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Droit du commerce, droit du commerce international
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2151 XIX 1986 DIE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane WILLEMS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Chine, économie et droit Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7452-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international [texte imprimé] / Jane WILLEMS, Auteur . - Larcier, 2015 . - 424 pages ; Broché. - (Chine, économie et droit) .
ISBN : 978-2-8044-7452-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2065 XVII 2015 WIL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les contrats de vente de biens d'équipement Titre original : Guide pour la rédaction des contrats de vente de biens d'équipement à l'exportation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHAPELLE, Auteur ; SIMPOFRANCE, Auteur Editeur : SIMPOFRANCE Année de publication : 1976 Collection : Guide de l'Exportateur Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportateur vente de biens d'équipement contrats de vente contrats de vente de biens d'équipement rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de vente de biens d'équipement = Guide pour la rédaction des contrats de vente de biens d'équipement à l'exportation [texte imprimé] / Jean CHAPELLE, Auteur ; SIMPOFRANCE, Auteur . - SIMPOFRANCE, 1976. - (Guide de l'Exportateur) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportateur vente de biens d'équipement contrats de vente contrats de vente de biens d'équipement rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0832 XV 1976 CHA Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés Type de document : texte imprimé Auteurs : SLIWA, Jean, Auteur Editeur : Puits Fleuri Année de publication : 2024 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-747-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéRésumé : Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés.
Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur.
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Sommaire
Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane ;
Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types ;
Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés ;
Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'être ;
Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées ;
Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles ;
Fiche 7. Le contrôle des personnes ;
Fiche 8. La retenue des personnes ;
Fiche 9. Les visites domiciliaires ;
Fiche 10. L'audition, l'interrogatoire et le droit d'être entendu ;
Fiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transport ;
Fiche 12. Les contrôles des opérations d'import-export par voie maritime ;
Fiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douane ;
Fiche 14. Les contrôles après dédouanement ;
Fiche 15. Les contrôles documentaires ;
Fiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnel ;
Fiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt express ;
Fiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, « sensibles », à risque ;
Fiche 19. Les contrôles des produits susceptibles de contrefaçon ;
Fiche 20. Les contrôles des échanges intracommunautaires ;
Fiche 21. Le contrôle des mouvements de capitaux, de l'argent « liquide » ;
Fiche 22. Les contrôles des marchandises soumises à accises ;
Fiche 23. Les contrôles des systèmes informatiques des entreprises ;
Fiche 24. Les contrôles échanges sur internet, à distance, sur les plateformes ;
Fiche 25. L'informatique, l'électronique et les contrôles ;
Fiche 26. Les magistrats, les contrôles et les contentieux douaniers ;
Fiche 27. Les conseils, défendeurs, avocats ;
Fiche 28. Les infractions douanières ;
Fiche 29. La constatation des infractions ; les moyens, modalités, ... ;
Fiche 30. Les suites données aux constatations : les amendes, saisies, ... ;
Fiche 31. Le contentieux du recouvrement.
Les contrôles et le contentieux douaniers : présentés, expliqués et commentés [texte imprimé] / SLIWA, Jean, Auteur . - Puits Fleuri, 2024.
ISBN : 978-2-86739-747-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéRésumé : Voici un guide pratique qui apporte dans le domaine des contrôles et du contentieux douanier, sous la forme de fiches thématiques l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques qui répondent aux questions que les intervenants divers et multiples de l'import-export non avertis ou trop peu informés.
Les lieux et moments, les modalités, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc. Un ouvrage fondé sur l'expérience du terrain et sur les connaissances théoriques et pratiques acquises au gré de l'expérience de son auteur.
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Sommaire
Fiche 1. Les bases légales des droits de contrôle de la douane ;
Fiche 2. Les contrôles douaniers, le contexte, nature et contenu, les différents types ;
Fiche 3. Les contrôleurs et contrôlés ;
Fiche 4. Les contrôles douaniers : objet et raisons d'être ;
Fiche 5. Les droits, les garanties et recours des personnes contrôlées ;
Fiche 6. Les lieux, moments, délais, objets des contrôles ;
Fiche 7. Le contrôle des personnes ;
Fiche 8. La retenue des personnes ;
Fiche 9. Les visites domiciliaires ;
Fiche 10. L'audition, l'interrogatoire et le droit d'être entendu ;
Fiche 11. Les contrôles des marchandises et des moyens de transport ;
Fiche 12. Les contrôles des opérations d'import-export par voie maritime ;
Fiche 13. Les contrôles lors des dédouanements aux bureaux de douane ;
Fiche 14. Les contrôles après dédouanement ;
Fiche 15. Les contrôles documentaires ;
Fiche 16. Les contrôles dans les locaux et lieux à usage professionnel ;
Fiche 17. Les contrôles des envois postaux et du frêt express ;
Fiche 18. Les contrôles des marchandises prohibées, « sensibles », à risque ;
Fiche 19. Les contrôles des produits susceptibles de contrefaçon ;
Fiche 20. Les contrôles des échanges intracommunautaires ;
Fiche 21. Le contrôle des mouvements de capitaux, de l'argent « liquide » ;
Fiche 22. Les contrôles des marchandises soumises à accises ;
Fiche 23. Les contrôles des systèmes informatiques des entreprises ;
Fiche 24. Les contrôles échanges sur internet, à distance, sur les plateformes ;
Fiche 25. L'informatique, l'électronique et les contrôles ;
Fiche 26. Les magistrats, les contrôles et les contentieux douaniers ;
Fiche 27. Les conseils, défendeurs, avocats ;
Fiche 28. Les infractions douanières ;
Fiche 29. La constatation des infractions ; les moyens, modalités, ... ;
Fiche 30. Les suites données aux constatations : les amendes, saisies, ... ;
Fiche 31. Le contentieux du recouvrement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3178 V 2024 SLI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : La Convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods Type de document : texte imprimé Auteurs : AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 408 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-099-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] La Convention de Vienne en Amérique = The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 408 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm.
ISBN : 978-2-36517-099-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là , soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3011 V 2020 AGU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
