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Droit et passion du droit sous la veme republique / Jean CARBONNIER
Titre : Droit et passion du droit sous la veme republique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Editeur : Flammarion Année de publication : 2006 Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-080164-7 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitution république application et production du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit. Droit et passion du droit sous la veme republique [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - Flammarion, 2006 . - 276 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-08-080164-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit constitution république application et production du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La Ve République a attaché au droit - sous ses multiples aspects, lois, justice, droits individuels - une importance extrême qui n'a pas eu d'équivalent sous les régimes antérieurs. Une véritable passion du droit a traversé, secoué la société française. Les témoignages ne manquent pas que ce soit dans les faits (le nombre des textes et des procès), ou dans l'ordre intellectuel, avec l'apogée de l'Etat de droit. Sur quelques domaines significatifs, le droit pénal, par exemple, ou le droit de la famille, ce livre donne un aperçu des changements qui se sont produits, ainsi que des résistances qu'ils ont rencontrées. Cependant, au-delà des analyses historiques, c'est une question philosophique qui est posée. Sous les apparences d'un progrès culturel, la passion du droit n'a-t-elle pas caché un mal de la société ? Trop de droit n'endort-il pas l'action ? Le droit n'est-il pas étouffé par trop de droit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1227 I 2006 CAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes / Monique CHEMILLIER-GENDREAU
Titre : Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : Mélanges offerts à Charles Chaumont Titre original : Méthodes d'analyse du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1994 Importance : 595 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00143-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : droit international autodétermination peuples mélanges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes = Méthodes d'analyse du droit international : Mélanges offerts à Charles Chaumont [texte imprimé] / Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1994 . - 595 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00143-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : droit international autodétermination peuples mélanges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0648 M 1994 CHE Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René ILONGO MULALA
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René ILONGO MULALA, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2019 Importance : 130 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René ILONGO MULALA, Auteur . - VA Éditions, 2019 . - 130 pages.
ISBN : 978-2-36093-035-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0093 IV 2019 ILO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit et pratique de l'arbitrage international en France / Yves DERAINS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0922 XVII 1984 DER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit et pratique des grands projets à l'international : une perspective civiliste / Guillaume FLED
Titre : Droit et pratique des grands projets à l'international : une perspective civiliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume FLED, Auteur Importance : 1166 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919782-27-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage sanctions économiques RSE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Caractérisé par sa complexité, ses enjeux et sa durée hors norme, le grand projet à l'international attire l'attention des médias au moment de la signature du contrat qui le formalise, puis de l'inauguration souvent politisée de la réalisation qui en est le produit. Cet ouvrage lève le voile sur le cycle de vie du grand projet en amont, en aval et entre ces deux dates.
Droit et Pratique des Grands Projets à l'International met en perspective des concepts, mécanismes ou systèmes déjà présentés avec talent par de nombreux auteurs sous un angle académique en les inscrivant dans une dynamique qui les rend plus tangibles et plus vivants.
Les thèmes qui en forment la trame sont les suivants : la genèse du projet, le financement du projet, la mobilisation et la structuration des acteurs, l'attribution du marché, l'exécution du projet à travers le contrat principal, la déclinaison du contrat principal en sous-contrats, la gestion contractuelle, la prévention et le règlement des différends, l'éthique des affaires. Ils constituent autant d'étapes indispensables et complémentaires qui conduisent inéluctablement à l'issue pacifique ou contentieuse du grand projet.
Ces thèmes invitent des notions familières : obligations, contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d'entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international...Par-delà l'intérêt intellectuel des concepts, mécanismes ou systèmes exposés, cet ouvrage a pour finalité de donner à comprendre comment leur mise en oeuvre pratique peut contribuer au succès ou à l'échec d'un projet, à la destinée des entreprises qui y prennent part, ainsi qu'à la prospérité et au développement des Etats qui les initient.
L'auteur y souligne le rôle clé joué par le juriste d'entreprise et le contract manager au sein des équipes projets dans l'identification et la maîtrise des risques et l'identification et la poursuite d'opportunités, la prévention et le règlement des différends, la préservation et l'optimisation de la marge opérationnelle des projets, et plus généralement la stratégie des entreprises qui exécutent de grands projets à l'international. L'efficacité de leur action repose sur leur ouverture d'esprit, leur capacité d'écoute et leur aptitude à œuvrer de concert avec les autres membres des équipes projets.
Rédigé par un praticien du droit des affaires afin de faciliter l'acquisition de connaissances et de fournir des éléments de réponses concrets, Droit et Pratique des Grands Projets à l'International s'adresse aux étudiants de Master en universités de droit, en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, comme aux praticiens i.e. juristes d'entreprise, contract managers, avocats, médiateurs, membres de dispute boards, arbitres intervenant dans la gestion de grands projets ou le conseil aux acteurs des grands projets.Droit et pratique des grands projets à l'international : une perspective civiliste [texte imprimé] / Guillaume FLED, Auteur . - [s.d.] . - 1166 pages.
ISBN : 978-2-919782-27-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : arbitrage sanctions économiques RSE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Caractérisé par sa complexité, ses enjeux et sa durée hors norme, le grand projet à l'international attire l'attention des médias au moment de la signature du contrat qui le formalise, puis de l'inauguration souvent politisée de la réalisation qui en est le produit. Cet ouvrage lève le voile sur le cycle de vie du grand projet en amont, en aval et entre ces deux dates.
Droit et Pratique des Grands Projets à l'International met en perspective des concepts, mécanismes ou systèmes déjà présentés avec talent par de nombreux auteurs sous un angle académique en les inscrivant dans une dynamique qui les rend plus tangibles et plus vivants.
Les thèmes qui en forment la trame sont les suivants : la genèse du projet, le financement du projet, la mobilisation et la structuration des acteurs, l'attribution du marché, l'exécution du projet à travers le contrat principal, la déclinaison du contrat principal en sous-contrats, la gestion contractuelle, la prévention et le règlement des différends, l'éthique des affaires. Ils constituent autant d'étapes indispensables et complémentaires qui conduisent inéluctablement à l'issue pacifique ou contentieuse du grand projet.
Ces thèmes invitent des notions familières : obligations, contrats, ensembles contractuels, sous-contrats, groupements momentanés d'entreprises, financements, sûretés, assurances, responsabilités, MARD, arbitrage international...Par-delà l'intérêt intellectuel des concepts, mécanismes ou systèmes exposés, cet ouvrage a pour finalité de donner à comprendre comment leur mise en oeuvre pratique peut contribuer au succès ou à l'échec d'un projet, à la destinée des entreprises qui y prennent part, ainsi qu'à la prospérité et au développement des Etats qui les initient.
L'auteur y souligne le rôle clé joué par le juriste d'entreprise et le contract manager au sein des équipes projets dans l'identification et la maîtrise des risques et l'identification et la poursuite d'opportunités, la prévention et le règlement des différends, la préservation et l'optimisation de la marge opérationnelle des projets, et plus généralement la stratégie des entreprises qui exécutent de grands projets à l'international. L'efficacité de leur action repose sur leur ouverture d'esprit, leur capacité d'écoute et leur aptitude à œuvrer de concert avec les autres membres des équipes projets.
Rédigé par un praticien du droit des affaires afin de faciliter l'acquisition de connaissances et de fournir des éléments de réponses concrets, Droit et Pratique des Grands Projets à l'International s'adresse aux étudiants de Master en universités de droit, en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, comme aux praticiens i.e. juristes d'entreprise, contract managers, avocats, médiateurs, membres de dispute boards, arbitres intervenant dans la gestion de grands projets ou le conseil aux acteurs des grands projets.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0292 XIII 2020 FLE Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit privé allemand / Frédérique FERRAND
PermalinkLe droit privé français à la fin du XXe siècle / Jean CARBONNIER
PermalinkDroit de la propriété industrielle / Albert CHAVANNE
PermalinkDroit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA
PermalinkDu droit de la province au droit de la nation / Jean BART
PermalinkDroit public économique / Robert SAVY
PermalinkLe droit des relations économiques internationales / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit et relations internationales / Hubert THIERRY
PermalinkDroit(s) du football / Mathieu TOUZEIL-DIVINA
PermalinkLe droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
PermalinkLe droit saisi par la photographie / Bernard EDELMAN
PermalinkDroit et Société / André-Jean ARNAUD
PermalinkDroit et société / Pierre BRUNET
PermalinkLe droit spontané / Pascale DEUMIER
PermalinkLe droit du sport / Jean-Pierre DEPREZ
PermalinkDroit, télédétection et environnement / Simone COURTEIX
PermalinkLe droit transitoire / Paul ROUBIER
PermalinkDroit des transports / René RODIÈRE
PermalinkDroit et vie des affaires / Centre de recherche sur le droit des affaires
PermalinkDroits de douane et valeur ajoutée / Henri François HENNER
PermalinkDes droits au droit / Louis VOGEL
PermalinkLes droits de l'homme et du citoyen / Laurent RICHER
PermalinkLes droits de la personne devant la vie et la mort / Bruno STURLÈSE
PermalinkLes droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine BLAIZOT-HAZARD
PermalinkLes droits de tradition civiliste en question / Henri CAPITANT Association
PermalinkDue Process and Anti-Competitive Practices / Piero BERNARDINI
PermalinkL'échange inégal / Emmanuel ARGHIRI
PermalinkLes échanges compenses internationaux / Laurence MOATTI
PermalinkEchanges, marché et marchandisation / Hervé GUILLEMIN
PermalinkL'écologie et la loi / Alexander-Charles KISS
PermalinkEconomic Coercion and the New International Economic Order / Richard B. LILLICH
PermalinkEconomic Sanctions Reconsidered / Gary Clyde HUFBAUER
PermalinkEconomic Sanctions Reconsidered / Gary Clyde HUFBAUER
PermalinkL'économie du blanchiment / Pierre KOPP
PermalinkÉconomie de l'environnement / Philippe POMMIER
PermalinkL'économie, la finance et l'assurance après la Covid-19 / Association d'économie financière
PermalinkÉconomie industrielle / Francis BIDAULT
PermalinkÉconomie mondiale / Jean-Yves CAPUL
PermalinkL'économie mondiale à découvert / Henri BOURGUINAT
PermalinkÉconomie mondiale : la montée des tensions / Philippe LABARDE
PermalinkL'économie mondialisée / Robert REICH
PermalinkÉconomie de la réglementation / François LEVEQUE
PermalinkEcrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international / Philippe FOUCHARD
PermalinkÉcrits / Henri MOTULSKY
PermalinkEl arbitraje comercial en Iberoamerica / Bernardo Maria CREMADES
PermalinkEl derecho inglés y los contratos internacionales / Sixto SANCHEZ LORENZO
PermalinkEl orden público y el arbitraje / Eric LOQUIN
PermalinkElectronic funds transfer and consumer protection / Th. BOURGOIGNIE
PermalinkL'embargo / Martine DELIERNEUX
PermalinkÉmergence du droit de l'informatique / Louise CADOUX
PermalinkEmerging Financial Markets and Secured Transactions / Joseph J. NORTON
PermalinkEmerging Trends in Aviation and Space Applications / Ram S. JAKHU
PermalinkEncyclopédie économique / Michel ALBERT
PermalinkEnergies renouvelables et marché intérieur / Claudie BOITEAU
PermalinkEnergy justice / Raya SALTER
PermalinkDes enjeux d'intérêt public en temps de pandémie / Christine NOIVILLE
PermalinkLes enjeux stratégiques de l'espace / Thierry GARCIN
PermalinkEntre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkL'entreprise et les conflits internationaux de lois / Louis D'AVOUT
PermalinkL'Entreprise et le contrat / Dominique LEDOUBLE
PermalinkL'entreprise face à la mondialisation / François VINCKE ; Collectif
PermalinkEntreprise et pouvoir, autorité et responsabilité / Gérard FARJAT
PermalinkL'Entreprise du troisième type / Georges ARCHIER
PermalinkLes entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement. Le régime des participations / Jean-Pierre BÉGUIN
PermalinkLes entreprises d'économie mixte / Étienne POLTIER
PermalinkEntreprises de longue durée et travaux en cours / Charley DEL MARMOL
PermalinkLes entreprises multinationales en droit international / Patrizio MERCIAI
PermalinkLes entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international / C.E.R.P
PermalinkDe l'éprouvette au bébé spectacle / Jacques TESTART
PermalinkL'Espace, un enjeu pour l'Europe / Claire DEMANGE
PermalinkL'Espace, enjeux politiques / Isabelle SOURBÈS-VERGER
PermalinkL'espace en état d'apesanteur / Stanislas CHAPRON
PermalinkL'espace, nouveau territoire / Fernand VERGER
PermalinkEspace et puissance / Anne-Marie MALAVIALLE
PermalinkL'Esprit nouveau des lois civiles / Edmond BERTRAND
PermalinkL'Esprit de Philadelphie / Alain SUPIOT
PermalinkEssential EU Law in Charts / Christa TOBLER
PermalinkEssential EU Law in Text / Christa TOBLER
PermalinkL'État africain / Pierre François GONIDEC
PermalinkL'état et l'arbitrage / Amor ZAHI
PermalinkEtat,industrie et innovations technologiques / Science-Technologie-Société
PermalinkL'état et l'invention / Yves PLASSERAUD
PermalinkÉtats, entreprises, territoires et médias à l'épreuve de la mondialisation / Jacques CHEVALLIER
PermalinkEthics in International Arbitration / Catherine ROGERS
PermalinkEthics in the Economy / Laszlo ZSOLNAI
PermalinkEthique des affaires / Jean-Yves NAUDET
PermalinkEthique et biologie / Science-Technologie-Société
PermalinkEthique économique et droits de l'homme / Marco BORGHI
PermalinkEthique et recherche biomédicale / Catherine BERGEAL
PermalinkÉtude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé / Edmond BERTRAND
PermalinkÉtudes du Centre de Développement L'économie mondiale / Angus MADDISON
PermalinkÉtudes de doctrine et de droit international du développement / Alain COLOMBEAU
PermalinkEtudes de droit commercial / Daniel BASTIAN
PermalinkEtudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive / Christian DOMINICÉ
PermalinkEtudes d'économie publique / Robert CROS
PermalinkEtudes en hommage à Eugène Schaeffer / Raymond BARRE
PermalinkEtudes juridiques offertes à Léon JULLIOT DE LA MORANDIERE / Georges VEDEL
PermalinkÉtudes offertes à Roger Houin / Yvon LOUSSOUARN
PermalinkEtudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret / Jacques HALDY
PermalinkÉtudes spécifiques sur un choix de méthodes de promotion des exportations destinées aux petites et moyennes entreprises / Centre du commerce international CNUCED/GATT
PermalinkÉtudes sur la propriété industrielle littéraire artistique / René CASSIN
PermalinkEU Energy Law / Angus JOHNSTON
PermalinkEU Law and International Investment Arbitration / Emmanuel GAILLARD
PermalinkEU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector / Pablo FIGUEROA
PermalinkEurope and extraterritorial asylum / Maarten den HEIJER
PermalinkL'Europe dans les relations internationales / Jean CHARPENTIER
PermalinkL'Europe de l'espace / Académie nationale de l'air et de l'espace
PermalinkL'Europe de l'information / Pierre PELOU
PermalinkL'Europe puissance spatiale / Mireille COUSTON
PermalinkL'Europe spatiale / Florence GAILLARD
PermalinkEuropean Autonomy in Space / Cenan AL-EKABI
PermalinkEuropean banking and financial law / Matthias HAENTJENS
PermalinkEuropean Community Energy Law / David S. MAC DOUGALL
PermalinkEuropean Convention Providing a Uniform Law on Arbitration / Conseil de l'Europe
PermalinkEuropean Space Directory / Théo PIRARD
PermalinkEvidence from Earth Observation Satellites / Ray PURDY
PermalinkEvidentiary Privileges in International Arbitration / Nicolas GRÉGOIRE
PermalinkL'évolution contemporaine du droit des biens / Michel MOREAU
PermalinkL'évolution du droit de l'espace en France / Claudie HAIGNERÉ
PermalinkEvolution du droit international / Julio BARBOZA
PermalinkL'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux / Karim BERTHET
PermalinkEvolutions Recentes Du Droit Des Affaires / Anne BENOIT-MOURY
PermalinkExchange Rate Risks in International Contracts / Bruno OPPETIT
PermalinkL'Exécution des sentences arbitrales / Sigvard JARVIN
PermalinkL'exigence et le droit / Ali BENCHENEB
PermalinkExport Control Law and Regulations Handbook / Yann AUBIN
PermalinkL'exportation / Clive M. SCHMITTHOFF
PermalinkExtraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL
PermalinkFabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
PermalinkFace aux futurs / Emile van LENNEP
PermalinkLes faillites internationales / Jacques ROBERT
PermalinkFaut-il créer une organisation mondiale de l'espace ? / M. BOURELY
PermalinkFéminisme(s) et droit international / Emmanuelle TOURME-JOUANNET
PermalinkFestschrift für Friedrich Berber zum 75. Geburtstag / Dieter BLUMENWITZ
PermalinkLa fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens / Claude WITZ
PermalinkLa finance mondialisée / François CHESNAIS
PermalinkLe financement international public du développement / Assad U. OMER
PermalinkLes financements de la franchise / Alain HUSSON-DUMONTIER
PermalinkLa fiscalité environnementale et les aides d'Etat / Jean MUNIER
PermalinkLa fixation de normes en matière d'environnement / H. W. de KONING
PermalinkFlexible droit / Jean CARBONNIER
PermalinkFlexible droit / Jean CARBONNIER
PermalinkFlexible droit / Jean CARBONNIER
PermalinkFonction de juger et pouvoir judiciaire / Philippe GERARD
PermalinkLes fonds islamiques en Europe / Bahya BOUHARATI
PermalinkForce de loi / Jacques DERRIDA
PermalinkForeign Investment in the USSR / Klaus CLANTZER
PermalinkForeign Investment Under the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) / Makane Moïse MBENGUE
PermalinkForeign Trade, Investment and the Law in the People's Republic of China / Michael J. MOSER
PermalinkForeign Trade Monopoly - Private International Law / Ferenc MADL
PermalinkForeing Investment Law Journal / Ko-Yung TUNG
PermalinkLa Formation des normes en droit international du développement / Maurice FLORY
PermalinkFormation of contracts and precontractual liability / Marcel FONTAINE
PermalinkFormation of Contracts / Rudolf B. SCHLESINGER
PermalinkFormation of Contracts / Rudolf B. SCHLESINGER
PermalinkFoundational principles of contract law / Melvin A. EISENBERG
PermalinkLa franchise commerciale et industrielle / Jean-Paul CLÉMENT
PermalinkLa franchise / Louis de MONTARLOT
PermalinkFranchise / Michel KAHN
PermalinkFranchising and the total distribution system / Dov IZRAELI
PermalinkFrench International Arbitration Law Reports / Thomas CLAY
PermalinkFrontiers and Space Conquest / Jean-Pierre SCHNEIDER
PermalinkGalileo, la navigation par satellite européenne / Aurélien DESINGLY
PermalinkLa garantie normative : exploration d'une notion fonction / Catherine THIBIERGE
PermalinkLes garanties bancaires dans les contrats internationaux / Henry LESGUILLONS
PermalinkGaranties de résultat et transfert de techniques / Centre de droit de l'entreprise
PermalinkGénétique, procréation et droit / Hubert NYSSEN
PermalinkGéopolitique du sport / Pascal BONIFACE
PermalinkGéopolitique du sport / Jean-Baptiste GUEGAN
PermalinkGérer l'environnement / Brigitte DESAIGUES
PermalinkGérer l'équité / Jan MATTIJS
PermalinkLa gestion du risque / André FIZELLIER
PermalinkLa giurisprudenza italiana di diritto internazionale privato e processuale / Francesco CAPOTORTI
PermalinkGlobal competition and transnational regulations : New Development / Louise I. BARRINGTON
PermalinkGlobal Criminal Law / Adán NIETO MARTIN
PermalinkGlobal Economic Co-operation / Bernard COLAS
PermalinkGlobal Genes, Local Concerns / Timo MINSSEN
PermalinkGlobal Monitoring / Ray HARRIS
PermalinkGouvernance de la societe de l'information / Jacques BERLEUR
PermalinkLa gouvernance des sociétés au 21e siècle / Roman AYDOGDU
PermalinkGovernment Contracts / Colin TURPIN
PermalinkGovernment Contracts In A Nutshell / W. Noel KEYES
PermalinkGPS et Galileo / Jean-Marc PIÉPLU
PermalinkGrain Contracts and Arbitration for Shipments from the United States and Canada / Albert SLABOTZKY
PermalinkLe grand livre de la justice : une histoire mondiale des lois / Emilie JAULIAC
PermalinkLes grandes clauses des contrats internationaux / Henry LESGUILLONS
PermalinkLes grandes notions du droit privé / Judith ROCHFELD
PermalinkLes groupements d'entreprises pour les marchés internationaux (ancienne édition) / Michel DUBISSON
PermalinkGrowing the CISG / Ingeborg H. SCHWENZER
PermalinkGuide de l'arbitrage de la CCI / Walter HILL
PermalinkGuide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale / Dominique HASCHER
PermalinkGuide CCI des opérations de crédit documentaire pour les RUU 500 / Charles del BUSTO
PermalinkGuide de l'exportation du bâtiment et des travaux publics / Serge PAUTOT
PermalinkGuide de la négociation des contrats d'artistes / Jean-Marie GUILLOUX
PermalinkGuide des opérations de crédit documentaire / Chambre de commerce internationale
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