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Essential EU Law in Charts / Christa TOBLER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2858 II 2010 TOB 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Essential EU Law in Text / Christa TOBLER
Titre : Essential EU Law in Text : 2nd "Lisbon" edition Titre original : Companion text to Essentiel EU Law in Charts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur Editeur : HVG-ORAC Année de publication : 2010 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-963-258-087-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Essential EU Law in Text = Companion text to Essentiel EU Law in Charts : 2nd "Lisbon" edition [texte imprimé] / Christa TOBLER, Auteur ; Jacques BEGLINGER, Auteur . - HVG-ORAC, 2010 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-963-258-087-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : EU law text Lisbon Treaty European Union institutional framework legal foundations competences economic law social law integration enforcement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2857 II 2010 TOB 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'éthique à l'épreuve de la crise / Vanessa BARBÉ
Titre : L'éthique à l'épreuve de la crise Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2021 Collection : L'Unité du droit Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-50-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. L'éthique à l'épreuve de la crise [texte imprimé] / Vanessa BARBÉ, Auteur ; Jean-François KERLÉO, Auteur ; Julien PADOVANI, Auteur . - L'Épitoge, 2021 . - 296 pages ; Broché. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 979-10-92684-50-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : éthique crise crises sanitaires aspect moral processus décisionnel public processus décisionnel privé organisations européennes organisations internationales parlementaires exécutifs nationaux exécutifs locaux juges sociétés contenu des décisions publiques contenu des décisions privées décision médicale décision sociale utilisation des données décisions environnementales modulation de l'éthique formes d'éthique nouvelles formes Index. décimale : 340.112 : Droit et morale Résumé : L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance, etc. sont autant de concepts qui visent à intégrer une part d'éthique dans les comportements, par le biais de dispositions législatives ou réglementaires contraignantes mais aussi de soft law. De nouveaux champs de l'éthique sont découverts régulièrement, comme la responsabilité numérique, l'éthique de l'intelligence artificielle ou de la blockchain. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, la première a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude à part entière pour les juristes. La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé la difficulté de maintenir un haut niveau d'éthique face à des raisons impérieuses : l'éthique médicale, celle de la recherche, des entreprises, des organisations internationales, des juges, et bien sûr, des décisions publiques, ont été considérablement bousculées par la crise. Les normes en la matière ont fait l'objet d'une nécessaire adaptation afin qu'« une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme » joue « un rôle clé dans le contexte de cette pandémie difficile » (Comité international de bioéthique de l'UNESCO et Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO). L'objet de cet ouvrage, réunissant les contributions du colloque virtuel qui s'est tenu à l'été 2020, est de proposer une réflexion sur le rôle et les modulations des exigences éthiques en temps de crise, tout comme sur ses limites aussi bien dans les champs publics que privés, en France et à l'étranger. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1729 II 2021 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU Criminal Law / Valsamis MITSILEGAS
Titre : EU Criminal Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Valsamis MITSILEGAS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Collection : Modern Studies in European Law num. 110 Importance : 775 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-458-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law European Union third pillar criminalisation Lisbon Treaty conflicts of jurisdiction criminal proceedings Index. décimale : 345.4 : Droit pénal - Europe Résumé : This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field. EU Criminal Law [texte imprimé] / Valsamis MITSILEGAS, Auteur . - 2ème édition . - Hart Publishing, 2022 . - 775 pages ; Relié. - (Modern Studies in European Law; 110) .
ISBN : 978-1-84946-458-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law European Union third pillar criminalisation Lisbon Treaty conflicts of jurisdiction criminal proceedings Index. décimale : 345.4 : Droit pénal - Europe Résumé : This is the second edition of EU Criminal Law, which has become since its publication in 2009 a key point of reference in the field. The second edition is updated and substantially expanded, to take into account the significant growth of EU criminal law as a distinct legal field and the impact of the entry into force of the Lisbon Treaty on European integration in criminal matters. The book offers a holistic and in-depth analysis of the key elements of European integration in criminal matters, including EU powers and competence to criminalise, the evolution of judicial co-operation under the principles of mutual recognition and mutual trust, EU action in the field of criminal procedure including legislation on the rights of the defendant and the victim, the evolving role of European bodies and agencies (such as Europol, Eurojust and the European Public Prosecutor's Office) in European criminal law, and the development of EU-wide surveillance and data gathering and exchange mechanisms. Several chapters are devoted to the external dimension of EU action in criminal matters (including transatlantic counter-terrorism cooperation and the impact of Brexit on EU Criminal Law) Throughout the volume, the constitutional and fundamental rights implications of European integration in criminal matters are highlighted. Covering all the key principles of EU law, with clear explanation and rigorous analysis, this will give scholars, students, policy makers and legal practitioners interested in the subject a strong understanding of this fascinating but sometimes complex field. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2544 II 2022 MIT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU law beyond EU borders / Marise CREMONA
Titre : EU law beyond EU borders Titre original : the extraterritorial reach of EU law Type de document : texte imprimé Auteurs : Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 234 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-884217-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité droit de la concurrence frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action.
Note de contenu : Exterritorialité
Droit européenEU law beyond EU borders = the extraterritorial reach of EU law [texte imprimé] / Marise CREMONA, Auteur ; Joanne SCOTT, Auteur . - Oxford University Press, 2019 . - 234 pages.
ISBN : 978-0-19-884217-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : extraterritorialité droit de la concurrence frontières Index. décimale : 341.4 : Juridiction sur l'espace physique ; Droits de l'homme Résumé : This book addresses the impact of EU law beyond its own borders, the use of law as a powerful instrument of EU external action, and some of the normative challenges this poses. The phenomenon of EU law operating beyond its borders, which may be termed its 'global reach', includes the extraterritorial application of EU law, territorial extension, and the so-called 'Brussels Effect' resulting from unilateral legislative and regulatory action, but also includes the impact of the EU's bilateral relationships, and its engagement with multilateral fora and the negotiation of international legal instruments. The book maps this phenomenon across a range of policy fields, including the environment, the internet and data protection, banking and financial markets, competition policy, and migration. It argues that in looking beyond the undoubtedly important instrumental function of law we can start to identify the ways in which law shapes the EU's external identity and its relations with other legal regimes, both enabling and constraining the EU's external action.
Note de contenu : Exterritorialité
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0077 II 2019 CRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible EU Law of the Overseas / Dimitry KOCHENOV
Titre : EU Law of the Overseas Titre original : Outermost Regions, Associated Overseas Countries and Territories, Territories Sui Generis Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitry KOCHENOV, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2011 Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3445-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit européen territoire citoyenneté principes droit international territoires européen d'outre-mer Index. décimale : 341.28 : Territoires non autonomes (droit international) EU Law of the Overseas = Outermost Regions, Associated Overseas Countries and Territories, Territories Sui Generis [texte imprimé] / Dimitry KOCHENOV, Auteur . - Wolters Kluwer, 2011 . - 536 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-3445-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit européen territoire citoyenneté principes droit international territoires européen d'outre-mer Index. décimale : 341.28 : Territoires non autonomes (droit international) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1670 II 2011 KOC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'évolution contemporaine du droit des biens / Michel MOREAU
Titre : L'évolution contemporaine du droit des biens Titre original : Troisièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1991 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-044405-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'évolution contemporaine du droit des biens = Troisièmes Journées René Savatier [texte imprimé] / Michel MOREAU, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1991 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-044405-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : évolution contemporaine droit des biens propriété foncière propriété immobilière droit des servitudes propriété publique domaine public propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1580 II 1991 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires / Anne BENOIT-MOURY
Titre : Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne BENOIT-MOURY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Kluwer éditions juridiques Belgique Année de publication : 1992 Importance : 275 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-025-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : groupe de sociétés société anonyme européenne aspect financier droit des sociétés instruments juridiques vente internationale convention de la Haye CVIM contrats-types Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Evolutions Recentes Du Droit Des Affaires [texte imprimé] / Anne BENOIT-MOURY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Kluwer éditions juridiques Belgique, 1992 . - 275 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87377-025-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : groupe de sociétés société anonyme européenne aspect financier droit des sociétés instruments juridiques vente internationale convention de la Haye CVIM contrats-types Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1575 II 1992 BEN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Féminisme(s) et droit international / Emmanuelle TOURME-JOUANNET
Titre : Féminisme(s) et droit international Titre original : Etudes du réseau Olympe Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2016 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-059-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des femmes droit international lutte contre la violence de genre sécurité relations internationales colloque droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d'études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d'y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s.
Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l'état des recherches féministes sur le droit international en français.Féminisme(s) et droit international = Etudes du réseau Olympe [texte imprimé] / Emmanuelle TOURME-JOUANNET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Société de législation comparée, 2016 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-059-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des femmes droit international lutte contre la violence de genre sécurité relations internationales colloque droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe est le premier ouvrage issu du programme de recherche du réseau Olympe d'études francophones féministes et de genre en droit international. Créé en 2014, ce programme a pour buts premiers de faire connaître les approches féministes du droit international, historiquement développées en langue anglaise, et d'y contribuer en français par divers projets de recherche, en sus de fournir une plateforme institutionnelle de mise en réseau des chercheuses et chercheurs intéressé-e-s.
Recueil collectif, Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe réunit ainsi les contributions de 19 chercheuses et chercheurs dans le domaine et offre un salutaire premier panorama de l'état des recherches féministes sur le droit international en français.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2203 II 2016 TOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1988 Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00816-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 6ème édition . - LGDJ Lextenso, 1988 . - 382 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00816-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1499 II 1988 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1983 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01032-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Textes pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 1983 . - 368 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01032-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1501 II 1983 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Flexible droit / Jean CARBONNIER
Titre : Flexible droit Titre original : Textes pour une sociologie du droit sans rigueur Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CARBONNIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1979 Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01185-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Flexible droit = Textes pour une sociologie du droit sans rigueur [texte imprimé] / Jean CARBONNIER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 1979 . - 350 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01185-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sociologie juridique sociologie du droit rigueur droit non-droit droit objectif droit subjectif incertitudes famille propriété contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1502 II 1979 CAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Fonction de juger et pouvoir judiciaire / Philippe GERARD
Titre : Fonction de juger et pouvoir judiciaire Titre original : Transformations et déplacements Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GERARD, Auteur Editeur : Faculté universitaire Saint-Louis Année de publication : 1983 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0031-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice juge pouvoir fonction contrôle de constitutionnalité des lois protection juridictionnelle tiers évolutions influence de l'exécutif études comparatives common law droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Fonction de juger et pouvoir judiciaire = Transformations et déplacements [texte imprimé] / Philippe GERARD, Auteur . - Faculté universitaire Saint-Louis, 1983 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0031-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice juge pouvoir fonction contrôle de constitutionnalité des lois protection juridictionnelle tiers évolutions influence de l'exécutif études comparatives common law droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1503 II 1983 GER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La force normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine THIBIERGE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (XIII-891 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03401-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] La force normative [texte imprimé] / Catherine THIBIERGE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 1 vol. (XIII-891 p.).
ISBN : 978-2-275-03401-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2447 II 2009 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations / Geneviève PIGNARRE
Titre : Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations Titre original : Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève PIGNARRE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06083-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations = Rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du Code civil [texte imprimé] / Geneviève PIGNARRE, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-06083-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des obligations modèles traditionnels droit communs droits spéciaux nouvelles normes droit spontané droit délibéré nouveaux ordres juridiques droit communautaire droits fondamentaux doctrine Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code civil.
Dans une vision purement dialectique du droit des obligations, les forces subversives, destructrices, s'opposent aux forces créatrices, bienfaitrices ; sans nier cette antinomie de base, il est possible de parvenir à un compromis. Ripert l'avait fort bien vu lorsqu'il considérait que les lois sont des traités de paix entre des forces contraires. Mais par delà ce schéma rassurant, l'irréductible complexité inhérente à la vie offre de la réalité un tableau hétérogène et complexe dans lequel se mêlent inextricablement des forces en tous genres : forces rivales, mettant à mal des hiérarchies que l'on croyait fermement établies ; mais aussi forces hybrides provoquant la dilution des règles et des catégories ; forces dissidentes encore, secrétant un droit prétorien autant que doctrinal et avec lesquelles doit composer le modèle légal. Sans compter que des forces nouvelles, multidimensionnelles, décentrées, sourdent de toutes parts : des règles nouvelles apparaissent, le droit n'étant plus seulement édicté mais aussi régulé ; les frontières éclatent du fait de l'avènement de nouveaux ordres juridiques ; la pensée même des auteurs est chamboulée. Au sein de cet ensemble composite et face à ces forces qui surgissent de partout, le dernier mot revient, sans doute, à la doctrine pour comprendre ces transformations que le temps et la société nous infligent.
Contributeurs : Marie Elodie Ancel, Pascal Ancel, Alain Bénabent, Philippe Brun, Pascale Deumier, Denis Mazeaud ,Geneviève Pignarre, Eric Savaux .Réservation
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