Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
XXIII - Droit du sport
Affiner la recherche
Titre : Les activités sportives dans la jurisprudence européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Johan VANDEN EYNDE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0369-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Les activités sportives dans la jurisprudence européenne [texte imprimé] / Johan VANDEN EYNDE, Auteur . - Anthemis, 2018 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8072-0369-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport droit européen politiques publiques aspect économique notion européenne d'entreprise organisation d'activité sportive lex sportiva lex publica intérêt économique général Index. décimale : 344.240 99 : Divertissements (droit) - Union européenne Résumé : Avant même que le sport ait été intégré dans les compétences de l Union européenne par le traité de Lisbonne en 2007, l impact du droit européen sur les activités sportives s était déjà fait sentir à maintes reprises, notamment à travers le célèbre arrêt Bosman de 1995.
C est cet impact que le présent ouvrage s attache à analyser. En parcourant la jurisprudence européenne en matière de sport et en rappelant quelques principes fondamentaux de droit européen, l auteur examine la qualification juridique et économique qui peut être donnée à l activité sportive du point de vue de la législation européenne et les conséquences qu il convient d en tirer.
L activité sportive peut-elle être analysée comme une entreprise, c est-à -dire comme une activité économique ? Quand peut-elle être considérée comme une activité d intérêt général (SIG) ou un service économique d intérêt général (SIEG) ? Quelles sont les conséquences de ces classifications ?
Quelle est la place de l entreprise économique au sein du « sport pour tous » et inversement ?
Quelles sont les conséquences de la dimension économique de l activité sportive, notamment du point de vue de la liberté de circulation des personnes et des travailleurs, de la politique de la concurrence, des aides d État, de la politique audiovisuelle, de la santé publique, de l éducation, de la reconnaissance des diplômes, etc. ?
Quelle est la place des associations sportives au sein de l espace légal européen ? Quel est l impact de leur réglementation sur la vie sportive ?
Telles sont les principales questions auxquelles tente de répondre cet ouvrage.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2194 XXIII 2018 VAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Agent sportif Type de document : texte imprimé Auteurs : Tatiana VASSINE, Auteur Editeur : Enrick Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35644-457-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : agent sportif droit du sport sportif sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Une présentation de l'ensemble des textes qui régissent l'activité d'agent sportif. L'auteure détaille les réglementations applicables, les contraintes ainsi que les problématiques qui peuvent être rencontrées dans l'exercice de cette profession avec des schémas et des illustrations, des quiz pour tester ses connaissances. Agent sportif [texte imprimé] / Tatiana VASSINE, Auteur . - Enrick, 2021.
ISBN : 978-2-35644-457-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : agent sportif droit du sport sportif sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Une présentation de l'ensemble des textes qui régissent l'activité d'agent sportif. L'auteure détaille les réglementations applicables, les contraintes ainsi que les problématiques qui peuvent être rencontrées dans l'exercice de cette profession avec des schémas et des illustrations, des quiz pour tester ses connaissances. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0259 XXIII 2021 VAS Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : L'arbitrage international en matière de sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio RIGOZZI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 880 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage international en matière de sport [texte imprimé] / Antonio RIGOZZI, Auteur . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 880 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international sport règles droit justice litiges sportifs applicabilité arbitrabilité pratique convention d'arbitrage procédure arbirale recours sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2098 XXIII 2005 RIG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2178 XXIII 2005 RIG 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : L'arbitrage des litiges sportifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 608 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03704-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.L'arbitrage des litiges sportifs [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 608 pages.
ISBN : 978-2-275-03704-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0346 XXIII 2011 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Le business des droits TV du foot Titre original : Enquête sur une bulle explosive Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAES, Auteur Editeur : Fyp Année de publication : 2019 Importance : 165 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36405-184-3 Langues : Français (fre) Catégories : Audiovisuel
Droit du sportMots-clés : droits tv business événements sportifs aspect économique compétitions retransmission marché acteurs histoire Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : L'escalade ininterrompue des droits TV du foot semble irréversible. Cette surenchère entraîne des coûts de plus en plus importants pour les téléspectateurs. Elle pousse les fans vers des solutions illégales, telles que les offres IPTV ou les sites de streaming. Comment en est-on arrivé là ? Cette bulle va-t-elle exploser ? Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur les mécanismes de ce marché très particulier, sur son histoire et sur les motivations des acteurs (télés à péages, opérateurs télécom, agences, GAFA, etc) qui ont participe à cette inflation.
En s'appuyant sur sa forte expérience du secteur, Pierre Maes raconte l'incroyable histoire et les dérives de cette concurrence acharnée pour décrocher le Graal des droits, du foot. Il montre comment les clubs, les ligues et les fédérations, vendeurs de ces droits, se sont octroyés un pouvoir exorbitant qui leur permet l'exploitation sans limites d'un monopole, sous l'oeil bienveillant des régulateurs de la concurrence.
Cet ouvrage didactique et captivant explique en profondeur les tenants et les aboutissants de la flambée de ce marché qui prend en otage les amoureux du ballon rond et vide de plus en plus leur portefeuille... Jusqu'à , peut-être, faire exploser le système.Le business des droits TV du foot = Enquête sur une bulle explosive [texte imprimé] / Pierre MAES, Auteur . - Fyp, 2019 . - 165 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36405-184-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Audiovisuel
Droit du sportMots-clés : droits tv business événements sportifs aspect économique compétitions retransmission marché acteurs histoire Index. décimale : 338.477 96334 : Football (économie) Résumé : L'escalade ininterrompue des droits TV du foot semble irréversible. Cette surenchère entraîne des coûts de plus en plus importants pour les téléspectateurs. Elle pousse les fans vers des solutions illégales, telles que les offres IPTV ou les sites de streaming. Comment en est-on arrivé là ? Cette bulle va-t-elle exploser ? Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur les mécanismes de ce marché très particulier, sur son histoire et sur les motivations des acteurs (télés à péages, opérateurs télécom, agences, GAFA, etc) qui ont participe à cette inflation.
En s'appuyant sur sa forte expérience du secteur, Pierre Maes raconte l'incroyable histoire et les dérives de cette concurrence acharnée pour décrocher le Graal des droits, du foot. Il montre comment les clubs, les ligues et les fédérations, vendeurs de ces droits, se sont octroyés un pouvoir exorbitant qui leur permet l'exploitation sans limites d'un monopole, sous l'oeil bienveillant des régulateurs de la concurrence.
Cet ouvrage didactique et captivant explique en profondeur les tenants et les aboutissants de la flambée de ce marché qui prend en otage les amoureux du ballon rond et vide de plus en plus leur portefeuille... Jusqu'à , peut-être, faire exploser le système.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2190 XXIII 2019 MAE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Code du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne SPRUNGARD, Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 1752 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15138-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du sport code législation commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Code du sport [texte imprimé] / Suzanne SPRUNGARD, Auteur . - 10ème édition . - Dalloz, 2015 . - 1752 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-15138-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du sport code législation commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2237 XXIII 2015 SPR 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2238 XXIII 2015 SPR 2 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Code du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzanne SPRUNGARD, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 1692 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13790-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du sport code législation commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Code du sport [texte imprimé] / Suzanne SPRUNGARD, Auteur . - 9ème édition . - Dalloz, 2014 . - 1692 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-13790-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit du sport code législation commenté Index. décimale : 344.440 9902632 : Divertissements (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2239 XXIII 2014 SPR 1 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible 2240 XXIII 2014 SPR 2 Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Commotions cérébrales, sport et droit Titre original : Prévention, responsabilités, indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie OSTIAN, Auteur Editeur : Campus Ouvert Année de publication : 2019 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90293-54-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du sportMots-clés : commotions cérébrales sportifs haut niveau droit prévention responsabilités indemnisation réduire les risques Index. décimale : 617.481 044 : Chirurgie du cerveau - Lésions et blessures Résumé : Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". Qu'il est loin le temps de l'éponge magique des rugbymen ! Tous les sports sont concernés par ce risque, même si les auteurs ont choisi de limiter leur analyse à la boxe, au hockey sur glace et au rugby.
Cet ouvrage est la suite d'un colloque organisé par la Commission Droit du Sport du Barreau de Grenoble, intitulé "Commotions cérébrales : sport, santé et droit" qui a réuni, à Grenoble le 12 octobre 2o18, sportifs, médecins et juristes. Le docteur Jean Soubielle, médecin expert GMF, explique ce qu'est une commotion cérébrale et quelles sont ses conséquences. Le docteur Julien Brugniaux, enseignant-chercheur à l'UFR STAPS de Grenoble et rattaché au Laboratoire INSERM HT2 et Laurent Buttafoghi, préparateur physique, nous présentent leurs travaux en cours.
Puis Jean-Marie Ostian, avocat, s'interroge sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour réduire les risques traumatiques avant d'analyser les principes fondamentaux des responsabilités civile, pénale et administrative, susceptibles d'être encourues à raison des commotions cérébrales par les différents acteurs du sport : le sportif lui-même, l'entraîneur, le club, le médecin, l'arbitre et, sous la plume de Luc Chocheyras, magistrat au tribunal administratif de Grenoble, les fédérations et ligues.
La dernière partie de l'ouvrage s'intéresse plus particulièrement à l'indemnisation des victimes de commotions cérébrales. Les différents recours que la victime peut exercer ainsi que les principes et modalités de son indemnisation sont exposés par l'auteur. Et dans ce cadre, les docteurs Philippe Guin et Jean Soubielle témoignent de leur expérience comme experts d'assurance. Enfin, Pierre Chaix, rugbyman et enseignant à l'université Grenoble-Alpes, apporte son éclairage et sa conclusion à cet ouvrage.
Cet ouvrage collectif s’attaque à la question des commotions cérébrales survenant lors de la pratique sportive (boxe, hockey, rugby, ...) du point de vue du droit. Comment en réduire la fréquence et la gravité (modification des règles du jeu, obligations de formation, de port de protections, ...) ? Quelles sont les responsabilités respectives des joueurs, de l’arbitre, du club, de la Fédération... ? Quelle indemnisation éventuelle des dommages subis ? Auprès de qui ? Selon quelles procédures ? -Commotions cérébrales, sport et droit = Prévention, responsabilités, indemnisation [texte imprimé] / Jean-Marie OSTIAN, Auteur . - Campus Ouvert, 2019 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-90293-54-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du sportMots-clés : commotions cérébrales sportifs haut niveau droit prévention responsabilités indemnisation réduire les risques Index. décimale : 617.481 044 : Chirurgie du cerveau - Lésions et blessures Résumé : Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". Qu'il est loin le temps de l'éponge magique des rugbymen ! Tous les sports sont concernés par ce risque, même si les auteurs ont choisi de limiter leur analyse à la boxe, au hockey sur glace et au rugby.
Cet ouvrage est la suite d'un colloque organisé par la Commission Droit du Sport du Barreau de Grenoble, intitulé "Commotions cérébrales : sport, santé et droit" qui a réuni, à Grenoble le 12 octobre 2o18, sportifs, médecins et juristes. Le docteur Jean Soubielle, médecin expert GMF, explique ce qu'est une commotion cérébrale et quelles sont ses conséquences. Le docteur Julien Brugniaux, enseignant-chercheur à l'UFR STAPS de Grenoble et rattaché au Laboratoire INSERM HT2 et Laurent Buttafoghi, préparateur physique, nous présentent leurs travaux en cours.
Puis Jean-Marie Ostian, avocat, s'interroge sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour réduire les risques traumatiques avant d'analyser les principes fondamentaux des responsabilités civile, pénale et administrative, susceptibles d'être encourues à raison des commotions cérébrales par les différents acteurs du sport : le sportif lui-même, l'entraîneur, le club, le médecin, l'arbitre et, sous la plume de Luc Chocheyras, magistrat au tribunal administratif de Grenoble, les fédérations et ligues.
La dernière partie de l'ouvrage s'intéresse plus particulièrement à l'indemnisation des victimes de commotions cérébrales. Les différents recours que la victime peut exercer ainsi que les principes et modalités de son indemnisation sont exposés par l'auteur. Et dans ce cadre, les docteurs Philippe Guin et Jean Soubielle témoignent de leur expérience comme experts d'assurance. Enfin, Pierre Chaix, rugbyman et enseignant à l'université Grenoble-Alpes, apporte son éclairage et sa conclusion à cet ouvrage.
Cet ouvrage collectif s’attaque à la question des commotions cérébrales survenant lors de la pratique sportive (boxe, hockey, rugby, ...) du point de vue du droit. Comment en réduire la fréquence et la gravité (modification des règles du jeu, obligations de formation, de port de protections, ...) ? Quelles sont les responsabilités respectives des joueurs, de l’arbitre, du club, de la Fédération... ? Quelle indemnisation éventuelle des dommages subis ? Auprès de qui ? Selon quelles procédures ? -Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2170 XXIII 2019 OST Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Le contentieux du sport et des manifestations sportives : Actes du colloque du 15 décembre 2017 Titre original : Sport et droit public : 1 partout ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien HOFFMANN, Auteur ; Chloé PROS-PHALIPPON, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2020 Collection : Droit public Importance : 157 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-465-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : contentieux du sport manifestations sportives droit public accord autonome contrat administratif financement équipements sportifs stade domaine public urbanisme supporter libertés fondamentales responsabilité disciplinaire clubs fédérations sportives jurisprudence tribunal administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Il n'y a guère d'activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n'est qu'une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l'État qui n'a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une course ou un combat. Néanmoins, l'indifférence première de l'autorité administrative a laissé la place à un encadrement de plus en plus poussé des activités sportives. Le sport est aussi devenu un service public que l'administration est conduite à promouvoir, mais aussi à surveiller et à réguler, ce qui fait émerger un véritable droit administratif du sport. Cet ouvrage éclaire ces évolutions qui conduisent tant à renforcer l'encadrement juridique du sport qu'à bousculer les bases du droit administratif. Le contentieux du sport et des manifestations sportives = Sport et droit public : 1 partout ? : Actes du colloque du 15 décembre 2017 [texte imprimé] / Fabien HOFFMANN, Auteur ; Chloé PROS-PHALIPPON, Auteur . - Mare & Martin, 2020 . - 157 pages ; Broché. - (Droit public) .
ISBN : 978-2-84934-465-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : contentieux du sport manifestations sportives droit public accord autonome contrat administratif financement équipements sportifs stade domaine public urbanisme supporter libertés fondamentales responsabilité disciplinaire clubs fédérations sportives jurisprudence tribunal administratif Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Il n'y a guère d'activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n'est qu'une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l'État qui n'a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une course ou un combat. Néanmoins, l'indifférence première de l'autorité administrative a laissé la place à un encadrement de plus en plus poussé des activités sportives. Le sport est aussi devenu un service public que l'administration est conduite à promouvoir, mais aussi à surveiller et à réguler, ce qui fait émerger un véritable droit administratif du sport. Cet ouvrage éclaire ces évolutions qui conduisent tant à renforcer l'encadrement juridique du sport qu'à bousculer les bases du droit administratif. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2586 XXIII 2020 HOF Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport / Moustapha KAMARA
Titre : Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport Titre original : Guide juridique pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2018 Collection : Le Droit aujourd'hui Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13340-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : contentieux droit du sport transfert des joueurs règlement du statut et du transfert des joueurs RSTJ organes décisionnaires de la FIFA TAS convention arbitrale saisine TAS compétence mesures provisionnelles conservatoires jurisprudence du TAS résiliation unilatérale sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.Le contentieux du transfert des joueurs devant la FIFA et le Tribunal arbitral du sport = Guide juridique pratique [texte imprimé] / Moustapha KAMARA, Auteur ; Samba THIAM, Auteur . - L'Harmattan, 2018 . - 318 pages ; Broché. - (Le Droit aujourd'hui) .
ISBN : 978-2-343-13340-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : contentieux droit du sport transfert des joueurs règlement du statut et du transfert des joueurs RSTJ organes décisionnaires de la FIFA TAS convention arbitrale saisine TAS compétence mesures provisionnelles conservatoires jurisprudence du TAS résiliation unilatérale sélection nationale Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Le contentieux du statut et du transfert des joueurs a très souvent une influence majeure sur leur carrière sportive. Ce contentieux, qui est international, s'est largement développé depuis la mise en place des organes décisionnaires de la FIFA, à savoir la Commission du statut du joueur (CSJ) et la Chambre de résolution des litiges (CRL). Par ailleurs, les possibilités de recours contre leurs décisions devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne et éventuellement devant le Tribunal fédéral suisse (TF) ont contribué progressivement à la création d'une véritable jurisprudence sportive mondiale en la matière.
Alors comment fonctionnent ces différentes juridictions (CSJ, CRL, TAS, TF) ? Quel est le droit matériel applicable ? Quelle est la procédure ? Quels sont les différents actes juridiques et leur contenu ? Quelles sont les décisions majeures récentes ? Voilà quelques questions auxquelles répond ce présent ouvrage, offrant un tableau complet de règlements et de décisions en matière de litige international relatif au statut et au transfert de joueurs.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2171 XXIII 2018 KAM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : La Convention collective nationale du sport Titre original : Un droit sur mesure Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien FLEURIEL, Auteur ; Thierry ANTI, Préfacier, etc. Editeur : Presses Universitaires de Grenoble Année de publication : 2021 Collection : Sports, cultures, sociétés Importance : 147 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-4900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : convention collective nationale du sport droit du travail droit du sport sportifs professionnels sportifs de haut niveau organisations d'employeurs organisations de salariés organisations patronales travail conventionnel dialogue social Index. décimale : 344.440 18904 : Négociations des conventions collectives et conflits du travail par secteurs d'activité ou professions (droit du travail) - France Résumé :
Les salariés du monde sportif souffrent durablement de conditions de travail précaires. Ils sont en effet régulièrement embauchés en CDD, souvent assujettis à la saison sportive, fréquemment mobilisés sur des horaires atypiques. Depuis 2005, ils sont protégés par une convention collective supposée améliorer leur sort. Pour autant, est-ce véritablement un mieux ? Comment en est-on arrivé à cette convention ? Qui l'a négociée ? L'auteur nous fait rentrer dans les coulisses des accords collectifs entre organisations professionnelles et l'Etat pour aboutir à la naissance d'une convention collective, celle qui prévaut dans le monde sportif.
La Convention collective nationale du sport = Un droit sur mesure [texte imprimé] / Sébastien FLEURIEL, Auteur ; Thierry ANTI, Préfacier, etc. . - Presses Universitaires de Grenoble, 2021 . - 147 pages ; Broché. - (Sports, cultures, sociétés) .
ISBN : 978-2-7061-4900-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : convention collective nationale du sport droit du travail droit du sport sportifs professionnels sportifs de haut niveau organisations d'employeurs organisations de salariés organisations patronales travail conventionnel dialogue social Index. décimale : 344.440 18904 : Négociations des conventions collectives et conflits du travail par secteurs d'activité ou professions (droit du travail) - France Résumé :
Les salariés du monde sportif souffrent durablement de conditions de travail précaires. Ils sont en effet régulièrement embauchés en CDD, souvent assujettis à la saison sportive, fréquemment mobilisés sur des horaires atypiques. Depuis 2005, ils sont protégés par une convention collective supposée améliorer leur sort. Pour autant, est-ce véritablement un mieux ? Comment en est-on arrivé à cette convention ? Qui l'a négociée ? L'auteur nous fait rentrer dans les coulisses des accords collectifs entre organisations professionnelles et l'Etat pour aboutir à la naissance d'une convention collective, celle qui prévaut dans le monde sportif.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2569 XXIII 2021 FLE Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 522 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-08827-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordres juridiques étatiques ordres juridiques super-étatiques coordination mouvement sportif international sport mondial litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé :
Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.
La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques [texte imprimé] / Clémentine LEGENDRE, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 522 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-08827-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordres juridiques étatiques ordres juridiques super-étatiques coordination mouvement sportif international sport mondial litiges sportifs Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé :
Le Mouvement sportif international fonctionne, à bien des égards, à l'image d'un État. Il réglemente le sport mondial, veille à la résolution des litiges sportifs et à l'exécution de ses normes. Les ordres juridiques étatiques et supra-étatiques intervenant également en matière sportive, des conflits entre ces systèmes sont à craindre. Afin d'éviter que les sportifs ne se trouvent sous leurs feux croisés, leur coordination devrait s'imposer.
La coordination aujourd'hui réalisée par l'ordre juridique étatique est insatisfaisante. Lorsque l'État revendique la soumission du Mouvement sportif international, cette soumission est souvent ineffective. Lorsqu'il reconnaît l'autonomie de ce système par l'intermédiaire du régime de l'arbitrage, cette autonomie est illimitée. Dans un cas comme dans l'autre, les relations entre les membres du système sportif sont appréhendées par le prisme inadapté du contrat.
La coordination mise en place à l'échelle internationale est plus satisfaisante. À l'échelle régionale, la coordination réalisée par l'Union européenne et la CEDH repose sur un cadre conceptuel convaincant - le pouvoir exercé par le système sportif étant reconnu - et est plus effective. La communauté des États et le Mouvement sportif international coopèrent également dans certains domaines, principalement le dopage. Ces différentes initiatives sont à saluer. Elles pourraient constituer un modèle pour remédier aux maux de la coordination réalisée par l'ordre juridique étatique.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2040 XXIII 2020 LEG Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Sorti jusqu'au 02/09/2024
Titre : Doping in Sport and the Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich HAAS, Auteur ; Deborah HEALEY, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2019 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-2678-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport dopage anti-doping code lutte anti-dopage anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This unique international legal and cross-disciplinary edited volume contains analysis of the legal impact of doping regulation by eminent and well known experts in the legal fields of sports doping regulation and diverse legal fields which are intrinsically important areas for consideration in the sports doping landscape. These are thoughtful extended reflections by experts on theory and policy and how they interact with law in the context of doping in sport. It is the first book to examine the topical and contentious area of sports doping from a variety of different but very relevant legal perspectives which impact the stakeholders in sport at both professional and grass roots levels. The World Anti-Doping Code contains an unusual mix of public and private regulation which is of more general interest and fully explored in this work. Each of the 14 chapters addresses doping regulation from a legal perspective such as tort, corporate governance, employment law, human rights law, or a scientific area. Legal areas are generally considered from an international and not national perspective. Issues including fairness, logic and the likelihood of compliance are explored. It is vital reading for anyone interested in the law, regulation and governance of sport. Doping in Sport and the Law [texte imprimé] / Ulrich HAAS, Auteur ; Deborah HEALEY, Auteur . - Hart Publishing, 2019 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-2678-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport dopage anti-doping code lutte anti-dopage anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This unique international legal and cross-disciplinary edited volume contains analysis of the legal impact of doping regulation by eminent and well known experts in the legal fields of sports doping regulation and diverse legal fields which are intrinsically important areas for consideration in the sports doping landscape. These are thoughtful extended reflections by experts on theory and policy and how they interact with law in the context of doping in sport. It is the first book to examine the topical and contentious area of sports doping from a variety of different but very relevant legal perspectives which impact the stakeholders in sport at both professional and grass roots levels. The World Anti-Doping Code contains an unusual mix of public and private regulation which is of more general interest and fully explored in this work. Each of the 14 chapters addresses doping regulation from a legal perspective such as tort, corporate governance, employment law, human rights law, or a scientific area. Legal areas are generally considered from an international and not national perspective. Issues including fairness, logic and the likelihood of compliance are explored. It is vital reading for anyone interested in the law, regulation and governance of sport. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0270 XXIII 2019 HAA Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Droit et coupe du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Importance : 468 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6065-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport coupe du monde droit international dopage équipe nationale statut juridique arbitres règlement sportif de la coupe du monde droit privé droit public service public télécommunication Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les coupes du monde, en particulier celles de football, sont régulièrement sous les feux d'une rampe qui manquait d'un projecteur juridique. Pour y remédier, trente-et-un spécialistes (universitaires, avocats, anciens secrétaires généraux de la FIFA) ont mis en commun leur expertise en droit sportif, droit privé ou droit public. La nationalité, le dopage, les contrats, les arbitres, le service public, l'équipe de France, les médias, la publicité, les paris, les sélections, la mondialisation, les fédérations, la fiscalité, le financement, les stades, l'Afrique du Sud, l'Etat, l'Union européenne, les relations internationales ou même le Parlement sont autant de thèmes abordés par le présent ouvrage en lien avec la coupe du monde. Droit et coupe du monde [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Economica, 2011 . - 468 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-6065-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport coupe du monde droit international dopage équipe nationale statut juridique arbitres règlement sportif de la coupe du monde droit privé droit public service public télécommunication Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Les coupes du monde, en particulier celles de football, sont régulièrement sous les feux d'une rampe qui manquait d'un projecteur juridique. Pour y remédier, trente-et-un spécialistes (universitaires, avocats, anciens secrétaires généraux de la FIFA) ont mis en commun leur expertise en droit sportif, droit privé ou droit public. La nationalité, le dopage, les contrats, les arbitres, le service public, l'équipe de France, les médias, la publicité, les paris, les sélections, la mondialisation, les fédérations, la fiscalité, le financement, les stades, l'Afrique du Sud, l'Etat, l'Union européenne, les relations internationales ou même le Parlement sont autant de thèmes abordés par le présent ouvrage en lien avec la coupe du monde. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2209 XXIII 2011 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Droit et olympisme Titre original : Contribution à l étude juridique d un phénomène transnational Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0972-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport olympisme statut juridique Comité internationale olympique lex olympica défis de mondialisation lutte contre le dopage droits fondamentaux statut de l'athlète Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Rassemblement sportif planétaire, les Jeux olympiques sont aussi une réunion du droit : du droit du Comité international olympique et de sa célèbre Charte de « nature constitutionnelle » ; du droit des fédérations internationales dont les sports sont au programme des Jeux ; du droit du pays hôte, éventuellement modifié pour l'événement ; du droit suisse, droit du siège territorial de l'Olympisme ; de la soft law internationale, appelant à l'antique trêve, ou de la convention de lutte contre le dopage de l UNESCO, complément nécessaire du code mondial antidopage. Entre rapports de force et rapports de droit, le Mouvement olympique entretient avec les autres droits que le sien, au-delà des seuls Jeux, des rapports complexes, situés entre rêve d'autonomie, auquel l'Assemblée générale des Nations unies n est pas forcément insensible ; prétention à l'internationalité,que la Confédération helvétique traite avec égards ; stratégie d évitement, dont le Tribunal arbitral du sport est un élément décisif ; coopération normative, à travers l'Agence mondiale antidopage. L Olympisme et les droits, l'Olympisme et le Droit, sont autant de sources de questionnement qui ont mobilisé à La Réunion, à l'initiative du Master droit public, certains des meilleurs spécialistes de droit du sport entourés d'universitaires d'autres spécialités. Droit et olympisme = Contribution à l étude juridique d un phénomène transnational [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0972-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport olympisme statut juridique Comité internationale olympique lex olympica défis de mondialisation lutte contre le dopage droits fondamentaux statut de l'athlète Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : Rassemblement sportif planétaire, les Jeux olympiques sont aussi une réunion du droit : du droit du Comité international olympique et de sa célèbre Charte de « nature constitutionnelle » ; du droit des fédérations internationales dont les sports sont au programme des Jeux ; du droit du pays hôte, éventuellement modifié pour l'événement ; du droit suisse, droit du siège territorial de l'Olympisme ; de la soft law internationale, appelant à l'antique trêve, ou de la convention de lutte contre le dopage de l UNESCO, complément nécessaire du code mondial antidopage. Entre rapports de force et rapports de droit, le Mouvement olympique entretient avec les autres droits que le sien, au-delà des seuls Jeux, des rapports complexes, situés entre rêve d'autonomie, auquel l'Assemblée générale des Nations unies n est pas forcément insensible ; prétention à l'internationalité,que la Confédération helvétique traite avec égards ; stratégie d évitement, dont le Tribunal arbitral du sport est un élément décisif ; coopération normative, à travers l'Agence mondiale antidopage. L Olympisme et les droits, l'Olympisme et le Droit, sont autant de sources de questionnement qui ont mobilisé à La Réunion, à l'initiative du Master droit public, certains des meilleurs spécialistes de droit du sport entourés d'universitaires d'autres spécialités. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2202 XXIII 2015 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
