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Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE
Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible L'accaparement des biens communs / Pierre CRETOIS
Titre : L'accaparement des biens communs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CRETOIS, Auteur ; Antonio NEGRI, Auteur Editeur : Presses universitaire de Paris Nanterre Année de publication : 2018 Importance : 183 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84016-301-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : biens collectifs marchandisation société de consommation biens communs Index. décimale : 330.122 09051 : Économie de la libre entreprise - 2000-2019 Résumé : La marchandisation tendancielle de portions grandissantes de la vie humaine et des ressources communes doit-elle être interprétée comme un pillage nuisible et destructeur ou comme un processus collectivement profitable ' Force est de constater qu'elle conduit aujourd'hui à l'extension du domaine des biens privés, au détriment de celui des biens publics et des biens communs. Face à celle-ci s'élabore une série de revendications multiples autour du commun et des communs en vue de contester l'accaparement capitaliste et de promouvoir une gouvernance démocratique de ceux-ci. Que sont les biens communs ' Comment peuvent-ils être légitimement pensés, gérés ' En quoi nous permettent-ils de repenser et de réinstituer le rapport des humains à la propriété, à leur(s) milieu(x), à leur environnement ' Cet ouvrage collectif s'attache à développer ces questions sur les plans d'abord des théories puis des terrains. L'accaparement des biens communs [texte imprimé] / Pierre CRETOIS, Auteur ; Antonio NEGRI, Auteur . - Presses universitaire de Paris Nanterre, 2018 . - 183 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84016-301-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : biens collectifs marchandisation société de consommation biens communs Index. décimale : 330.122 09051 : Économie de la libre entreprise - 2000-2019 Résumé : La marchandisation tendancielle de portions grandissantes de la vie humaine et des ressources communes doit-elle être interprétée comme un pillage nuisible et destructeur ou comme un processus collectivement profitable ' Force est de constater qu'elle conduit aujourd'hui à l'extension du domaine des biens privés, au détriment de celui des biens publics et des biens communs. Face à celle-ci s'élabore une série de revendications multiples autour du commun et des communs en vue de contester l'accaparement capitaliste et de promouvoir une gouvernance démocratique de ceux-ci. Que sont les biens communs ' Comment peuvent-ils être légitimement pensés, gérés ' En quoi nous permettent-ils de repenser et de réinstituer le rapport des humains à la propriété, à leur(s) milieu(x), à leur environnement ' Cet ouvrage collectif s'attache à développer ces questions sur les plans d'abord des théories puis des terrains. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1247 I 2018 CRE Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible L'acculturation en droit des affaires / Jean-Louis NAVARRO
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1224 I 2007 NAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible L'Action humaine / Ludwig VON MISES
Titre : L'Action humaine Titre original : Traité d'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludwig VON MISES, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1985 Importance : 942 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038598-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : économie politique libéralisme politique XXe siècle traité société humaine économie de la société de marché coopération sociale intervention monnaie crise de l'interventionnsime Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Action humaine = Traité d'économie [texte imprimé] / Ludwig VON MISES, Auteur . - Puf, 1985 . - 942 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-038598-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : économie politique libéralisme politique XXe siècle traité société humaine économie de la société de marché coopération sociale intervention monnaie crise de l'interventionnsime Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1358 I 1985 VON Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible L'amour du censeur - Essai sur l'ordre dogmatique / Pierre LEGENDRE
Titre : L'amour du censeur - Essai sur l'ordre dogmatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LEGENDRE, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1974 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-002765-6 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie valeur d'un texte institution art du trait discours droit canon théologie psychanalyse dogme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En cette Europe occidentale où se sont échafaudées les bureaucraties nationalistes, interpréter l'autorité implique une remontée plus loin, aux origines : or ce qu'un tel retour désigne comme source historique essentielle, ce n'est rien d'autre que le droit canon et la théologie scolastique. Qu'y découvrons-nous ? Une liturgie de la soumission, doublement caractérisée. D'une part, la loi se développe en système, avec son commentaire, ses docteurs, ses excommunications;d'autre par, le censeur est érigé en omniscient : d'être le pontife, il a droit à l'amour. L'amour du censeur - Essai sur l'ordre dogmatique [texte imprimé] / Pierre LEGENDRE, Auteur . - Seuil, 1974 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-002765-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie valeur d'un texte institution art du trait discours droit canon théologie psychanalyse dogme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En cette Europe occidentale où se sont échafaudées les bureaucraties nationalistes, interpréter l'autorité implique une remontée plus loin, aux origines : or ce qu'un tel retour désigne comme source historique essentielle, ce n'est rien d'autre que le droit canon et la théologie scolastique. Qu'y découvrons-nous ? Une liturgie de la soumission, doublement caractérisée. D'une part, la loi se développe en système, avec son commentaire, ses docteurs, ses excommunications;d'autre par, le censeur est érigé en omniscient : d'être le pontife, il a droit à l'amour. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1397 I 1974 LEG Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Analyse économique du droit / Stéphane ROUSSEAU
Titre : Analyse économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane ROUSSEAU (1970-) , Auteur Autre Editeur : Les éditions Thémis Année de publication : 2021 Importance : 932 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16221-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : économie droit assurances marché concurrence ordre politique institutions du droit civil contrats droit des sociétés marchés financiers droit des sûretés droit des faillites Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire Le livre apporte aux juristes cm minimum de "culture économique" et un ensemble d'outils pour pratiquer cette analyse économique du droit. I] montre ensuite comment cette dernière peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extracontractuelle, les obligations contractuelles, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, les sociétés par actions et les valeurs mobilières, les sûretés et la faillite.
Tout au long de ces développements, le livre indique des lectures ciblées permettant aux intéressés de pousser plus loin leurs analyses. Cet ouvrage s'adresse à différents publics : aux juristes - magistrats, universitaires, praticiens - cherchant ce que dit l'analyse économique du droit sur telle ou telle question ; aux étudiants pour qui cette analyse peut être un outil aidant à structurer leur sujet d'étude ; aux non-juristes à la recherche d'une lecture rationnelle derrière l'apparence parfois hermétique du droit.
L'analyse économique du droit est une méthode qui permet au juriste d'approfondir sa compréhension des questions juridiques. Elle peut servir à l'analyse de questions de politique législative aussi bien qu'à déceler la structure dans des domaines du droit, mission traditionnelle de la doctrine.
Ce livre présente une introduction à cette méthode et ouvre une fenêtre sur la très considérable littérature sur le sujet dans d'autres langues. Il est spécialement conçu pour les juristes civilistes francophones, qu'ils soient magistrats, praticiens, professeurs ou étudiants en cycles supérieurs intéressés à appliquer cette méthode dans leurs recherches.Analyse économique du droit [texte imprimé] / Stéphane ROUSSEAU (1970-) , Auteur . - Les éditions Thémis, 2021 . - 932 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-16221-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : économie droit assurances marché concurrence ordre politique institutions du droit civil contrats droit des sociétés marchés financiers droit des sûretés droit des faillites Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : L'analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire Le livre apporte aux juristes cm minimum de "culture économique" et un ensemble d'outils pour pratiquer cette analyse économique du droit. I] montre ensuite comment cette dernière peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extracontractuelle, les obligations contractuelles, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, les sociétés par actions et les valeurs mobilières, les sûretés et la faillite.
Tout au long de ces développements, le livre indique des lectures ciblées permettant aux intéressés de pousser plus loin leurs analyses. Cet ouvrage s'adresse à différents publics : aux juristes - magistrats, universitaires, praticiens - cherchant ce que dit l'analyse économique du droit sur telle ou telle question ; aux étudiants pour qui cette analyse peut être un outil aidant à structurer leur sujet d'étude ; aux non-juristes à la recherche d'une lecture rationnelle derrière l'apparence parfois hermétique du droit.
L'analyse économique du droit est une méthode qui permet au juriste d'approfondir sa compréhension des questions juridiques. Elle peut servir à l'analyse de questions de politique législative aussi bien qu'à déceler la structure dans des domaines du droit, mission traditionnelle de la doctrine.
Ce livre présente une introduction à cette méthode et ouvre une fenêtre sur la très considérable littérature sur le sujet dans d'autres langues. Il est spécialement conçu pour les juristes civilistes francophones, qu'ils soient magistrats, praticiens, professeurs ou étudiants en cycles supérieurs intéressés à appliquer cette méthode dans leurs recherches.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1218 I 2021 ROU Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Sorti jusqu'au 29/09/2024 Approches américaines du droit international / Lucie DELABIE
Titre : Approches américaines du droit international Titre original : Entre unité et diversité Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie DELABIE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2011 Importance : 505 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00619-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit international droit comparé doctrine juridique états-unis histoire philosophie du droit interprétation du droit international Index. décimale : 340.109 73 : Droit - Philosophie et théorie - États-Unis Approches américaines du droit international = Entre unité et diversité [texte imprimé] / Lucie DELABIE, Auteur . - Pedone, 2011 . - 505 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00619-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : droit international droit comparé doctrine juridique états-unis histoire philosophie du droit interprétation du droit international Index. décimale : 340.109 73 : Droit - Philosophie et théorie - États-Unis Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1195 I 2011 DEL Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Atlas géostratégique / Jean TOUSCOZ
Titre : Atlas géostratégique Titre original : Crises, tensions et convergences Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Larousse Année de publication : 1988 Importance : 320 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-03-521702-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : géopolitique géostratégie organisations internationales opposition gestion des territoires crises tensions convergences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Atlas géostratégique = Crises, tensions et convergences [texte imprimé] / Jean TOUSCOZ, Auteur . - Larousse, 1988 . - 320 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-03-521702-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : géopolitique géostratégie organisations internationales opposition gestion des territoires crises tensions convergences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1329 I 1988 TOU Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Autonomie en droit européen / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Autonomie en droit européen Titre original : Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2013 Collection : Colloques Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-31-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Autonomie en droit européen = Stratégie des citoyens, des entreprises et des Etats [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Collège Européen de Paris, Auteur . - Panthéon-Assas, 2013 . - 278 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-31-4
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Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : autonomie droit européen citoyens entreprises états création normative acteurs méthodes conséquences Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Autonomie en droit européen. Le thème est vaste et d'une actualité indéniable. L'actualité est marquée par le sous-titre « Stratégies des citoyens, des entreprises et des États ». En effet, l'autonomie telle qu'elle est comprise habituellement au XXIe siècle est équivalente à « liberté » et parfois à « liberté sans partage ». Or, l'exercice de la liberté pour les différents acteurs d'une société entraîne nécessairement la mise en place de stratégies permises par la concurrence (que l'on dit inévitable) des systèmes juridiques. S'ajoute à cela, la complexité de l'ordre juridique européen auquel se superposent les 28 ordres juridiques des États membres et le droit international. Au travers de quelques domaines choisis, droit de l'établissement, de la concurrence et du statut de la personne, le présent ouvrage vérifi e l'existence de ces stratégies, leur efficacité et les encouragements, parfois diffi ciles à comprendre, apportés par la Cour de Justice de l'Union européenne.
Pour ce qui est des États, l'autonomie est organisée par le droit européen primaire qui permet de maintenir ce qu'il est convenu d'appeler « l'autonomie institutionnelle » des États membres. Mais elle pose des questions multiples notamment sur la répartition des pouvoirs de création normative. De surcroît, les acteurs privés sont parfois appelés à jouer un rôle qui n'avait pas été envisagé par les Pères fondateurs.
Enfin, toute liberté entraîne des limites. Les limites traditionnelles constituées par la fraude à la loi, l'abus de droit et l'ordre public peuvent aider à mieux encadrer l'autonomie des acteurs sur la scène européenne. Mais devons-nous les repenser au vu de la timidité de la Cour à les accepter et les mettre en oeuvre '
C'est à toutes ces questions que le présent ouvrage est consacré, qui rassemble les communications de la journée d'étude organisée par le Collège européen de Paris, le 22 avril 2013.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1210 I 2013 KES Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Les avatars d'un comparatiste / René DAVID
Titre : Les avatars d'un comparatiste Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1982 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0511-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : comparatiste autobiographie Résumé : pas de résumé disponible Les avatars d'un comparatiste [texte imprimé] / René DAVID, Auteur . - Economica, 1982.
ISBN : 978-2-7178-0511-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : comparatiste autobiographie Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0176 I 1982 DAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand / Olivier FAVEREAU
Titre : Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier FAVEREAU, Auteur ; Conseil national des barreaux, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2010 Importance : 222 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-001-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : ordre professionnel avocats qualité du travail professionnel enjeux réflexivité déontologie Index. décimale : 340.092 244 : Droit - Biographie collective - France Résumé : OBJET DE L'ÉTUDE Les conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques seraientelles bénéfiques pour le « consommateur » ? On appellera « libéralisation» la suppression ou l'affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d'avocat (existence d'un Ordre, avec un pouvoir reconnu d'auto- égulation, lemonopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, un code déontologique, etc.), toutes règles suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats. RÉSULTATS DE L'ÉTUDE 1. Si l'on suit rigoureusement les enseignements de la théorie économique standard, il n'est aucunement certain que la suppression de ces règles fasse baisser les prix, en postulant que cette suppression n'affecte pas la qualité des prestations d'avocat. 2. En endogénéisant la qualité, grâce aux apports non standard de l'économie institutionnaliste et de la nouvelle sociologie économique, on montre que cette suppression comporte un risque élevé de chute de la qualité. 3. Le modèle duMarché est-il plus efficient que le modèle de l'Ordre, quand sont pris en compte les problèmes complexes de qualité posés par l'exercice du métier d'avocat ? Cette question nous semble donc tranchée, en faveur de l'Ordre. 4. L'Ordre, avec ses règles actuelles, exploite-t-il au mieux cette supériorité de principe ? Cette question-là est ouverte. Les avocats, entre ordre professionnel et ordre marchand [texte imprimé] / Olivier FAVEREAU, Auteur ; Conseil national des barreaux, Auteur . - Gazette du Palais, 2010 . - 222 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-001-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : ordre professionnel avocats qualité du travail professionnel enjeux réflexivité déontologie Index. décimale : 340.092 244 : Droit - Biographie collective - France Résumé : OBJET DE L'ÉTUDE Les conséquences économiques d'une libéralisation du marché des services juridiques seraientelles bénéfiques pour le « consommateur » ? On appellera « libéralisation» la suppression ou l'affaiblissement des règles traditionnelles qui organisent la profession d'avocat (existence d'un Ordre, avec un pouvoir reconnu d'auto- égulation, lemonopole de la représentation en justice et de la plaidoirie, un code déontologique, etc.), toutes règles suspectées de limiter artificiellement la concurrence entre avocats. RÉSULTATS DE L'ÉTUDE 1. Si l'on suit rigoureusement les enseignements de la théorie économique standard, il n'est aucunement certain que la suppression de ces règles fasse baisser les prix, en postulant que cette suppression n'affecte pas la qualité des prestations d'avocat. 2. En endogénéisant la qualité, grâce aux apports non standard de l'économie institutionnaliste et de la nouvelle sociologie économique, on montre que cette suppression comporte un risque élevé de chute de la qualité. 3. Le modèle duMarché est-il plus efficient que le modèle de l'Ordre, quand sont pris en compte les problèmes complexes de qualité posés par l'exercice du métier d'avocat ? Cette question nous semble donc tranchée, en faveur de l'Ordre. 4. L'Ordre, avec ses règles actuelles, exploite-t-il au mieux cette supériorité de principe ? Cette question-là est ouverte. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1223 I 2010 FAV Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Le basculement du monde / Michel BEAUD
Titre : Le basculement du monde Titre original : De la Terre, des hommes et du capitalisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel BEAUD, Auteur Editeur : La Découverte Année de publication : 1997 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-2753-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : capitalisme société post-industrielle mondialisation économie puissance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une "crise " qui dure depuis un quart de siècle, une "mondialisation " omniprésente dans les discours publics, des guerres meurtrières d'un nouveau type, des atteintes à l'environnement toujours plus graves : nos contemporains savent qu'ils vivent une période de mutations. Mais dans la cacophonie des débats médiatiques, ils manquent de repères pour discerner les vrais enjeux, et surtout pour prendre toute la mesure de cette mutation si complexe. C'est tout l'intérêt de cet essai majeur de Michel Beaud que d'offrir une mise en perspective de ces évolutions, dans toutes leurs dimensions (économiques, politiques, sociales, écologiques). En les replaçant dans la longue période, il montre de façon saisissante que la phrase d'accélération actuelle est sans précédent dans l'histoire de l'humanité. C'est "l'engrenage des accélérations " conjugué à l'empire sans partage de l'économie et de l'argent et à l'irresponsabilité des dirigeants, qui explique ce "basculement du monde ". Pour Michel Beaud, ce basculement est lourd de dangers : l'irrémédiable est aujourd'hui possible, sous des formes déjà énoncées ou encore inconcevables, même s'il peut encore être conjuré. Evoquer les périls auxquels nous sommes confrontés n'est pas signe de pessimisme, mais d'esprit de responsabilité. Evaluer les problèmes et leurs sources, redonner prééminence aux valeurs, esquisser des stratégies et travailler à les mettre en œuvre : là réside l'optimisme. Le basculement du monde = De la Terre, des hommes et du capitalisme [texte imprimé] / Michel BEAUD, Auteur . - La Découverte, 1997 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7071-2753-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : capitalisme société post-industrielle mondialisation économie puissance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une "crise " qui dure depuis un quart de siècle, une "mondialisation " omniprésente dans les discours publics, des guerres meurtrières d'un nouveau type, des atteintes à l'environnement toujours plus graves : nos contemporains savent qu'ils vivent une période de mutations. Mais dans la cacophonie des débats médiatiques, ils manquent de repères pour discerner les vrais enjeux, et surtout pour prendre toute la mesure de cette mutation si complexe. C'est tout l'intérêt de cet essai majeur de Michel Beaud que d'offrir une mise en perspective de ces évolutions, dans toutes leurs dimensions (économiques, politiques, sociales, écologiques). En les replaçant dans la longue période, il montre de façon saisissante que la phrase d'accélération actuelle est sans précédent dans l'histoire de l'humanité. C'est "l'engrenage des accélérations " conjugué à l'empire sans partage de l'économie et de l'argent et à l'irresponsabilité des dirigeants, qui explique ce "basculement du monde ". Pour Michel Beaud, ce basculement est lourd de dangers : l'irrémédiable est aujourd'hui possible, sous des formes déjà énoncées ou encore inconcevables, même s'il peut encore être conjuré. Evoquer les périls auxquels nous sommes confrontés n'est pas signe de pessimisme, mais d'esprit de responsabilité. Evaluer les problèmes et leurs sources, redonner prééminence aux valeurs, esquisser des stratégies et travailler à les mettre en œuvre : là réside l'optimisme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1310 I 1997 BEA Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Une boussole des possibles / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Une boussole des possibles Titre original : Gouvernance mondiale et humanismes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Collège de France Année de publication : 2020 Collection : Leçons de clôture Importance : 83 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7226-0530-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : gouvernance mondiale humanismes juridiques déshumanisation acteurs globaux états Index. décimale : 341.21 : Gouvernement mondial Résumé : Le processus de mondialisation ouvre des possibilités inédites, mais suscite aussi des menaces pour l'être humain et l'ensemble de l'écosystème, provoquant ainsi un repli souverainiste dans un monde de plus en plus « déboussolé ». Quelle place, donc, pour un humanisme juridique au sein de la gouvernance mondiale ' Mireille Delmas-Marty confronte au récit de l'effondrement celui de la mondialité, communauté de destin unie et solidaire dans sa pluralité. Au croisement des droits nationaux et du droit international, elle revisite trois voies qu'elle avait explorées près de dix ans auparavant : résister à la déshumanisation, responsabiliser les acteurs globaux et anticiper les risques à venir. Ponctuée de nouveaux commentaires, et relue sous l'angle d'une « boussole des possibles », cette leçon de clôture prononcée en 2011 se révèle d'une actualité saisissante. Note de contenu : Leçon de clôture prononcée le 11 mai 2011 au Collège de France, Chaire Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, précédée d'une nouvelle préface de l'auteure Une boussole des possibles = Gouvernance mondiale et humanismes juridiques [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Collège de France, 2020 . - 83 pages ; Broché. - (Leçons de clôture) .
ISBN : 978-2-7226-0530-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : gouvernance mondiale humanismes juridiques déshumanisation acteurs globaux états Index. décimale : 341.21 : Gouvernement mondial Résumé : Le processus de mondialisation ouvre des possibilités inédites, mais suscite aussi des menaces pour l'être humain et l'ensemble de l'écosystème, provoquant ainsi un repli souverainiste dans un monde de plus en plus « déboussolé ». Quelle place, donc, pour un humanisme juridique au sein de la gouvernance mondiale ' Mireille Delmas-Marty confronte au récit de l'effondrement celui de la mondialité, communauté de destin unie et solidaire dans sa pluralité. Au croisement des droits nationaux et du droit international, elle revisite trois voies qu'elle avait explorées près de dix ans auparavant : résister à la déshumanisation, responsabiliser les acteurs globaux et anticiper les risques à venir. Ponctuée de nouveaux commentaires, et relue sous l'angle d'une « boussole des possibles », cette leçon de clôture prononcée en 2011 se révèle d'une actualité saisissante. Note de contenu : Leçon de clôture prononcée le 11 mai 2011 au Collège de France, Chaire Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, précédée d'une nouvelle préface de l'auteure Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1183 I 2020 DEL Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Le Brexit / Charles BAHUREL
Titre : Le Brexit Titre original : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles BAHUREL, Auteur ; Elsa BERNARD, Auteur ; Marion HO-DAC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Colloques Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5918-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : brexit enjeux citoyens enjeux économiques enjeux pénaux enjeux migratoires Index. décimale : 327.410 4 : Relations extérieures - Îles Britanniques - Europe Résumé : Moins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne.Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d'ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l'engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, l'avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu'aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales. Le Brexit = Enjeux régionaux, nationaux et internationaux [texte imprimé] / Charles BAHUREL, Auteur ; Elsa BERNARD, Auteur ; Marion HO-DAC, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 384 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Colloques) .
ISBN : 978-2-8027-5918-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationales
Ouvrages générauxMots-clés : brexit enjeux citoyens enjeux économiques enjeux pénaux enjeux migratoires Index. décimale : 327.410 4 : Relations extérieures - Îles Britanniques - Europe Résumé : Moins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la construction européenne.Compte tenu des conséquences régionales, nationales et internationales du Brexit, il était nécessaire que des spécialistes viennent éclairer les multiples zones d'ombre qui subsistent sur des sujets aussi divers que l'engagement du retrait, les modèles de coopération possibles entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, l'avenir politique, juridique et économique de cette Union, les enjeux migratoires du Brexit mais aussi ses enjeux pour les citoyens européens et pour les opérateurs économiques que sont, par exemple, les banques ou les entreprises.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens spécialisés en droit européen (avocats, notaires, fiscalistes, banquiers) ainsi qu'aux universitaires et aux membres des collectivités territoriales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1173 I 2017 BAH Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Cahiers Droit, Sciences & Technologies / Isabelle VACARIE
Titre : Cahiers Droit, Sciences & Technologies : Croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances Titre original : Statistiques et normes Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle VACARIE, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0951-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit statistiques chiffres donnée évaluation chiffrée statistiques judiciaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les Cahiers, Droit, Sciences et Technologies ont été conçus comme l'instrument d'un dialogue entre les chercheurs qui s'intéressent à la régulation des activités scientifiques et technologiques. Il y est question de Droit, mais aussi d'éthique et de déontologie. La perspective juridique y est complétée par des regards économiques, sociologiques ou politiques. Dans la lignée des trois premiers numéros, ce nouveau numéro poursuit ardemment l'objectif d'un dialogue constructif entre le droit et les autres disciplines. Il suffit pour s'en convaincre de parcourir le dossier thématique consacré aux relations entre « statistiques et normes » et justement sous-titré « Croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances », sous-titre, qui colle parfaitement à l'état d'esprit des Cahiers. Loin de ne former que le simple constat de l'emprise des données statistiques sur les normes juridiques, qui témoignerait d'une certaine passivité face à un phénomène d'une telle ampleur, les contributions nourrissant ce dossier interrogent la légitimité, l'objectivité des données statistiques et invitent ainsi au dialogue sur les conditions de la normativité de ces dernières. Cahiers Droit, Sciences & Technologies = Statistiques et normes : Croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances [texte imprimé] / Isabelle VACARIE, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0951-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : droit statistiques chiffres donnée évaluation chiffrée statistiques judiciaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les Cahiers, Droit, Sciences et Technologies ont été conçus comme l'instrument d'un dialogue entre les chercheurs qui s'intéressent à la régulation des activités scientifiques et technologiques. Il y est question de Droit, mais aussi d'éthique et de déontologie. La perspective juridique y est complétée par des regards économiques, sociologiques ou politiques. Dans la lignée des trois premiers numéros, ce nouveau numéro poursuit ardemment l'objectif d'un dialogue constructif entre le droit et les autres disciplines. Il suffit pour s'en convaincre de parcourir le dossier thématique consacré aux relations entre « statistiques et normes » et justement sous-titré « Croiser les regards sur la formation du droit et la formation des connaissances », sous-titre, qui colle parfaitement à l'état d'esprit des Cahiers. Loin de ne former que le simple constat de l'emprise des données statistiques sur les normes juridiques, qui témoignerait d'une certaine passivité face à un phénomène d'une telle ampleur, les contributions nourrissant ce dossier interrogent la légitimité, l'objectivité des données statistiques et invitent ainsi au dialogue sur les conditions de la normativité de ces dernières. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1236 I 2014 VAC Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible