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Droit du commerce, droit du commerce international
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2222 XX 2005 CAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le Contrat International De Construction Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRABANT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1981 Importance : 479 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0261-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : construction contrat contrat international de construction marché international de construction demande internationale de travaux demande internationale de biens d'équipement demande internationale travaux biens d'équipement financement offre de travaux services de construction formation exécution responsabilité des architectes responsabilité des ingénieurs-conseils responsabilité des consultants responsabilités effets du contrat obligations des parties sous-traitance maître d'ouvrage clauses financières incidents d'exécution réceptions garanties responsabilités des travaux expertise technique droit applicable contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Contrat International De Construction [texte imprimé] / André BRABANT, Auteur . - Bruylant, 1981 . - 479 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0261-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : construction contrat contrat international de construction marché international de construction demande internationale de travaux demande internationale de biens d'équipement demande internationale travaux biens d'équipement financement offre de travaux services de construction formation exécution responsabilité des architectes responsabilité des ingénieurs-conseils responsabilité des consultants responsabilités effets du contrat obligations des parties sous-traitance maître d'ouvrage clauses financières incidents d'exécution réceptions garanties responsabilités des travaux expertise technique droit applicable contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0754 V 1981 BRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le contrat international de construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur Editeur : GLN Joly Editions Année de publication : 1995 Importance : 680 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-31-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat international de construction construction phase préparatoire phase opératoire contrat complexe intervenants travaux de construction maître de l'ouvrage internationalité règlement des litiges droit applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Le contrat international de construction [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur . - GLN Joly Editions, 1995 . - 680 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-907512-31-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat international de construction construction phase préparatoire phase opératoire contrat complexe intervenants travaux de construction maître de l'ouvrage internationalité règlement des litiges droit applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1020 V 1995 GLA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le contrat international de distribution : Comparaison France-Brésil Titre original : Concession et Franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Droit & économie Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5330-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Le contrat international de distribution = Concession et Franchise : Comparaison France-Brésil [texte imprimé] / Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2016 . - 520 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-5330-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
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Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0970 V 2016 RIB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Contrat modèle ICC de vente internationale Titre original : (Produits manufacturés) Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen VANHEUSDEN, Auteur ; Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publication Année de publication : 2013 Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9544569-0-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat modèle CCI vente internationale contrats internationaux produits manufacturés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrat modèle ICC de vente internationale = (Produits manufacturés) [texte imprimé] / Koen VANHEUSDEN, Auteur ; Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publication, 2013 . - 174 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-9544569-0-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat modèle CCI vente internationale contrats internationaux produits manufacturés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2112 XVIII 2013 VAN Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes contrats internationaux de coopération industrielle et le nouvel ordre économique international / Jean d' HERBES
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