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Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA |
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Titre : Le cloud computing / L'informatique en nuage Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique cloud droit protection de l'information données personnelles CNIL règlement européen enjeux commerciaux économiques sociétaux techniques contractuelles responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel. Le cloud computing / L'informatique en nuage [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 160 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-028-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique cloud droit protection de l'information données personnelles CNIL règlement européen enjeux commerciaux économiques sociétaux techniques contractuelles responsabilité du prestataire Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Quels sont les enjeux suscités par le cloud computing ? Appelle-t-il une définitionunitaire ou impose-t-il de retenir une approche plurale pour identifier les différents acteurs et services offerts ? Doit-on penser de nouveaux instruments de régulation ? Comment assurer la protection des données à caractère personnel alors que l'on s'interroge sur leur localisation ? Quel modèle contractuel envisager afin de garantir l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données ainsi que leur réversibilité ? Autant de questions évoquées à l'occasion de ce colloque dans une perspective de droit comparé, à l'heure où sont débattues les propositions de règlements sur la vente et les données à caractère personnel. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2229 XX 2014 FAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Code du numérique 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 892 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3300-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Code du numérique 2022 [texte imprimé] / Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 892 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-3300-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0318 XX 2021 MAT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Commerce électronique : droit international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick THIEFFRY, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Collection : Droit@Litec Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3443-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Commerce électronique : droit international et européen [texte imprimé] / Patrick THIEFFRY, Auteur . - Litec, 2002 . - 288 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3443-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique droit pays de l'union droit international privé directive marché intérieur libre concurrence libre circulation de l'information règles matérielles internationales règles spécifiques contentieux international droit applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2212 XX 2002 THI Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le commerce électronique européen sur les rails ? Titre original : Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 439 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1510-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique directive droit européen unification règlementation contrats électroniques marché intérieur clause information transparence communications commerciales mise en oeuvre directive recours juridictionnels coopération états-membres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce électronique européen sur les rails ? = Analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique [texte imprimé] / Mireille ANTOINE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 439 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1510-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2210 XX 2001 ANT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Commerce électronique : le nouveau cadre juridique Titre original : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault VERBIEST, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Commerce électronique : le nouveau cadre juridique = Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault VERBIEST, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02519-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2221 XX 2004 VER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
