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Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique / Pierre-Dominique CERVETTI
Titre : Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 684 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0950-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation droits subjectifs de propriété littéraire et artistique droits moraux droit objectif élaboration de norme formation collective individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Du bon usage de la contractualisation en droit de la propriété littéraire et artistique [texte imprimé] / Pierre-Dominique CERVETTI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 684 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0950-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : contractualisation droits subjectifs de propriété littéraire et artistique droits moraux droit objectif élaboration de norme formation collective individuelle Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2161 XXIX 2014 CER Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible