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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité / Fabienne DAIZE

Public

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Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28
Titre : Marques et usurpation de signes de la personnalité
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : Litec
Année de publication : 2006
Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance : 401 pages
Format : Broché
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle

Mots-clés : propriété industrielle marques signes de la personnalité usurpation action en contrfaçon conditions disponibilité des marques risque de confusion jurisprudence réception doctrinale du risque sanctions de l'usurpation
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité [texte imprimé] / Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2006 . - 401 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle

Mots-clés : propriété industrielle marques signes de la personnalité usurpation action en contrfaçon conditions disponibilité des marques risque de confusion jurisprudence réception doctrinale du risque sanctions de l'usurpation
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2406 XIX 2006 DAI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur / Sébastien RAIMOND

Public

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Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34
Titre : La qualification du contrat d'auteur
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Sébastien RAIMOND, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : Litec
Année de publication : 2009
Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance : 480 pages
Format : Broché
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur

Mots-clés : droit d'auteur contrat d'auteur qualification au regard du droit d'auteur critère de l'effet du contrat insuffisant critère nécessaire l'environnement du contrat objet du transfert de propriété qualités des parties objets des droits d'exploitation droit civil critères opérant des effets inopérant pour l'environnement du contrat
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 34. La qualification du contrat d'auteur [texte imprimé] / Sébastien RAIMOND, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2009 . - 480 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur

Mots-clés : droit d'auteur contrat d'auteur qualification au regard du droit d'auteur critère de l'effet du contrat insuffisant critère nécessaire l'environnement du contrat objet du transfert de propriété qualités des parties objets des droits d'exploitation droit civil critères opérant des effets inopérant pour l'environnement du contrat
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2407 XXIX 2009 RAI Livre Salle Motulsky XXIX - Droit d'auteur Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés / Jérôme FRANTZ

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Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35
Titre : Créations et inventions de salariés
Titre original : Rompre avec les schémas reçus...
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : Litec
Année de publication : 2010
Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance : 185 pages
Format : Broché
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle

Mots-clés : droit des brevets inventions de salariés créations de salariés nécessités économiques de l'entreprise propriété intellectuelle mode design nouvelles technologies création publicitaire la presse statut particulier agents publics fonctionnaires logique propriété intellectuelle logique droit du travail
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés = Rompre avec les schémas reçus... [texte imprimé] / Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2010 . - 185 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle

Mots-clés : droit des brevets inventions de salariés créations de salariés nécessités économiques de l'entreprise propriété intellectuelle mode design nouvelles technologies création publicitaire la presse statut particulier agents publics fonctionnaires logique propriété intellectuelle logique droit du travail
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2408 XIX 2010 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques / Caroline LE GOFFIC

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Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37
Titre : La protection des indications géographiques
Titre original : France - Union européenne - Etats-Unis
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Caroline LE GOFFIC, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : Litec
Année de publication : 2010
Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance : 521 pages
Format : Broché
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle

Mots-clés : indications géographiques marques régime juridique instruments de protection études comparatives des droits mise en oeuvre de la protection dégénérescence des indications géographiques
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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques = France - Union européenne - Etats-Unis [texte imprimé] / Caroline LE GOFFIC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2010 . - 521 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle

Mots-clés : indications géographiques marques régime juridique instruments de protection études comparatives des droits mise en oeuvre de la protection dégénérescence des indications géographiques
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2409 XIX 2010 LEG Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle / Georges BONET

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Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38
Titre : Approches stratégiques de la propriété industrielle
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Georges BONET, Auteur ; Collectif, Auteur
Editeur : Litec
Année de publication : 2011
Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance : 132 pages
Format : Broché
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit économique, droit du marché

Mots-clés : propriété industrielle stratégie industrielle stratégie juridique défendre lutte contre la contrefaçon stratégie financière et fiscale stratégie concurrentielle valorisation des brevets droit de la concurrence
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle [texte imprimé] / Georges BONET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2011 . - 132 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit économique, droit du marché

Mots-clés : propriété industrielle stratégie industrielle stratégie juridique défendre lutte contre la contrefaçon stratégie financière et fiscale stratégie concurrentielle valorisation des brevets droit de la concurrence
Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2410 XIX 2011 BON Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire / Simone ROZES

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence / Jérôme FRANTZ

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 / André FRANCON

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs / Jean FOYER

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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 9. Publicité et droit d'auteur / Bernard CAMBOURNAC

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La publicité et la loi / Pierre GREFFE

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Qu'est-ce que l'éthique ? / Robert MISRAHI

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Qu'est-ce que la philosophie? / Gilles DELEUZE

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Qu'est-ce que la philosophie du droit ? / Norberto BOBBIO

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Quarante ans de droit(s) de la santé / Isabelle POIROT-MAZIÈRES

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Quelles biotechnologies pour les pays en développement ? / Albert SASSON

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Quelques aspects des contrats standarisés / Jean-François LECLERCQ

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Querelle de modèles / Science-Technologie-Société

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Questions de Saint-Thomas sur le droit et la politique / Michel VILLEY

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Quo vadis CISG ? / Franco FERRARI

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Ramses 1981 : Coopération ou guerre économique / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 2005 - Les faces cachées de la mondialisation / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 83/84 / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 85/86 - Le monde déchiffré / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 86/87 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 87/88 - Mondes en mouvement / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 90 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 91 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 92 - Le monde et son évolution / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 93 - Synthèse annuelle de l'actualité mondiale / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 94 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 95 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 96 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 97 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 98 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Ramses 99 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

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Rapport annuel du service central de prévention de la corruption / Service Central de Prévention de la Corruption

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Rapport d'étude / Claudie HAIGNERÉ

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Rapport sur le développement dans le monde / Banque internationale pour la reconstruction et le développement

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La recherche juridique (droit public) / Georges DUPUIS

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Recherches et réalisations / Dominique CARREAU

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Recueil des commentaires des décisions du CIRDI (2002-2007) / Julien FOURET

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Recueil Des Cours / Académie de Droit International de la Haye

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Recueil des cours 2019 / Académie de Droit International de la Haye

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Recueil des cours 2019 / Académie de Droit International de la Haye

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Recueil des sentences du TAS 1986-1998 / Matthieu REEB

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Recueil des sentences du TAS 1998-2000 / Matthieu REEB

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Recueil des sentences du TAS 2001-2003 / Matthieu REEB

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Regards sur l'économie et le management du sport et des sportifs professionnels / Pierre CHAIX

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Regards sur le titre III du livre III du code civil "Des contrats ou des obligations conventionnelles en général" / Gérard CORNU

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Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN

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Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales / Léon DABIN

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Règlement d'arbitrage en vigueur à compter du 1er Janvier 1998 / Chambre de commerce internationale

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Le règlement des différends dans les organisations internationales économiques / Georges MALINVERNI

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Le règlement des différends à l'OMC / Éric CANAL-FORGUES

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Règlement des litiges et arbitrage commercial international / Ali BENCHENEB

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La réglementation française des contrats internationaux / Vincent HEUZE

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Les règles matérielles internationales / Eric LOQUIN

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Règles uniformes de la Chambre de commerce internationale (ICC) relatives aux garanties sur demande et formulaires-types / Jean ROZWADOWSKI

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Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE

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Les Relations économiques Est-Ouest / Marie LAVIGNE

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Les relations internationales à l'épreuve de la science politique / Bertrand BADIE

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Relations internationales, politique économique et méthodologie / Olivier de LA GRANDVILLE

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Remote Sensing Yearbook 1987 / Arthur CRACKNELL

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Renaissance du phénomène contractuel / Léon DABIN

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Renewable Energy Law and Policy / Jack JACOBS

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Renewable energy / Troy RULE

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Répertoire de droit international privé suisse / Bernard DUTOIT

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Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Pierre Michel EISEMANN

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Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Pierre Michel EISEMANN

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Répertoire de la jurisprudence arbitrale internationale / Pierre Michel EISEMANN

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La représentation commerciale internationale / Union Internationale des Avocats

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Res Baltica / Adolf SPRUDZS

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Research and Invention in Outer Space / Sa'id MOSTESHAR

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Research Handbook on Money Laundering / Brigitte UNGER

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Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT

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Reshaping the World Trading System / John CROOME

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La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international / Mireille TAOK

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Les résolutions dans la formation du droit international du développement / Michel VIRALLY

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La responsabilità degli Stati per le attività svolte nello spazio extra-atmosferico / Gabriella CATALANO SGROSSO

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Responsabilité du banquier et automatisation des paiements / Xavier THUNIS

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Responsabilité civile / Agence pour l'énergie nucléaire

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Responsabilité civile et assurance des groupements sportifs / Laurent GAVARRI

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La responsabilité en crise / Laurence ENGEL

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La responsabilité envers les générations futures / Dieter BIRNBACHER

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La responsabilité des fabricants et distributeurs / Christian GAVALDA

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Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE

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Restriction des competences discretionnaires des etats en droit international / Stevan JOVANIC

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Le restrizioni all'esportazione nel diritto internazionale / Luigi MIGLIORINO

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Rethinking International Commercial Arbitration / Gilles CUNIBERTI

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Review of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) / Pace University International Law Review

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Revue de droit uniforme / Jean-Paul BERAUDO

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Revue Française de Géoéconomie, 12. Industrie pharmaceutique de la mondialisation à l'éthique / François THUAL

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 2. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 3. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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Le rôle de l'Etat dans le développement de l'économie / Eugène SCHAEFFER

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Le rôle de l'Etat dans la règlementation de l'économie capitaliste et socialiste / Hélène RASTELLO

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Le rôle normatif de la Cour de cassation / Fabien MARCHADIER

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Le rôle du système des brevets dans le développement / Bernard REMICHE

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Sales In A Nutshell / John M. STOCKTON

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Les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales specialisées / Charles LEBEN

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Santi Romano / L'ordre juridique / Lucien FRANÇOIS

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Satellite Communications Regulations in the Early 21st Century / Patrick-André SALIN

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Satellite Regulation in Europe / Stéphan LE GOUEFF

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Le savoir-faire industriel / François DESSEMONTET

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A Scenario for Interstellar Exploration and Its Financing / Giovanni F. BIGNAMI

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La science est-elle inhumaine ? / Henri ATLAN

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Sciences de la vie et société / François GROS

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Secrets for Sale / Yahya A. DEHQANZADA

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Securisation Contractuelle Des Investissements / Paul-Henri GANEM

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La sécurité internationale entre rupture et continuité : mélanges en l'honneur du professeur / Jean-François GUILHAUDIS

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La securité sanitaire des aliments en droit international et communautaire / Gaëlle BOSSIS

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Sélection et pouvoir dans la nouvelle économie industrielle / Alexis JACQUEMIN

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Self-Ownership, Property Rights, and the Human Body / Muireann QUIGLEY

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Seminaire d'arbitrage commercial international / Carl-Henrik WINQWIST

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Settlement of Space Law Disputes / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL

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Sharia and public policy in Egyptian family law / Maurits Servaas BERGER

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Shipbrokers As Intermediaries Agents And Third Parties / Harry Edwin ANDERSON

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Sidérurgie et droit de crise / Laurence BOY

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Sistema de arbitraje comercial en la República Dominicana / José FERNANDEZ ROZAS

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Social dimension of Law and Justice / Julius STONE

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Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN

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Société civile et marchandisation de l'eau / Catherine BARON

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La societe de consommation, ses mythes, ses structures / Jean BAUDRILLARD

Permalink
Une société de droit européen ? / Jeanne BOUCOURECHLIEV

Permalink
La société européenne / Jacques MALHERBE

Permalink
Une société internationale en mutation / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence

Permalink
Socioéconomie du sport / Claude SOBRY

Permalink
Soft Law in International Arbitration / Lawrence W. NEWMAN

Permalink
Soft Law in Outer Space / Irmgard MARBOE

Permalink
Sophiste et tyran ou le problème de Prométhée enchaîné / Suzanne SAÏD

Permalink
Les sources du droit international public / Ferhat HORCHANI

Permalink
Les sources du droit de la République populaire de Chine / Dominique T. C. WANG

Permalink
La sous-traitance / Jacques BAYLE-OTTENHEIM

Permalink
La sous-traitance de marchés de travaux et de services / Christian GAVALDA

Permalink
South Asia at a Crossroads / Subrata GHOSHROY

Permalink
Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle / Charles LEBEN

Permalink
Souveraineté, légitimité de la monnaie / Michel AGLIETTA

Permalink
Sovereignty and Jurisdiction in Airspace and Outer Space / Gbenga ODUNTAN

Permalink
Space and the Global Village: Tele-Services for the 21st Century / G. HASKELL

Permalink
Space Applications and Policies for the New Century / Volkner LIEBIG

Permalink
Space Commerce / John L. McLUCAS

Permalink
Space Debris and the Corpus Iuris Spatialis / George T. HACKET

Permalink
Space Debris: Legal and Policy Implications / Howard A. BAKER

Permalink
Space Law / C. Wilfred JENKS

Permalink
Space Law - A Case Study for the Practitioner / Pamela L. MEREDITH

Permalink
Space Law: Current Problems and Perspectives for Future Regulation / Marietta BENKO

Permalink
Space Law / Nadasiri JASENTULIYANA

Permalink
Space Law in the European Context / Philippe CLERC

Permalink
Space Law: Views of the Future / Tanja L. ZWAAN

Permalink
Space: Legal and Commercial Issues / Ian AWFORD

Permalink
Space Mining and Its Regulation / Ram S. JAKHU

Permalink
Space - New Opportunities for International Ventures / William C. HAYES, Jr.

Permalink
Space of Service to Humanity / G. HASKELL

Permalink
Space Systems Failures / David M. HARLAND

Permalink
Space - Technology and Opportunity / Reimar LÜST

Permalink
Le sport au carrefour des droits - mélanges en l'honneur du professeur Gérald Simon / Cécile CHAUSSARD

Permalink
Sport et pouvoirs au XXe siècle / Jean-Paul CLÉMENT

Permalink
Sport et union europeenne / Alexandre HUSTING

Permalink
Sports Law / Mark JAMES

Permalink
State Capitalism and International Investment Law / Panagiotis DELIMATSIS

Permalink
State Entities in International Arbitration / Emmanuel GAILLARD

Permalink
State Liability for Outer Space Activities in Accordance with the 1972 Convention on International Liability for Damage caused by Space Objects / Bruce A. HURWITZ

Permalink
Le statut juridique de la monnaie étrangère / Laure NURIT-PONTIER

Permalink
Le statut des ressources vitales en droit international / Sylvie PAQUEROT

Permalink
Strategic Issues in European Aerospace / Philip K. LAWRENCE

Permalink
Stratégie naval et dissuasions / Science-Technologie-Société

Permalink
Stratégie et négociation des transferts de techniques / Jacques-Henri GAUDIN

Permalink
Stratégie pour demain / Mihajlo MESAROVIC

Permalink
Stratégies des pays socialistes dans l'échange international / Marie LAVIGNE

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Structure industrielle et sous-traitance / Claude BERTHOMIEU

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Structurer les parcours de soins et de santé / Mourad AISSOU

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Studies in International Law / Frederick Alexander MANN

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Studies in International Space Law / Bin CHENG

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Substantive law in investment treaty arbitration : the unsettled relationship between international law and municipal law / Monique SASSON

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Le sujet de droit / Christophe GRZEGORCZYK

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Supplement to Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE

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Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse / Philippe REYMOND

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Les sûretés sur les marchés financiers / Sébastien PRAICHEUX

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Survey of International Arbitrations / A. M. STUYT

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Symbolae Verzijl / Jonkheer W. J. M. van EYSINGA

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Le système monétaire international / Michel LELART

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Taking of Evidence in International Arbitral Proceedings / Matthieu de BOISSESON

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A Tale of Two Courts / William Gorham RICE

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Le technicien du commerce international / Pierre-Guy de LENTDECKER

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De la technique à la technologie / Science-Technologie-Société

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Les techniques du commerce extérieur / J.-M. HABOUZIT

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Les Techniques de l'économie concertée / Michel FLEURIET

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Techniques financières internationales / Yves SIMON

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Telebanking, Teleshopping and the Law / Y. POULLET

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Les télécommunications entre bien public et marchandise / Djilali BENAMRANE

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Le temps du droit / François OST

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Le temps et le droit : Actes du 4e Congrès international de l'Association Internationale de Méthodol / Jacques FREMONT

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Temps et droit. Le droit a-t-il pour vocation de durer ? / François OST

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The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts / Alan Scott RAU

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The American Tort Process / John G. FLEMING

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