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Bruylant
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Titre : Naissance et vie d'une joint-venture : Tools to be shared by managers and lawyers Autre titre : Set up and run of a joint venture Titre original : Des outils communs aux juristes d'entreprise et aux opérationnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis MEURET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 184 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1938-0 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : joint-venture droit international privé droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Naissance et vie d'une joint-venture = Des outils communs aux juristes d'entreprise et aux opérationnels : Tools to be shared by managers and lawyers ; Set up and run of a joint venture [texte imprimé] / Francis MEURET, Auteur . - Bruylant, 2007 . - 184 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1938-0
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : joint-venture droit international privé droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0810 V 2005 MEU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Nouveaux itinéraires en droit Titre original : Hommage à François Rigaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Françis DELPÉRÉE, Préfacier, etc. ; Joe VERHOEVEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 659 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0822-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : droit international droit international du sport droit international privé droit communautaire droit du commerce international investissements internationaux droit de l'espace Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouveaux itinéraires en droit = Hommage à François Rigaux [texte imprimé] / Françis DELPÉRÉE, Préfacier, etc. ; Joe VERHOEVEN, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 659 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0822-3
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0640 M 1998 DEL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Les nouveaux pouvoirs Titre original : Approche pluraliste des foyers de création du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Blandine CAIRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5765-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Les nouveaux pouvoirs = Approche pluraliste des foyers de création du droit [texte imprimé] / Anne-Blandine CAIRE, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 200 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5765-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1719 II 2017 CAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Nouvelles technologies et défis du droit en Europe Titre original : L'imagerie active au service de la sécurité globale Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne CAMMILLERI-SUBRENAT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3594-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : technologies de l'information de la communication aspect social criminalité prévention preuve droit pénal droit à la vie privée protection des données personnelles droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d’un consortium « Imagerie Active Améliorée pour une Identification plus Sûre (IAAIS) » associant tant des chercheurs académiques, que des industriels et des PME. Ce programme de recherche sur la sécurité globale, financé par l’Agence Nationale de la Recherche en France, a pour objectif d’aider les services publics européens opérationnels de police, de la gendarmerie, de secours et du renseignement en leur mettant à disposition une technologie nouvelle reposant sur l’imagerie active : voir l’invisible, un double défi scientifique et juridique ! La technologie nouvelle basée sur l’imagerie active permettra aux opérationnels des actions discrètes d’observation à distance. Elle donnera aux forces régaliennes une nette supériorité opérationnelle aux regards des suspects souvent suréquipés en technologies modernes au cours d’une opération judiciaire ou pour améliorer les opérations de secours en permettant leur identification. Nouvelles technologies et défis du droit en Europe = L'imagerie active au service de la sécurité globale [texte imprimé] / Anne CAMMILLERI-SUBRENAT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 361 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3594-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : technologies de l'information de la communication aspect social criminalité prévention preuve droit pénal droit à la vie privée protection des données personnelles droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d’un consortium « Imagerie Active Améliorée pour une Identification plus Sûre (IAAIS) » associant tant des chercheurs académiques, que des industriels et des PME. Ce programme de recherche sur la sécurité globale, financé par l’Agence Nationale de la Recherche en France, a pour objectif d’aider les services publics européens opérationnels de police, de la gendarmerie, de secours et du renseignement en leur mettant à disposition une technologie nouvelle reposant sur l’imagerie active : voir l’invisible, un double défi scientifique et juridique ! La technologie nouvelle basée sur l’imagerie active permettra aux opérationnels des actions discrètes d’observation à distance. Elle donnera aux forces régaliennes une nette supériorité opérationnelle aux regards des suspects souvent suréquipés en technologies modernes au cours d’une opération judiciaire ou pour améliorer les opérations de secours en permettant leur identification. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2304 XX 2012 CAM Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : OHADA - Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MEYER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1538-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue OHADA - Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Pierre MEYER, Auteur . - Bruylant, 2002.
ISBN : 978-2-8027-1538-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0425 XVII 2002 MEY Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLa pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux / Jan SCHOKKAERT
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