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Affiner la recherche Interroger des sources externesL'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ
Titre : L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3977-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 644 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) .
ISBN : 978-2-8027-3977-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : OMC règlement des différends Union européenne juridictionnalisation implications internes gestion interne litiges contentieux ordre juridique ORD utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé :
Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain.
Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC.
Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1874 VI 2015 HER Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Union européenne et protection des investissements Titre original : Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelkhaleq BERRAMDANE, Auteur ; Michel TROCHU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 411 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6919-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : union européenne investissements règlement des différends Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête.
Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des États-Unis, avec l'accord États-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul).
Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.Union européenne et protection des investissements = Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine [texte imprimé] / Abdelkhaleq BERRAMDANE, Auteur ; Michel TROCHU, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 411 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-6919-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : union européenne investissements règlement des différends Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l'Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l'ASEAN en tête.
Dans ce contexte, l'Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d'investissements récents. Ce réseau dense d'accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l'ASEAN et entre l'ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l'accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l'égide de la Chine, avec l'accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s'est concrétisé autour des États-Unis, avec l'accord États-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l'impulsion du Brésil avec l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay (le Mercosul).
Toute la problématique est de savoir comment s'organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d'investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d'un colloque international qui s'est tenu à Tours.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0240 XIII 2021 BER Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 
Titre : L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier DELAS, Auteur ; Mulry MONDELICE, Auteur ; Olivier BICHSEL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Collection : Mondialisation et droit international Importance : 767 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 4,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7169-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Union Européenne enjeux internationaux relations internationales relations extérieures Index. décimale : 342.240 412 : Conduite des relations extérieures (droit) - Union européenne Résumé : Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement.
L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques.
En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6332879&motif_re [...] L'Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiques [texte imprimé] / Olivier DELAS, Auteur ; Mulry MONDELICE, Auteur ; Olivier BICHSEL, Auteur . - Bruylant, 2023 . - 767 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 4,0 cm. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-8027-7169-2
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Catégories : Droit européen
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : Union Européenne enjeux internationaux relations internationales relations extérieures Index. décimale : 342.240 412 : Conduite des relations extérieures (droit) - Union européenne Résumé : Un regard critique sur la puissance globale de l'Union européenne dans un monde en changement.
L'ouvrage propose une réflexion profonde et qualitative sur la capacité de l'Union européenne à influer sur les réponses à apporter aux enjeux internationaux actuels, et à s'affirmer dans les relations internationales et transatlantiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3006 VII 2023 DEL Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : L'usage de la force dans l'espace Titre original : Règlementation et prévention d'une guerre en orbite Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert FABRE, Auteur ; Joëlle LE MORZELLEC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Organisation internationale et relations internationales Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3701-8 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : usage de la force espace réglementation prévention guerre orbite activités spatiales états armes anti-satellites capacités offensives désarmement confiance sécurité réduction risque anti-satellite mesures de confiance et de sécurité Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le retrait des Etats-Unis du traité ABM, en 2002, ouvre une large brèche dans l'équilibre stratégique issu de la guerre froide. Plus aucune obligation juridique ne limite le déploiement de systèmes anti-missiles balistiques ni n'interdit la mise en orbite de leurs composantes, y compris offensives, dans l'espace extra-atmosphérique. Le déploiement d'un bouclier anti-missile performant, à l'échelle nationale ou régionale, affaiblit la dissuasion des puissances nucléaires ne disposant pas d'un système de défense équivalent. Ce déséquilibre risque d'encourager la course aux armements, notamment anti-satellites, pour neutraliser les systèmes anti-missiles et d'appui tactique adverses en s'attaquant à leur segment spatial. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine constituent actuellement les trois seuls Etats dotés d'armes conçues à des fins anti-satellites, mais, à court ou moyen terme, d'autres puissances pourraient accéder à ces systèmes d'armes. Face à l'essor des activités spatiales et à la prolifération des armements, les puissances spatiales, déjà préoccupées par la question des débris spatiaux, ne peuvent négliger la menace que représente le recours à la force anti-satellite. Il est de leur intérêt, comme de celui des autres nations, de prévenir le déclenchement d'une guerre en orbite, afin d'éviter la pire des hypothèses, le chaos spatial. A cet égard, le recours aux actes concertés non-conventionnels de la maîtrise des armements prend tout son sens, en ce qu'il n'entend pas entraver les Etats dans leur quête de puissance mais réduire une éventuelle réalisation du risque anti-satellite.
L'usage de la force dans l'espace = Règlementation et prévention d'une guerre en orbite [texte imprimé] / Hubert FABRE, Auteur ; Joëlle LE MORZELLEC, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 376 pages ; Broché. - (Organisation internationale et relations internationales) .
ISBN : 978-2-8027-3701-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : usage de la force espace réglementation prévention guerre orbite activités spatiales états armes anti-satellites capacités offensives désarmement confiance sécurité réduction risque anti-satellite mesures de confiance et de sécurité Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le retrait des Etats-Unis du traité ABM, en 2002, ouvre une large brèche dans l'équilibre stratégique issu de la guerre froide. Plus aucune obligation juridique ne limite le déploiement de systèmes anti-missiles balistiques ni n'interdit la mise en orbite de leurs composantes, y compris offensives, dans l'espace extra-atmosphérique. Le déploiement d'un bouclier anti-missile performant, à l'échelle nationale ou régionale, affaiblit la dissuasion des puissances nucléaires ne disposant pas d'un système de défense équivalent. Ce déséquilibre risque d'encourager la course aux armements, notamment anti-satellites, pour neutraliser les systèmes anti-missiles et d'appui tactique adverses en s'attaquant à leur segment spatial. Les Etats-Unis, la Russie et la Chine constituent actuellement les trois seuls Etats dotés d'armes conçues à des fins anti-satellites, mais, à court ou moyen terme, d'autres puissances pourraient accéder à ces systèmes d'armes. Face à l'essor des activités spatiales et à la prolifération des armements, les puissances spatiales, déjà préoccupées par la question des débris spatiaux, ne peuvent négliger la menace que représente le recours à la force anti-satellite. Il est de leur intérêt, comme de celui des autres nations, de prévenir le déclenchement d'une guerre en orbite, afin d'éviter la pire des hypothèses, le chaos spatial. A cet égard, le recours aux actes concertés non-conventionnels de la maîtrise des armements prend tout son sens, en ce qu'il n'entend pas entraver les Etats dans leur quête de puissance mais réduire une éventuelle réalisation du risque anti-satellite.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2748 XXI 2012 FAB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale Titre original : Aspects institutionnels et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien SUBILIA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2727-9 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation signaux satellitaires aviation civile internationale navigation aérienne espace aérien responsabilité organismes de contrôle circulation aérienne saturation CNS/ATM contrôleur pilote états états fournisseurs états utilisateurs OACI Index. décimale : 341.46 : Espace aérien (droit international) Résumé :
Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.
L'utilisation des signaux satellitaires dans l'aviation civile internationale = Aspects institutionnels et juridiques [texte imprimé] / Julien SUBILIA, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 376 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2727-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation signaux satellitaires aviation civile internationale navigation aérienne espace aérien responsabilité organismes de contrôle circulation aérienne saturation CNS/ATM contrôleur pilote états états fournisseurs états utilisateurs OACI Index. décimale : 341.46 : Espace aérien (droit international) Résumé :
Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21ème siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu'à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d'accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s'accompagner de l'adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2758 XXI 2008 SUB Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkPermalink
