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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1779 IV 1985 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie Titre original : Année 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1986 Importance : 412 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : malades mentaux protection droit civil droit public droit pénal condition juridique France Hongrie baux d'habitation réparation erreur judiciaire Yougoslavie rôle fonction bicaméralisme sources méthodes droit commercial international Bulgarie arbitrage usages loi applicable transports internationaux de marchandises contrats internationaux organisations internationales unification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée = Année 1985 : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1986 . - 412 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : malades mentaux protection droit civil droit public droit pénal condition juridique France Hongrie baux d'habitation réparation erreur judiciaire Yougoslavie rôle fonction bicaméralisme sources méthodes droit commercial international Bulgarie arbitrage usages loi applicable transports internationaux de marchandises contrats internationaux organisations internationales unification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1777 IV 1986 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine Titre original : Année 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1987 Importance : 699 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances organisation internationale justice civile France organisation juridictionnelle Pologne jurisprudence administrative matière civile matière financière litiges du travail rôle jurisprudence développement du droit URSS droit d'expression salariés collectifs de travailleurs statut biens culturels droit public droit pénal droit privé droit international privé droit hellénique réglementation administrative contentieux administratif protection pénale commerce protection commerce international validité du contrat protection du consommateur autonomie de la volonté arbitrage droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée = Année 1986 : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1987 . - 699 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances organisation internationale justice civile France organisation juridictionnelle Pologne jurisprudence administrative matière civile matière financière litiges du travail rôle jurisprudence développement du droit URSS droit d'expression salariés collectifs de travailleurs statut biens culturels droit public droit pénal droit privé droit international privé droit hellénique réglementation administrative contentieux administratif protection pénale commerce protection commerce international validité du contrat protection du consommateur autonomie de la volonté arbitrage droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1776 IV 1987 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible