Bibliothèque CREDIMI
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Bruylant
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Les Éditions Bruylant sont une maison d'édition belge spécialisée dans la publication de Codes, de revues et d'ouvrages en matière juridique, de relations internationales et de sciences politiques, fondées en 1838 par Jean-Baptiste Bruylant1. Jean Vandeveld en était le président-directeur général2 jusqu'en 2011. Les Éditions Bruylant ont alors été rachetées par le Groupe De Boeck3. Depuis juillet 2013, les Éditions Bruylant constituent, avec les Éditions Larcier, Promoculture-Larcier et Larcier Business, le Groupe Larcier
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L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques / Olivier DELAS
Titre : L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DELAS, Auteur ; Mulry MONDELICE, Auteur ; Olivier BICHSEL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Collection : Mondialisation et droit international Importance : 767 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 4,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7169-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Union Européenne enjeux internationaux relations internationales relations extérieures Index. décimale : 342.240 412 : Conduite des relations extérieures (droit) - Union européenne Résumé : Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement.
L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques.
En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6332879&motif_re [...] L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques [texte imprimé] / Olivier DELAS, Auteur ; Mulry MONDELICE, Auteur ; Olivier BICHSEL, Auteur . - Bruylant, 2023 . - 767 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 4,0 cm. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-8027-7169-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Union Européenne enjeux internationaux relations internationales relations extérieures Index. décimale : 342.240 412 : Conduite des relations extérieures (droit) - Union européenne Résumé : Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement.
L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques.
En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6332879&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3006 VII 2023 DEL Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible L'usage de la force dans l'espace / Hubert FABRE
Titre : L'usage de la force dans l'espace Titre original : Règlementation et prévention d'une guerre en orbite Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert FABRE, Auteur ; Joëlle LE MORZELLEC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3701-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : usage de la force espace réglementation prévention guerre orbite activités spatiales états armes anti-satellites capacités offensives désarmement confiance sécurité réduction risque anti-satellite mesures de confiance et de sécurité Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le retrait des Etats-Unis du traité ABM, en 2002, ouvre une large brèche dans l'équilibre stratégique issu de la guerre froide. Plus aucune obligation juridique ne limite le déploiement de systèmes anti-missiles balistiques ni n'interdit la mise en orbite de leurs composantes, y compris offensives, dans l'espace extra-atmosphérique. Le déploiement d'un bouclier anti-missile performant, à l'échelle nationale ou régionale, affaiblit la dissuasion des puissances nucléaires ne disposant pas d'un système de défense équivalent. Ce déséquilibre risque d'encourager la course aux armements, notamment anti-satellites, pour neutraliser les systèmes anti-missiles et d'appui tactique adverses en s'attaquant à leur segment spatial. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine constituent actuellement les trois seuls Etats dotés d'armes conçues à des fins anti-satellites, mais, à court ou moyen terme, d'autres puissances pourraient accéder à ces systèmes d'armes. Face à l'essor des activités spatiales et à la prolifération des armements, les puissances spatiales, déjà préoccupées par la question des débris spatiaux, ne peuvent négliger la menace que représente le recours à la force anti-satellite. Il est de leur intérêt, comme de celui des autres nations, de prévenir le déclenchement d'une guerre en orbite, afin d'éviter la pire des hypothèses, le chaos spatial. A cet égard, le recours aux actes concertés non-conventionnels de la maîtrise des armements prend tout son sens, en ce qu'il n'entend pas entraver les Etats dans leur quête de puissance mais réduire une éventuelle réalisation du risque anti-satellite.
L'usage de la force dans l'espace = Règlementation et prévention d'une guerre en orbite [texte imprimé] / Hubert FABRE, Auteur ; Joëlle LE MORZELLEC, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 376 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-3701-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : usage de la force espace réglementation prévention guerre orbite activités spatiales états armes anti-satellites capacités offensives désarmement confiance sécurité réduction risque anti-satellite mesures de confiance et de sécurité Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le retrait des Etats-Unis du traité ABM, en 2002, ouvre une large brèche dans l'équilibre stratégique issu de la guerre froide. Plus aucune obligation juridique ne limite le déploiement de systèmes anti-missiles balistiques ni n'interdit la mise en orbite de leurs composantes, y compris offensives, dans l'espace extra-atmosphérique. Le déploiement d'un bouclier anti-missile performant, à l'échelle nationale ou régionale, affaiblit la dissuasion des puissances nucléaires ne disposant pas d'un système de défense équivalent. Ce déséquilibre risque d'encourager la course aux armements, notamment anti-satellites, pour neutraliser les systèmes anti-missiles et d'appui tactique adverses en s'attaquant à leur segment spatial. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine constituent actuellement les trois seuls Etats dotés d'armes conçues à des fins anti-satellites, mais, à court ou moyen terme, d'autres puissances pourraient accéder à ces systèmes d'armes. Face à l'essor des activités spatiales et à la prolifération des armements, les puissances spatiales, déjà préoccupées par la question des débris spatiaux, ne peuvent négliger la menace que représente le recours à la force anti-satellite. Il est de leur intérêt, comme de celui des autres nations, de prévenir le déclenchement d'une guerre en orbite, afin d'éviter la pire des hypothèses, le chaos spatial. A cet égard, le recours aux actes concertés non-conventionnels de la maîtrise des armements prend tout son sens, en ce qu'il n'entend pas entraver les Etats dans leur quête de puissance mais réduire une éventuelle réalisation du risque anti-satellite.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2748 XXI 2012 FAB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale / Julien SUBILIA
Titre : L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale Titre original : Aspects institutionnels et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien SUBILIA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2727-9 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation signaux satellitaires aviation civile internationale navigation aérienne espace aérien responsabilité organismes de contrôle circulation aérienne saturation CNS/ATM contrôleur pilote états états fournisseurs états utilisateurs OACI Index. décimale : 341.46 : Espace aérien (droit international) Résumé :
Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.
L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale = Aspects institutionnels et juridiques [texte imprimé] / Julien SUBILIA, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 376 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2727-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation signaux satellitaires aviation civile internationale navigation aérienne espace aérien responsabilité organismes de contrôle circulation aérienne saturation CNS/ATM contrôleur pilote états états fournisseurs états utilisateurs OACI Index. décimale : 341.46 : Espace aérien (droit international) Résumé :
Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2758 XXI 2008 SUB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Valeurs non marchandes et droit de l'OMC / Véronique GUÈVREMENT
Titre : Valeurs non marchandes et droit de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Mondialisation et droit international Importance : 664 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4204-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursValeurs non marchandes et droit de l'OMC [texte imprimé] / Véronique GUÈVREMENT, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 664 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-8027-4204-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : valeurs non-marchandes OMC préférences collectives exception régime GATT mécanismes clauses dérogatoires préservation équilibre droits obligations règle formulation interprétation gouvernance mondiale Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.
L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.
Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheursRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1889 VI 2013 GUE Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Vers une lex mercatoria mediterranea / Filali OSMAN
Titre : Vers une lex mercatoria mediterranea Titre original : Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3534-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Vers une lex mercatoria mediterranea = Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3534-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1693 II 2012 OSM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible