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Mélanges AEDBEF France, IV. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE

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Titre de série : Mélanges AEDBEF France, IV
Titre : Droit bancaire et financier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : La Revue Banque
Année de publication : 2004
Importance : 520 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-393-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier

Mots-clés : droit bancaire banquier crédits polluants transmission de titres Hedge Funds usure investissement immobilier entreprises de marché chambres de compensation nature régime juridique procédure de redressement liquidation judiciaire extension autorité des marchés financiers lutte contre les manipulations de cours abus de marché
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :

Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière.

Parmi les thèmes traités :

Banquier et crédits "polluants" ;
Recours contre les décisions de l'AMP : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ;
L'offre publique d'acquisition conditionnelle ;
La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ;
Hedge funds : vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ;
Faut-il modifier la législation sur l'usure ?
L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ;
L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ;
Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ;
L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ;
L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ;
Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ;
Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ;
Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.

Mélanges AEDBEF France, IV. Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur . - La Revue Banque, 2004 . - 520 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-393-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier

Mots-clés : droit bancaire banquier crédits polluants transmission de titres Hedge Funds usure investissement immobilier entreprises de marché chambres de compensation nature régime juridique procédure de redressement liquidation judiciaire extension autorité des marchés financiers lutte contre les manipulations de cours abus de marché
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :

Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière.

Parmi les thèmes traités :

Banquier et crédits "polluants" ;
Recours contre les décisions de l'AMP : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ;
L'offre publique d'acquisition conditionnelle ;
La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ;
Hedge funds : vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ;
Faut-il modifier la législation sur l'usure ?
L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ;
L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ;
Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ;
L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ;
L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ;
Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ;
Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ;
Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.

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1913 XI 2004 VAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible

Mélanges AEDBEF France, V. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE

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Titre de série : Mélanges AEDBEF France, V
Titre : Droit bancaire et financier
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : La Revue Banque
Année de publication : 2008
Importance : 458 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-517-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier

Mots-clés : droit bancaire conseil en investissement risques politiques succursales bancaires obligations contrôle prudentiel fiducie-sûreté lutte contre le blanchiment droit pénal international droit monégasque blanchiment de capitaux loi applicable succursales marchés d'instruments financiers break-up fees intérêts économiques risque produits responsabilité civile agences de notation
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé : Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique.

Mélanges AEDBEF France, V. Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur . - La Revue Banque, 2008 . - 458 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-517-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier

Mots-clés : droit bancaire conseil en investissement risques politiques succursales bancaires obligations contrôle prudentiel fiducie-sûreté lutte contre le blanchiment droit pénal international droit monégasque blanchiment de capitaux loi applicable succursales marchés d'instruments financiers break-up fees intérêts économiques risque produits responsabilité civile agences de notation
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé : Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique.

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1914 XI 2008 VAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible

Mélanges Christian Mouly / Paul-Henri ANTONMATTEI

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Titre : Mélanges Christian Mouly
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Paul-Henri ANTONMATTEI, Auteur ; Jacques GARELLO, Auteur ; Christian ATIAS, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur
Editeur : LexisNexis
Année de publication : 1998
Importance : 455 pages
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2898-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges

Mots-clés : mélanges droit de la famille droit des biens droit des obligations
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé : Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens. Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. « Copyright Electre »

Mélanges Christian Mouly [texte imprimé] / Paul-Henri ANTONMATTEI, Auteur ; Jacques GARELLO, Auteur ; Christian ATIAS, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LexisNexis, 1998 . - 455 pages.
ISBN : 978-2-7111-2898-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges

Mots-clés : mélanges droit de la famille droit des biens droit des obligations
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé : Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens. Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. « Copyright Electre »

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0366 M 1998 ANT 1 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
0407 M 1998 ANT 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible

Mélanges dédiés à Pierre Godé / Marie-Anne FRISON-ROCHE

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Titre : Mélanges dédiés à Pierre Godé
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur
Editeur : LVMH-Famille Godé
Année de publication : 2019
Importance : 180 pages
Langues : Français (fre)
Mots-clés : mélanges
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Mélanges dédiés à Pierre Godé [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LVMH-Famille Godé, 2019 . - 180 pages.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : mélanges
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0457 M 2019 FRI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible

Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit / Roland BIEBER

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Titre : Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Roland BIEBER, Auteur
Editeur : Librairie Droz
Année de publication : 2002
Collection : Comparativa
Importance : 350 pages
Format : Broché
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-600-00773-3
Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng)
Catégories : Mélanges

Mots-clés : mélanges droit de l'union européenne droit européen propriété intellectuelle conflits de compétences droit international privé exequatur droit de la concurrence droit communautaire arbitrage contrat de vente protection des consommateurs
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit [texte imprimé] / Roland BIEBER, Auteur . - Librairie Droz, 2002 . - 350 pages ; Broché. - (Comparativa) .
ISBN : 978-2-600-00773-3
Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng)
Catégories : Mélanges

Mots-clés : mélanges droit de l'union européenne droit européen propriété intellectuelle conflits de compétences droit international privé exequatur droit de la concurrence droit communautaire arbitrage contrat de vente protection des consommateurs
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0587 M 2002 BIE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible

Mélanges en l'honneur de Daniel BASTIAN / Yves GUYON

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Mélanges en l'honneur de Daniel BASTIAN / Yves GUYON

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Mélanges en l'honneur du Doyen Paul ISOART / Collectif

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Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier / Peter GAUCH

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Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner / Sylvette GUILLEMARD

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Mélanges Jean-Pierre Sortais / Suzette SANDOZ

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Mélanges Michel Cabrillac / Christophe ALBIGES

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Mélanges offerts à Charles Rousseau / Collectif

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Mélanges Offerts À Jean-Jacques Burst / Jacques AZEMA

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Mélanges offerts à Marcel Fontaine / DUBUISSON, Bernard

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Mélanges offerts à Pierre Van Ommeslaghe / Xavier DIEUX

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Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch / Didier GUEVEL

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Mélanges offerts à Raymond Vander ELST / Thierry AFSCHRIFT

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Mélanges / Gérard COHEN-JONATHAN

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La mer méditerranée entre territorialisation et coopération / Fadhel MOUSSA

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Mesures conservatoires et provisoires en matière d'arbitrage international / Alain PLANTEY

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Les métamorphoses de la responsabilité / Christian CHÊNE

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La méthode / Edgar MORIN

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Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures / Léna GANNAGE

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Microbial Processes / National Research Council

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Mise en oeuvre des opérations internationales / Arlette COMBES-LEBOURG

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Model Law Decisions / Henri C. ALVAREZ

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Les modes alternatifs de règlement des conflits / Hamid BENCHENITI

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Modes alternatifs de règlement des conflits / Olivier CAPRASSE

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La mondialisation du capital / François CHESNAIS

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Mondialisation des échanges et fonctions de l'État / François CRÉPEAU

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La mondialisation de l'économie / Jacques ADDA

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La mondialisation de l'économie / Jacques ADDA

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Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence / Alexis MOURRE

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Monnaie, banques, finance / Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN

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La monnaie entre violence et confiance / Michel AGLIETTA

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La motivation des actes juridiques en droit international public / Max GOUNELLE

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Les moyens de paiement / GM Consultants Associés

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Les moyens de pression économiques et le droit international / Georges VAN HECKE

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Multi-party arbitration / Pierre BELLET

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Multilateral Investment Guarantee Agency / Panayotis M. PROTOPSALTIS

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Multinational enterprises and the law / Peter MUCHLINSKI

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Multiparty business disputes / Carl-Henrik WINQWIST

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Naissance et vie d'une joint-venture / Francis MEURET

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Nanotechnologies : Sciences, marché, règlementation et société / Conseil Supérieur Recherche

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National Regulation of Space Activities / Ram S. JAKHU

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Négociation et conclusion de contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI

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La négociation / Christophe DUPONT

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La négociation des marchés internationaux / Michel DUBISSON

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New Space Markets / G. HASKELL

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Nomismata : état et origines de la monnaie / Jean-Michel SERVET

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Non-alignement en droit international / Mohamed BEDJAOUI

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Non-State Actors in International Law / Math NOORTMANN

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Normal Accidents – Living with High Risk Technologies / Charles PERROW

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La notion de droit économique / Karel SVOBODA

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Le nouveau désordre économique mondial / Georges CORM

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Le nouveau droit de la bioéthique / Jean-René BINET

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Le nouveau droit civil et commercial vietnamien / Édouard NGUYEN VAN BUU

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Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique / Guy BLOCK

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Les nouveaux chemins de la légalité / Massimo VOGLIOTTI

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Nouveaux itinéraires en droit / Françis DELPÉRÉE

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Les Nouveaux pays industrialisés dans l'économie mondiale / Bela BALASSA

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Le nouvel arbitrage international en Suisse / Andreas BUCHER

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Le Nouvel Etat industriel / John Kenneth GALBRAITH

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Le nouvel ordre commercial international / Haquani ZALMAÏ

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Le nouvel ordre écologique / Luc FERRY

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Le Nouvel ordre économique internationa / Brigitte STERN

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La nouvelle donne du commerce électronique / Francis LORENTZ

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La nouvelle économie industrielle de la pharmacie / Abdelillah HAMDOUCH

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Les nouvelles conventions de la Haye leur application par les juges nationaux / Mathilde SUMAMPOUW

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Nouvelles données pour un droit de la consommation / Charles DEBBASH

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Les Nouvelles relations économiques internationales / Eustache PALEOLOGUE

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Nouvelles routes maritimes / Odile DELFOUR-SAMAMA

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Nouvelles techniques contractuelles / Centre du droit de l'entreprise

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Nouvelles technologies et défis du droit en Europe / Anne CAMMILLERI-SUBRENAT

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Nouvelles technologies et propriété / Ejan MACKAAY

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Nuclear Law as Source of Confidence - Le Droit Nucléaire, Source de Confiance / International Nuclear Law Association

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Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. / Carmen PARRA

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L'obligation / François TERRE

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L'obligation de non-concurrence dans le droit des contrats / Yves SERRA

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Les obligations du mandataire / Philippe PÉTEL

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OHADA - Droit de l'arbitrage / Pierre MEYER

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L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique / Philippe FOUCHARD

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De l'OMPI au GATT / Shu ZHANG

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L'ONU et la drogue / Mario BETTATI

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L'opération de courtage / Philippe DEVESA

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L'option nucléaire, l'éthique et le droit / Fadhel MOUSSA

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Ordre juridique et ordre technologique / Science-Technologie-Société

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L'ordre public écologique / Marguerite BOUTELET

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L'ordre public économique / Gérard FARJAT

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L'ordre sanitaire national-socialiste / Antoine LECA

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Ordres et désordre dans le monde / Yves LÉONARD

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Ordres et désordres / Jean-Pierre DUPUY

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L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe / Bruno DEFFAINS

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L'organisation mondiale du commerce Droit institutionnel et substantiel / Thiébaut FLORY

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Organismes économiques internationaux / Louis SABOURIN

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Origines théologiques du concept moderne de propriété / Marie-France RENOUX-ZAGAME

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Outer Space Development, International Relations and Space Law / Edythe E. WEEKS, Esq.

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Outer Space Law / B. SANDEEPA BHAT

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Outer Space / James E. S. FAWCETT

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Outlook on Space Law Over the Next 30 Years / Gabriel LAFFERRANDERIE

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Parallel state and arbitral procedures in international arbitration / Bernardo Maria CREMADES

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Le pari français / Michel ALBERT

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Les partenariats publics-privés / Michel LAFITTE

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La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ

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Pasicrisie Internationale / Henri LA FONTAINE

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Passation et exécution des marchés de travaux privés / Jacques MONTMERLE

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Pays émergents et droit international économique / Henri CULOT

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Les pays les moins avancés dans le monde post-COVID : tirer les enseignements de 50 ans d'expérience / CNUCED

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Pays en voie de développement et transformation du droit international / Société française pour le droit international

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La Pensée économique / Mark BLAUG

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Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON

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La personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID

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Perspectives du droit international et européen / René-Jean DUPUY

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Perspectives of Air Law, Space Law, and International Business Law for the Next Century / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL

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Peter Creola / Bernard ZUFFEREY

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Petite histoire des grandes doctrines économiques / Daniel VILLEY

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Le Phénomène transnational / Jean ROBERT

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Philosophie du droit et droit économique. Quel dialogue ? / Jean BART

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Philosophie de l'image / François DAGOGNET

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Philosophies du droit anglaises et américaines et divers essais / René DAVID

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Les philosophies de l'environnement / Catherine LARRERE

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La piraterie au XXe siecle / Corinne TOURET

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La place du désordre / Raymond BOUDON

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Politique commerciale de l'Union européenne / Philippe MUSQUAR

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La politique juridique extérieure / Guy de LACHARRIÈRE

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La politique spatiale de l'Europe / Georges THOMSON

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La politique spatiale de l'Europe / Georges THOMSON

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La politique spatiale française et européenne / Paul LORIDANT

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La politique spatiale française et européenne / Paul LORIDANT

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La politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial / Michel CARPENTIER

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Politiques industrielles / Claude BERTHOMIEU

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Pollution of Outer Space, in Particular of the Geostationary Orbit / Gijsbertha C. M. REIJNEN

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Ponencias del Congreso Internacional de Arbitraje / ESTUDIO MARIO CASTILLO FREYRE

Permalink
Pour une histoire de l'environnement / Corinne BECK

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Pour une pensée juridique européenne / André-Jean ARNAUD

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Pour rentabiliser l'exportation / Michel BECK

Permalink
Pouvoir et autorité en économie / Pierre DOCKES

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Le pouvoir en droit privé / Emmanuel GAILLARD

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Le Pouvoir / Bernard CHANTEBOUT

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La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux / Jan SCHOKKAERT

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La pratique du droit de l'informatique dans l'entreprise / Jacques-Roger BONNEAU

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La pratique de l'énergie solaire / Georges LECLERE

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La pratique des Incoterms / Frédéric EISEMANN

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Pratique des négociations dans les rapprochements d'enteprises / Jean-Marc LONCLE

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La pratique de la sous-traitance / Valdo ROULET

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Precedent In International Arbitration / Yas BANIFATEMI

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Précis de droit des gens / Georges SCELLE

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Précis de droit OHADA des sociétés / Victor KALUNA TSHIKALA

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Premières réflexions / Commission technique de la sous-traitance

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La preuve dans les affaires / Françoise CHAMOUX

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Principe d'autonomie et contrats internationaux / Jean-Michel JACQUET

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Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales / Hélène RUIZ FABRI

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Le principe responsabilité / Hans JONAS

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Principes relatifs aux contrats du commerce international / Riccardo MONACO

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Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Berardino LIBONATI

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Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Alberto MAZZONI

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Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution / Nicolas de SADELEER

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Principles of European Contract Law / Ole LANDO

Permalink
Principles of Outer Space Law in Hindsight / Henri A. WASSENBERGH

Permalink
Private Enterprise and Public Interest in the European 'Spacescape' / Frans G. von der DUNK

Permalink
Private International Law Aspects of Corporate Social Responsibility / Catherine KESSEDJIAN

Permalink
Private Law, Public Law, Metalaw and Public Policy in Space / Patricia Margaret STERNS

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Pro Baltica / Jüri G. POSKA

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Les procédures de règlement des différends de l'OMC / Frieder ROESSLER

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Proceedings of the International Institute of Space Law 2011 / Tanja MASSON-ZWAAN

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Proceedings of the International Institute of Space Law 2012 / Tanja MASSON-ZWAAN

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Proceedings of the International Institute of Space Law 2013 / Tanja MASSON-ZWAAN

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Proceedings of the International Institute of Space Law 2015 / Tanja MASSON-ZWAAN

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Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? / Jean-Marc MOUSSERON

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La production de l'électricité en France par les énergies renouvelables et non renouvelables / Désiré LE GOURIERES

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La prohibition de l'appropriation et les régimes d'accès aux espaces extra-terrestres / Armand D. ROTH

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'Project 2001' - Legal Framework for the Commercial Use of Outer Space / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL

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'Project 2001 Plus' - Global and European Challenges for Air and Space Law at the Edge of the 21st Century / Stephan HOBE

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Prologue pour les années 2000 / Pierre VELLAS

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Promesses et réalités des énergies renouvelables / Bernard WIESENFELD

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La promotion des exportations par les organisations du secteur privé / CNUCED

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Propos impertinents de droit des affaires / Mario AMADIO

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Au propre et au figuré / Jacques ATTALI

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La propriété intellectuelle en droit international privé / Dario Moura VICENTE

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La propriété intellectuelle / Alfredo ILARDI

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Propriétés intellectuelles / Collectif

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La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / Emilie CONWAY

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Protection et développement du bassin méditerranéen / Maguelonne DEJEANT-PONS

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La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l'homme / Frédéric SUDRE

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La Protection de l'environnement par les Communautés européennes / Jean CHARPENTIER

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Protection et exploitation de la recherche pharmaceutique / Centre Paul Roubier

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Protection internationale de l'environnement / Richard DESGAGNE

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La Protection des inventions en droit européen des brevets / François PANEL

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La protection de la partie faible dans les contrats internationaux / Frédéric LECLERC

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Public Participation and Legitimacy in the WTO / Yves BONZON

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1. Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? / Pierre PELLIER

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France / Jean-Pierre BOUYSSONNIE

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle / Bernard CAMBOURNAC

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives / Christine ZANELLA

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire / Hubert FLAHAULT

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 17. Abus de droit et droit d'auteur / Christophe CARON

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 19. Le contrat de commande en droit d'auteur français / Stéphanie DENOIX DE SAINT MARC

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