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Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle / OMPI
Titre : Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI, Auteur Editeur : OMPI Année de publication : 1994 Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / OMPI, Auteur . - OMPI, 1994 . - 323 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0499-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2125 XVII 1994 OMP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1733 IV 1987 TAO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le contrat de transfert de processus technologique / Jean-Marie DELEUZE
Titre : Le contrat de transfert de processus technologique Titre original : Know-how Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie DELEUZE, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1976 Importance : 223 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-44110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : transfert de processus technologique processus technologique know-how contrat rédaction modalités garanties obligations réparations inexécution brevets connexes marketing loi applicable arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat de transfert de processus technologique = Know-how [texte imprimé] / Jean-Marie DELEUZE, Auteur . - Masson, 1976 . - 223 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-225-44110-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : transfert de processus technologique processus technologique know-how contrat rédaction modalités garanties obligations réparations inexécution brevets connexes marketing loi applicable arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0824 XV 1976 DEL Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats de coopération inter-entreprises / Barthélémy MERCADAL
Titre : Les contrats de coopération inter-entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Barthélémy MERCADAL, Auteur ; Philippe JANIN, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Editions Juridiques Lefebvre Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrat de coopération formation exécution extinction contentieux brevet marque savoir-faire sous-traitance accords de fabrication consortium ingénierie contrat de recherche accords de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de coopération inter-entreprises [texte imprimé] / Barthélémy MERCADAL, Auteur ; Philippe JANIN, Auteur . - 1ère édition . - Editions Juridiques Lefebvre, 1974.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : contrat de coopération formation exécution extinction contentieux brevet marque savoir-faire sous-traitance accords de fabrication consortium ingénierie contrat de recherche accords de distribution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0839 XIX 1974 MER Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention / Catherine BLAIZOT-HAZARD
Titre : Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2006 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0880-2 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2006 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0880-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle contrats d'exploitation brevets d'inventions acte de colloque pratique internationale des entreprises droit fiscal applicable personnes chargées d'un service public spécificités contrats de partenariat droit communautaire Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé : L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques poursuivent leurs réflexions sur la question de la propriété intellectuelle dans le domaine de la recherche. Après avoir traité en 2000 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés, en 2002 La propriété scientifique, un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ?, et en 2004 Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise, l'attention a été portée en 2005 sur la question spécifique des Contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention.
En effet, si le brevet d'invention ouvre bien des droits, il est très important de s'intéresser à l'acte juridique qui aura ensuite pour objet l'exploitation du dit brevet : le contrat d'exploitation de ces droits, dont le régime, assez complexe, est envisagé ici successivement sous l'angle du droit privé, interne et international, du droit fiscal, du droit administratif et du droit communautaire.
Cet ouvrage, reflet d'un colloque organisé en janvier 2005 avec le concours de la Fondation de la maison de la Chimie, constitue un outil de référence à l'heure où la compétition internationale se joue sur l'innovation et sur l'exploitation de ses fruits au bénéfice de l'humanité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2153 XIX 2006 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Contrats internationaux de propriété industrielle / MICHELLE DIENER
PermalinkLes contrats de la propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE
PermalinkLes contrats de recherche scientifique et technique / Étienne NEBEL
PermalinkContrats sur la recherche et l'innovation / Etienne VERGES
PermalinkLa copropriété intellectuelle / Agnès ROBIN
PermalinkCours de propriété littéraire, artistique et industrielle / André FRANCON
PermalinkLes défis de la mondialisation / Frédérique SACHWALD
PermalinkDix ans de droit de l'entreprise / Yves GUYON
PermalinkDroit anglo-américain des propriétés intellectuelles / Pascal KAMINA
PermalinkDroit des brevets d'invention et du savoir-faire / Bernard REMICHE
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