| Titre : |
Les entreprises multinationales en droit international |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Patrizio MERCIAI, Auteur |
| Editeur : |
Bruylant |
| Année de publication : |
1993 |
| Importance : |
414 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-0840-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international Privé
|
| Mots-clés : |
entreprises multinationale droit international privé organisations non gouvernementales droit des investissements étrangers liberté d'action des entreprises |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Devenu la règle plutôt que l'exception, le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international, qui après l'échec des ambitions des Nations Unies se poursuit au sein de différentes organisations intergouvernementales. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont fait œuvre novatrice dans plusieurs domaines. L'auteur en expose les enjeux, qui recoupent ceux des conventions élaborées par la banque mondiale ou le GATT ainsi que certains aspects du droit des communautés européennes. Fondé sur une importante documentation, le présent ouvrage tente de recomposer ce tableau d'ensemble des plus complexes. C'est en raison de leur souplesse que ces instruments ont pu réussir là où d'autres avaient échoué. Dépourvus de force obligatoire mais faisant l'objet d'un suivi multilatéral, ils déploient différents effets juridiques qui peuvent limiter la liberté d'action des entreprises tout en les protégeant contre certaines formes d'intervention de la puissance publique. Encore fragmentaire, cette réglementation répond aujourd'hui à l'intégration croissante de l'économie occidentale et à son élargissement vers le sud et vers l'est. Le présent ouvrage permet ainsi de faire le point sur ce domaine en constante mutation. |
Les entreprises multinationales en droit international [texte imprimé] / Patrizio MERCIAI, Auteur . - Bruylant, 1993 . - 414 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0840-7 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international Privé
|
| Mots-clés : |
entreprises multinationale droit international privé organisations non gouvernementales droit des investissements étrangers liberté d'action des entreprises |
| Index. décimale : |
000 - pas d'indexation décimale connue |
| Résumé : |
Devenu la règle plutôt que l'exception, le déploiement des entreprises à l'étranger suscite l'adaptation constante du droit international, qui après l'échec des ambitions des Nations Unies se poursuit au sein de différentes organisations intergouvernementales. Constituant une réponse pragmatique aux problèmes contemporains, les principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments plus spécialisés ont fait œuvre novatrice dans plusieurs domaines. L'auteur en expose les enjeux, qui recoupent ceux des conventions élaborées par la banque mondiale ou le GATT ainsi que certains aspects du droit des communautés européennes. Fondé sur une importante documentation, le présent ouvrage tente de recomposer ce tableau d'ensemble des plus complexes. C'est en raison de leur souplesse que ces instruments ont pu réussir là où d'autres avaient échoué. Dépourvus de force obligatoire mais faisant l'objet d'un suivi multilatéral, ils déploient différents effets juridiques qui peuvent limiter la liberté d'action des entreprises tout en les protégeant contre certaines formes d'intervention de la puissance publique. Encore fragmentaire, cette réglementation répond aujourd'hui à l'intégration croissante de l'économie occidentale et à son élargissement vers le sud et vers l'est. Le présent ouvrage permet ainsi de faire le point sur ce domaine en constante mutation. |
|  |
Affiner la recherche Interroger des sources externesEntreprises de longue durée et travaux en cours
