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Droit du commerce, droit du commerce international
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Titre : Droit des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2016 Collection : Université Importance : 742 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08478-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux justice étatique justice arbitrale contrats d'affaires contrats de secteurs secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière.Droit des contrats internationaux [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur . - Sirey, 2016 . - 742 pages ; Broché. - (Université) .
ISBN : 978-2-247-08478-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux justice étatique justice arbitrale contrats d'affaires contrats de secteurs secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0983 V 2016 ANC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 23/02/2025
Titre : Droit de contrats internationaux Titre original : Analyse et rédaction des clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 715 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1664-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
Droit de contrats internationaux = Analyse et rédaction des clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2003 . - 715 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1664-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1080 XVI 2003 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 1091 XVI 2003 FON 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1012 V 1975 BER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte BOLLECKER-STERN, Auteur ; Maurice DAHAN, Auteur ; Lazare KOPELMANAS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Cours et travaux Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit économique droit pétrolier fixation des prix fiscalité contrôle politique contrôle juridique production transferts de technologue pays en voie de développement contrats de transfert de technologie règles juridiques commerce international relations pays industrialisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Réunit "Problèmes récents du droit pétrolier" de Brigitte Bollecker-Stern, "Problèmes juridiques des transferts de technologie à destination des pays en voie de développement" de Maurice Dahan et "L'Adaptation des règles juridiques du commerce international aux relations particulières entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement" de Lazare Kopelmanas Droit économique [texte imprimé] / Brigitte BOLLECKER-STERN, Auteur ; Maurice DAHAN, Auteur ; Lazare KOPELMANAS, Auteur . - Pedone, 1978 . - 166 pages ; Broché. - (Cours et travaux) .
ISBN : 978-2-233-00050-7
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Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit économique droit pétrolier fixation des prix fiscalité contrôle politique contrôle juridique production transferts de technologue pays en voie de développement contrats de transfert de technologie règles juridiques commerce international relations pays industrialisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Réunit "Problèmes récents du droit pétrolier" de Brigitte Bollecker-Stern, "Problèmes juridiques des transferts de technologie à destination des pays en voie de développement" de Maurice Dahan et "L'Adaptation des règles juridiques du commerce international aux relations particulières entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement" de Lazare Kopelmanas Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1547 V 1978 BOL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Le droit entre ciels et terres Titre original : Mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2022 Importance : 535 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-01006-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Espace et droit des activités spatiales
MélangesMots-clés : droit de l'espace droit du commerce international conventions internationales droit international public ordre juridique international protection de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit entre ciels et terres = Mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Pedone, 2022 . - 535 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-01006-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Espace et droit des activités spatiales
MélangesMots-clés : droit de l'espace droit du commerce international conventions internationales droit international public ordre juridique international protection de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2216 M 2022 BAS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 2522 M 2022 BAS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
