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Titre : Droit et passion du droit sous la veme republique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Editeur : Flammarion Année de publication : 2006 Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-080164-7 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitution république application et production du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit. Droit et passion du droit sous la veme republique [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - Flammarion, 2006 . - 276 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-08-080164-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitution république application et production du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1227 I 2006 CAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Mélanges offerts à Charles Chaumont Titre original : Méthodes d'analyse du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1994 Importance : 595 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00143-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : droit international autodétermination peuples mélanges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes = Méthodes d'analyse du droit international : Mélanges offerts à Charles Chaumont [texte imprimé] / Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1994 . - 595 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00143-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : droit international autodétermination peuples mélanges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0648 M 1994 CHE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René ILONGO MULALA, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2019 Importance : 130 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René ILONGO MULALA, Auteur . - VA Éditions, 2019 . - 130 pages.
ISBN : 978-2-36093-035-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0093 IV 2019 ILO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0922 XVII 1984 DER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Droit et pratique des grands projets à l'international : une perspective civiliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume FLED, Auteur Importance : 1166 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919782-27-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage sanctions économiques RSE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Caractérisé par sa complexité, ses enjeux et sa durée hors norme, le grand projet à l'international attire l'attention des médias au moment de la signature du contrat qui le formalise, puis de l'inauguration souvent politisée de la réalisation qui en est le produit. Cet ouvrage lève le voile sur le cycle de vie du grand projet en amont, en aval et entre ces deux dates.
Droit et Pratique des Grands Projets à l'International met en perspective des concepts, mécanismes ou systèmes déjà présentés avec talent par de nombreux auteurs sous un angle académique en les inscrivant dans une dynamique qui les rend plus tangibles et plus vivants.
Les thèmes qui en forment la trame sont les suivants : la genèse du projet, le financement du projet, la mobilisation et la structuration des acteurs, l'attribution du marché, l'exécution du projet à travers le contrat principal, la déclinaison du contrat principal en sous-contrats, la gestion contractuelle, la prévention et le règlement des différends, l'éthique des affaires. Ils constituent autant d'étapes indispensables et complémentaires qui conduisent inéluctablement à l'issue pacifique ou contentieuse du grand projet.
Ces thèmes invitent des notions familières : obligations, contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d'entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international...Par-delà l'intérêt intellectuel des concepts, mécanismes ou systèmes exposés, cet ouvrage a pour finalité de donner à comprendre comment leur mise en oeuvre pratique peut contribuer au succès ou à l'échec d'un projet, à la destinée des entreprises qui y prennent part, ainsi qu'à la prospérité et au développement des Etats qui les initient.
L'auteur y souligne le rôle clé joué par le juriste d'entreprise et le contract manager au sein des équipes projets dans l'identification et la maîtrise des risques et l'identification et la poursuite d'opportunités, la prévention et le règlement des différends, la préservation et l'optimisation de la marge opérationnelle des projets, et plus généralement la stratégie des entreprises qui exécutent de grands projets à l'international. L'efficacité de leur action repose sur leur ouverture d'esprit, leur capacité d'écoute et leur aptitude à œuvrer de concert avec les autres membres des équipes projets.
Rédigé par un praticien du droit des affaires afin de faciliter l'acquisition de connaissances et de fournir des éléments de réponses concrets, Droit et Pratique des Grands Projets à l'International s'adresse aux étudiants de Master en universités de droit, en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, comme aux praticiens i.e. juristes d'entreprise, contract managers, avocats, médiateurs, membres de dispute boards, arbitres intervenant dans la gestion de grands projets ou le conseil aux acteurs des grands projets.Droit et pratique des grands projets à l'international : une perspective civiliste [texte imprimé] / Guillaume FLED, Auteur . - [s.d.] . - 1166 pages.
ISBN : 978-2-919782-27-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage sanctions économiques RSE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Caractérisé par sa complexité, ses enjeux et sa durée hors norme, le grand projet à l'international attire l'attention des médias au moment de la signature du contrat qui le formalise, puis de l'inauguration souvent politisée de la réalisation qui en est le produit. Cet ouvrage lève le voile sur le cycle de vie du grand projet en amont, en aval et entre ces deux dates.
Droit et Pratique des Grands Projets à l'International met en perspective des concepts, mécanismes ou systèmes déjà présentés avec talent par de nombreux auteurs sous un angle académique en les inscrivant dans une dynamique qui les rend plus tangibles et plus vivants.
Les thèmes qui en forment la trame sont les suivants : la genèse du projet, le financement du projet, la mobilisation et la structuration des acteurs, l'attribution du marché, l'exécution du projet à travers le contrat principal, la déclinaison du contrat principal en sous-contrats, la gestion contractuelle, la prévention et le règlement des différends, l'éthique des affaires. Ils constituent autant d'étapes indispensables et complémentaires qui conduisent inéluctablement à l'issue pacifique ou contentieuse du grand projet.
Ces thèmes invitent des notions familières : obligations, contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d'entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international...Par-delà l'intérêt intellectuel des concepts, mécanismes ou systèmes exposés, cet ouvrage a pour finalité de donner à comprendre comment leur mise en oeuvre pratique peut contribuer au succès ou à l'échec d'un projet, à la destinée des entreprises qui y prennent part, ainsi qu'à la prospérité et au développement des Etats qui les initient.
L'auteur y souligne le rôle clé joué par le juriste d'entreprise et le contract manager au sein des équipes projets dans l'identification et la maîtrise des risques et l'identification et la poursuite d'opportunités, la prévention et le règlement des différends, la préservation et l'optimisation de la marge opérationnelle des projets, et plus généralement la stratégie des entreprises qui exécutent de grands projets à l'international. L'efficacité de leur action repose sur leur ouverture d'esprit, leur capacité d'écoute et leur aptitude à œuvrer de concert avec les autres membres des équipes projets.
Rédigé par un praticien du droit des affaires afin de faciliter l'acquisition de connaissances et de fournir des éléments de réponses concrets, Droit et Pratique des Grands Projets à l'International s'adresse aux étudiants de Master en universités de droit, en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, comme aux praticiens i.e. juristes d'entreprise, contract managers, avocats, médiateurs, membres de dispute boards, arbitres intervenant dans la gestion de grands projets ou le conseil aux acteurs des grands projets.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0292 XIII 2020 FLE Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkDroit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine BLAIZOT-HAZARD
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