satellite Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Défi technologique, la conquête spatiale est également un défi juridique. Comment déterminer le statut juridique d’une station spatiale permanente ou la loi applicable à un satellite géostationnaire de communication ? La nationalité d’un spationaute a-t-elle un sens à des centaines de kilomètres de la Terre ? A ces questions, le droit spatial fait appel à des principes traditionnels du droit terrestre adapté au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité ". Exhaustif, l’ouvrage définit, après une introduction sur les fondements et l’objet du droit spatial, le régime juridique de l’exploration de l’espace extra-atmosphérique dans ses différentes composantes : lancement, assurance, statut des astronautes et des objets spatiaux et celui de son exploitation, notamment dans le domaine des télécommunications et de la télévision directe.
I. Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra-atmosphérique et des corps célestes- opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique- le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphériqueII. Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique- les télécommunications spatiales- la télédétection spatiale- la télévision directe par satellite
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2634 XXI 1993 PEY Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales / Armel KERREST
Titre : Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales Type de document : texte imprimé Auteurs : Armel KERREST, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2003 Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00422-2 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace privatisation activités spatiales encadrement droit interétatique ouverture concurrence télécommunications spatiales lanceurs intergovernmental satellite organizations station spatiale internationale Galileo entreprise commercial service public international libéralisation télédétection Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Le droit de l'espace et la privatisation des activités spatiales [texte imprimé] / Armel KERREST, Auteur . - Pedone, 2003 . - 102 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00422-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit de l'espace privatisation activités spatiales encadrement droit interétatique ouverture concurrence télécommunications spatiales lanceurs intergovernmental satellite organizations station spatiale internationale Galileo entreprise commercial service public international libéralisation télédétection Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2705 XXI 2003 KER Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit de l'espace et responsabilité / Jean-Daniel THÉRAULAZ
Titre : Droit de l'espace et responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Daniel THÉRAULAZ, Auteur Editeur : Imprimerie Vaudoise Lausanne Année de publication : 1971 Importance : 320 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace responsabilité organisations internationales Nations Unies ONU utilisations pacifiques espace extra-atmosphérique institutions résolutions traités internationaux ONG organisations européennes COMSAT INTELSAT communications par satellites liberté de l'espace délimitation corps célestes statut engins spatiaux sauvetage rapatriement astronautes responsabilité internationales dommage qualité pour défendre qualité pour agir autorité compétente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de l'espace et responsabilité [texte imprimé] / Jean-Daniel THÉRAULAZ, Auteur . - Imprimerie Vaudoise Lausanne, 1971 . - 320 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : droit de l'espace responsabilité organisations internationales Nations Unies ONU utilisations pacifiques espace extra-atmosphérique institutions résolutions traités internationaux ONG organisations européennes COMSAT INTELSAT communications par satellites liberté de l'espace délimitation corps célestes statut engins spatiaux sauvetage rapatriement astronautes responsabilité internationales dommage qualité pour défendre qualité pour agir autorité compétente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2646 XXI 1971 THE Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit spatial / Mireille COUSTON
Titre : Droit spatial Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille COUSTON, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2014 Collection : Mise Au Point Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-8669-1 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit spatial fondements principes champ d'application régime juridique acteurs spatiaux objets spatiaux activités spatiales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer.
Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite.
L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des États, que des entités non gouvernementales et même des individus.
En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse.
Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveaux.
Droit spatial [texte imprimé] / Mireille COUSTON, Auteur . - Ellipses, 2014 . - 224 pages ; Broché. - (Mise Au Point) .
ISBN : 978-2-7298-8669-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit spatial fondements principes champ d'application régime juridique acteurs spatiaux objets spatiaux activités spatiales Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le droit spatial est un droit très jeune dont l'apparition, dans les années 60, fut suscitée par les toutes premières activités spatiales et le besoin de les encadrer.
Les motivations variées de la conquête de l'espace extra-atmosphérique, les progrès rapides de la technologie spatiale et aujourd'hui l'emprise considérable des applications satellitaires sur la vie courante dans nos sociétés, expliquent que le droit spatial se développe et se complexifie à une vitesse inédite.
L'arborescence qu'il constitue, s'enrichit régulièrement de nouvelles normes et les perspectives ouvertes sont à la mesure des ambitions spatiales tant des États, que des entités non gouvernementales et même des individus.
En cette matière du droit spatial, la doctrine académique, les juristes praticiens comme les étudiants se trouvent, d'une part confrontés au défi de se repérer dans un ensemble réglementaire particulièrement composite, et d'autre part largement démunis en ouvrages susceptibles de les aider à la réflexion et la synthèse.
Le présent manuel s'efforce de combler cette lacune. Il vise à éclairer l'ensemble des grandes problématiques du droit spatial à la lumière des évolutions récentes. Sont ainsi étudiés : les fondements, les grands principes et le champ d'application du droit spatial, de même que le régime juridique applicable aux objets, activités et acteurs spatiaux. Ce faisant, l'ouvrage tient dûment compte de l'imbrication entre les règles internationales et nationales et analyse de manière détaillée les éléments les plus complexes de ces deux niveaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2871 XXI 2014 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit, télédétection et environnement / Simone COURTEIX
Titre : Droit, télédétection et environnement Titre original : Actes du colloque international "Le Droit face aux techniques de télédétection par satellite au service de l'environnement", Strasbourg, 2-3-4 juin 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone COURTEIX, Auteur Editeur : SIDES Année de publication : 1994 Importance : 292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86861-088-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : télédétection environnement programmes d'observation observation Terre effet de serre réchauffement global couche d'ozone déforestation désertification pollutions catastrophes naturelles données collecte distribution accès aux données protection des données Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, télédétection et environnement = Actes du colloque international "Le Droit face aux techniques de télédétection par satellite au service de l'environnement", Strasbourg, 2-3-4 juin 1993 [texte imprimé] / Simone COURTEIX, Auteur . - SIDES, 1994 . - 292 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86861-088-1
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Catégories : Droit de l'environnement
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : télédétection environnement programmes d'observation observation Terre effet de serre réchauffement global couche d'ozone déforestation désertification pollutions catastrophes naturelles données collecte distribution accès aux données protection des données Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2645 XXI 1994 COU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Embarquer dès demain pour l'espace / Franck LEHOT
Titre : Embarquer dès demain pour l'espace Titre original : Le vol suborbital touristique Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck LEHOT, Auteur Editeur : Vuibert Année de publication : 2010 Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-311-00219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : tourisme spatial vol suborbital touristique vols suborbitaux habités véhicules suborbitaux potentiel commercial tourisme suborbital vols paraboliques astroports aspects médicaux Index. décimale : 338.479 10919 : Tourisme (industrie) - Espace Résumé :
Le tourisme suborbital sera bientôt au point et, dans les toutes prochaines années, les premiers passagers embarqueront à bord de capsules ou d'avions suborbitaux pour contempler la Terre depuis la frontière de l'espace.
Peu à peu, le vol suborbital offrira à tous ceux qui en rêvaient l'occasion d'éprouver, au cours d'un voyage inoubliable, les sensations jusqu'alors réservées aux astronautes professionnels - depuis la joie d'évoluer en apesanteur jusqu'à la vision émouvante de notre planète en passant, bien sûr, par les impressionnantes phases de décollage et de rentrée atmosphérique.
Comme en témoignent tous les astronautes de retour de mission, ce voyage à la frontière de l'espace restera sans doute l'une des plus fortes expériences que l'on puisse vivre.
Les auteurs de ce livre sont tous passionnés d'espace et ardents défenseurs d'un accès démocratisé à l'« ultime frontière ». Réunis autour de Jean-François Clervoy, astronaute de l'ESA, ils abordent ici tous les aspects de ce qui pourrait devenir l'une des grandes aventures du XXIe siècle.
Sommaire :
Une histoire des vols suborbitaux habités - Les principaux véhicules suborbitaux - Le potentiel commercial du tourisme suborbital - Les vols paraboliques, première étape du tourisme spatial - Le déroulement d'un vol suborbital - Les aspects techniques : conception d'un véhicule suborbital habité - Les aspects juridiques - Les aspects médicaux - Les astroports.
Embarquer dès demain pour l'espace = Le vol suborbital touristique [texte imprimé] / Franck LEHOT, Auteur . - Vuibert, 2010 . - 278 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-311-00219-5
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Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : tourisme spatial vol suborbital touristique vols suborbitaux habités véhicules suborbitaux potentiel commercial tourisme suborbital vols paraboliques astroports aspects médicaux Index. décimale : 338.479 10919 : Tourisme (industrie) - Espace Résumé :
Le tourisme suborbital sera bientôt au point et, dans les toutes prochaines années, les premiers passagers embarqueront à bord de capsules ou d'avions suborbitaux pour contempler la Terre depuis la frontière de l'espace.
Peu à peu, le vol suborbital offrira à tous ceux qui en rêvaient l'occasion d'éprouver, au cours d'un voyage inoubliable, les sensations jusqu'alors réservées aux astronautes professionnels - depuis la joie d'évoluer en apesanteur jusqu'à la vision émouvante de notre planète en passant, bien sûr, par les impressionnantes phases de décollage et de rentrée atmosphérique.
Comme en témoignent tous les astronautes de retour de mission, ce voyage à la frontière de l'espace restera sans doute l'une des plus fortes expériences que l'on puisse vivre.
Les auteurs de ce livre sont tous passionnés d'espace et ardents défenseurs d'un accès démocratisé à l'« ultime frontière ». Réunis autour de Jean-François Clervoy, astronaute de l'ESA, ils abordent ici tous les aspects de ce qui pourrait devenir l'une des grandes aventures du XXIe siècle.
Sommaire :
Une histoire des vols suborbitaux habités - Les principaux véhicules suborbitaux - Le potentiel commercial du tourisme suborbital - Les vols paraboliques, première étape du tourisme spatial - Le déroulement d'un vol suborbital - Les aspects techniques : conception d'un véhicule suborbital habité - Les aspects juridiques - Les aspects médicaux - Les astroports.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2769 XXI 2010 LEH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible