Les commissions illicites / Pierre BELLET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les commissions illicites Titre original : Définition, traitement juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BELLET, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1992 Importance : 82 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2129-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Ethique des affaires Mots-clés : commissions illicites  pots-de-vin  droit commercial  droit international privé  loi de police  loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les commissions illicites = Définition, traitement juridique et fiscal [texte imprimé] / Pierre BELLET, Auteur . - ICC Publishing, 1992 . - 82 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-2129-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit du commerce, droit du commerce international Droit Fiscal Ethique des affaires Mots-clés : commissions illicites  pots-de-vin  droit commercial  droit international privé  loi de police  loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1156	XVIII 1992 BEL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Concurrence, distribution, consommation / Gérard FABRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Concurrence, distribution, consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FABRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Importance : 408 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00388-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence  circuits de distribution  consommateur  protection du consommateur  droit interne  droit européen  les pratiques anticoncurrentielles  discriminations  publicité illicite  obligation d'information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Concurrence, distribution, consommation [texte imprimé] / Gérard FABRE, Auteur . - Dalloz, 1983 . - 408 pages ; Relié. ISBN : 978-2-247-00388-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence  circuits de distribution  consommateur  protection du consommateur  droit interne  droit européen  les pratiques anticoncurrentielles  discriminations  publicité illicite  obligation d'information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1111	XV 1983 FAB	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

La conquête des marchés extérieurs / Georges LEROY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La conquête des marchés extérieurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges LEROY, Auteur ; Guy RICHARD, Auteur ; Jean-Paul SALLENAVE, Auteur Editeur : Éditions d'Organisation Année de publication : 1978 Collection : Série E.O. internationale Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-0366-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : marchés étrangers  exportation  franchisage international  accords industriels  sociétés en co-propriété  joint ventures  consortiums internationaux  usines clés en mains  négociation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La conquête des marchés extérieurs [texte imprimé] / Georges LEROY, Auteur ; Guy RICHARD, Auteur ; Jean-Paul SALLENAVE, Auteur . - Ã‰ditions d'Organisation, 1978 . - 238 pages ; Broché. - (Série E.O. internationale) . ISBN : 978-2-7081-0366-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : marchés étrangers  exportation  franchisage international  accords industriels  sociétés en co-propriété  joint ventures  consortiums internationaux  usines clés en mains  négociation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0742	V 1978 LER	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique / Hervé CAUSSE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique Titre original : Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Autre Editeur : Université de Poitiers Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02673-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique  commerce en ligne  offre  acceptation  exécution du contrat  conflits de lois et de juridictions  ordre juridique  droit de la distribution  obligation précontractuelle d'information  bail commercial  commerce intégrés  rupture du contrat  concurrence  agence commerciale  franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique = Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? [texte imprimé] / Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Université de Poitiers, 2005 . - 234 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-02673-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique  commerce en ligne  offre  acceptation  exécution du contrat  conflits de lois et de juridictions  ordre juridique  droit de la distribution  obligation précontractuelle d'information  bail commercial  commerce intégrés  rupture du contrat  concurrence  agence commerciale  franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France

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2222	XX 2005 CAU	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Le Contrat International De Construction / André BRABANT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Contrat International De Construction Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRABANT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1981 Importance : 479 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0261-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : construction  contrat  contrat international de construction  marché international de construction  demande internationale de travaux  demande internationale de biens d'équipement  demande internationale  travaux  biens d'équipement  financement  offre de travaux  services de construction  formation  exécution  responsabilité des architectes  responsabilité des ingénieurs-conseils  responsabilité des consultants  responsabilités  effets du contrat  obligations des parties  sous-traitance  maître d'ouvrage  clauses financières  incidents d'exécution  réceptions  garanties  responsabilités des travaux  expertise technique  droit applicable  contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Contrat International De Construction [texte imprimé] / André BRABANT, Auteur . - Bruylant, 1981 . - 479 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0261-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : construction  contrat  contrat international de construction  marché international de construction  demande internationale de travaux  demande internationale de biens d'équipement  demande internationale  travaux  biens d'équipement  financement  offre de travaux  services de construction  formation  exécution  responsabilité des architectes  responsabilité des ingénieurs-conseils  responsabilité des consultants  responsabilités  effets du contrat  obligations des parties  sous-traitance  maître d'ouvrage  clauses financières  incidents d'exécution  réceptions  garanties  responsabilités des travaux  expertise technique  droit applicable  contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0754	V 1981 BRA	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Le contrat international de construction / Panayotis GLAVINIS

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Le contrat international de distribution / Roberta RIBEIRO OERTEL

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Contrat modèle ICC de vente internationale / Koen VANHEUSDEN

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Les contrats d'achats et de ventes internationaux / Bettina DESCOURS  

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Les contrats de commerce internationaux / Jean DELACOLLETTE

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Les contrats commerciaux en pratique / Roman AYDOGDU

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Les contrats de distribution de biens techniques / Pierre-Gabriel JOBIN

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Les contrats de distribution / Joseph VOYAME

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Contrats d'exportation / Paul DUPIN DE SAINT-CYR

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Les contrats internationaux et arbitrage / Marcel FONTAINE

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