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La commercialisation des données personnelles / Eva CELLINA
Titre : La commercialisation des données personnelles Titre original : Aspects de droit contractuel et de protection des données Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva CELLINA, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2020 Importance : 442 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8741-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. La commercialisation des données personnelles = Aspects de droit contractuel et de protection des données [texte imprimé] / Eva CELLINA, Auteur . - Schulthess, 2020 . - 442 pages.
ISBN : 978-3-7255-8741-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0226 XX 2020 CEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Commercialisation des données publiques / Philippe GAUDRAT
Titre : Commercialisation des données publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GAUDRAT, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002850-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commercialisation des données publiques [texte imprimé] / Philippe GAUDRAT, Auteur . - La Documentation Française, 1992.
ISBN : 978-2-11-002850-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2898 XX 1992 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Commercialisation of Space / Bhupendra JASANI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2778 XXI 2014 JAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Les commissions illicites / Pierre BELLET
Titre : Les commissions illicites Titre original : Définition, traitement juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BELLET, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1992 Importance : 82 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2129-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : commissions illicites pots-de-vin droit commercial droit international privé loi de police loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les commissions illicites = Définition, traitement juridique et fiscal [texte imprimé] / Pierre BELLET, Auteur . - ICC Publishing, 1992 . - 82 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2129-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : commissions illicites pots-de-vin droit commercial droit international privé loi de police loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1156 XVIII 1992 BEL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée / Jean TOUSCOZ
Titre : La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée Titre original : Quelle coopération ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1992 Importance : 472 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037466-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée = Quelle coopération ? [texte imprimé] / Jean TOUSCOZ, Auteur . - Puf, 1992 . - 472 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037466-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0829 VIII 1992 TOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Communaute europenne et le GATT / Thiébaut FLORY
PermalinkLes Communautés européennes dans l'ordre international / Jean GROUX
PermalinkCompetence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements / Richard KREINDLER
PermalinkLa compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC
PermalinkCompetition and arbitration law / Piero BERNARDINI
PermalinkCompetition Law and Information-based Services / Bernard AMORY
PermalinkComprendre l'économie par l'actualité / Jean-Louis SYREN
PermalinkLa comptabilité des ressources humaines / Edmond MARQUÈS
PermalinkLe concept de droit / Herbert Lionel Adolphus HART
PermalinkLa conception de systèmes spatiaux / Serge POTTECK
PermalinkLa conception de systèmes spatiaux / Serge POTTECK
PermalinkConcurrence, distribution, consommation / Gérard FABRE
PermalinkCondition de l'homme moderne / Hannah ARENDT
PermalinkLes conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe
PermalinkConference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation / Arpad BOGSCH
PermalinkConflits et harmonisation / Walter A. STOFFEL
PermalinkConformité et garanties dans la vente / Jacques GHESTIN
PermalinkLa conquête des marchés extérieurs / Georges LEROY
PermalinkConsidérations sur les corps organisés / Charles BONNET
PermalinkContract and Organisation / Terence DAINTITH
PermalinkContract remedies in a nutshell / Jane M FRIEDMAN
PermalinkContracting for Space / Ingo BAUMANN
PermalinkLe contrat économique international : Stabilité et évolution / Laszlo RECZEI
PermalinkLe contrat économique international : Stabilité et évolution / Michel VERWILGHEN
PermalinkLe contrat économique international : Stabilité et évolution / Michel VERWILGHEN
PermalinkLe contrat économique international : Stabilité et évolution / Michel VERWILGHEN
PermalinkLe contrat électronique international, encadrement juridique / Vincent GAUTRAIS
PermalinkLe contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation / Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
PermalinkLe contrat d'ingénierie-conseil / Alfred HUBERT
PermalinkLe Contrat International De Construction / André BRABANT
PermalinkContrat modèle CCI de vente internationale / Chambre de commerce internationale
PermalinkContrat modèle ICC d'agence commerciale / Chambre de commerce internationale
PermalinkContrat modèle ICC de Franchise Internationale de Distribution / Chambre de commerce internationale
PermalinkContrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle / Chambre de commerce internationale
PermalinkContrat modèle ICC de vente internationale / Koen VANHEUSDEN
PermalinkLe Contrat naturel / Michel SERRES
PermalinkLe contrat de transfert de processus technologique / Jean-Marie DELEUZE
PermalinkLes contrats "clé en main" / Jean-Albert BOON
PermalinkLes contrats de commerce internationaux / Jean DELACOLLETTE
PermalinkLes contrats commerciaux en pratique / Roman AYDOGDU
PermalinkLes Contrats de coopération industrielle / Frédéric MARTINET
PermalinkLes contrats de coopération inter-entreprises / Barthélémy MERCADAL
PermalinkLes contrats de distribution de biens techniques / Pierre-Gabriel JOBIN
PermalinkLes contrats de distribution / Joseph VOYAME
PermalinkLes contrats entre États et entreprises étrangers / Denis BETTEMS
PermalinkContrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées / Jean-Pierre REGLI
PermalinkLes contrats d'état à l'epreuve du droit international / Leila LANKARANI EL-ZEIN
PermalinkContrats d'exportation / Paul DUPIN DE SAINT-CYR
PermalinkLes contrats internationaux de coopération industrielle et le nouvel ordre économique international / Jean d' HERBES
PermalinkLes contrats internationaux / Ugo DRAETTA
PermalinkContrats internationaux de propriété industrielle / MICHELLE DIENER
PermalinkContrats de maintenance / AFNOR
PermalinkLes contrats de la pratique bancaire suisse / Daniel GUGGENHEIM
PermalinkLes Contrats de réalisation d'ensembles industriels et le transfert de technologie / Karim VINCENT
PermalinkLes Contrats de recherche / Yves REBOUL
PermalinkLes contrats de recherche scientifique et technique / Étienne NEBEL
PermalinkLes contrats transfrontières conclus par les consommateurs au sein de l'Union européenne / Anne-Marie de MATOS
PermalinkLes contrats de vente de biens d'équipement / Jean CHAPELLE
PermalinkContribution à l'analyse économique de l'arbitrage / Philippe AYDALOT
PermalinkContrôle des risques / Jean-Michel DAUNIZEAU
PermalinkLa convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international
PermalinkLa Convention de l'ESA Ã l'oeuvre / R. GIBSON
PermalinkConvention et Règlements du CIRDI / CIRDI
PermalinkConvention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques / Roy GOODE
PermalinkConvention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER
PermalinkLe conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends / Pascal ANCEL
PermalinkCoopération entre les entreprises et organisation industrielle / Jacques-Laurent RAVIX
PermalinkLa coopération internationale entre industries aéronautiques et spatiales / Pierre VELLAS
PermalinkLa coopération spatiale internationale / Simone COURTEIX
PermalinkLa Corde pour les pendre / Eric LAURENT
PermalinkCorporations and the Privilege Against Self-incrimination / Stijn LAMBERIGTS
PermalinkLa Corruption / Patrice MEYER-BISCH
PermalinkCorruptions / Pierre LASCOUMES
PermalinkCountertrade Handbook / Dick FRANCIS
PermalinkCountertrade, offset contracts / Claude DUVAL
PermalinkLa Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry BONNEAU
PermalinkLa Cour internationale de justice à l'aube du XXIe siècle / Gilbert GUILLAUME
PermalinkCours de droit du commerce international / Berthold GOLDMAN
PermalinkCours de droit international / Dionisio ANZILOTTI
PermalinkCours de droit international du développement / François LUCHAIRE
PermalinkCours de propriété littéraire, artistique et industrielle / André FRANCON
PermalinkCours de technologie spatiale / CNES (Centre National d'Études Spatiales)
PermalinkCours de technologie spatiale / CNES (Centre National d'Études Spatiales)
PermalinkCours de technologie spatiale / CNES (Centre National d'Études Spatiales)
PermalinkCoût et valeur de la vie humaine / Alfred SAUVY
PermalinkLe crédit documentaire / Benoît FERON
PermalinkCryptocurrencies in Public and Private Law / David FOX
PermalinkCultures et mondialisation / Philippe d' IRIBARNE
PermalinkLe cycle d'Uruguay : Guide à l'intention des entreprises / CNUCED
PermalinkDa arbitragem comercial internacional / Dario Moura VICENTE
PermalinkDas Recht des Warenkaufs / Ernst RABEL
PermalinkDas Recht des Warenkaufs / Ernst RABEL
PermalinkDéfense et stratégie / Valérie MERINDOL
PermalinkDémythifier l'universalité des valeurs américaines / Jean LIBERMAN
PermalinkDerecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO
PermalinkDerecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO
PermalinkLe destin des échanges Ouest-Est / Albert MASNATA
PermalinkLa détermination du prix dans le contrat / Emmanuel GARDOUNIS
PermalinkDevelopments in Space Law / Stephen GOROVE
PermalinkLe développement durable en droit international / Virginie BARRAL
PermalinkDévelopper votre entreprise par le franchisage / Jean H. GAGNON
PermalinkDictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit / Arnaud ANDRE-JEAN
PermalinkDictionnaire de la globalisation / André-Jean ARNAUD
PermalinkDictionnaire de spatiologie / CNES (Centre National d'Études Spatiales)
PermalinkDie Parteiautonomie in Internationalen Kaufverträgen / Milan PAK
PermalinkDifférends commerciaux intéressant plusieurs parties / Carl-Henrik WINQWIST
PermalinkLes difficultés économiques en droit / Lukas HECKENDORN URSCHELER
PermalinkLe directeur juridique, quelle place et quel rôle? / Nicolas DAVID
PermalinkDirectory of Worlwide Space / Greg CARESS
PermalinkDireito do petroleo / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO
PermalinkDireito Internacional dos Investimentos / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO
PermalinkDiscours biologique et ordre social / Pierre ACHARD
PermalinkDiscours sur les méthodes du droit international privé / Horatia Muir WATT
PermalinkDisposer de soi ? / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
PermalinkDispute Settlement in the Area of Space Communication / Mahulena HOFMANN
PermalinkDissolution, continuation et succession en Europe de l'Est / Brigitte STERN
PermalinkDix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON
PermalinkLa doctrine / Philippe JESTAZ
PermalinkDocuments and Readings in The Law of International Trade / Stanley D. METZGER
PermalinkLe domaine de la loi du contrat en droit international privé / Annie TOUBIANA
PermalinkLe don manuel / Georges PACILLY
PermalinkDoping in Sport and the Law / Ulrich HAAS
PermalinkDrafting International Agreements in Legal English / Edward W DAIGNEAULT
PermalinkDroit des activités spatiales / Pierre-Marie MARTIN
PermalinkDroit aérien / Pascal M. DUPONT
PermalinkDroit des affaires, 1. Droit commercial général et Sociétés / Yves GUYON
PermalinkDroit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique / Michel VASSEUR
PermalinkDroit des affaires I, VI. Les opérations de règlement / Michel VASSEUR
PermalinkDroit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés / Michel VASSEUR
PermalinkDroit anglais / Patricia KINDER-GEST
PermalinkLe droit anglais des affaires / Clive M. SCHMITTHOFF
PermalinkLe droit de l'arbitrage en Europe / Chambre de commerce internationale
PermalinkLe droit de l'arbitrage interne et international en Suisse / Pierre LALIVE
PermalinkLe droit d'auteur / Frédéric POLLAUD-DULIAN
PermalinkLe droit d'auteur / Séverine DUSOLLIER
PermalinkDroit bancaire / Christian GAVALDA
PermalinkDroit bancaire international / Jean-Pierre MATTOUT
PermalinkLe Droit des brevets / Jean FOYER
PermalinkDroit civil - Les obligations / Jacques FLOUR
PermalinkDroit civil, procédure, linguistique juridique / Jean BEAUCHARD
PermalinkDroit du commerce international / Yvon LOUSSOUARN
PermalinkDroit du commerce international / Jean-Michel JACQUET
PermalinkDroit communautaire et liberté des flux transfrontaliers / Michel VIVANT
PermalinkDroit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET
PermalinkDroit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État
PermalinkLe droit comptable au service de l'homme / René SAVATIER
PermalinkDroit de la consommation / Denise BAUMANN
PermalinkDroit des contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
PermalinkDroit des contrats internationaux / Marcel FONTAINE
PermalinkDroit de contrats internationaux / Marcel FONTAINE
PermalinkLe droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication / Association française de droit pénal
PermalinkDroit et déontologies professionnelles / Jean-Louis BERGEL
PermalinkLe Droit douanier / Claude J. BERR
PermalinkDroit et économie de la régulation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkDroit économique / Gérard FARJAT
PermalinkDroit économique / Gérard FARJAT
PermalinkDroit économique / Brigitte BOLLECKER-STERN
PermalinkDroit économique 2 / Jacques BLANC
PermalinkLe droit entre ciels et terres / Collectif
PermalinkLe droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes / Philippe ROUSSEL GALLE
PermalinkDroit de l'environnement / Michel DESPAX
PermalinkDroit de l'espace / Raphaël COSTA
PermalinkDroit de l'espace et responsabilité / Jean-Daniel THÉRAULAZ
PermalinkDroit des Etats-Unis / Alain A. LEVASSEUR
PermalinkLe droit financier américain / Frank-Emmanuel DANGEARD
PermalinkLe Droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
PermalinkLe droit et le futur / Jacques-Jean AUSTRUY
PermalinkLe droit de l'informatique / André LUCAS
PermalinkLe droit de l'intégration / Pierre PESCATORE
PermalinkLe droit international / Daniel VILLEY
PermalinkDroit international de la coopération industrielle / Mahfoud BOUHACENE
PermalinkDroit international du développement / Maurice FLORY
PermalinkDroit international du développement / Hervé CASSAN
PermalinkDroit international économique / Hervé ASCENSIO
PermalinkDroit international de l'environnement / Alexander-Charles KISS
PermalinkDroit international et européen des droits de l'Homme / Frédéric SUDRE
PermalinkDroit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ
PermalinkLe droit international des immunités / Joe VERHOEVEN
PermalinkLe droit international ou la dialectique de la rigueur et de la flexibilité / Ahmed MAHIOU
PermalinkDroit international privé / Comité français de droit international privé
PermalinkDroit international privé belge et droit conventionnel international / Raymond VANDER ELST
PermalinkLe droit international privé ou Le respect de l'altérité / Bernard DUTROIT
PermalinkDroit international privé / Henri BATIFFOL
PermalinkDroit international public / Joe VERHOEVEN
PermalinkLe droit international au service de la paix, de la justice et du développement / René-Jean DUPUY
PermalinkDroit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
PermalinkDroit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
PermalinkLe Droit des marchés à terme de marchandises / Henri HOVASSE
PermalinkDroit maritime / Martine REMOND-GOUILLOUD
PermalinkDroit du marketing / Jean-Claude FOURGOUX
PermalinkDroit, nature, histoire / Michel VILLEY
PermalinkDroit naturel / Xavier DIJON
PermalinkLe droit des normes professionnelles et techniques / Charley del MARMOL
PermalinkLe droit nucléaire : du XXe au XXIe siècle / Jean-Léo DAVID
PermalinkLe droit des obligations et des contrats et l'inflation monétaire / Jorge LOPEZ-SANTA MARIA
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