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1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées / Claude ALTERSOHN
Titre : 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées Titre original : Travaux de la Commission technique de la sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Études de politique industrielle Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001008-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : conventions de stabilité sous-traitance technologies avancées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées = Travaux de la Commission technique de la sous-traitance [texte imprimé] / Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur . - La Documentation Française, 1982 . - 159 pages. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-001008-7
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1056 V 1982 ALT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1. Droit et nanotechnologies / Etienne VERGES
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2285 XXV 2008 VER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir / Yves LEQUETTE
Titre : 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1072 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05733-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir [texte imprimé] / Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2004 . - 1072 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civilRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1636 II 2004 LEQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre de série : 90è Congrès des Notaires de France, II Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 532 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 90è Congrès des Notaires de France, II. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 532 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2366 XXIV 1994 POU 2 Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Les accidents de la consommation et le droit / François RIGAUX
PermalinkL'accord industriel international / Jean PAILLUSSEAU
PermalinkAccords économiques internationaux / Bernard COLAS
PermalinkL'acculturation en droit des affaires / Jean-Louis NAVARRO
PermalinkL'acte de gouvernement / Saber SALAMA
PermalinkActes de colloque sur la vente internationale. / Louis PERRET
PermalinkActes et documents de la vingtième session / Conférence de La Haye de droit international privé
PermalinkActif et interactif : les assises européennes de l'interactivité et de l'édition multimédia / Michel VIVANT
PermalinkL'action commerciale internationale / R. PICHARD DU PAGE
PermalinkL'Action humaine / Ludwig VON MISES
PermalinkActivities in Space - Appropriation or Use ? / Katrin NYMAN-METCALF
PermalinkL'administration de la preuve en matière d'arbitrage / Fabio BORTOLOTTI
PermalinkAdministration et secteur privé / Charles DEBBASCH
PermalinkADR in business : Alternative dispute resolution in business / Jean-Claude GOLDSMITH
PermalinkAdvanced Introduction to International Trade Law / Michael J. TREBILCOCK
PermalinkAero-Space Law Symposium I / M. C. BASSIOUNI
PermalinkAero-Space Law Symposium II / Aldo Armando COCCA
PermalinkAéronautique et Espace / Pierre SPARACO
PermalinkAéronautique et Espace : Quelle recherche et quelle industrie pour l'Europe ? / Claude DESAMA
PermalinkAerospace Technologies and Applications for Dual Use / Pietro FINOCCHIO
PermalinkLes Affaires ou l'Art de l'ombre / Pierre LASCOUMES
PermalinkAfrica and the Development of International Law / Taslim Olawale ELIAS
PermalinkL'âge des satellites / Alain DUPAS
PermalinkAgreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe
PermalinkAir and Space Law / Tanja MASSON-ZWAAN
PermalinkAmerican Space Law: International and Domestic / Nathan C. GOLDMAN
PermalinkL'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN
PermalinkAmoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines / François BUGE
PermalinkL'amour du censeur - Essai sur l'ordre dogmatique / Pierre LEGENDRE
PermalinkAn international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
PermalinkAn international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
PermalinkAn Introduction to Contract Procedures in the Near East and North Africa / Cherie A. LOUSTAUNAU
PermalinkAn Introduction to Space Law / I. H. Philepina DIEDERIKS-VERSCHOOR
PermalinkAn Introduction to the Law of Contract / Patrick Selim ATIYAH
PermalinkL'anglais des contrats internationaux / Eric BOYE
PermalinkAnglais technique / Bertrand DEMAZET
PermalinkAnglais technique / Bertrand DEMAZET
PermalinkAnnales de la régulation / Thierry REVET
PermalinkAnnals of Air and Space Law / Paul Stephen DEMPSEY
PermalinkL'année des professions financières, 9. Comment la finance peut-elle contribuer à la reprise ? / Denise FLOUZAT
PermalinkAnnuaire européen de bioéthique / Gérard HUBER
PermalinkAnnuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO
PermalinkAnnuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH
PermalinkAnnuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH
PermalinkAnnulment of ICSID Awards / Emmanuel GAILLARD
PermalinkAnti-Suit Injunctions In International Arbitration / Emmanuel GAILLARD
PermalinkApplicable Law in International Commercial Arbitration / Julian D. M. LEW
PermalinkL'application extraterritoriale du droit économique / Marie-Françoise LABOUZ
PermalinkL'Apport de la jurisprudence arbitrale / Pierre LALIVE
PermalinkL'après-contrat / Marie-Elisabeth ANDRE
PermalinkL'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale en pratique / Erik SCHÄFER
PermalinkL'arbitrage commercial international / Philippe FOUCHARD
PermalinkL'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE / Dominique HAHN
PermalinkL'arbitrage et le droit de la concurrence / Guy KEUTGEN
PermalinkL'arbitrage et le droit européen / Jan STEYAERT
PermalinkL'arbitrage / Jean ROBERT
PermalinkArbitrage international / François CEYRAC
PermalinkL'arbitrage international en matière de sport / Antonio RIGOZZI
PermalinkL'arbitrage OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI
PermalinkL'arbitrage et les tiers / Hakim BOULARBAH
PermalinkL'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
PermalinkL'Arbitrage / Lambert MATRAY
PermalinkArbitrating Foreign Investment Disputes / Norbert HORN
PermalinkArbitration and Expertise / Gerald AKSEN
PermalinkArbitration and Renegotiation of International Investment Agreements / Peter WOLFGANG
PermalinkArbitration and State Enterprises / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
PermalinkArbitration at the Olympics / Gabrielle KAUFMANN-KOHLER
PermalinkArbitration in Air, Space and Telecommunications Law / The International Bureau of The Permanent Court of Arbitration
PermalinkL'arbitre / Thomas CLAY
PermalinkLes arrêts de la Cour internationale de justice / Charalambos APOSTOLIDIS
PermalinkAspects du droit international économique / Société française pour le droit international
PermalinkAspects du droit privé en fin du 20e siècle / Jean-Pierre DELMAS-SAINT-HILAIRE
PermalinkLes aspects internationaux des catastrophes naturelles et industrielles / David D. CARON
PermalinkLes aspects internationaux du droit du travail / Jean-Philippe DUNAND
PermalinkLes aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
PermalinkAspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée / Harold J. BERMAN
PermalinkLes aspects juridiques du développement économique / André TUNC
PermalinkAspects juridiques de la franchise / Centre Paul Roubier
PermalinkAspects juridiques de l'outsourcing / Marcel FONTAINE
PermalinkAspects juridiques du paiement par carte / Xavier THUNIS
PermalinkAspects nouveaux de la pensée juridique / René CASSIN
PermalinkAspects nouveaux de la pensée juridique / Maurice ROLLAND
PermalinkAspects philosophiques du droit de l'arbitrage international / Emmanuel GAILLARD
PermalinkLes associations / Gérard SOUSI
PermalinkAssurance et risques environnementaux / OCDE
PermalinkAssurances et ventes maritime / René RODIÈRE
PermalinkAstrobusiness / Edward R. FINCH
PermalinkLes astronomes et le droit de l'espace / Gisèle RINGEARD
PermalinkAtiitudes of the Peoples Republic of China to International Commercial Trade / Sean McMILLAN
PermalinkAtlas géostratégique / Jean TOUSCOZ
PermalinkAudit d'environnement / Peter WALLENBERG
PermalinkL'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme / Christian KOHLER
PermalinkAutour du droit civil / Philippe JESTAZ
PermalinkBank guarantees in international trade / Roeland F. BERTRAMS
PermalinkBanques de données et droit d'auteur / André FRANCON
PermalinkLes banques et les transferts électroniques de fonds / John, Robert, Stephen REVELL
PermalinkLe basculement du monde / Michel BEAUD
PermalinkLes batailles de l'eau / Mohamed Larbi BOUGUERRA
PermalinkLe bien commun comme réponse politique à la mondialisation / Olivier DELAS
PermalinkBiens publics à l'échelle mondiale / Samira DAOUD
PermalinkBiens publics mondiaux et coopération internationale / Haut Conseil de la Coopération Internationale
PermalinkLes biens publics mondiaux / François CONSTANTIN
PermalinkBig data and global trade law / Mira BURRI
PermalinkBioéthique, droits de l'homme et biodroit / Marie-Luce DELFOSSE
PermalinkBioéthique, droits de l'homme et biodroit / Marie-Luce DELFOSSE
PermalinkDe la biologie à la culture / Jacques RUFFIÉ
PermalinkLa biotechnologie, demain ? / Jean-Claude PELISSOLO
PermalinkBiotechnologie / Alan T. BULL
PermalinkLes biotecnhologies / Albert SASSON
PermalinkLe blanchiment de l'argent / Olivier JEREZ
PermalinkDu bon gouvernement des risques / Christine NOIVILLE
PermalinkLe bonheur est une idée neuve / Jean-Jacques CLERE
PermalinkBreach of Confidence / Francis GURRY
PermalinkBrevet et médicament en droit français et en droit européen / Michel de HAAS
PermalinkLa brevetabilité du génome / Académie des sciences
PermalinkBrevets d'invention / Paul MATHELY
PermalinkLes brevets d'invention dans l'économie, III. La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. / François RUSSO
PermalinkLes brevets d'invention dans l'économie, IV. Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. / François RUSSO
PermalinkBrevets et sous-développement / Martine HIANCE
PermalinkBritish shipping laws : C.I.F and F.O.B Contracts / David SASSOON
PermalinkA Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation / Carl-Henrik WINQWIST
PermalinkLe cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie / Ali MEZGHANI
PermalinkCahier Droit,Sciences & Technologies, 2. Droit et climat / Marthe TORRE-SCHAUB
PermalinkCahier Droit,Sciences & Technologies, 3. Open science et marchandisation des connaissances / Christophe ALLEAUME
PermalinkCahier Droit,Sciences & Technologies, 8. Regards croisés sur les pratiques de la médecine et de la recherche génomiques / Alexandra SOULIER
PermalinkCahiers Droit, Sciences & Technologies / Isabelle VACARIE
PermalinkCalculation of Compensation and Damages in International Investment Law / Irmgard MARBOE
PermalinkCapital investissement / François-Denis POITRINAL
PermalinkLe capital-investissement / François-Denis POITRINAL
PermalinkLe Capitalisme mondial / Charles-Albert MICHALET
PermalinkLe Capitalisme mondial / Charles-Albert MICHALET
PermalinkCasebook on Sale of Goods / E.R. HARDY IVAMY
PermalinkCases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
PermalinkCases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
PermalinkCases on Space Law / Stephen GOROVE
PermalinkLes catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques / Jean-Pierre CLAVIER
PermalinkLes Causes d'extinction du cautionnement / Christian MOULY
PermalinkLe cautionnement / Philippe SIMLER
PermalinkLe cerveau conscient / Steven ROSE
PermalinkLa cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes / Laurent AYNES
PermalinkChangement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle / Denis-M. PHILIPPE
PermalinkChapter 16: Remedies for Breach of Contract (Courses of Action Open to a Party Aggrieved) Paperback / Guenter H. TREITEL
PermalinkChapter 3: The Impact of Large Scale Business Enterprise Upon Contract / Lawrence Meir FRIEDMAN
PermalinkChapter 4: Installment Sales / E. Allan FARNSWORTH
PermalinkChapter 8: Contracts for Work on Goods and Building Contracts / Werner LORENZ
PermalinkCharlmers on Bills of Exchange / David A. L. SMOUT
PermalinkChèque, effets de commerce, cartes de paiement et de crédit / Christian GAVALDA
PermalinkChina Trade Law / François DE BAUW
PermalinkChronique des idées d'aujourd'hui / Jean-Michel BESNIER
PermalinkCinéma et droit d'auteur : Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur / Isabelle MARINONE
PermalinkLa cinquième génération / Edward FEIGENBAUM
PermalinkLa circulation internationale des valeurs mobilières / Catherine KARYOTIS
PermalinkLa clause de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales américano-soviétiques / Édouard SAUVIGNON
PermalinkLes clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel / Roger-Philippe BUDIN
PermalinkClauses contractuelles / Sylvain MARCHAND
PermalinkLes clauses limitatives ou exonératoires des responsabilités en Europe / Jacques GHESTIN
PermalinkLa co-traitance internationale / Henry LESGUILLONS
PermalinkUn code de conduite pour le transfert de technologie / Yves DAUDET
PermalinkCode du numérique 2022 / Fabrice MATTATIA
PermalinkCode de la santé / Editions BERTI
PermalinkCode Tunisien de l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA
PermalinkLa codification du droit international / Ahmed MAHIOU
PermalinkAu coeur des combats juridiques / Emmanuel DOCKES
PermalinkLa Coface / Michel J. NOINVILLE
PermalinkA Coherent European Procurement Law and Policy for the Space Sector / Stephan HOBE
PermalinkCollected Courses of the Hague Academy of International Law 1983 / Michel VIRALLY
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 1. Collection of ICC Arbitral Awards / Sigvard JARVIN
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 2. Collection of ICC Arbitral Awards / Sigvard JARVIN
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 3. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 4. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 5. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of ICC Arbitral, 6. Collection of ICC Arbitral Awards / Jean-Jacques ARNALDEZ
PermalinkCollection of procedural decisions in ICC arbitration 1993-1996 / Recueil des décisions de procédure dans l'arbitrage CCI / Dominique HASCHER
PermalinkColloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle / OMPI
PermalinkComment acheter une franchise / Jean H. GAGNON
PermalinkComment négocier une franchise / Olivier GAST
PermalinkCommentaire de la Constitution de l'Union européenne / Marianne DONY
PermalinkCommentaries on European contract laws / Reinhard ZIMMERMANN
PermalinkCommentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Peter SCHLECHTRIEM
PermalinkCommentary on the Energy Charter Treaty / Rafael LEAL-ARCAS
PermalinkCommentary on the International Sales Law / C. M. BIANCA
PermalinkCommentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) / Stefan VOGENAUER
PermalinkCommentary on UCP 600 / Gary COLLYER
PermalinkLe commerce électronique européen sur les rails ? / Mireille ANTOINE
PermalinkCommerce électronique : le nouveau cadre juridique / Thibault VERBIEST
PermalinkLe commerce électronique et le rôle de l'OMC / OMC
PermalinkCommerce electronique : le temps des certitudes / Santiago CAVANILLAS MUGICA
PermalinkLe commerce international des marchandises / François OTT
PermalinkLe commerce des produits de base et l'action internationale / Daniel DORMOY
PermalinkCommercial arbitration / Tito CARNACINI
PermalinkCommercial Biotechnology / John H. GIBBONS
PermalinkCommercial Observation Satellites / John C. BAKER
PermalinkCommercial Operations in Space 1980-2000 / John L. McLUCAS
PermalinkCommercial Satellite Imagery and United Nations Peacekeeping / James F. KEELEY
PermalinkCommercial Utilization of Outer Space / Hanneke L. van TRAA-ENGELMAN
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