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![]() Droit du commerce, droit du commerce international
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Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Cours Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 462 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-07130-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à -dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1582 V 2007 RAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Cours Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Dalloz, 1997 . - 412 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-02714-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1584 V 1997 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur
Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Traités Importance : 1293 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1205-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ, Auteur ; Collectif, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2011 . - 1293 pages ; Relié. - (Traités) .
ISBN : 978-2-7110-1205-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1630 V 2011 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur
Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Collection : Traités Importance : 1119 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - LexisNexis, 2005 . - 1119 pages ; Relié. - (Traités) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1632 V 2005 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03105-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 578 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03105-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1653 V 2008 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 23/02/2025 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink