Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
XXIX - Droit d'auteur
Affiner la rechercheActif et interactif : les assises européennes de l'interactivité et de l'édition multimédia / Michel VIVANT
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2155 XXIX 1993 VIV Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 684 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0950-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation droits subjectifs de propriété littéraire et artistique droits moraux droit objectif élaboration de norme formation collective individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 684 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0950-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation droits subjectifs de propriété littéraire et artistique droits moraux droit objectif élaboration de norme formation collective individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2161 XXIX 2014 CER Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Cinéma et droit d'auteur : Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MARINONE , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS
Editeur : Presses Universitaires du Septentrion Année de publication : 2022 Collection : Arts du spectacle Importance : 220 pages Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7574-3506-9 Prix : 23 € Note générale : cinéma Langues : Français (fre) Catégories : Cinéma
CREDIMIMots-clés : cinéma audiovisuel film paternité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Loin de la vision de l'auteur de cinéma promue par la Nouvelle Vague, le présent ouvrage interroge la paternité des films sur le plan juridique.
Partant d'études de cas courant de l'entre-deux-guerres jusqu'au temps présent, des visées comparatives sont ainsi proposées sur l'identité professionnelle du réalisateur. Instaurant un dialogue entre juristes et historiens du film, ce travail vient combler un manque dans la recherche et la réflexion sur ce domaine. À ce titre, il pourra répondre aux besoins tant des universitaires que des professionnels du cinéma et du droitNote de contenu : Note de Christine : quelle catégorie pour cet ouvrage (ne va pas à Motulsky) !!! Cinéma et droit d'auteur : Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur [texte imprimé] / Isabelle MARINONE
ISBN : 978-2-7574-3506-9 : 23 €
cinéma
Langues : Français (fre)
Catégories : Cinéma
CREDIMIMots-clés : cinéma audiovisuel film paternité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Loin de la vision de l'auteur de cinéma promue par la Nouvelle Vague, le présent ouvrage interroge la paternité des films sur le plan juridique.
Partant d'études de cas courant de l'entre-deux-guerres jusqu'au temps présent, des visées comparatives sont ainsi proposées sur l'identité professionnelle du réalisateur. Instaurant un dialogue entre juristes et historiens du film, ce travail vient combler un manque dans la recherche et la réflexion sur ce domaine. À ce titre, il pourra répondre aux besoins tant des universitaires que des professionnels du cinéma et du droitNote de contenu : Note de Christine : quelle catégorie pour cet ouvrage (ne va pas à Motulsky) !!! Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0006 XXIX 2022 MAR Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Contrats de l'audiovisuel Titre original : Cinéma, télévision et numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin MONTELS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Droit & Professionnels Importance : 618 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2810-8 Note générale : Benjamin Montels est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit d'auteurMots-clés : contrats exploitation cession droit moral de l'auteur rémunération contrat de diffusion protection des droits respect droit vie privée respect droit image Index. décimale : 343.440 99 : Communications (droit) - France Résumé :
Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).
Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.
Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridigues (loi "Création", réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).
Contrats de l'audiovisuel = Cinéma, télévision et numérique [texte imprimé] / Benjamin MONTELS, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 618 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2810-8
Benjamin Montels est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit d'auteurMots-clés : contrats exploitation cession droit moral de l'auteur rémunération contrat de diffusion protection des droits respect droit vie privée respect droit image Index. décimale : 343.440 99 : Communications (droit) - France Résumé :
Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).
Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.
Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridigues (loi "Création", réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0876 XXIX 2017 MON Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2004 Importance : 1052 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4926-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur droits moraux conditions exploitation du droit contrats d'exploitations procédure compétences mondialisation européanisation ADPIC OMPI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Du tableau de maître au " design " d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la sculpture à la photographie, de l'œuvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur intéresse toutes les formes que peut revêtir la création. Bâti depuis la Révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. Remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'œuvre. C'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité. Celui-ci s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. À travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé, des développements très substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes-interprètes et des producteurs, en particulier), il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des " chemins de traverse ", qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires. Animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation communautaire et de mondialisation des échanges. Le droit d'auteur [texte imprimé] / Frédéric POLLAUD-DULIAN, Auteur . - Economica, 2004 . - 1052 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7178-4926-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur droits moraux conditions exploitation du droit contrats d'exploitations procédure compétences mondialisation européanisation ADPIC OMPI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Du tableau de maître au " design " d'objets utilitaires, du roman au slogan publicitaire, de l'architecture au traité scientifique, de la sculpture à la photographie, de l'œuvre audiovisuelle au jeu vidéo, de la chanson au logiciel ou à la base de données : le droit d'auteur intéresse toutes les formes que peut revêtir la création. Bâti depuis la Révolution contre le système des privilèges et contre l'utilitarisme, le droit d'auteur français constitue un système original et complexe. Remarquable par sa continuité et sa cohérence, il a su et sait encore s'adapter aux transformations constantes des modes de création et de diffusion, parce qu'il place au centre de tout son dispositif l'homme, l'individu créateur dont la personne même est impliquée dans l'œuvre. C'est ce système, qui représente aussi un modèle, que décrit et explique le présent traité. Celui-ci s'adresse aux étudiants de maîtrise et de troisième cycle, ainsi qu'aux professionnels et à tous ceux que concernent l'économie et la sociologie de la création. À travers un exposé très approfondi de la législation, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence, comportant de nombreuses références au droit communautaire et au droit comparé, des développements très substantiels de droit international privé et une étude des droits voisins du droit d'auteur (droits des artistes-interprètes et des producteurs, en particulier), il offre une présentation claire et complète de la matière, tout en ouvrant, avec des extraits de textes juridiques ou non juridiques, des " chemins de traverse ", qui permettent de mieux comprendre les enjeux concrets de ce droit pour les auteurs et leurs partenaires. Animé de fermes convictions, ce livre entend constituer un instrument de réflexion et de prospective, et défendre une conception du droit d'auteur, que peut sembler menacer, à l'orée du troisième millénaire, le contexte d'harmonisation communautaire et de mondialisation des échanges. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2147 XXIX 2004 POL Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Le droit d'auteur Titre original : Un contrôle de l'accès aux oeuvres ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine DUSOLLIER, Auteur ; Jane GINSBURG, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 91 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1460-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur contrôle accès aux oeuvres copyright accès à l'information droit européen reproduction évolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit d'auteur = Un contrôle de l'accès aux oeuvres ? [texte imprimé] / Séverine DUSOLLIER, Auteur ; Jane GINSBURG, Auteur . - Bruylant, 2000 . - 91 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1460-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur contrôle accès aux oeuvres copyright accès à l'information droit européen reproduction évolution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2138 XXIX 2000 DUS Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit public num. 159 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00696-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droits de propriété intellectuelle propriété littéraire et artistique droit d'auteur droits patrimoniaux extrapatrimoniaux exploitation contrats personnes publiques administration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 271 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 159) .
ISBN : 978-2-275-00696-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droits de propriété intellectuelle propriété littéraire et artistique droit d'auteur droits patrimoniaux extrapatrimoniaux exploitation contrats personnes publiques administration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2168 XXIX 1991 BLA Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Guide de la négociation des contrats d'artistes Titre original : Les contrats d'enregistrement de phonogrammes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie GUILLOUX, Auteur Editeur : ADAMI Année de publication : 2005 Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907366-87-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contrats d'artistes guide négociation contrats d'enregistrement de phonogrammes clause de non-concurrence activités promotionnelles et publicitaires droit réalisation artistique protection juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide de la négociation des contrats d'artistes = Les contrats d'enregistrement de phonogrammes [texte imprimé] / Jean-Marie GUILLOUX, Auteur . - ADAMI, 2005 . - 176 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907366-87-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contrats d'artistes guide négociation contrats d'enregistrement de phonogrammes clause de non-concurrence activités promotionnelles et publicitaires droit réalisation artistique protection juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2134 XXIX 2005 GUI Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Oeuvres d'art et objets de collection en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise CHATELAIN, Auteur ; Pierre TAUGOURDEAU, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Droit & Professionnels Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0622-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur patrimoine culturel droit art france protection propriété publique objets de collection marché de l'art propriété artistique commerce oeuvres d'arts exportation authenticité Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées.
Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés.
Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée.
Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.
Oeuvres d'art et objets de collection en droit français [texte imprimé] / Françoise CHATELAIN, Auteur ; Pierre TAUGOURDEAU, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 218 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-0622-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur patrimoine culturel droit art france protection propriété publique objets de collection marché de l'art propriété artistique commerce oeuvres d'arts exportation authenticité Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées.
Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés.
Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée.
Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2159 XXIX 2011 CHA Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Propriété intellectuelle et droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2007 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0609-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit commun droits de propriété intellectuelle périmètre nature juridique spécificités action en contrefaçon modes d'acquisition possession emprise meubles corporels droit d'auteur copropriété intellectuelle droit des successions droit de la concurrence parques d'usage cessionnaire cédant fonds de commerce ordre public Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Propriété intellectuelle et droit commun [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007 . - 400 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0609-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit commun droits de propriété intellectuelle périmètre nature juridique spécificités action en contrefaçon modes d'acquisition possession emprise meubles corporels droit d'auteur copropriété intellectuelle droit des successions droit de la concurrence parques d'usage cessionnaire cédant fonds de commerce ordre public Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2133 XXIX 2007 BRU Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Traité de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : André LUCAS, Auteur ; Henri-Jacques LUCAS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2012 Collection : Traités Importance : 1570 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1203-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : propriété intellectuelle droit d'auteur droit des artistes-interprètes oeuvre de l'esprit titulaires des droits contenu des droits exploitation protection information procédure sanctions droits voisins Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA. Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel.
Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012.
Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.Traité de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / André LUCAS, Auteur ; Henri-Jacques LUCAS, Auteur . - LexisNexis, 2012 . - 1570 pages ; Relié. - (Traités) .
ISBN : 978-2-7110-1203-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : propriété intellectuelle droit d'auteur droit des artistes-interprètes oeuvre de l'esprit titulaires des droits contenu des droits exploitation protection information procédure sanctions droits voisins Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété littéraire et artistique, qui inclut le droit d'auteur et les droits dits " voisins " du droit d'auteur (accordés notamment aux artistes-interprètes et aux producteurs), sollicite de plus en plus l'attention du législateur et de la jurisprudence. Elle donne lieu à des controverses passionnées, comme on le voit aujourd'hui à propos de l'avenir des lois HADOPI et de l'Accord ACTA. Historiquement centrée sur la personne de l'auteur, elle doit affronter les revendications des consommateurs internautes et prendre en compte la défense du patrimoine culturel.
Le présent traité veut l'analyser de manière exhaustive, y compris dans l'ordre international, en éclairant les débats actuels et en tâchant, au passage, de suggérer des solutions d'équilibre. Il est à jour des réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, ainsi que des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'au 15 mars 2012.
Il s'adresse aux universitaires, aux avocats, aux magistrats et aux praticiens du secteur des industries culturelles.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2143 XXIX 2012 LUC Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5 Titre : Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1986 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0654-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droits d'auteur droits voisins loi nouvelle colloque protection des logiciels oeuvres de l'esprit créations publicitaires copie privée sociétés de perception répartition des droits:garanties sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 5. Droit d'auteur et droits voisins : la loi du 3 juillet 1985 [texte imprimé] / André FRANCON, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1986 . - 307 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISBN : 978-2-7111-0654-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit de la propriété industrielleMots-clés : droits d'auteur droits voisins loi nouvelle colloque protection des logiciels oeuvres de l'esprit créations publicitaires copie privée sociétés de perception répartition des droits:garanties sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2394 XXIX 1986 FRA Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
