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Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français / Catherine BLAIZOT-HAZARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Collection : Bibliothèque de droit public num. 159 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00696-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droits de propriété intellectuelle  propriété littéraire et artistique  droit d'auteur  droits patrimoniaux  extrapatrimoniaux  exploitation  contrats  personnes publiques  administration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 271 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 159) . ISBN : 978-2-275-00696-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droits de propriété intellectuelle  propriété littéraire et artistique  droit d'auteur  droits patrimoniaux  extrapatrimoniaux  exploitation  contrats  personnes publiques  administration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2168	XXIX 1991 BLA	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible