Bibliothèque CREDIMI
Détail de l'éditeur
Bruylant
|
Documents disponibles chez cet éditeur (200)
Affiner la recherche Interroger des sources externesLa convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international
Titre : La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2496-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten [texte imprimé] / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur . - Bruylant, 2007.
ISBN : 978-2-8027-2496-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0426 XVII 2007 CEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Coronavirus et droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 633 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7000-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : coronavirus droit de l'union européenne vie santé environnement droits fondamentaux espace de liberté et de justice contrats intérêts économiques économie fiscalité système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.
L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise.
Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.
Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.
Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée.
Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.
Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.Coronavirus et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2021 . - 633 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-7000-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : coronavirus droit de l'union européenne vie santé environnement droits fondamentaux espace de liberté et de justice contrats intérêts économiques économie fiscalité système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.
L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise.
Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.
Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.
Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée.
Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.
Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0765 VIII 2021 DUB Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Crimes internationaux Titre original : Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 550 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4064-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Crimes internationaux = Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international [texte imprimé] / Isabelle FOUCHARD, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2014 . - 550 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-4064-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : internationalisation droit pénal pénalisation droit international crimes internationaux ordre juridique international droit positif statut de Rome pratique conventionnelle doctrine définition société internationale Index. décimale : 345.023 5 : Infractions internationales (droit) Résumé : L'actualité regorge malheureusement d'exemples de crimes contre l'humanité, de génocides, d'actes de piraterie maritime, de prises d'otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu'ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L'objectif de cet ouvrage est d'analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l'internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d'ordres juridiques différents :
- le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d'avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale)
- le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l'heure au crime d'agression, au génocide, au crime contre l'humanité et aux crimes de guerre les plus graves).
Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l'objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l'efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu'ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux.
Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger.
L'originalité ici sera d'étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d'étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu'ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1706 II 2014 FOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La décision provisoire en droit international privé européen Titre original : Qualification et régime en matière civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie NIOCHE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3567-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire libre circulation des décisions provisoires compétence juge de fond mesures provisoires mesures conservatoires droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices.
L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.
Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne
Mesures provisoires : Pays de l'Union européenneLa décision provisoire en droit international privé européen = Qualification et régime en matière civile et commerciale [texte imprimé] / Marie NIOCHE, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 380 pages. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-3567-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire libre circulation des décisions provisoires compétence juge de fond mesures provisoires mesures conservatoires droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices.
L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis.
Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne
Mesures provisoires : Pays de l'Union européenneRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0027 III 2012 NIO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les défis du droit global Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit FRYDMAN, Auteur ; Caroline BRICTEUX, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2018 Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5395-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit global mondialisation question sociale XXIè siècle droits de l'homme valeurs démocratiques droit juste réchauffement climatique marchés carbone insolvabilité des Etats régulation finance globale banques intégrité de l'Internet ingénierie juridique Index. décimale : 340.090 5 : Droit - 2000-2099 Résumé : La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l'échelle globale. A défaut d'Etat mondial, nous devons inventer de nouveaux moyens pour relever les grands défis du droit global qui se posent à l'Humanité à l'aube du 3ème millénaire : Comment assurer une protection effective des droits de l'homme dans le monde et le respect de l'Etat de droit ? Comment lutter contre les discriminations et réduire les inégalités croissantes ? Quelles solutions juridiques concrètes pour améliorer la lutte contre le réchauffement climatique ? Quel statut pour les migrants et comment gérer les flux migratoires à l'échelle du globe ? Mais aussi comment reprendre la maîtrise de la finance globale et réguler les banques systémiques ? Quel régime pour remédier au surendettement d'un grand nombre d'Etats développés ou en développement ? Ou encore par quels moyens garantir l'intégrité et la régulation de l'Internet et des réseaux de communication qui médiatisent nos échanges économiques, culturels et sociaux ? Tels sont les grands "chantiers" en cours sur lesquels nous faisons le point dans cet ouvrage en mettant en avant les dispositifs innovants et les solutions concrètes qui sont en cours d'expérimentation, ainsi que les instruments qui en mesurent l'efficacité.
Toutes les contributions de cet ouvrage se fondent sur des études approfondies, conduites au sein du Centre Perelman, selon la méthode pragmatique de l'Ecole de Bruxelles.
L'ouvrage vise à mettre en lumière les instruments juridiques nouveaux utilisés pour résoudre les problèmes liés à la mondialisation.
Dégager des propositions juridiques innovantes, pragmatiques et concrètes pour répondre aux grands défis qui se posent à l'Humanité au niveau global.Les défis du droit global [texte imprimé] / Benoit FRYDMAN, Auteur ; Caroline BRICTEUX, Auteur . - Bruylant, 2018 . - 278 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5395-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit global mondialisation question sociale XXIè siècle droits de l'homme valeurs démocratiques droit juste réchauffement climatique marchés carbone insolvabilité des Etats régulation finance globale banques intégrité de l'Internet ingénierie juridique Index. décimale : 340.090 5 : Droit - 2000-2099 Résumé : La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l'échelle globale. A défaut d'Etat mondial, nous devons inventer de nouveaux moyens pour relever les grands défis du droit global qui se posent à l'Humanité à l'aube du 3ème millénaire : Comment assurer une protection effective des droits de l'homme dans le monde et le respect de l'Etat de droit ? Comment lutter contre les discriminations et réduire les inégalités croissantes ? Quelles solutions juridiques concrètes pour améliorer la lutte contre le réchauffement climatique ? Quel statut pour les migrants et comment gérer les flux migratoires à l'échelle du globe ? Mais aussi comment reprendre la maîtrise de la finance globale et réguler les banques systémiques ? Quel régime pour remédier au surendettement d'un grand nombre d'Etats développés ou en développement ? Ou encore par quels moyens garantir l'intégrité et la régulation de l'Internet et des réseaux de communication qui médiatisent nos échanges économiques, culturels et sociaux ? Tels sont les grands "chantiers" en cours sur lesquels nous faisons le point dans cet ouvrage en mettant en avant les dispositifs innovants et les solutions concrètes qui sont en cours d'expérimentation, ainsi que les instruments qui en mesurent l'efficacité.
Toutes les contributions de cet ouvrage se fondent sur des études approfondies, conduites au sein du Centre Perelman, selon la méthode pragmatique de l'Ecole de Bruxelles.
L'ouvrage vise à mettre en lumière les instruments juridiques nouveaux utilisés pour résoudre les problèmes liés à la mondialisation.
Dégager des propositions juridiques innovantes, pragmatiques et concrètes pour répondre aux grands défis qui se posent à l'Humanité au niveau global.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1846 VII 2018 FRY Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
